COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son
impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme des Etats membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que
le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
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AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
– Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Le Président Bah N’DAW reçoit l’Émissaire de la CPI, Mme Fatou BENSOUDA

Le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Chef de l’Etat a reçu en audience, ce mardi 30 mars 2021 en début de matinée, Madame Fatou BENSOUDA, Procureur Général de la Cour Pénale Internationale (CPI). Venue prendre part à la cérémonie de remise de l’euro symbolique par le Fonds au Profit des Victimes, Madame le Procureur Général de la CPI, a ainsi saisi l’opportunité d’informer le Président de la Transition, sur les actes posés par elle et son équipe dans la gestion de la destruction du patrimoine culturel au Mali, en référence aux procédures de la CPI. A sa sortie d’audience, Madame Fatou BENSOUDA, Procureur Général de la Cour Pénale Internationale a souligné que le crime de destruction du Patrimoine est un crime très important en vertu de sa gravité. « Vu le renvoi du Gouvernement du Mali depuis 2016, on a déjà fait le procès d’Al MAHDI, il a été condamné suite aux enquêtes et aujourd‘hui nous sommes à l’étape de réparation« ,  a-t-elle poursuivi. S’agissant du cas d’Alhassane, nous sommes en train de travailler sur le dossier, et je pense avoir accompli toute ma mission, surtout concernant les crimes qui d’ailleurs sont des crimes très sérieux. « J’ai donc usé de tous les moyens pour rendre justice aux victimes, car ce sont des crimes qui heurtent la conscience de l’humanité« , a déclaré Madame le Procureur, avant de rappeler que depuis 2013, elle entretient d’excellentes relations de coopération avec le Gouvernement du Mali, surtout la justice malienne dont elle a salué la disponibilité et à laquelle elle a dit merci.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali. L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut. Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de 966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les élevages périurbains à caractère semi intensif. Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de transformation et de commercialisation. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT). En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles. Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché, pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée : Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Conseiller technique : Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire. 3 – Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale : Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur national de la Pédagogie : Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseillers techniques : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ; Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ; Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en Développement communautaire ; Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication. – Directeur Général de la Construction citoyenne : Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat : Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien. – Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport : Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin. – Directeur National des Sports et de l’Education Physique : Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal : Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024. 4 Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2, Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et Administrateurs du Tourisme. b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au 14 juin 2024, à Genève en Suisse. La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers respectifs. L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai 2024. Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné

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Nouveau collège de la HAC

Communication : présentation du nouveau Collège de la HAC au Chef de l’État

Les membres de la Haute autorité de la communication (HAC) ont été reçus en audience, ce jeudi 11 mai 2023, par le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État. L’objectif de cette visite était de présenter au Chef de l’État le nouveau Collège de la HAC. Sur les neuf (9) membres siégeant au Collège de la HAC, trois (3) sont désignés par le Président de la Transition. Depuis la mise en place du nouveau Collège, « nous n’avions pas encore eu l’opportunité de venir présenter le nouveau bureau au Chef de l’État », a expliqué le Président de la Haute autorité de la communication, Gaoussou COULIBALY, tout en se réjouissant d’avoir eu cette opportunité de présentation ce matin. Au cours de cette cérémonie, le nouveau bureau de la HAC a fait part de quelques-unes de ses préoccupations, notamment l’adoption d’un projet de texte relatif à la carte de presse et à la gestion des réseaux sociaux.  Le projet de texte sur la carte de presse permettra à la HAC d’être suffisamment outillées pour gérer le monde médiatique, a expliqué M. COULIBALY. S’agissant du second projet de texte, il permettra à la Haute autorité de la communication de mieux contrôler les dérapages constatés sur les réseaux sociaux. Des dérapages présentant un impact négatif. La Haute autorité de la communication a d’ores et déjà mise en place une équipe en vue d’élaborer ce projet de texte sur les réseaux sociaux. Un projet qui s’inspirera d’un texte déjà en vigueur dans un pays voisin du Mali. Le Président de la HAC, au nom de l’ensemble des membres de son Collège, s’est dit très satisfait des échanges avec le Chef de l’État qui leur a formulé des conseils et donné son avis sur les différentes préoccupations exprimées.

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