Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 23 octobre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. Ainsi, l’article 12 de cette ordonnance prévoit que tout titulaire d’un diplôme de 3ème cycle, spécialité droit notarial, justifiant de deux années de stage dans un office de notaire peut solliciter sa nomination dans les fonctions de notaire.
C’est en application de cette disposition et après avis conforme de l’Ordre des notaires que Messieurs Oumar DIOP, Kanda KEITA, Mohamed FALL ZOUBOYE, Lassana DIAKITE et Madame Fatoumata KANE DIALLO sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba.
Le Protocole permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales.
Il complète la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée par la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Union africaine, le 27 juin 1981 à Nairobi.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mandiakuy et environs
L’extension de la ville de Mandiakuy et la diversification des activités ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification urbaine en vue de permettre son développement harmonieux.
Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville et ses environs.
Il définit les principes d’organisation en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Sa mise en œuvre vise à promouvoir un cadre de vie propice à l’épanouissement des populations.
2. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fana et environs
La ville de Fana, chef-lieu de la Commune rurale de Guégnéka, couvre une superficie d’environ 4 500 hectares. L’extension de la ville de Fana a rendu nécessaire la révision de son Schéma Directeur d’Urbanisme.
La ville connait une extension liée à l’augmentation de la population, au développement des activités socio-économiques et à l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement.
L’adoption du présent Schéma permettra de disposer d’instruments de planification et de gestion de développement sur les vingt prochaines années.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
L’Ordonnance du 27 septembre 2019 apporte des solutions adéquates aux insuffisances relevées dans le Code minier de 2012.
Le projet de décret adopté précise, entre autres :
– les conditions et les modalités de classement d’une substance minérale, d’établissement de la convention d’établissement ;
– les informations à fournir par un demandeur de titre minier ou d’autorisation ;
– la quantité maximale à exporter par substance pour les analyses d’échantillon ;
– les modalités d’extension du permis de recherche ;
– la structure et le plan de fermeture et de réhabilitation des sites miniers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
• Secrétaire Général de la Cour Suprême :
Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat.
• Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice :
Monsieur Bazanni DEMBELE, Inspecteur des Finances.
• Inspecteur en Chef des Services Judiciaires :
Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat.
• Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :
Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
• Chef de Cabinet :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.
• Chargés de mission :
Monsieur Yaya DAO, Juriste ;
Monsieur Boubacar DIAKITE, Linguiste ;
Monsieur Benjamin SANGALA, Journaliste ;
Monsieur Oumar Hamatta EL ANSARY, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
• Conseillers techniques
Monsieur Baba SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères.
• Chargés de mission :
Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH Philippe, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste.
• Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :
Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
• Chargé de mission :
Monsieur Sékou Filifing KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• Directeur Général du Service National des Jeunes :
Colonel Tiémoko CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
• Secrétaire Général :
Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat.
• Chef de Cabinet :
Monsieur Dame SECK, Economiste.
• Conseillers techniques :
Monsieur Daniel THERA, Administrateur Civil, Membre du corps Préfectoral ;
Madame Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale ;
Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel.
• Chargés de mission :
Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ;
Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya TRAORE, Technicien supérieur de Santé ;
Madame Zeïnab CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur et Contrôleur de gestion.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport initial et périodique du Mali, couvrant la période 2013-2019, sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
La Convention vise notamment à préserver la dignité humaine, à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la Convention, chaque Etat Partie doit présenter au Comité des disparitions forcées un rapport initial et des rapports périodiques sur les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ainsi que les progrès accomplis et les difficultés rencontrées.
Le présent rapport est élaboré dans ce cadre.
                                                                                                                Bamako, le 23 octobre 2020.
                                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                             Madame SANOGO Aminata MALLE
                                                                                                               Commandeur de l’Ordre national

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Le Président de la Transition a accordé une audience à Mahamadou ISSOUFOU

Ce jeudi 27 octobre 2022, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience au Président du Panel indépendant de haut niveau sur la sécurité et le développement au sahel, Mahamadou ISSOUFOU, ex-Président de la République du Niger. Il était à la tête d’une forte délégation venue discuter de la sécurité et du développement dans le Sahel. « Je viens d’être reçu par le Président de la Transition. Notre entretien a porté essentiellement sur les défis que connait notre région, le sahel », a confié à la presse l’ancien Chef d’État nigérien, à sa sortie d’audience. Les défis sécuritaires, institutionnels, climatiques, démographiques, du développement économique et social ont été d’abord l’objet des discussions entre la délégation du Panel indépendant et le Chef d’État malien. « Nous avons noté ensemble que tous ces défis sont entrelacés », a expliqué Mahamadou ISSOUFOU. Au cours des échanges, la mission d’évaluation confiée au Président du Panel indépendant par le Secrétaire Général des Nations unies, en rapport avec l’Union africaine, la CEDEAO et le G5 Sahel, a aussi été abordée. Une mission d’évaluation sur la sécurité et le développement au sahel, qui concerne non seulement le sahel géographique, mais aussi certains pays du Sahara et du golfe de Guinée. Selon les précisions de l’ex-Président nigérien, il s’agit d’une mission qui va évaluer les différentes stratégies qui sont mises en œuvre et qui sont en cours actuellement en vue de faire face aux différents défis déjà évoqués. « Il s’agit de faire cette évaluation et de faire des propositions et des recommandations afin d’agréger les efforts de tous les acteurs, les États comme leurs partenaires, pour être plus efficaces en vue d’apporter des réponses plus pertinentes face aux défis que rencontre notre espace commun », a précisé Mahamadou ISSOUFOU, qui a remercié le Président GOÏTA non seulement pour l’hospitalité, mais aussi d’avoir accepté de le recevoir.

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Présentation du rapport d’audit minier au Président de la Transition

Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ». En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali. Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine. Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables. C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur. Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis. Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or. Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus. Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances. Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.

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