COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JUILLET 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté
des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat
dénommée « MALI AIRLINES-SA ».
Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte
intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie
aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur.
A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure.
Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant
des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays.
Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI
AIRLINES-SA ».
La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations
de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des
populations entre les capitales régionales.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de
Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la
Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement
de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région
de Kita.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers
l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du
Gouvernement de la République du Mali :
– un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions
357 mille 100 francs CFA ;
– un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards
575 millions 634 mille 500 francs CFA.
Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux
efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation
d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système
intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
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Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources
humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités
restantes s’effectue à travers :
– la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités
non encore couvertes ;
– l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ;
– l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de
saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines.
Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet
de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités
territoriales.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier
national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme
d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako.
L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme
d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao,
Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire.
Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et
nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des
anciens Combattants.
La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations
publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national.
Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse
adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024,
suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre.
Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire
national.
b. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako
au Stade Mamadou KONATE.
La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est une
compétition de football dont l’objectif est la mobilisation sociale des jeunes des différentes régions en vue du brassage humain et culturel.
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L’organisation de la Super coupe est aussi l’occasion pour les acteurs du football malien, le
mouvement sportif et la jeunesse malienne d’une manière générale, de magnifier les actions posées
par Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, par la même occasion exprimer toute leur adhésion à
ses idéaux de refondation du pays et lui signifier leur entière disponibilité pour l’accomplissement de
cette mission.
Cette 4ème édition mettra en compétition les équipes de la Présidence de la République, du
Gouvernement, du Conseil National de Transition et des Ligues régionales de Kayes, Koulikoro,
Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et du District de Bamako.
Les ministres chargés des Sports des pays de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel seront les invités d’honneur de la finale de la présente édition.
c. de la mise en œuvre de l’opération « Mon quartier propre ».
L’opération « Mon quartier propre » a pour objectif de promouvoir un cadre de vie décent par
l’investissement humain et l’engagement communautaire, ainsi que l’assainissement des différents quartiers du District de Bamako.
La première phase, qui se déroulera du 03 août au 15 septembre 2024, portera sur le nettoyage et/ou
le reboisement des espaces publics, le curage des caniveaux et les campagnes de sensibilisation pour
le changement de comportement.
Le lancement officiel de l’opération aura lieu simultanément dans les 30 quartiers en compétition et les trois quartiers les plus propres de chaque commune seront récompensés avec des prix le 21
septembre 2024.
4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’état d’évolution de la
Campagne agricole 2024 au 20 juillet 2024.
La Campagne agricole 2024 s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne agricole validé lors
de la 14ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Les principales difficultés rencontrées dans le déroulement de cette campagne sont entre autres :
– la faible quantité de pluie enregistrée en début de campagne agricole et sa mauvaise répartition
dans l’espace et dans le temps ;
– l’apparition des ravageurs dans certains bassins de production, notamment la chenille
légionnaire d’automne sur le maïs et les jassides sur le cotonnier.
En vue de relever ces défis, les dispositions suivantes ont été prises :
– l’appui conseil et la diffusion des variétés précoces et résistantes à la sècheresse ;
– l’appui conseil aux exploitations agricoles en vue de l’utilisation des pesticides homologuées
et la promotion des savoirs paysans de lutte contre les ennemis des cultures.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la mission d’assistance d’urgence aux victimes des inondations dans le Cercle de Bla.
Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur la ville de Bla du 22 au 25 Juillet 2024, ayant
occasionné des dégâts importants, une mission conduite par le ministre de la Santé et du
Développement social, en compagnie du ministre, Commissaire à la Sécurité Alimentaire, le Président de la Commission Santé du Conseil national de Transition et les partenaires, s’est rendue
sur les lieux.
Le ministre de la Santé et du Développement social, après les premières évaluations, a procédé à une
donation de vivres, de non vivres et de médicaments aux sinistrés, estimée à une valeur de 230 millions 770 mille 82 francs CFA et à la mise à disposition d’une clinique mobile pour la continuité
des soins.
En plus du volet prévention, le Gouvernement rassure les populations de la poursuite des actions du genre pour répondre aux besoins les plus urgents des populations affectées à travers le concours des comités de veille installés sur toute l’étendue du territoire national.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à
la semaine précédente ;
– par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 31 juillet 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Assises nationales de la Refondation: Soutien des regroupements politiques et de la société civile au Chef de l’État

Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a débuté la semaine par une série d’audiences accordées à des regroupements de partis politiques ainsi que de la société civile, lundi 22 novembre 2021. Au menu des échanges : les Assises nationales de la Refondation et la situation socio-politique et sécuritaire du pays. Dans la matinée du lundi 22 novembre 2021, le Président de la Transition a reçu l’Alliance pour une Transition Intelligente et Réussie (ATIR), conduite par son Président, le Pr Younouss Hameye Dicko, au Palais Présidentiel de Koulouba, pour échanger à propos du contexte socio-politique, des défis auxquels le Mali est confronté et de la tenue prochaine des Assises Nationales de la Refondation. Le Pr Younouss Hameye Dicko a remercié le Président de la Transition pour son implication personnelle dans le cadre de la décrispation politique dans notre pays et pour son grand sens de l’écoute pour que les Maliens de tous bords puissent enfin se retrouver autour de l’essentiel, c’est-à-dire le Mali. Il a aussi exprimé la volonté de l’Alliance pour une Transition Intelligente et Réussie de participer pleinement aux Assises Nationales de la Refondation. A la suite de l’ATIR, c’était au tour du Front pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FSDR), ainsi que le mouvement « Retrouvons ce qui nous unit ». Respectivement conduits par Oumar H DICKO et Moulaye Oumar HAIDARA, d’être reçus le Président de la Transition. Les deux regroupements ont partagé avec le Chef de l’État leurs appréciations de la gestion du pays par les autorités de la Transition. Ils ont également affirmé leur volonté de participer aux Assises nationales. Saluant les efforts fournis dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité, Oumar H DICKO a exhorté à la sécurisation du pays avant de songer aux élections. Quant au mouvement « Retrouvons ce qui nous unit », celui-ci se dit attaché à toutes les initiatives permettant aux Maliens de se parler. Tous les hôtes du jour ont demandé au Président GOÏTA de veiller à l’inclusivité du processus des Assises nationales. Selon Moulaye Oumar Haïdara, Président de « Retrouvons ce qui nous unit », le Chef de l’État se trouve déjà « dans cette dynamique, puisqu’il a décidé lui-même de rencontrer les formations politiques, d’échanger avec elles, et d’apaiser le climat social et politique ». À propos, Oumar H DICKO du FSDR déclare : « Nous avons pensé que le processus de rencontre avec les forces politiques et les forces vives est une très bonne idée et que le dialogue doit être permanent ». Dans l’après-midi, le Chef de l’État a reçu le Regroupement des partis politiques Non-alignés ainsi que le Mouvement « Yèrèwolo debout sur les Remparts », autour des mêmes actualités du pays. S’agissant des Assises nationales, tous les invités ont unanimement salué l’initiative et se sont engagés à y prendre part. « Notre position est claire. Les Assises visent à trouver des solutions aux préoccupations des Maliens et nous allons aider les autorités à trouver ces solutions », s’est engagé le Coordinateur du Regroupement des Partis politiques Non-alignés, Aboubacar DIALLO. « Quand on parle de démocratie, il s’agit d’évoluer avec le peuple. Pour ce faire, il faut être en contact avec lui et être capable de connaître ses vraies aspirations », a souligné Siriki KOUYATÉ, Porte-parole du Mouvement Yèrèwolo debout sur les Remparts. Selon ce mouvement, il faut certes un retour à l’ordre constitutionnel, mais ce retour doit être sécurisé afin d’éviter au nouveau Président démocratiquement élu de faire face à des menaces supplémentaires. Le Mouvement Yèrèwolo invite donc les Maliens à se mettre ensemble afin d’avancer. Selon Siriki KOUYATÉ, ces Assises offrent le meilleur cadre d’échanges ; « Nous pensons que ces Assises peuvent être une porte de sortie pour le Mali », a-t-il conclu.

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Développement : Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, reçoit les ministres du Commerce de l’AES

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, le vendredi 18 octobre 2024, aux ministres Moussa Alassane DIALLO, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Mali, Serge PODA, Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrie du Burkina Faso, Seydou ASMAN, Ministre du Commerce et de l’Industrie du Niger. Ces échanges interviennent en marge de la rencontre ministérielle des ministres du Commerce et de l’Industrie de l’AES à Bamako. Cette réunion ministérielle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grandes orientations et directives que les Chefs d’État de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel ont données en juin dernier à Niamey. « Les Chefs d’État de l’AES ont décidé d’adjoindre aux dimensions de défense et de diplomatie, la dimension développement des États du Sahel. L’objectif de cette rencontre au centre de laquelle se trouve le secteur privé a pour objectif la création d’un cadre de coordination, d’action et de synergie pour booster l’économie de la région », a précisé le Ministre burkinabé du Commerce, M. Serge PODA. Le Chef de l’État s’est réjoui de la dynamique en cours et a exhorté ses hôtes à tout mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs de développement fixés par le collège des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali. L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre. Son adoption permet entre autres : – l’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ; – la mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ; – la participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles. Le Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles a été créé par l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023 avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des textiles et des industries légères aux niveaux national, sous régional et régional. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023. Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent. Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents. 3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; – la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Ces concertations se sont déroulées en deux phases : – une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; – une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025. Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; – la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement : Madame SISSOKO Binta BAH, Administrateur civil ; Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil ; Monsieur N’Famoussa BAGAYOKO, Inspecteur des Finances. – Directeur national des Archives du Mali : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : Lieutenant-colonel Gaoussou DOUCOURE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –

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