Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 octobre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté : - des projets de texte ; - et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice.
La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice est chargée d’assurer, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans ledit secteur.
Le projet de décret adopté vise à doter la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions pour les cinq prochaines années.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales.
La Direction des Organisations internationales est créée par la Loi n°2011-019 du 19 mai 2011. Elle a pour mission d’élaborer notamment, les éléments de la politique nationale concernant les organisations internationales à vocation mondiale ou transrégionale ainsi que la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique.
L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales sont fixés respectivement par les Décrets n°381et n°393 du 22 juin 2011.
Les modifications apportées à ces décrets consacrent la création d’un département dédié à la promotion des cadres maliens, au suivi des élections et du paiement des contributions statutaires du Mali dans les organisations internationales.
L’adoption de ces projets de décret permettra également à la Direction des Organisations internationales de disposer de ressources humaines qualifiées et diversifiées pour la mise en œuvre de ses missions pendant les cinq prochaines années.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSANISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.
L’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali a été créée par l’Ordonnance n°07-015/P-RM du 28 mars 2007, pour assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes.
L’Agence connait aujourd’hui des difficultés de fonctionnement liées notamment à l’effectivité du transfert de certaines compétences aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et les nuisances.
En raison des évolutions enregistrées dans la mise en œuvre de la décentralisation, les projets de texte adoptés clarifient et recentrent les missions de l’Agence sur les attributions ci-après :
– assurer la maîtrise d’ouvrage public déléguée pour les études, les travaux de réalisation et de réhabilitation des infrastructures et équipements ;
– assurer l’assistance technique aux opérateurs du sous-secteur assainissement à leur demande ;
– contribuer au renforcement de la communication pour la promotion de l’assainissement ;
– contribuer à l’élaboration des éléments de politique et stratégies de gestion des eaux usées.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Secrétaire Général du Gouvernement :
Monsieur Salifou DIABATE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chargés de mission :
Madame Aïssata Bounafou SIDIBE, Gestionnaire de Projets ;
Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ;
Monsieur Adama KONE, Ingénieur d’Etudes et d’Exploitation de l’Aviation Civile ;
Madame TRAORE Djénéba HAMADOUN, Gestionnaire des Ressources Humaines ;
Monsieur Lansiné DOUMBIA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Secrétaire Général :
Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Sidi Ahmed Ould Sidi SALEM, Juriste.
– Conseillers techniques :
Madame Mariam SENOU, Magistrat ;
Monsieur Yacouba KONE, Attaché de Recherche ;
Madame BARRY Tata KANE, Ingénieur Sanitaire ;
Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;
Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;
Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
– Chargés de mission :
Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Juriste ;
Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Chargés de mission :
Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ;
Monsieur Lassana TOURE, Consultant ;
Sergent-chef de Police Fily COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Conseiller technique :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Administrateur de l’Action Sociale.
– Chargé de mission :
Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue.
                                                                                                                  Bamako, le 28 octobre 2020
                                                                                                                  P/Le Secrétaire général du Gouvernement, P.O
                                                                                                                       Le Secrétaire général adjoint,
                                                                                                                     Mahamadou DAGNO
                                                                                                                    Chevalier de l’Ordre national

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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ŒUVRES SOCIALES : Le Président de la Transition aux côtés des veuves et sinistrés

L’équipe des œuvres sociales poursuit la remise de kits alimentaires au nom du Président de la Transition, dans le cadre du mois de Ramadan 2025. Ce mercredi 19 février 2025, elle a distribué des kits alimentaires aux veuves des camps militaires du Génie et de Kati, ainsi qu’aux victimes de l’incendie survenu le vendredi 7 février 2025 au marché de Kati. Cette vaste opération de distribution témoigne de la solidarité et de la fraternité du Chef de l’État envers les plus démunis en ce début du mois sacré de Ramadan. Ainsi, 450 ménages, principalement des familles de militaires tombés sur le champ de l’honneur et des femmes victimes de l’incendie dévastateur du marché de Kati, ont bénéficié de ces kits alimentaires. Chaque kit était composé de 50 kg de riz, 50 kg de mil, 50 kg de sucre et un bidon d’huile de 20 litres. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a tenu à rappeler aux bénéficiaires qu’ils ne sont jamais seuls. « Cette aide est modeste, certes, mais elle est empreinte d’une profonde sincérité et d’un véritable esprit d’entraide du Président GOÏTA». Les bénéficiaires, profondément touchés, ont exprimé leur reconnaissance. Mme Assan TRAORÉ, l’une des bénéficiaires, a témoigné : « Ce geste nous va droit au cœur. Nous formulons des prières pour le Président de la Transition et pour tout le peuple malien». Mme Nagnouma KONE, également bénéficiaire, a ajouté : « Que Dieu bénisse le Président Assimi GOÏTA, qui se bat jour et nuit pour la paix, la stabilité et la souveraineté du Mali. Nous prions pour la réussite de cette Transition ». En cette période de Ramadan, où le partage et la solidarité sont au cœur des valeurs, ce geste du Président de la Transition rappelle que nul ne doit être laissé pour compte.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de charges d’Huissiers- Commissaires de Justice. Au sens de la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice, les Huissiers-Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls à avoir la qualité pour signifier les actes et les exploits, faire des notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode notification n’a pas été précisé et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Ils sont également chargés de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Les fonctions d’Huissier-Commissaire de Justice sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé de charge d’Huissiers-Commissaires de Justice par des Greffiers en chef qui prennent le titre de Greffiers Huissiers-Commissaires de Justice. Le Statut des Huissiers-Commissaires de Justice prévoit qu’il peut être institué dans le ressort de chaque Cour d’Appel au moins une charge d’Huissier-Commissaire de Justice. Le projet de décret, adopté, institue 75 charges d’Huissiers-Commissaires de Justice dont 40 auprès de la Cour d’Appel de Bamako, 09 auprès de la Cour d’Appel de Kayes et 26 auprès de la Cour d’Appel de Mopti. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Directeur général de l’Agence nationale de Sécurisation des Actes d’état civil : Commandant Simbo KEITA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Moussa Boi COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances : Monsieur Mohamed KANAMBAYE, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Finances : Madame KEÏTA Yiraba KEÏTA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaila DIA, Inspecteur des Finances ; Madame BERTHE Hawa DIAKITE, Ingénieur Informaticien. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseillers techniques : Monsieur Sidy Mohamed COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Monsieur Almoustapha Ibrahima MAÏGA, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Mohamed KONE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Modibo CAMARA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Aliou TOURE, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Secrétaire général : Monsieur Famakan dit Sékou DIONSAN, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Conseiller technique : Monsieur Adama DIARRA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali ». Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali, tenu le 28 mars 2025, à Genève, a été le cadre d’échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2024. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a regretté le contenu du rapport de l’Expert indépendant, essentiellement à charge et basé sur des informations non recoupées, ne faisant mention ni des avancées réalisées par le Mali encore moins des propositions de mesures d’assistance. Il a également rappelé la riche et prestigieuse histoire du Mali qui est un véritable précurseur en matière de respect des Droits de l’Homme avec la Charte de Kouroukanfouga de 1236. Tout en réaffirmant que le Mali continuera à respecter ses engagements internationaux, à veiller au respect des Droits de l’Homme et à coopérer avec tous les mécanismes des Droits de l’Homme 4 dans le strict respect de sa souveraineté et de ses intérêts vitaux, le ministre a dénoncé la politisation et l’instrumentalisation de ces questions. Dans leurs interventions, les représentants des Etats et des différentes organisations ont pour la plupart reconnu les efforts de notre pays, tout en l’encourageant à améliorer la prise en charge de certaines questions et en invitant la Communauté internationale à l’accompagner. La participation du Mali à cette session a permis de déconstruire beaucoup de contrevérités sur notre pays et d’affirmer notre vision de la question des Droits de l’Homme et du rôle des différents mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme. 2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, exercice 2024. Les concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2024, ont été ouverts par communiqué, le 17 janvier 2025. Au total, 57 910 candidats compétiront dans les différents corps de la fonction publique pour 773 postes à pourvoir. Le lancement de la 1ère épreuve technique dans les corps de l’Agriculture et du Génie rural aura

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