Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son
impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme des Etats membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que
le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
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AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
– Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
PAIX ET RÉCONCILIATION : le Mali se dote d’une Charte nationale pour consolider l’unité et la cohésion
Le mardi 22 juillet 2025, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a officiellement reçu la Charte nationale pour la paix et la réconciliation, lors d’une cérémonie solennelle tenue au Centre international de Conférence de Bamako (CICB). L’événement, de haute portée symbolique et institutionnelle, a réuni un parterre de personnalités, parmi lesquelles des présidents d’institutions de la République, des membres du Gouvernement, des gouverneurs de région, des représentants de la diaspora malienne, ainsi que des diplomates accrédités au Mali. C’est des mains de M. Ousmane Issoufi MAÏGA, Président de la Commission de rédaction, que le Chef de l’État a reçu le document de référence. Élaborée dans un esprit de concertation et d’inclusivité, la Charte nationale pour la paix et la réconciliation comporte 16 titres et 106 articles, couvrant les dimensions essentielles du développement économique, social, culturel et institutionnel du pays. Son élaboration résulte d’une initiative du Président de la Transition, annoncée dans son adresse à la Nation en décembre 2023. À l’issue d’une présentation détaillée du contenu du document, le Président GOÏTA a prononcé une allocution dans laquelle il a salué le caractère participatif du processus ayant abouti à la rédaction de cette Charte. Dans son intervention, le Chef de l’État a souligné que ladite Charte est le fruit d’un dialogue national inclusif, souverain et exempt de toute ingérence extérieure. Elle vise à panser les blessures profondes laissées par des années de crises multiformes et à jeter les bases d’un Mali apaisé, uni et tourné vers l’avenir. Le Président de la Transition a également mis en lumière les défis géopolitiques auxquels le Mali a été confronté, déplorant certaines ingérences extérieures ayant fragilisé l’État et exacerbé les tensions sociales. Il a, en revanche, rendu hommage à la résilience du peuple malien, à l’engagement des Forces de Défense et de Sécurité, ainsi qu’à la sagesse collective qui ont permis d’amorcer un retour progressif à la paix. Fruit des réflexions d’une commission composée de personnalités issues de l’ensemble des composantes sociopolitiques de la Nation, la Charte aborde des thématiques majeures telles que la gouvernance, la justice, la jeunesse, la lutte contre la corruption, ainsi que la cohésion sociale. Selon le Président GOÏTA, il ne s’agit pas simplement d’un texte symbolique, mais d’une véritable feuille de route pour la refondation d’un Mali fort, uni et stable. Avant de clore ses propos, le Chef de l’État a exprimé sa reconnaissance aux membres de la Commission, et a lancé un appel solennel à tous les citoyens pour s’approprier cette Charte, la mettre en œuvre et en faire un pilier durable de la paix. Il convient de noter qu’à l’issue de cette cérémonie, le document sera soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil National de Transition (CNT), avant sa promulgation officielle par le Président de la Transition.
