Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes.
L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
Bamako, le 30 juin 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004. L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte. Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps. b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ; – la création des inspections ; – la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ; – le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ; – la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région. Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps. c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. 3 Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ; – l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ; – la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ; – la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux priorités des communautés dans les zones à risque à travers : – la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ; – le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à la pisciculture ; – la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation. Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou, Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes. L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique. b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadrice du Tchad au Mali

« C’est avec beaucoup d’attention que le Marechal du Tchad SEM Idriss DEBY ITNO et le peuple tchadien tout entier ont suivi ce qui s’est passé au Mali ». Pour Son Excellence Madame Kalzeube Neldikingar MADJIMTA, Ambassadeur de la République de Tchad au Mali, reçu en audience ce mardi par son SEM Bah N’DAW, « conduire une transition n’est pas chose aisée, c’est pourquoi tout le monde se doit de mettre la main à la patte pour relever le beau et grand pays qu’est le Mali dans la paix et la stabilité ». Et la diplomate d’indiquer que l’accompagnement du Tchad ne fera pas défaut pour soutenir et accompagner le Mali. « Au-delà des relations diplomatiques ce sont des liens de fraternité et de solidarité qui lient le Mali et le Tchad. Les deux pays sont liés non seulement par l’histoire, mais aussi par la géographie », a rappelé Madame MADJIMTA.

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