Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son
impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme des Etats membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que
le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
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AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
– Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 AOUT 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 08 au 09 août 2021 contre les paisibles populations des villages de Ouattagouna, de Karou et de Deigaf. Le Président de la Transition a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’exercice 2021. Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2021 pour tenir compte des nouvelles annonces en matière d’Appuis Budgétaires Général et Sectoriel, ainsi que des nouvelles orientations annoncées dans le Plan d’Action du Gouvernement de Transition. La modification vise entre autres : – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les secteurs de la défense et de la sécurité; – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les dépenses électorales ; – la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles ; – l’augmentation de la subvention accordée au sous-secteur de l’énergie. Sur la base de ces éléments : – les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 188 milliards 653 millions de FCFA contre 2 155 milliards 161 millions de FCFA prévus dans la loi de Finances initiale correspondant à une hausse de 1,55% ; – les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 841 milliards 580 millions de FCFA contre 2 808 milliards 88 millions de FCFA dans la loi de Finances initiale, soit un taux de progression de 1,19%. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une centrale thermique de 100 MW à Sirakoro et ses ouvrages d’évacuation d’énergie électrique. Le projet de construction de cette centrale thermique contribuera à satisfaire la demande croissante en énergie électrique, conformément au Plan Directeur des Investissements Optimaux du secteur de l’énergie. La réalisation des travaux empiète sur certaines propriétés privées, situées dans l’emprise du projet, qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Contrôleur général de Police Boubacar YATTARA ; Contrôleur général de Police Mamy SYLLA ; Contrôleur général de Police Moussoudou ARBY ; Contrôleur général de Police Arouna SAMAKE ; Colonel Moussa GAMA ; Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Kassim KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Bassidi COULIBALY, Juriste. – Conseillers techniques : Lieutenant-colonel Malado Amadou KEITA ; Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ; Lieutenant-colonel Fatimata SANGARE dite Bintou ; Monsieur Lassana COULIBALY, Magistrat ; Monsieur Mahamane MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Assitan SAMOURA, Juriste ; Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques : Général de Brigade Satigui dit Moro SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Conseiller technique : Monsieur Modibo MAIGA, Inspecteur des Douanes. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT – Secrétaire Général : Monsieur Aly DIOP, Planificateur. – Conseillers techniques : Madame Seynabou TOURE, Magistrat ; Monsieur Souleymane D. TRAORE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Sékou O DEMBELE, Pharmacien. – Chargés de mission : Madame Aminata DIALLO, Juriste ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en innovations socio-économiques ; Monsieur Issoufi MAIGA, Assistant médical. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. – Chargé de mission : Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Conseiller technique : Monsieur Djiguiba SISSOKO, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chef de Cabinet : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. – Chargés de mission : Monsieur Zoumana SIDIBE, Planificateur ; Monsieur Modibo KAMPO, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Kankou SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Mamoutou COULIBALY, Journaliste-Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Conseiller technique : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Chérif Ben ALWATA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur M’Barakou Mahamane TRAORE, Ingénieur de l’Information et de l’Audio- visuel. – Chargé de mission : Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE, DES REFUGIES ET DES DEPLACES – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou TAMBOURA, Ingénieur Agronome. – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. – Chargés de mission : Monsieur Hamadoun Alhousseyni MAIGA, Gestionnaire des organisations et
