COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi27octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’agression des cours d’eau par les activités d’exploration et d’exploitation aurifères par drague.
Malgré l’interdiction de l’exploitation de substances minérales dans les lits des cours d’eau par drague, force est de constater :
– l’exercice illégal de l’exploitation de l’or par drague sur les fleuves Niger et Sénégal et sur certains de leurs affluents ;
– l’occupation des galeries forestières classées ;
– la délivrance illégale par certaines organisations professionnelles de cartes d’exploitants de dragues ;
– la perception de taxes à plusieurs niveaux et parfois par des acteurs n’ayant aucune qualité ;
– la pollution par des produits tels que le mercure et le cyanure des cours d’eau partagés, en violation des accords internationaux signés et ratifiés par notre pays ;
– les eaux turbides et boueuses préjudiciables aux systèmes de pompage et d’exploitation de certains offices et sociétés ;
– les conflits entre pêcheurs et chercheurs d’or par dragues.
Face à ces menaces, le Conseil des Ministres a recommandé la poursuite :
– des campagnes d’informations et de sensibilisations des acteurs concernés ;
– des opérations de déguerpissement des dragues ;
– des missions de surveillance des cours d’eau après les opérations de déguerpissement ;
– de la mise en œuvre effective des actions préconisées par le Plan d’actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau.
b. de la problématique de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
La problématique de la gestion des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati est caractérisée entre autres par :
– l’accumulation des ordures ménagères ;
– la création de nombreux dépôts sauvages ;
– la stagnation des eaux usées et pluviales.
Face à ces situations, le Conseil des Ministres a recommandé la mise en place de Commissions interministérielles de réflexion et de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation de l’or par drague et de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOICAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 octobre2021
Pour le Secrétaire général du Gouvernement/PO
La Secrétaire générale adjointe
Madame KONATE Salimata DIAKITE
Chevalier de l’Ordre National

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Participation du Chef de l’État à la cérémonie d’investiture du Président guinéen

Le Chef de l’Etat est arrivé à Conakry ce mardi 15 décembre 2020. Dans la Capitale guinéenne, SEM Bah N’DAW prend part à la cérémonie d’investiture du Prof. Alpha CONDE, 1er Président de la 4ème République sœur de Guinée. L’audience solennelle présidée par la Cour Constitutionnelle au Palais Mohamed V de Conakry a été marquée par quatre tableaux. La lecture du Rapport de la Cour Constitutionnelle qui confirme la victoire du Prof. Alpha CONDE à l’issue du scrutin présidentiel du 18 Octobre dernier et le discours du President de cette Institution, la prestation de Serment du Président de la République, suivie de la remise du collier par le Grand Chancelier des Ordres Nationaux. Le discours d’investiture du Prof. Alpha CONDE qui a dévoilé son Projet de société pour la période 2020-2026 dont le thème central est « Gouverner Autrement ». Pour le dernier tableau de cette cérémonie d’investiture, le Prof. Alpha CONDE a reçu les félicitations du Président Bah N’DAW et des Chefs d’Etat africains présents. Pour exprimer sa gratitude et son souhait de voir se renforcer davantage les relations entre la Guinée et les pays invités, le Prof. Alpha CONDE leur a offert un déjeuner solennel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations. Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations. Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier. Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati. Le projet d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et de la poudrière principale des Forces armées, sis à Kati rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine foncier affecté à l’Armée. Les travaux, qui consistent en la construction d’un mur de clôture autour des installations sensibles et la prolongation de la piste d’atterrissage de l’aérodrome militaire, empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière. La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées à travers entre autres : – le respect des normes de sécurité exigées pour les poudrières ; – l’agrandissement de l’espace de manœuvre pour les vecteurs aériens ; 3 – la minimisation des dommages sur les populations civiles en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Chargés de mission : Monsieur Yacouba DIALLO, Criminologue ; Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chargés de mission : Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Monsieur Baye COULIBALY, Sociologue. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Conseiller technique : Monsieur Amadou BAMBA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali. Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023. En réaction au contenu du rapport de l’Expert indépendant qui décrit une situation préoccupante, leMinistre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fustigé l’impertinence dudit rapport qui est essentiellement à charges et basé sur des informations non recoupées. Il a rappelé les efforts et progrès réalisés dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment : – les avancées réalisées en matière de lutte contre l’impunité ; – l’accélération de la lutte contre la corruption ; – l’intensification de la lutte contre l’esclavage par ascendance, les violences sexuelles liées aux conflits et les violences basées sur le genre ; – la réalisation de nombreuses réformes politiques et institutionnelles, dont l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Constitution ; – le renforcement du processus de paix et de réconciliation nationale à travers un Dialogue direct inter-maliens ; – la préservation de l’espace civique à travers le libre exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion qui constituent des droits constitutionnels garantis ; – le retour progressif de l’Etat et le redéploiement des services sociaux de base dans plusieurs zones. 4 Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des Droits de l’Homme, a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement du

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Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis au Président de la Transition

La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement. À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission. Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé. Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits. Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet. Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau. Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition. Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique. « Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ». « La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

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