COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi27octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’agression des cours d’eau par les activités d’exploration et d’exploitation aurifères par drague.
Malgré l’interdiction de l’exploitation de substances minérales dans les lits des cours d’eau par drague, force est de constater :
– l’exercice illégal de l’exploitation de l’or par drague sur les fleuves Niger et Sénégal et sur certains de leurs affluents ;
– l’occupation des galeries forestières classées ;
– la délivrance illégale par certaines organisations professionnelles de cartes d’exploitants de dragues ;
– la perception de taxes à plusieurs niveaux et parfois par des acteurs n’ayant aucune qualité ;
– la pollution par des produits tels que le mercure et le cyanure des cours d’eau partagés, en violation des accords internationaux signés et ratifiés par notre pays ;
– les eaux turbides et boueuses préjudiciables aux systèmes de pompage et d’exploitation de certains offices et sociétés ;
– les conflits entre pêcheurs et chercheurs d’or par dragues.
Face à ces menaces, le Conseil des Ministres a recommandé la poursuite :
– des campagnes d’informations et de sensibilisations des acteurs concernés ;
– des opérations de déguerpissement des dragues ;
– des missions de surveillance des cours d’eau après les opérations de déguerpissement ;
– de la mise en œuvre effective des actions préconisées par le Plan d’actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau.
b. de la problématique de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
La problématique de la gestion des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati est caractérisée entre autres par :
– l’accumulation des ordures ménagères ;
– la création de nombreux dépôts sauvages ;
– la stagnation des eaux usées et pluviales.
Face à ces situations, le Conseil des Ministres a recommandé la mise en place de Commissions interministérielles de réflexion et de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation de l’or par drague et de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOICAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 octobre2021
Pour le Secrétaire général du Gouvernement/PO
La Secrétaire générale adjointe
Madame KONATE Salimata DIAKITE
Chevalier de l’Ordre National

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Oeuvres sociales à Koulikoro

Œuvres sociales à Koulikoro : la population de la Cité du Méguetan remercie le Président de la Transition pour son assistance depuis son investiture

Une délégation des œuvres sociales, dirigée par Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, s’est rendue à Koulikoro ce samedi 21 octobre 2023. L’objectif de cette mission était de distribuer des vivres et des non-vivres aux enfants et veuves de militaires décédés au combat. En présence des autorités administratives régionales, communales et coutumières, les émissaires du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, ont distribué des kits alimentaires composés chacun de 50 kg de mil, 50 kg de riz, des pâtes alimentaires, des bidons d’huile de 20 litres ainsi que des fournitures scolaires aux veuves et orphelins des militaires tombés pour la défense de la patrie. Moussa DIABATÉ, Chef du service social des armées de la région, s’est réjoui de cette assistance humanitaire du Colonel Assimi GOITA en faveur des plus démunis. Selon lui, la rentrée scolaire est une période difficile et cruciale pour les chefs de famille, en particulier les veuves et les orphelins. C’est pourquoi il estime que ce geste de solidarité du Chef de l’État arrive à point nommé. Il a exprimé le souhait d’un Mali stable et prospère. Quant à Koniba DIARRA, porte-parole des veuves, elle a souligné les difficultés auxquelles sont confrontées les veuves de militaires dans la prise en charge de leur famille. Cependant, elle a assuré que cette couche sociale reste reconnaissante envers le Président de la Transition et son Gouvernement pour leur considération à l’egard des veuves et orphelins. Au nom de cette couche, elle a formulé des vœux pour la réussite de la Transition et le retour de la paix et de la stabilité dans le pays. Le maire de la commune urbaine de Koulikoro, Bakoroba KANÉ, a souligné le degré de patriotisme du Président de la Transition. Selon lui, depuis son arrivée au pouvoir, il a mis en avant le retour de la paix et de la sécurité dans toutes les régions du pays. Il a alors remercié le Chef de l’État pour sa considération envers les autorités traditionnelles et coutumières. Pour sa part, le Colonel Lamine Kapory SANOGO, Gouverneur de la Région de Koulikoro, a souligné que depuis son investiture le 7 juin 2021, le Président de la Transition n’a cessé d’apporter une assistance aux populations de la région tout en rappelant la distribution de plus de 150 tonnes de céréales, 12,5 tonnes de sucre, 23 tonnes d’huile, 28 tonnes de pâtes alimentaires, 250 kits scolaires, ainsi que 30 motos tricycles et 8 ambulances médicalisées aux districts sanitaires de la région. Il a également mentionné la réalisation de 47 forages dans les zones qui ont dfficultés d’accès à l’eau potable ainsi que la fourniture de 22 équipements médicaux aux centres de santé régionaux. Le Gouverneur a, à cette occasion exprimé sa gratitude envers le Président GOITA pour ces nombreuses assistances qui renforcent le moral des troupes sur le front et soutiennent les familles des militaires. De son côté, le conseiller spécial du Président de la transition, Aguibou DEMBÉLÉ, a remercié les habitants de Koulikoro pour leur accueil chaleureux et transmis le message du Président GOITA invitant tous les Maliens à ne pas oublier les veuves et orphelins des militaires tombés pour la patrie. M. Aguibou DEMBELE a également appelé les Maliens à l’union sacrée pour accompagner l’armée dans la lutte contre le terrorisme. La cérémonie s’est déroulée dans la cour du 2e groupement régional de la garde nationale à Koulikoro en présence du Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence, et de Mohamed KOUREICHI, Directeur régional du développement social et de l’économie solidaire de la 2ème région. Cette cérémonie fait s’inscrit dans le cadre de la 28e édition du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil. Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro d’Identification National. En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil. Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de Traitement des Données de l’état civil est confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible sécurisation des actes d’état civil. Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali. Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement et l’entretien du réseau routier national. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public ». Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication. Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur. 3 Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public. b. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun. La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun. La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources budgétaires de l’Etat. Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement. c. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social. Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national. C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique. Ce Fonds sera abondé exclusivement par un prélèvement spécifique sur : – la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ; – les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. 4. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur. Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein. La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines constitue un défi pour leur gestion. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis

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Œuvres sociales : le 96ème et 97ème forage au profit d’une mosquée et la FMAPH

La cellule de la Présidence, chargée des œuvres sociales du Chef de l’Etat, a inauguré, ce dimanche 26 décembre 2021, le 96ème et 97ème forage, doté chacun d’un château d’eau et d’un système d’alimentation solaire. Ce premier joyau a été implanté au sein de la mosquée de Niamana ATTbougou. Aly TRAORÉ, représentant de l’imam, a remercié le Président GOÏTA pour ce geste tout en rappelant la portée religieuse de l’acte. De Niamana, la délégation s’est rendue à Bakaribougou, en commune II du district de Bamako, où elle a inauguré le 97ème forage, dans la cour de la Fédération malienne des associations et personnes handicapées (FMAPH). Un point d’eau dont les premiers bénéficiaires sont les personnes en situation de handicap. La Présidente de la Fédération, Mme DJIKINÉ Hatouma GAKOU, a rappelé à l’occasion qu’à travers ce don le Chef de l’État a honoré à un de ses engagements. Chose qui n’étonne point Mme DJIKINÉ qui explique que les personnes vivants avec handicap ont toujours été inclues dans le processus de cette transition en cours. Cette eau potable permettra à ces personnes de recouvrer leur dignité, a-t-elle souligné.

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