Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté
des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat
dénommée « MALI AIRLINES-SA ».
Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte
intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie
aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur.
A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure.
Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant
des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays.
Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI
AIRLINES-SA ».
La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations
de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des
populations entre les capitales régionales.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de
Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la
Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement
de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région
de Kita.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers
l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du
Gouvernement de la République du Mali :
– un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions
357 mille 100 francs CFA ;
– un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards
575 millions 634 mille 500 francs CFA.
Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux
efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation
d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système
intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
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Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources
humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités
restantes s’effectue à travers :
– la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités
non encore couvertes ;
– l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ;
– l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de
saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines.
Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet
de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités
territoriales.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier
national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme
d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako.
L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme
d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao,
Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire.
Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et
nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des
anciens Combattants.
La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations
publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national.
Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse
adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024,
suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre.
Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire
national.
b. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako
au Stade Mamadou KONATE.
La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est une
compétition de football dont l’objectif est la mobilisation sociale des jeunes des différentes régions en vue du brassage humain et culturel.
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L’organisation de la Super coupe est aussi l’occasion pour les acteurs du football malien, le
mouvement sportif et la jeunesse malienne d’une manière générale, de magnifier les actions posées
par Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, par la même occasion exprimer toute leur adhésion à
ses idéaux de refondation du pays et lui signifier leur entière disponibilité pour l’accomplissement de
cette mission.
Cette 4ème édition mettra en compétition les équipes de la Présidence de la République, du
Gouvernement, du Conseil National de Transition et des Ligues régionales de Kayes, Koulikoro,
Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et du District de Bamako.
Les ministres chargés des Sports des pays de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel seront les invités d’honneur de la finale de la présente édition.
c. de la mise en œuvre de l’opération « Mon quartier propre ».
L’opération « Mon quartier propre » a pour objectif de promouvoir un cadre de vie décent par
l’investissement humain et l’engagement communautaire, ainsi que l’assainissement des différents quartiers du District de Bamako.
La première phase, qui se déroulera du 03 août au 15 septembre 2024, portera sur le nettoyage et/ou
le reboisement des espaces publics, le curage des caniveaux et les campagnes de sensibilisation pour
le changement de comportement.
Le lancement officiel de l’opération aura lieu simultanément dans les 30 quartiers en compétition et les trois quartiers les plus propres de chaque commune seront récompensés avec des prix le 21
septembre 2024.
4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’état d’évolution de la
Campagne agricole 2024 au 20 juillet 2024.
La Campagne agricole 2024 s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne agricole validé lors
de la 14ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Les principales difficultés rencontrées dans le déroulement de cette campagne sont entre autres :
– la faible quantité de pluie enregistrée en début de campagne agricole et sa mauvaise répartition
dans l’espace et dans le temps ;
– l’apparition des ravageurs dans certains bassins de production, notamment la chenille
légionnaire d’automne sur le maïs et les jassides sur le cotonnier.
En vue de relever ces défis, les dispositions suivantes ont été prises :
– l’appui conseil et la diffusion des variétés précoces et résistantes à la sècheresse ;
– l’appui conseil aux exploitations agricoles en vue de l’utilisation des pesticides homologuées
et la promotion des savoirs paysans de lutte contre les ennemis des cultures.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la mission d’assistance d’urgence aux victimes des inondations dans le Cercle de Bla.
Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur la ville de Bla du 22 au 25 Juillet 2024, ayant
occasionné des dégâts importants, une mission conduite par le ministre de la Santé et du
Développement social, en compagnie du ministre, Commissaire à la Sécurité Alimentaire, le Président de la Commission Santé du Conseil national de Transition et les partenaires, s’est rendue
sur les lieux.
Le ministre de la Santé et du Développement social, après les premières évaluations, a procédé à une
donation de vivres, de non vivres et de médicaments aux sinistrés, estimée à une valeur de 230 millions 770 mille 82 francs CFA et à la mise à disposition d’une clinique mobile pour la continuité
des soins.
En plus du volet prévention, le Gouvernement rassure les populations de la poursuite des actions du genre pour répondre aux besoins les plus urgents des populations affectées à travers le concours des comités de veille installés sur toute l’étendue du territoire national.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à
la semaine précédente ;
– par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 31 juillet 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 JANVIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant les redevances au titre des prestations de la Direction générale des Transports et de ses services régionaux et subrégionaux. La Direction générale des Transports est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination, le contrôle des services extérieurs, régionaux, subrégionaux, rattachés et des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle est responsable de la délivrance des plaques d’immatriculation, du contrôle technique des véhicules et de la production des documents de transport. Ces prestations engendrent le paiement de redevances par les usagers en échange des services fournis. Les redevances payées par les usagers bénéficiant desdites prestations sont instituées par le Décret n°07-075/P-RM du 08 mars 2007 qui ne prend pas en compte certaines prestations fournies par la Direction générale des Transports. Le projet de décret, adopté, intègre conformément aux nouvelles attributions de la Direction générale des Transports, les prestations fournies sans contrepartie financière et fixe les modalités de leur perception. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, d’une parcelle de terrain. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8371 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 26 ares 63 centiares, est destinée à la construction des bureaux de l’Antenne régionale de l’Agence nationale de la Sécurité routière. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Directeur du Centre d’Information gouvernementale du Mali : Monsieur Ibrahima TRAORE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur général de la Construction citoyenne : Monsieur Lahamiss AG OYATT, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur général de l’Institut national d’Ingénierie de la Formation professionnelle : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Chef de Cabinet : Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Soungalo SANOGO, Banquier ; Monsieur Lassine COULIBALY, Banquier ; Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste ; Monsieur Aliou AG MOSSA dit INTAGDA, Spécialiste en Relations publiques et Communication ; Madame Tabara KEITA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Hammadoun MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat, des malversations financières et du non-respect des délais légaux de tenue des sessions budgétaires ayant entrainé la rupture de la fourniture de services sociaux de base aux populations et des troubles graves à l’ordre public. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou est dissout conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. Dans le cadre de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée, plusieurs activités se sont tenues dans les Régions administratives, dans le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. 4 La Conférence de clôture de cette 3ème édition, tenue le 18 janvier 2025, a vu la participation des membres du Gouvernement, des Présidents des Commissions du Conseil National de Transition, des membres de la Haute Administration d’Etat, du Haut Commandement militaire, des Autorités administratives indépendantes, des Autorités administratives et coutumières de Bamako, des représentants des Organisations de la Société civile, du Secteur privé et de la Presse publique et privée. Le Burkina Faso et le Niger, pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, Invités d’Honneur, et les représentants des Communautés africaines vivant au Mali ont également participé à la Conférence de clôture. La célébration de cette Journée a permis de promouvoir nos valeurs positives et patriotiques comme sources de motivation des jeunes générations. 3. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres des
