COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son
impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme des Etats membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que
le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
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AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
– Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Promulgation du nouveau code minier

Son Excellence le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat a promulgué, ce lundi 28 août 2023, le nouveau code minier, renforçant ainsi, les intérêts de l’Etat. Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ». En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali. La promulgation ce jour, du nouveau code minier s’inscrit dans le cadre de la préservation des intérêts du peuple malien, un texte qui canalisera une plus grande part des revenus vers le trésor public et augmentera les intérêts publics et privés maliens dans de nouveaux projets. Le nouveau code permet désormais au gouvernement de prendre une participation de 10 % dans les projets miniers et l’option d’acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Une participation supplémentaire de 5% pourrait être cédée aux locaux, portant les intérêts publics et privés maliens dans les nouveaux projets à 35%, contre 20% aujourd’hui.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 CM N°2025-45/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°2024- 017/PT-RM du 27 septembre 2024 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière financière, comptable, monétaire, d’assurance, ainsi que de réglementer et de contrôler le secteur de la Microfinance. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2024-0565/PTRM du 11 octobre 2024. Aux termes de ce décret, l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique s’exerce sur les Services rattachés, régionaux et subrégionaux ainsi que les Services extérieurs et les Postes comptables des Organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, prend en compte les spécificités liées à la création de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique et prévoit, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire pour l’exécution des missions assignées aux Services régionaux et subrégionaux du Trésor et de la Comptabilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Sory Lakamine DIAKITE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Allaye BAH, Inspecteur des Finances. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Kigali : Commandant Bassidy DEMBELE. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali au Caire : Colonel Bouyagui KEITA. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Rome : Chef d’Escadron Michel POUDIOUGOU. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Alhader Mahamadou MAIGA, Planificateur. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Berlin : Colonel Oumar DIARRA.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Directeur général du Centre national de la Cinématographie du Mali : Monsieur Sidy Lamine BAGAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la situation de l’école « Les Lutins ». L’école « Les Lutins » est un établissement communautaire d’enseignement fondamental, créée en 1968 par les parents d’élèves de ladite école. Elle est gérée par l’Association des Parents d’Elèves, déclarée suivant le récépissé n°152-DNI du 24 mars 1976. La parcelle qui abrite l’école, sise à Sotuba ACI, dans le 1er Arrondissement du District de Bamako, a été cédée par l’Etat. L’établissement bénéficie également de certaines facilités, en termes d’exonérations. Depuis un certain temps, une crise de gestion, consécutive au non renouvellement du bureau de l’Association des Parents d’Elèves, impacte les activités pédagogiques de cette école. C’est pourquoi, il a été décidé de la mise en place d’une Administration provisoire, composée de représentants des ministres chargés de l’Administration territoriale, de l’Education nationale et de la Justice, dont le mandat prendra fin par l’installation d’un organe approprié de gestion de l’établissement. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème Session de la Conférence des ministres du Travail de l’Organisation de la Coopération islamique, tenue du 15 au 16 octobre 2025, à Doha au Qatar. Cette 6ème Session, placée sous le thème : « Expériences locales, réalisations mondiales : Histoires de réussite dans le monde islamique », a enregistré la participation des ministres et chefs de délégation des Etats membres et des Institutions de l’Organisation de la Coopération islamique ainsi que des Organisations régionales et internationales. Après avoir adopté le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires, tenue le 15 octobre 2025, la Conférence a été marquée par les interventions des ministres et des chefs de délégation sur le thème retenu. Dans son intervention, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a rappelé les progrès enregistrés en matière d’amélioration de l’employabilité des jeunes, de protection sociale des travailleurs, de sécurité et santé au travail et d’emploi des personnes vivant avec un handicap. La Conférence a également adopté à l’unanimité la Résolution sur la coopération en matière de travail, d’emploi et de protection sociale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, Edition 2025. Cette Edition 2025, placée sous le thème national : « Lutte contre la drogue en milieu jeunes : stratégies de sensibilisation et prévention des conduites addictives », vise à lutter contre la consommation de la drogue et des substances psychoactives. La célébration de cette journée permettra spécifiquement de sensibiliser les jeunes, les pouvoirs publics, ainsi que les organisations de la société civile en vue d’une prise de conscience collective face aux effets néfastes de la consommation des stupéfiants au Mali et en Afrique. Elle sera marquée par des activités socio-éducatives, artistiques, culturelles et sportives et de conférence-débats sur le thème national. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la Réunion des ministres du Secteur Eau, Hygiène et Assainissement, du 22 au 23 octobre 2025, à Madrid en Espagne. Cette réunion, placée sous le

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Le Président Assimi GOÏTA salue l’engagement diplomatique de l’Ambassadeur de Chine en fin de mission au Mali

Le lundi 09 juin 2025 au palais de Koulouba, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Chef de l’État, a accordé une audience à l’ambassadeur de la République Populaire de Chine au Mali. En fin de mission au Mali, S.E.M. CHEN Zhihong était venu dire au revoir au Chef de l’État après plus de trois années de service. À sa sortie d’audience, le diplomate chinois s’est dit satisfait de son séjour malien. Il a apprécié l’évolution positive des liens de coopération entre son pays et le Mali, conformément à la vision des deux Chefs d’État : Xi JINPING de la Chine et le Général d’Armée Assimi GOÏTA du Mali. S.E.M. CHEN Zhihong a salué le soutien constant du Chef de l’État. Un soutien, dit-il, qui a été d’un apport considérable pour la réussite de sa mission au Mali. Malgré son départ suivi de sa retraite professionnelle, M. CHEN Zhihong a réaffirmé son engagement pour soutenir le renforcement des liens de coopération entre le Mali et la Chine.

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