Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023. Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako. Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako. Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions : d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ; d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels. Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances. L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique : Les travaux de la 27ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako. Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement. A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur : les litiges domaniaux et fonciers ; les demandes de paiement de droits ; les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives. Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption : L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive. La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine. Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023. Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères. La partie chinoise a réitéré son

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif. Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023. Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune. La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée. Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien. La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs. L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien. La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes : – la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ; – la leçon modèle dans les écoles ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ; – l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education. Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington. La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako. 4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024. L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces