Dialogue social au Mali : rencontre entre le Président de la Transition et le Secrétaire Général de l’OUSA

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Le 26 avril 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accueilli Arezki MEZHOUD, Secrétaire général de l’Organisation de l’unité syndicale africaine (OUSA), ainsi que Yacouba KATILE, Secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), et sa délégation. Cette rencontre de haut niveau s’est tenue en marge du 14e congrès de l’UNTM qui a débuté ce jour à Bamako. Dr Fassoun COULIBALY, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, était également présent à cette rencontre à Koulouba.
En sortant de cette audience, M. MEZHOUD a partagé avec la presse les détails de cette visite importante. « Je suis ici pour participer au congrès de l’UNTM et je tiens à exprimer ma gratitude pour l’invitation. Je suis également reconnaissant au Président de la Transition pour son hospitalité et pour la discussion productive que nous avons eue concernant les enjeux sociaux, la paix et la stabilité en Afrique, et leur impact sur les travailleurs, » a-t-il déclaré.
Lors de cette entrevue, des sujets importants tels que le rôle des syndicats dans le développement national, la sécurité, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs maliens ont été abordés. « Son Excellence le Président de la Transition, a affirmé son engagement à soutenir le partenariat social au Mali. Il reconnaît l’importance capitale des syndicats et des travailleurs dans le développement, la stabilité et la sécurité du pays. Nous avons été encouragés par sa volonté de renforcer le dialogue social», a ajouté M. MEZHOUD.
Il a réitéré ses remerciements à l’UNTM et au Président GOÏTA, soulignant l’accueil chaleureux qu’il a reçu : « je ne viens pas au Mali, je rentre au Mali, car je suis chez moi ici».
M. MEZHOUD a également mis en avant la robustesse de l’OUSA, représentant 100 millions de travailleurs à travers l’Afrique. « Notre organisation est déterminée à continuer la lutte pour les droits des travailleurs, à intervenir auprès des institutions régionales et internationales pour défendre leurs intérêts, et à rester fidèle à nos principes anticoloniaux, anti-impérialistes et antisionistes. L’avenir des travailleurs est indissociable de l’avenir de notre continent, » a-t-il conclu.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUIN 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet de Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti. Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers : – n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 02 hectares 52 ares 06 centiares ; – n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72 ares 08 centiares ; – n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 91 ares 59 centiares ; – n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 1 hectare 80 ares 77 centiares ; – n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de 98 ares 87 centiares ; – n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 04 hectares 01 are 29 centiares. Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation par lesdits services. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Au grade de Général de Brigade : Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ; Colonel-major Guédiouma DEMBELE ; Colonel-major Nema SAGARA ; Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ; Colonel-major Toumani KONE ; Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ; Colonel-major Abass DEMBELE ; Colonel-major Aly ANNADJI ; Colonel-major Amara DOUMBIA ; Colonel-major Nouhoum OUATTARA ; Colonel-major Faraban SANGARE ; Colonel-major Nana SANGARE ; Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ; Colonel-major Seydou KAMISSOKO ; Colonel-major Moussa Yoro KANTE ; Colonel-major Moussa SOUMARE ; Colonel-major Makan Alassane DIARRA ; Colonel-major Famouké CAMARA ; Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ; Colonel-major Daouda TRAORE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police : Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027. Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027 s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023). Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de cadrage. Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en 2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques. Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA. 2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de réconciliation nationale du fait des influences extérieures. Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. 4 A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes : – paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ; – questions politiques et institutionnelles ; – économie et Développement durable ; – aspects sécuritaire et défense du territoire ; – géopolitique et environnement international. En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028. 3. Le ministre des

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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Remise officielle du rapport du Médiateur de la République au Président de la Transition

Ce vendredi 22 août 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, au palais de Koulouba, des mains de Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, les rapports annuels 2023 et 2024. Cette remise illustre la vitalité d’une institution devenue, au fil des ans, un véritable baromètre des relations entre l’État et ses administrés. La cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des membres du Gouvernement, du Président du Haut Conseil des collectivités ainsi que des collaborateurs du Médiateur de la République. À sa prise de parole, Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, a dressé un bilan exhaustif des activités de son institution au cours des exercices 2023 et 2024, tout en faisant un inventaire des dysfonctionnements de l’administration malienne. Les rapports comprennent chacun quatre parties : la première traite des « réclamations formulées par les citoyens contre les dysfonctionnements de l’administration, du traitement y afférant, du nombre d’usagers accueillis ainsi que des interpellations retenues lors de la 27e session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) ». La deuxième partie fait référence aux « autres activités du Médiateur de la République ». Quant à la troisième partie, elle est consacrée au « renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur », et enfin la quatrième porte sur « les commentaires et recommandations » formulés par l’institution. Le Médiateur de la République s’est réjouit de l’augmentation du nombre de recours au cours de ces deux exercices : plus de 6 000 usagers accueillis en 2023, près de 12 000 en 2024. Une progression qui prouve à suffisance le renforcement de la confiance des citoyens envers le Médiateur. Les plaintes recueillies portent essentiellement sur la gestion foncière, qui occupe une place hégémonique. À quoi s’ajoutent les retards dans l’exécution des décisions de justice, les lenteurs administratives et les défaillances de la protection sociale. Mme Mallé a donc formulé quelques recommandations, dont le respect scrupuleux des procédures foncières, l’accélération des démarches administratives, une meilleure gestion des conflits de chefferie, la rigueur dans le recouvrement des cotisations sociales à l’INPS. Sans oublier un plaidoyer pour moderniser l’administration par la digitalisation, déjà amorcée avec la mise en place d’une plateforme pour les consulats et ambassades. Le Médiateur de la République alerte également sur les problèmes liés à l’orpaillage artisanal, notamment les conflits locaux, les pollutions massives, la destruction d’écosystèmes. Elle propose des réformes. Selon elle, ces rapports « reflètent notre engagement pour la transparence, la justice et l’équité dans l’administration publique ». Ils constituent une « compilation des activités menées à l’interne et à l’international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années ». Dans son intervention, le Président de la Transition a salué l’engagement du Médiateur et de ses équipes. Selon ses mots, cette institution est « un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration ». Il a souligné la nécessité de transformer les défis identifiés en opportunités de réforme, notamment dans la gestion foncière et la gouvernance publique. Le Chef de l’État a instruit au Gouvernement de poursuivre la collaboration avec le Médiateur de la République dans l’intérêt supérieur de la nation. Le Président de la Transition a également exprimé sa satisfaction quant à l’augmentation des saisines et de la participation citoyenne. Il y voit un signe fort de la vitalité démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Le Président de la Transition a enfin salué l’intérêt particulier accordé aux femmes et aux Maliens de l’extérieur, considérés comme des acteurs essentiels du renforcement de la cohésion nationale.

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