Les travaux de restitution de l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali par la Commission de rédaction de la Nouvelle Constitution (CNT) se poursuivent. Après la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême, le 18 octobre 2022, le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel ont eu droit à la restitution du document, au cours d’une cérémonie organisée à cette occasion au Centre international de Conférence de Bamako (CICB), ce mercredi 19 octobre 2022.
À l’entame de ses propos, le rapporteur général de la CRNC, Wafi OUGADEYE, a rappelé tout le mécanisme qui avait été mis en place en vue d’assurer la pleine inclusivité du processus de rédaction de cet Avant-projet. Un document qui alimente l’actualité politique et juridique de ces derniers jours, a-t-il indiqué avant de préciser que plus de trente ans après, il est « apparu nécessaire de corriger les lacunes décelées dans le fonctionnement des institutions et abandonnées toutes fictions juridiques d’application difficile voire impossible ».
Ce constat, a expliqué M. OUGADEYE, a conduit à certains changements ou innovations dans le l’Avant-projet de Constitution, notamment avec la suppression de certaines institutions.
Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 janvier 2021
21/01/2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
