COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 CM N°2026-01/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances ;
b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.
Aux termes des dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, le territoire de la République du Mali est divisé en Circonscriptions administratives et en Collectivités territoriales.
L’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire a consacré la suppression de la Collectivité territoriale Cercle.
Cette nouvelle organisation administrative et territoriale a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant
respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement, de lutte contre les pollutions et nuisances et de gestion des ressources forestières et fauniques.
Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées entre la Commune, la Région et le District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable doivent apporter aux Collectivités territoriales dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Secrétaire général :
Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Genève :
Monsieur Youssouf TOURET, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Madame Arhamatou COULIBALY, Contrôleur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Conseiller technique :
Monsieur Tombé DIABIRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème Edition de « La Nuit du Citoyen », le 22 janvier 2026, à Bamako et à Kati.
Cette 2ème Edition a pour objectifs :
– de magnifier les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ;
– de promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes, en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ;
– d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national.
2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la commémoration de la Journée internationale du 6 février.
Cette journée, placée sous le thème national : « Rôles et responsabilités des autorités et légitimités traditionnelles du Mali face aux enjeux de l’abandon des mutilations génitales féminines/excision », vise à informer et à sensibiliser l’opinion publique sur l’ampleur du phénomène.
Elle offre également l’occasion de partager les progrès réalisés dans l’abandon des mutilations génitales féminines par les communautés et de faire le plaidoyer auprès des décideurs et leaders communautaires sur les enjeux et défis liés à leur élimination.
La commémoration sera marquée, à Bamako et dans les Régions, par des conférences-débats, des émissions radiophoniques et télévisées, des formations et des sessions de plaidoyer.
3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la 3ème Réunion des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et le Secteur privé de la Confédération AES, tenue le 15 décembre 2025, à Niamey au
Niger.
Cette 3ème Réunion, qui avait pour thème : « Quelles réformes pour un Secteur privé en harmonie avec la vision de l’AES ? », a examiné plusieurs points relatifs à la transformation structurelle des économies de l’AES et à la construction d’un espace économique intégré pour assurer la libre circulation des personnes et des biens.
A la fin de leurs travaux, les ministres ont adopté :
– l’état de mise en œuvre des actions prioritaires et des recommandations de 2025 ;
– la matrice des recommandations à mettre en œuvre en 2026 ;
– le texte sur le cadre de dialogue public-privé et l’amélioration du climat des affaires de la Confédération AES ;
– le guide d’organisation des rencontres des ministres.
Plusieurs documents ont été signés par les acteurs du Secteur privé, notamment :
– la convention de partenariat entre les offices céréaliers de la Confédération AES ;
– le statut de l’Alliance des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération AES ;
– le texte sur la création du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération des Etats du Sahel.
b. de la tenue de la 65ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, du 4 au 13 décembre 2025, à Brazzaville en
République du Congo.
Au terme des travaux de cette 65ème Session, le Conseil d’Administration a pris acte des rapports d’activités du Directeur général et des Structures nationales de Liaison, examiné l’exécution budgétaire au 30 septembre 2025 et adopté le budget de 2026 ainsi que plusieurs résolutions relatives
au fonctionnement et au développement de l’Organisation.
Après le « Grand Prix des Awards » de la Marque OAPI en 2025, le Mali s’est à nouveau distingué, au cours de cette session, à travers le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle en remportant le prix de la meilleure Structure nationale de Liaison qui témoigne de la performance, du professionnalisme et de la rigueur de notre dispositif de propriété industrielle.
En marge de la session, le ministre de l’Industrie et du Commerce a rencontré la communauté malienne établie au Congo.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 7 janvier 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

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Mise en place du Panel des Assises nationales de la refondation

Sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, les hautes personnalités des Assises nationales de la refondation ont été officiellement installées dans leur fonction. C’était au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, dans la salle des banquets, le mardi 26 octobre 2021. En présence, du Premier ministre accompagné de certains membres du gouvernement et de ceux du cabinet du Président de la Transition, le Panel des Assises nationales de la refondation a été installé. Composé d’une dizaine de panelistes de grande expérience, l’organe est placé sous la présidence de M. Zéni Moulaye, ancien ministre suivant le Décret N° 2021-0730/PT-RM du 16 octobre 2021 portant nomination des membres de ce Panel. Selon les précisions du Chef de l’État, l’organisation de ces Assises, qui se tiendront du 20 au 26 décembre 2021, se justifie par « Les maux qui minent notre État et notre société et qui nous ont conduits dans la situation complexe actuelle ». Pour traiter ces maux, il faut, selon lui, « des solutions endogènes et durables », qui ne seront obtenues qu’en donnant « la parole au peuple qui doit, en dernier ressort, déterminer son avenir, ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ». Par ailleurs, le Président de la Transition, n’a pas manqué de rappeler que lesdites Assises sont l’émanation des aspirations profondes du peuple malien et qui sont, entre autres, la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’apaisement du climat social et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, gage d’élections transparentes et crédibles. Rappelant le passé glorieux du peuple malien, le Président du Panel des Assises nationales de la Refondation estime qu’aujourd’hui plus que jamais, « l’heure a sonné pour une réflexion approfondie sur la refondation du Mali ». Pour réussir cette entreprise gigantesque, « Il faut que nous changions nous-mêmes d’abord afin de réussir un grand sursaut national », a-t-il précisé, convaincu que la situation actuelle du Mali est loin d’être une fatalité. C’est plutôt des « vicissitudes de l’histoire ». Il s’agira donc, pour le Mali, de construire une « solution politique pour sortir de l’impasse » en combattant l’adversité pour retrouver sa place dans le concert des Nations. Rassurant le Chef de l’État sur l’engagement de son équipe, M. Zéni Moulaye déclare : « Nous avons répondu de bonne foi à l’appel de la Nation avec la ferme volonté de faire notre part à travers une contribution de qualité au processus de la refondation qui s’annonce et qui est une nécessité absolue ». Face aux problèmes existentiels du pays, Zéni Moulaye réconforte les idées du Chef de l’Etat en proposant le recours à des solutions endogènes et à une revalorisation de « nos mécanismes internes les plus pertinents de gestion et de résolution des conflits, sans exclure les apports de nos frères, amis et partenaires extérieurs ». En portant ainsi le Panel des Assises nationales de la Refondation sur les fonts baptismaux, il reste à espérer que les conclusions qui en découleront serviront de base solide pour l’émergence d’un Mali nouveau.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres. Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) : Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères. 2 AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet : Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargé de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire. – Conseiller technique : Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire. – Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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Message de condoléances du Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, Chef de l’État suite au décès du Caporal-Chef Kaba DOUMBIA, Doyen des anciens combattants du Mali

« J’ai appris avec beaucoup d’émotion la disparition du Caporal-Chef Kaba DOUMBIA, Doyen des anciens combattants du Mali, ce lundi 26 avril 2021, à l’âge de 100 ans. En cette douloureuse circonstance, je m’incline devant la mémoire de l’illustre disparu. Je présente en mon nom propre et au nom du Peuple malien, mes condoléances les plus émues à sa famille durement éplorée et à ses compagnons d’armes africains, autrefois appelés les Tirailleurs sénégalais. A travers la disparition du Caporal-Chef Kaba DOUMBIA, le Mali perd un de ses valeureux fils qui a participé activement avec honneur et dignité à la libération de la France à la fin de la seconde guerre mondiale. Puisse Dieu l’accueillir parmi les bienheureux, amen ! » Bamako le 27 avril 2021                                                                 SEM Bah N’DAW                                                           Président de la Transition,                                                                  Chef de l’État

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