Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son
impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme des Etats membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que
le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
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AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
– Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Visite à Ségou : le Président de la Transition appelle à la mobilisation générale le dimanche prochain pour le « Oui » au référendum
Dans le cadre du lancement des travaux de bitumage de la route Banankoro-Dioro, du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et de la relance des activités de la Compagnie malienne des textiles (COMATEX), le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était à Ségou, le mardi 13 juin 2023. Au cours de cette visite de 24h, le Chef de l’État a rencontré les autorités administratives et coutumières de la région, au Gouvernorat de Ségou, avant de rejoindre le stade Amary Ndaou. A l’entame de ses propos, le Président de la transition a rappelé les problèmes dont le Mali souffre depuis une trentaine d’années. Des problèmes auxquels il convient de trouver une solution rapide et pérenne. D’où le vaste chantier de la refondation à travers les Assises nationales de la refondation, qui ont permis au peuple malien de s’exprimer sur la gestion du pays. Le Chef de l’État n’a pas manqué d’expliquer également la raison pour laquelle la sécurité constitue la priorité des autorités maliennes dans la gestion des affaires publiques. Selon ses précisions, la sécurité est primordiale. C’est pourquoi les forces armées de défense et de sécurité ont été outillées en équipements modernes et plusieurs initiatives ont été mises en place en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Pour pérenniser ces efforts de sécurisation du pays, les autorités maliennes ont jugé opportun de travailler au développement économique du pays à travers notamment l’industrialisation. Une manière pour elles de lutter contre le chômage et d’assécher pour ainsi dire une des sources d’alimentation des groupes armés terroristes qui recrutent généralement parmi les jeunes désœuvrés. Le Président GOITA a rappelé par la même occasion les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et du choix des partenaires opérées par le Mali et la prise en compte des intérêts du peuple malien dans les décisions prises. Devant les autorités administratives et coutumières ainsi qu’au Stade Amary Ndaou de Ségou, où il s’est rendu pour rencontrer les Ségoviens, le Président de la Transition a lancé un vibrant appel à tous les Maliens pour le référendum de dimanche prochain. Après trente années de tâtonnement politique, a-t-il indiqué, personne n’a encore droit à l’erreur. Il n’y a plus de marche-arrière possible, a-t-il affirmé tout en invitant tous les fils du pays à l’union sacrée. Selon ses précisions, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers le Mali, devenu un modèle dans la sous-région. La marche patriotique du peuple malien pour la souveraineté de leur pays, le 14 janvier 2022, a rappelé le Président de la Transition, ne servirait à rien si le projet de constitution ne passait pas au référendum de dimanche prochain. Il a averti les Ségoviens et par-delà tous les Maliens. Ce projet de constitution bouleverse les intérêts de certaines personnes voire de certains États. Il faut donc savoir faire face aux adversités, a-t-il demandé. Le Président GOITA a profité de cette occasion pour interpeler toutes les légitimités traditionnelles et coutumières, toutes les vieilles personnes du Mali à travailler à la réussite de ce scrutin référendaire qui est l’aboutissement de toutes les souffrances du peuple malien depuis des années. Il a rappelé que dans la construction d’un État, c’est tous les efforts réunis qui contribuent à la réussite de la construction de l’édifice. SE le Colonel Assimi GOITA a exhorté le peuple malien à sortir massivement pour voter en faveur du « oui » le dimanche prochain. Car c’est l’avenir du Mali qui est en jeu.
