COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi27octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’agression des cours d’eau par les activités d’exploration et d’exploitation aurifères par drague.
Malgré l’interdiction de l’exploitation de substances minérales dans les lits des cours d’eau par drague, force est de constater :
– l’exercice illégal de l’exploitation de l’or par drague sur les fleuves Niger et Sénégal et sur certains de leurs affluents ;
– l’occupation des galeries forestières classées ;
– la délivrance illégale par certaines organisations professionnelles de cartes d’exploitants de dragues ;
– la perception de taxes à plusieurs niveaux et parfois par des acteurs n’ayant aucune qualité ;
– la pollution par des produits tels que le mercure et le cyanure des cours d’eau partagés, en violation des accords internationaux signés et ratifiés par notre pays ;
– les eaux turbides et boueuses préjudiciables aux systèmes de pompage et d’exploitation de certains offices et sociétés ;
– les conflits entre pêcheurs et chercheurs d’or par dragues.
Face à ces menaces, le Conseil des Ministres a recommandé la poursuite :
– des campagnes d’informations et de sensibilisations des acteurs concernés ;
– des opérations de déguerpissement des dragues ;
– des missions de surveillance des cours d’eau après les opérations de déguerpissement ;
– de la mise en œuvre effective des actions préconisées par le Plan d’actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau.
b. de la problématique de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
La problématique de la gestion des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati est caractérisée entre autres par :
– l’accumulation des ordures ménagères ;
– la création de nombreux dépôts sauvages ;
– la stagnation des eaux usées et pluviales.
Face à ces situations, le Conseil des Ministres a recommandé la mise en place de Commissions interministérielles de réflexion et de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation de l’or par drague et de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOICAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 octobre2021
Pour le Secrétaire général du Gouvernement/PO
La Secrétaire générale adjointe
Madame KONATE Salimata DIAKITE
Chevalier de l’Ordre National

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Le Président de la Transition pose la première pierre de la Maison des Pupilles : un engagement fort envers les générations futures

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a posé, le 6 février 2024, la première pierre de la Maison des Pupilles, dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. L’événement a enregistré la présence du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre de la Santé et du Développement social. En plus, il y avait les pupilles et leurs tuteurs, ainsi que la Directrice de l’Office national des pupilles en République du Mali. La Maison des Pupilles, s’étendant sur plus de 2 hectares, incarne l’engagement résolu du Président de la Transition envers les générations futures. Son objectif est de fournir un environnement propice à l’épanouissement et au développement des pupilles, tout en poursuivant la réduction du nombre de ces enfants vulnérables dans la République du Mali à travers la montée en puissance de l’Armée malienne. Cette initiative, symbolisée par la pose de la première pierre, démontre la volonté inébranlable de la nation de protéger et d’accompagner ses enfants les plus fragiles. La Maison des Pupilles représente un pas significatif vers un avenir plus juste et solidaire pour les générations à venir. Dans son allocution, M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a exprimé toute sa satisfaction de voir se concrétiser cette promesse faite par le Chef de l’État aux pupilles de la Nation. Il a souligné l’engagement constant du Président envers ces enfants vulnérables, rappelant les actions concrètes entreprises pour leur bien-être et leur épanouissement. Pour sa part, Mme le ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a rappelé le récent don d’ambulances aux pupilles, tout en soulignant la reconnaissance de des pupilles envers le Chef de l’État pour ses actions en leur faveur. La construction de cette Maison des Pupilles va bien au-delà de la simple protection de l’enfant. Elle aspire à fournir un cadre idéal pour l’épanouissement de ces jeunes, leur offrant non seulement une éducation complète, mais aussi un soutien moral crucial pour ceux qui ont été touchés par le sacrifice ultime de leurs proches au service de la patrie, a indiqué le Président de la Transition dans une interview accordée à la presse. Le Président GOÏTA a profité de l’occasion pour saluer l’engagement indéfectible de Mme le ministre de la Santé et du Développement social, ainsi que de la Directrice de l’ONAPUMA, qui ont œuvré sans relâche pour promouvoir un avenir meilleur pour tous les pupilles du Mali. « Alors que nous rendons hommage à tous les martyrs qui ont donné leur vie pour notre patrie, nous nous engageons à faire de notre mieux pour soutenir et accompagner ces enfants, nos enfants, vers un avenir meilleur, en leur offrant une éducation complète et toutes les opportunités possibles pour qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel », a rassuré le Chef de l’État en concluant ses propos.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil. Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro d’Identification National. En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil. Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de Traitement des Données de l’état civil est confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible sécurisation des actes d’état civil. Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali. Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement et l’entretien du réseau routier national. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public ». Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication. Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur. 3 Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public. b. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun. La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun. La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources budgétaires de l’Etat. Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement. c. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social. Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national. C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique. Ce Fonds sera abondé exclusivement par un prélèvement spécifique sur : – la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ; – les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. 4. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur. Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein. La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines constitue un défi pour leur gestion. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis

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Tournée sous-régionale de SEM Bah N’DAW : visite au CEOMP de Lomé

La Sécurité est l’une des missions principales assignées aux autorités de la Transition. C’est fort de cela que le Chef de l’État, dans sa tournée sous-régionale a choisi d’effectuer une visite de travail au Togo, premier pays ayant envoyé un contingent au Mali, dans le cadre de la MINUSMA. Pour la circonstance, SEM Bah N’DAW et sa délégation ont visité le Centre d’Entrainement aux Opérations de Maintien de la Paix (CEOMP) de Lomé en compagnie de son homologue togolais, SEM Faure GNASSINGBE. Sur place, les deux Présidents ont assisté à l’exécution des hymnes nationaux et à la revue des troupes. Une visite guidée qui a permis au Chef Suprême des Armées maliennes de s’imprégner de la participation des opérations de maintien au Mali, en Afrique et dans le monde. Le CEOMP, créé en 2008, a pour mission de préparer les contingents togolais avant leur déploiement dans les Opérations de Maintien de la Paix. En permanence, 1400 soldats togolais servent sous le casque bleu de l’ONU à la Mission des Nations au Mali et à celle au Darfour principalement. Ce centre qui ambitionne de devenir un centre d’excellence sous-régional, a formé 24 140 soldats togolais déployés un peu partout pour les Opérations de Maintien de la Paix.

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