Refondation : l’Avant-projet de Constitution restitué aux membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et culturel

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Les travaux de restitution de l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali par la Commission de rédaction de la Nouvelle Constitution (CNT) se poursuivent. Après la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême, le 18 octobre 2022, le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel ont eu droit à la restitution du document, au cours d’une cérémonie organisée à cette occasion au Centre international de Conférence de Bamako (CICB), ce mercredi 19 octobre 2022.
À l’entame de ses propos, le rapporteur général de la CRNC, Wafi OUGADEYE, a rappelé tout le mécanisme qui avait été mis en place en vue d’assurer la pleine inclusivité du processus de rédaction de cet Avant-projet. Un document qui alimente l’actualité politique et juridique de ces derniers jours, a-t-il indiqué avant de préciser que plus de trente ans après, il est « apparu nécessaire de corriger les lacunes décelées dans le fonctionnement des institutions et abandonnées toutes fictions juridiques d’application difficile voire impossible ».
Ce constat, a expliqué M. OUGADEYE, a conduit à certains changements ou innovations dans le l’Avant-projet de Constitution, notamment avec la suppression de certaines institutions.

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Visite d’amitié et de travail du Président de la Guinée Bissau, Son Excellence le Général Umaro Sissoco EMBALO, au Mali

Le Président de la République de la Guinée Bissau, Son Excellence le Général Umaro Sissoco EMBALO, est arrivé à Bamako, en fin d’après-midi ce vendredi 25 juin 2021. Accompagné par une importante délégation composée des membres de son Cabinet, il a été accueilli au bas de la passerelle par Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État en présence du premier Ministre, Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, du Gouverneur et du Maire du District de Bamako. Conformément aux civilités traditionnelles, cet accueil à été marqué par une remise symbolique d’eau et noix de cola pour souhaiter la bienvenue au Président bissau-guinéen. Les deux personnalités ont observé l’exécution des hymnes nationaux, respectivement de la Guinée Bissau et du Mali, suivie de la revue des troupes, avant de procéder à la salutation des corps constitués, à savoir, diplomates, membres du Conseil National de Transition et membres du Gouvernement, venus pour la circonstance, honorer leur présence à l’accueil du Président Umaro Sissoco EMBALO de la Guinée Bissau. La loge présidentielle du Pavillon Présidentiel de l’Aéroport International Modibo KEITA-Senou, a ainsi servi de cadre aux deux Chefs d’Etat d’échanger quelques instants en amont de l’agenda de la visite. Le Président EMBALO a rappelé que le Mali vivait une situation particulière. A cet effet, chaque fois qu’ il s’agira de rapprocher ses frères maliens, il le fera avec plaisir.  » Je continue à donner mon appui au Peuple malien et j’attends des Maliens la paix et la concorde », a-t-il souligné.   Au cours de son séjour le Président Umaro Sissoco EMBALO visitera le Musée National de Bamako et en compagnie de son homologue, le Président de la Transition Son Excellence Assimi GOITA, ils procéderont à un dépôt de gerbe de fleurs à la Place des Martyrs et Victimes du Terrorisme. Les deux personnalités auront un tête-à-tête à Koulouba avant de rencontrer les médias. Le Président bissau-guinéen signe ainsi son retour dans notre pays, pour une visite de travail et d’amitié après celle effectuée en septembre dernier.

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Le Président de la Transition reçoit le pool d’avocats après la victoire décisive du Mali devant la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accordé, ce lundi 2 mars 2026, une audience au pool d’avocats ayant assuré la défense de la République du Mali devant les juridictions communautaires, dans le cadre du contentieux l’opposant à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et à l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cette rencontre fait suite à l’arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine en faveur du Mali, déclarant illégales les sanctions prises contre notre pays au début de l’année 2022, dans un contexte sous-régional particulièrement tendu. Ont pris part à cette audience le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mahamadou KASSOGUÉ, ainsi que trois membres du collectif d’avocats, notamment Maître Ousmane Mama TRAORÉ, Maître Fatoumata SIDIBÉ DIARRA et Maître Amadou Tiéoulé DIARRA. Outre ces trois avocats présents à l’audience, le pool comprenait également le bâtonnier Moustaphe CISSÉ, Maître Abdrahamane Ben Mamata TOURÉ et Maître Cheick Oumar KONARÉ. Dans son intervention, le Ministre de la Justice a salué l’engagement, la rigueur et le professionnalisme de l’équipe de défense. Il a rappelé que la procédure engagée devant la juridiction communautaire avait abouti, dans un premier temps, à une décision de sursis à exécution, avant que l’arrêt rendu sur le fond ne consacre définitivement l’illégalité des mesures contestées. « Le Président de la Transition a tenu à féliciter le pool d’avocats qui a défendu avec honneur et dignité les intérêts du Mali. Dans un contexte géopolitique particulièrement sensible, obtenir une telle décision n’était pas acquis d’avance », a déclaré le Garde des Sceaux. Il a également souligné que les sanctions décrétées à l’encontre du Mali avaient été jugées illégales, illégitimes et inhumaines par les autorités nationales. L’arrêt du 28 janvier constitue ainsi une consécration judiciaire venant conforter la position défendue par l’État malien sur la scène régionale et internationale. Au-delà de la satisfaction légitime exprimée par les autorités, le Ministre a tenu à saluer le courage et l’indépendance des juges de la Cour communautaire. Il a rappelé que l’application stricte du droit, dans un environnement politique marqué par de fortes tensions, représente un acte fort en faveur de l’État de droit et du respect des principes fondateurs des organisations d’intégration régionale. Prenant la parole à la sortie de l’audience, Maître Ousmane Mama TRAORÉ a exprimé la fierté du collectif d’avoir été reçu par le Chef de l’État. « Nous n’avons fait que notre travail d’avocat, en nous fondant exclusivement sur l’arsenal juridique communautaire existant », a-t-il précisé. Il a insisté sur le fait que la défense du Mali s’est articulée autour d’une argumentation rigoureuse, solidement adossée aux textes régissant l’UEMOA et aux principes du droit communautaire. « Le Mali ne pouvait faire valoir ses prétentions qu’en se basant sur le droit communautaire. À la lumière de cet arsenal juridique, il apparaissait clairement que les sanctions prises étaient entachées d’irrégularités », a-t-il affirmé. Pour rappel, les mesures contestées avaient entraîné la suspension du Mali de plusieurs instances communautaires. Les autorités de la Transition avaient saisi la juridiction compétente afin de contester la régularité procédurale et la base juridique de ces décisions, estimant qu’elles ne respectaient pas les dispositions prévues par les textes fondateurs. Dans son arrêt, la Cour a relevé des irrégularités substantielles dans la procédure d’adoption des sanctions, notamment au regard des compétences attribuées aux organes décisionnels par les traités communautaires. Elle a rappelé que, même en période de crise politique, les États membres ainsi que les institutions régionales demeurent strictement liés par le cadre normatif commun qui fonde leur action.

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Le Chef de l’État rend hommage aux soldats tchadiens tombés au Mali avant de regagner Bamako

La visite officielle au Tchad, du Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW s’est terminée ce mercredi 17 février par le dépôt de gerbe de fleurs aux cimetières des martyrs en hommage aux soldats tchadiens tombés au Mali dans le cadre la lutte contre le terrorisme. Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État a regagné Bamako, ce mercredi 17 février 2021, en provenance de N’Djamena, où il avait pris part aux travaux du 7ème Sommet ordinaire des cinq pays du Sahel et la France, pour faire le point sur la lutte antiterroriste dans la région, les 15 et 16 février 2021.

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