COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi27octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’agression des cours d’eau par les activités d’exploration et d’exploitation aurifères par drague.
Malgré l’interdiction de l’exploitation de substances minérales dans les lits des cours d’eau par drague, force est de constater :
– l’exercice illégal de l’exploitation de l’or par drague sur les fleuves Niger et Sénégal et sur certains de leurs affluents ;
– l’occupation des galeries forestières classées ;
– la délivrance illégale par certaines organisations professionnelles de cartes d’exploitants de dragues ;
– la perception de taxes à plusieurs niveaux et parfois par des acteurs n’ayant aucune qualité ;
– la pollution par des produits tels que le mercure et le cyanure des cours d’eau partagés, en violation des accords internationaux signés et ratifiés par notre pays ;
– les eaux turbides et boueuses préjudiciables aux systèmes de pompage et d’exploitation de certains offices et sociétés ;
– les conflits entre pêcheurs et chercheurs d’or par dragues.
Face à ces menaces, le Conseil des Ministres a recommandé la poursuite :
– des campagnes d’informations et de sensibilisations des acteurs concernés ;
– des opérations de déguerpissement des dragues ;
– des missions de surveillance des cours d’eau après les opérations de déguerpissement ;
– de la mise en œuvre effective des actions préconisées par le Plan d’actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau.
b. de la problématique de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
La problématique de la gestion des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati est caractérisée entre autres par :
– l’accumulation des ordures ménagères ;
– la création de nombreux dépôts sauvages ;
– la stagnation des eaux usées et pluviales.
Face à ces situations, le Conseil des Ministres a recommandé la mise en place de Commissions interministérielles de réflexion et de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation de l’or par drague et de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOICAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 octobre2021
Pour le Secrétaire général du Gouvernement/PO
La Secrétaire générale adjointe
Madame KONATE Salimata DIAKITE
Chevalier de l’Ordre National

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Lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition au Mali : Le Président de la Transition lance officiellement le Plan national de réponse à Mopti

Pour sa toute première sortie après son investiture à la magistrature suprême, le 7  juillet 2021, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA a fait honneur à la Venise malienne en s’ y rendant pour une cause aussi noble que la lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. « Aux grands problèmes les grandes solutions », a-t-on coutume de dire. Par ce déplacement, le Président de la Transition, prouve, s’il en était encore besoin, son ambition de se rapprocher davantage des populations dans leur milieu afin connaître et comprendre leurs problèmes afin d’y trouver des solutions adaptées. De par sa position géographique et surtout en raison des multiples crises dont elle l’épicentre, Mopti était de tout évidence la région idéale pour abriter ce lancement officiel du plan national de réponse 2021-2022,  sur lequel les autorités et les populations fondent beaucoup d’espoir pour résorber la crise alimentaire et nutritionnelle qui sévit dans les régions du Centre. Les causes étant structurelles, elles se rapportent essentiellement aux aléas climatiques, facteurs de sécheresse répétitives et de fortes inondations. A ces contraintes, se greffent les conflits inter et intracommunautaires ainsi que les destruction de greniers, de champs et des équipements de production agricole. D’où les impacts négatifs incontestables sur les activités économiques de la région avec comme conséquence directe, une forte perturbation des périodes de soudure et de pré-soudure. Les  enquêtes nationales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et les résultats du Cadre Harmonisé 2021, indiquent que 1, 3 millions de personnes seront en crise ou urgence alimentaire et nutritionnelle aiguë pendant cette période de soudure et auront besoin d’une assistance nutritionnelle.   Néanmoins, l’engagement du gouvernement et de ses Partenaires Techniques et Financiers dans la mise en œuvre du plan national de réponse, deux tiers (2/3) des personnes en insécurité alimentaire et nutritionnelle recevront l’assistance dont elles besoin en 2021. Les régions les plus concernées par cette situation sont le centre et le Nord du Mali. Les personnes bénéficiaires sont  principalement les femmes allaitantes, ou enceintes et les enfants de moins de 2 ans, l’objectif global étant de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des personnes bénéficiaires en cette période de soudure. L’acte humanitaire de distribution de vivres, marquant la solidarité des autorités à l’endroit des populations vulnérables en vue de les soulager et de renforcer leur capacité de résilience, est venu à point nommé. Au total, plus 43 000 tonnes de vivres (riz, mil-sorgho) sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, le leadership du Chef de l’Etat est plus que nécessaire pour faire un  plaidoyer de haut niveau auprès des partenaires techniques financiers du Mali à travers le PAM (Programme Alimentaire Mondial),  Chef de file du Groupe de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Après avoir donné le coup de clap du lancement symbolique des opérations de distributions alimentaires gratuites, le chef de l’Etat, visiblement satisfait a remercié et salué les populations de la région de Mopti pour leur mobilisation. « Être ici ce matin pour présider la cérémonie de lancement du plan national de réponses aux difficultés alimentaires et nutritionnelles en faveur des populations les plus vulnérables du pays est un devoir républicain et régalien pour moi en tant que Chef de l’Etat », a confié le Président de la Transition avant  d’ajouter que cela allait continuer dans les autres localités du pays. Le Colonel Assimi Goïta a surtout insisté sur la gestion rigoureuse des vivres afin que celles-ci arrivent aux vrais ayant droits. Saluant la présence et le geste du Président, le maire de Mopti a laissé entendre qu’ « un acte humanitaire et solidaire va sans nul doute soulager les familles bénéficiaires, et renforcer la capacité de résilience des personnes déplacées de l’intérieur ». Avec un investissement de plus que 140 milliards de fcfa dans les projets en cours dans le secteur agricole est aussi un des principaux donateurs humanitaires  à travers le  PAM. Cet appui se fait dans l’esprit de l’engagement de tous les PTF et le gouvernement du Mali pour un avenir meilleur pour le Mali et ses populations. L’occasion pour l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Mali, Chef de file des partenaires techniques financiers, Dr Dietrich Polh, de rappeler leur appui significatif pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans leur coopération et ensemble avec le PAM.  ‘’Nous soutenons vivement le principe de subsidiarité. Ensemble,  nous allons réussir «  a insisté le diplomate allemand. Quand  à Mme Sally Haydock du Groupe de sécurité alimentaire et de la nutrition des partenaires techniques et financiers,  et représentante résidente du Programme Alimentaire Mondial PAM, elle a réitéré aux noms des partenaires opérationnels, leur engagement et leur présence aux côtés des autorités maliennes pour répondre aux besoins des populations affectées.  » Nous, partenaires techniques et financiers remercions le gouvernement et les autorités maliennes pour leur accompagnement et les facilités offertes pour le déroulement de ces opérations «  a –t-elle conclut. Et, déjà avant le départ du Chef de l’Etat de la région , les localités de Konna 58 Tonnes de céréales, Sio 36 Tonnes de céréales , Sokoura 56 Tonnes de céréales avaient réceptionné leurs vivres . Pour la solennité de la cérémonie,  de nombreux diplomates accrédités dans notre pays avaient effectués le déplacement sur Mopti afin de magnifier leur soutien et  leur accompagnement aux autorités de la transition et aux populations maliennes, notamment l’ambassadeur de France, l’ambassadeur d’Allemagne, le 1er Secrétaire de l’ambassade d’Espagne, la Représentante résidente du PAM au Mali, le coordinateur humanitaire du système des Nations Unies au Mali, le Représentant résident de la FAO au Mali, la Représentante résidente de l’UNICEF au Mali, la Représentante  de la Coopération Suisse au Mali , le conseiller de l’ambassadeur de France, la responsable de la section sécurité alimentaire à la délégation de l’Union européenne. La cérémonie a également mobilisé autour du Chef d’Etat,  ses proches collaborateurs, des membres du gouvernement, des autorités administratives et politiques, les représentants des jeunes, les représentants des femmes, les représentants des chefs traditionnels et coutumiers et leaders religieux légitimes de la région de Mopti . On pouvait également noter

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les

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OPÉRATION RAMADAN : Le Président de la Transition apporte son soutien à la population de Douentza

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, dirigée par le Conseiller spécial, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a procédé, le mardi 5 mars 2024, à la distribution de 100 kits alimentaires à 100 familles en difficulté de la région de Douentza. La cérémonie a eu lieu au siège de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) de Douentza, en présence d’Abou DIARRA, Directeur de Cabinet du gouverneur, représentant ce dernier, d’Ousseïni BOCOUM, maire de la Commune urbaine de la région, des membres du cabinet du Gouverneur, ainsi que de Directeurs et Chefs de service. La distribution, composée de 100 sacs de 50 kg de mil, 100 sacs de 50 kg de riz, 100 cartons de pâtes alimentaires, 100 bidons d’huile de 20 litres et 100 sacs de 50 kg de sucre, est exclusivement destinée aux personnes les plus nécessiteuses, telles que les veuves, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Ankoundia TOLO, porte-parole des bénéficiaires, a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cette initiative, soulignant que cette aide est particulièrement précieuse. Car les besoins sont considérables dans la région de Douentza. M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a encouragé les Maliens à suivre l’exemple du Chef de l’État en participant à cet élan national de solidarité et à continuer de travailler pour le bien-être des couches les plus vulnérables de la société pendant cette période de Ramadan et de Carême.

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