Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la
Direction générale de la Police nationale.
La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16
septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale
dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004.
L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la
militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004
pour l’adapter au contexte.
Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la
Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services
formant corps.
b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la
Direction générale de la Protection civile.
La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août
1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection
civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées
par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021.
L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après :
– la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ;
– la création des inspections ;
– la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ;
– le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ;
– la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et
le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région.
Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps.
c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre
organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique.
La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12
janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de
fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020.
L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
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Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre
organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après :
– la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ;
– l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ;
– la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des
Traces Technologiques ;
– la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement
du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé
à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et
l’Association internationale de Développement.
Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au
Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille
520 francs CFA.
Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux
priorités des communautés dans les zones à risque à travers :
– la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ;
– le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à
la pisciculture ;
– la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement,
d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation.
Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou,
Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes.
3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la
Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par
les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de
Douanes auprès des Bureaux de Douanes.
L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à
l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte
les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de
Comptabilité publique.
Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la
maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer
les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la
Comptabilité publique.
b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063
ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.
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Le Conseil des Ministres, en sa session du 27 décembre 2024, a pris acte d’une communication écrite relative à « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et à la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.
La Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, cadre opérationnel pour la première décennie de mise en œuvre de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » est une initiative ambitieuse et inclusive visant à transformer le Mali en une nation émergente en 2033.
La mise en œuvre de ce cadre stratégique, qui place le Citoyen malien « le Mali den Kura » au cœur
des priorités en le considérant comme un acteur autonome capable de prendre en main son destin,
permettra la Refondation de l’Etat et la transformation structurelle de l’économie.
Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation formelle de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063
ma » et ouvre la voie à la mise en œuvre des projets structurants identifiés.
4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
autorisant le transfert au profit de la Société KORALI SUD-S.A. du permis d’exploitation
de grande mine d’or de Korali-Sud, dans le Cercle de Sadiola, Région de Kayes, attribué à
la société LGC EXPLORATION MALI-SARL.
Un permis d’exploitation de petite mine a été attribué à la Société LGC EXPLORATION MALI-
SARL à Korali-Sud, dans le Cercle de Sadiola, Région de Kayes, suivant l’Arrêté n°2022-
1013/MMEE-SG du 15 avril 2022.
En vue d’une exploitation optimale du gisement de Korali-Sud, Allied Gold, l’opérateur de la mine
de Sadiola et un des actionnaires de la Société d’Exploitation des Mines d’or de Sadiola et LGC
EXPLORATION MALI-SARL ont conclu un accord de cession du permis d’exploitation de petite
mine de Korali-Sud en novembre 2023 et convenu de mettre leurs efforts ensemble pour une
exploitation économique du gisement mis en évidence.
Les activités effectuées dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord ont révélé des réserves
exploitables estimées à 8,8 millions de tonnes et des opportunités d’augmenter ces réserves. C’est
ainsi qu’Allied Gold a proposé un nouveau plan d’exploitation qui rentre dans la catégorie des grandes mines.
La transformation du permis d’exploitation de petite mine de Korali-Sud en permis d’exploitation de
grande mine a été attribué à la Société LGC EXPLORATION MALI-SARL par le Décret n°2024-
0588/PT-RM du 23 octobre 2024, à Korali-Sud.
Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société KORALI SUD-SA du permis
d’exploitation de grande mine d’or de Korali-Sud, dans le Cercle de Sadiola.
5. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le
Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Biennale artistique et
culturelle du Mali.
Les autorités de la République du Mali ont marqué, dès les premières années de l’indépendance, leur
volonté de promouvoir et développer une culture malienne forte ancrée dans les valeurs de notre
société et ouverte au monde en vue de réaliser une unité nationale fondée sur le sentiment d’identité
commune. Cette volonté s’est traduite par la création de formations artistiques nationales nées de la
Semaine nationale de la Jeunesse dont la première édition a eu lieu en 1962.
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La Semaine nationale de la Jeunesse deviendra en 1970 la Biennale artistique, culturelle et sportive
puis la Semaine nationale des Arts et de la Culture.
Instituée par l’Arrêté n°2110/MJSAC-CAB du 30 mai 1979, l’organisation des différentes éditions
de la Biennale a révélé des insuffisances, notamment l’inadaptation de l’arrêté au cadre institutionnel
et la non prise en compte de la dimension industrie culturelle et créative.
Le projet de décret, adopté, institue la Biennale artistique et culturelle et permet sa tenue, de façon
tournante, dans une région ou dans le District de Bamako.
Son adoption participe de la mise en œuvre d’une des recommandations des Assises nationales de la
Refondation et permettra d’inscrire la manifestation dans une vision politique de souveraineté
culturelle nationale.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des
Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji
et de Safo, Région de Koulikoro.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être
suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des
explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Les Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et Safo se caractérisent depuis un
certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements
irréguliers du domaine privé de l’Etat et des particuliers, l’immixtion des autorités communales dans le processus de nomination des Chefs de village, la fermeture irrégulière d’un Centre de Santé, le non-respect des procédures applicables aux marchés publics.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été
adressée auxdits Conseils communaux.
A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, les Conseils communaux des Communes rurales de
Dialakorodji et Safo sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des
Collectivités territoriales.
2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres de l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique
de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2024.
Les concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2024, sont ouverts suivant le communiqué du 17 janvier 2025.
Au total, 848 postes sont mis en compétition y compris les 75 postes ouverts pour les 9 Corps de
l’Ecole nationale d’Administration et les 72 postes non pourvus des concours directs de l’année 2023.
La réception des dossiers de candidatures se déroulera du 22 janvier au 21 février 2025 à Bamako, au Centre national des Concours de la Fonction publique ainsi que dans les centres régionaux de Kayes,Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao.
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Les concours se dérouleront du 05 au 20 avril 2025 à Bamako et dans tous les centres régionaux.
3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 77ème
Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du
fleuve Sénégal, à Conakry en République de Guinée.
La 77ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du
fleuve Sénégal sera l’occasion d’examiner l’état d’exécution des différentes activités réalisées en
2024, d’adopter les programmes d’activités et les budgets 2025 des structures de l’Organisation et les
rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2023.
Cette Session, qui se tiendra du 30 et 31 janvier 2025, sera précédée de la réunion préparatoire des
experts, les 27, 28 et 29 janvier 2025.
La participation du Mali, à travers le ministre de l’Energie et de l’Eau assurant la Présidence du
Conseil des Ministres de l’OMVS et le ministre de l’Economie et des Finances, sera l’occasion de
sensibiliser les Etats membres sur la réalisation du Projet de Navigation sur le fleuve Sénégal et sur
la gouvernance relative à la gestion des ouvrages hydroélectriques de Manantali, Félou et Gouina.
4. Le ministre de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée Internationale de la Femme, 08 mars, 31ème édition.
La Journée du 08 mars, institutionnalisée en 1977 par l’Organisation des Nations unies comme
« Journée internationale de la Femme » vise à promouvoir les droits des femmes et l’égalité du genre à travers l’investissement dans leur autonomisation économique et politique pour un développement inclusif durable.
Au plan international, le thème de cette année est : « Investir en faveur des femmes : accélérer le
rythme ».
Au niveau national, la Journée sera célébrée sous le thème : « Accélérer le rythme de l’autonomisation
des femmes et des filles, gage d’un développement humain durable ». Ce thème s’inscrit dans la
dynamique des réformes politiques et institutionnelles en cours au Mali en vue de renforcer les engagements internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux droits civils, politiques, sociaux,
culturels et économiques des femmes et à l’égalité du genre.
Cette année, la cérémonie de lancement officiel de la célébration de la Journée internationale des
Femmes se tiendra à Koutiala. Des activités commémoratives se dérouleront à Bamako, dans les
Régions et Cercles courant le mois de mars.
5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres de la tenue de la 13ème Session de la Conférence des Ministres de la
Culture dans le Monde Islamique.
La Conférence des Ministres de la Culture dans le monde islamique est une des Instances de
l’Organisation du Monde islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture.
Mali, membre du Comité du patrimoine islamique depuis 2014, a toujours participé activement aux
réunions de la Conférence des ministres dans le monde islamique et a inscrit 10 biens sur la Liste du
Patrimoine islamique.
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La participation de notre pays à cette 13ème Session qui se déroulera du 12 au 13 février 2025 à
Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite, permettra d’obtenir le soutien des membres de la
Conférence des Ministres pour l’inscription de nouveaux biens sur la Liste du Patrimoine dans le
Monde islamique.
La Conférence permettra également aux ministres de la Culture dans le monde islamique de discuter,
entre autres, du renouvellement de l’action culturelle dans le monde islamique, ainsi que des moyens
pour y parvenir, de s’informer sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du Patrimoine islamique et d’examiner l’avancement de l’exécution des résolutions et recommandations de la 12ème Session de la Conférence.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport
à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 17 janvier 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 AVRIL 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations. Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute. b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023. L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur. Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement. Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition. La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique. 3 Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique. La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. 3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures. Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés. Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments. 4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024. Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration. 4 b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs. La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963. Dans
