Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant les redevances au titre des prestations de la Direction générale des Transports et de ses services régionaux et subrégionaux. La Direction générale des Transports est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination, le contrôle des services extérieurs, régionaux, subrégionaux, rattachés et des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle est responsable de la délivrance des plaques d’immatriculation, du contrôle technique des véhicules et de la production des documents de transport. Ces prestations engendrent le paiement de redevances par les usagers en échange des services fournis. Les redevances payées par les usagers bénéficiant desdites prestations sont instituées par le Décret n°07-075/P-RM du 08 mars 2007 qui ne prend pas en compte certaines prestations fournies par la Direction générale des Transports. Le projet de décret, adopté, intègre conformément aux nouvelles attributions de la Direction générale des Transports, les prestations fournies sans contrepartie financière et fixe les modalités de leur perception. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, d’une parcelle de terrain. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8371 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 26 ares 63 centiares, est destinée à la construction des bureaux de l’Antenne régionale de l’Agence nationale de la Sécurité routière. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Directeur du Centre d’Information gouvernementale du Mali : Monsieur Ibrahima TRAORE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur général de la Construction citoyenne : Monsieur Lahamiss AG OYATT, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur général de l’Institut national d’Ingénierie de la Formation professionnelle : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Chef de Cabinet : Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Soungalo SANOGO, Banquier ; Monsieur Lassine COULIBALY, Banquier ; Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste ; Monsieur Aliou AG MOSSA dit INTAGDA, Spécialiste en Relations publiques et Communication ; Madame Tabara KEITA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Hammadoun MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat, des malversations financières et du non-respect des délais légaux de tenue des sessions budgétaires ayant entrainé la rupture de la fourniture de services sociaux de base aux populations et des troubles graves à l’ordre public. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou est dissout conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. Dans le cadre de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée, plusieurs activités se sont tenues dans les Régions administratives, dans le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. 4 La Conférence de clôture de cette 3ème édition, tenue le 18 janvier 2025, a vu la participation des membres du Gouvernement, des Présidents des Commissions du Conseil National de Transition, des membres de la Haute Administration d’Etat, du Haut Commandement militaire, des Autorités administratives indépendantes, des Autorités administratives et coutumières de Bamako, des représentants des Organisations de la Société civile, du Secteur privé et de la Presse publique et privée. Le Burkina Faso et le Niger, pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, Invités d’Honneur, et les représentants des Communautés africaines vivant au Mali ont également participé à la Conférence de clôture. La célébration de cette Journée a permis de promouvoir nos valeurs positives et patriotiques comme sources de motivation des jeunes générations. 3. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres des

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.   Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO. La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA. Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km. La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois. La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseillers techniques : Colonel-major Madani DEMBELE ; Colonel Bakary Nama CISSE. Directeur adjoint du Génie Militaire : Colonel-major Adama DIARRA. Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau : Colonel-major Nicolas CISSE. Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ; Colonel-major Youssouf DIARRA ; Colonel-major Moussa THERA ; Colonel Mahamadou COULIBALY ; Colonel Ousmane SACKO ; Colonel Abdoulaye BALLO. Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services : Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur Général de l’Administration du Territoire : Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral. Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales : Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Adama SANOU, Planificateur. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.