COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa
salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant
modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.
L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une
façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les
bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux
contrats et obligations.
La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de
personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne
jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses
fondateurs.
Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération
d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile
l’application de la loi.
Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité
administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle
nécessaire de l’Etat.
Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la
Constitution.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le
Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions
de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine
les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du
transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des
notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires
dont les noms suivent :
– Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à
Bamako ;
– Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ;
– Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ;
– Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ;
– Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako.
3
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE
– Conseiller technique :
Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Conseiller technique :
Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES,
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Directeur Général des Domaines et du Cadastre :
Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de
l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour
promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la
Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Les textes concernés par cette abrogation sont :
– les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages
accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de
la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ;
– les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de
la Sécurité.
Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord
avec effet immédiat.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence
Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au
Maroc.
4
La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème :
« Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ».
La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux
représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux
observateurs.
La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange
d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises
multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la
transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural.
b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité
alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation
Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé.
Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et
le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs,
d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources
financières destinées à promouvoir les activités Agricoles.
Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de
l’Agriculture.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité
alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration des revenus des exploitants Agricoles et
à la réduction de la pauvreté.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil
des Ministres :
a. du déroulé de la cérémonie de célébration du 08 mars, Journée Internationale de
la Femme, édition 2024.
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Femme, sous le double thème,
international « Investir en faveur des femmes, accélérer le rythme » et national
« Représentativité des Femmes à la vie publique et politique : Défis, Enjeux et perspectives ».
Tenue le 8 mars 2024, au Palais de la Culture Amadou Hampaté Ba et présidée par le Président
de la Transition, Chef de l’Etat, la cérémonie nationale a été marquée par des discours des
autorités politiques et administratives, des organisations de la Société civile et des Partenaires
techniques et financiers ainsi que le défilé des représentantes des femmes des dix (19) régions
du pays et du district de Bamako.
5
b. de la participation du Mali à la 68ème Session de la Conférence statutaire de la
Commission de la Condition de la Femme du Conseil Economique et Social des
Nations Unies.
La 68ème session de la Conférence statutaire de la Commission de la condition de la femme du
Conseil économique et social des Nations-Unies s’est tenue du 11 au 22 mars 2024, à New
York au siège des Nations-unies.
Les travaux de cette session ont principalement porté sur le thème « Accélérer la réalisation de
l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles en luttant contre la
pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective de genre ».
Le Mali a fait une participation active dont les points saillants sont les suivants :
– la Déclaration du Mali sur le thème principal ;
– la production et la présentation d’un rapport sur le thème d’évaluation à savoir
« systèmes de protection sociale, accès aux services publics et infrastructures durables
pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles » ;
– l’organisation et la participation à des panels ;
– la tenue des rencontres bilatérales et multilatérales avec les pays amis et partenaires du
Mali.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui
de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures
de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 27 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

Autres articles qui font l'actualité

Cérémonie de remise de l’étendard à la Force unifiée de l’Alliance des États du Sahel (AES)

Le Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a présidé, ce samedi 20 décembre 2025, la cérémonie solennelle de remise de l’Étendard à la Force Unifiée de l’AES (FU-AES), marquant officiellement l’entrée en activité de cette force multinationale stratégique. La cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement du Mali, du Président du Conseil national de Transition, des Présidents des Institutions de la République, des Ministres chargés de la Défense des pays membres de la Confédération AES, de membres des Gouvernements de l’AES, des Chefs d’État-major des Armées, ainsi que des Ambassadeurs et Représentants des organisations internationales accrédités au Mali, des Attachés de défense des pays amis et des délégations des États membres de la Confédération. Dans son allocution, le Président de la Confédération AES a souligné la portée historique de cette cérémonie, qualifiant la remise de l’étendard de marqueur officiel du démarrage opérationnel de la Force unifiée. Il a salué l’installation du nouveau commandant de la FU-AES et rendu un vibrant hommage au courage, au professionnalisme et à la détermination des ministres de la Défense, des Chefs d’État-major et de l’ensemble des Forces de défense et de sécurité de l’espace AES. Le Chef de l’État a rappelé que, depuis la Déclaration de Niamey du 6 juillet 2024, les Forces Armées des pays membres ont conduit des opérations conjointes majeures, notamment Yéréko I et Yéréko II, ayant permis la neutralisation de plusieurs chefs terroristes et la destruction de sanctuaires criminels, grâce à une planification rigoureuse, un partage efficace du renseignement et une mutualisation accrue des moyens. Face à l’évolution des modes opératoires des groupes armés terroristes, le Président GOÏTA a insisté sur la nécessité d’une anticipation stratégique permanente, mission confiée au nouveau commandement de la Force Unifiée. Il a également mis en exergue les menaces multiformes pesant sur les États du Sahel : terroristes, économiques et informationnelles. À cet effet, la Confédération AES a engagé des réponses structurantes, notamment la création de la Télévision, de la Radio et de la presse écrite AES, afin de renforcer la souveraineté informationnelle et de contrer la désinformation. Affirmant que « l’AES est une réalité irréversible », le Président de la Confédération a salué la résilience et le soutien constant des peuples de l’AES, tout en s’inclinant devant la mémoire des civils et militaires tombés au combat et en souhaitant un prompt rétablissement aux blessés. Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants du Mali, le Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, a souligné que le Sahel traverse un moment décisif de son histoire, rappelant que la paix, la sécurité et la souveraineté ne se délèguent pas. Il a présenté la Force Unifiée de l’AES comme l’aboutissement d’une mutualisation stratégique fondée sur les valeurs sahéliennes de solidarité, d’entraide et de dignité. L’étendard remis à la FU-AES a été décrit comme un symbole vivant, fruit du sacrifice des martyrs civils et militaires, porteur de mémoire, de volonté et d’engagement irréversible. À la tête de la Force Unifiée de l’AES, le Général de Brigade Daouda TRAORÉ, reconnu comme un officier expérimenté et homme de terrain, aura la lourde responsabilité de conduire cette force multinationale dans un contexte sécuritaire exigeant, au service de la stabilité et de la souveraineté de l’espace AES.

Lire »

Lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition au Mali : Le Président de la Transition lance officiellement le Plan national de réponse à Mopti

Pour sa toute première sortie après son investiture à la magistrature suprême, le 7  juillet 2021, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA a fait honneur à la Venise malienne en s’ y rendant pour une cause aussi noble que la lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. « Aux grands problèmes les grandes solutions », a-t-on coutume de dire. Par ce déplacement, le Président de la Transition, prouve, s’il en était encore besoin, son ambition de se rapprocher davantage des populations dans leur milieu afin connaître et comprendre leurs problèmes afin d’y trouver des solutions adaptées. De par sa position géographique et surtout en raison des multiples crises dont elle l’épicentre, Mopti était de tout évidence la région idéale pour abriter ce lancement officiel du plan national de réponse 2021-2022,  sur lequel les autorités et les populations fondent beaucoup d’espoir pour résorber la crise alimentaire et nutritionnelle qui sévit dans les régions du Centre. Les causes étant structurelles, elles se rapportent essentiellement aux aléas climatiques, facteurs de sécheresse répétitives et de fortes inondations. A ces contraintes, se greffent les conflits inter et intracommunautaires ainsi que les destruction de greniers, de champs et des équipements de production agricole. D’où les impacts négatifs incontestables sur les activités économiques de la région avec comme conséquence directe, une forte perturbation des périodes de soudure et de pré-soudure. Les  enquêtes nationales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et les résultats du Cadre Harmonisé 2021, indiquent que 1, 3 millions de personnes seront en crise ou urgence alimentaire et nutritionnelle aiguë pendant cette période de soudure et auront besoin d’une assistance nutritionnelle.   Néanmoins, l’engagement du gouvernement et de ses Partenaires Techniques et Financiers dans la mise en œuvre du plan national de réponse, deux tiers (2/3) des personnes en insécurité alimentaire et nutritionnelle recevront l’assistance dont elles besoin en 2021. Les régions les plus concernées par cette situation sont le centre et le Nord du Mali. Les personnes bénéficiaires sont  principalement les femmes allaitantes, ou enceintes et les enfants de moins de 2 ans, l’objectif global étant de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des personnes bénéficiaires en cette période de soudure. L’acte humanitaire de distribution de vivres, marquant la solidarité des autorités à l’endroit des populations vulnérables en vue de les soulager et de renforcer leur capacité de résilience, est venu à point nommé. Au total, plus 43 000 tonnes de vivres (riz, mil-sorgho) sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, le leadership du Chef de l’Etat est plus que nécessaire pour faire un  plaidoyer de haut niveau auprès des partenaires techniques financiers du Mali à travers le PAM (Programme Alimentaire Mondial),  Chef de file du Groupe de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Après avoir donné le coup de clap du lancement symbolique des opérations de distributions alimentaires gratuites, le chef de l’Etat, visiblement satisfait a remercié et salué les populations de la région de Mopti pour leur mobilisation. « Être ici ce matin pour présider la cérémonie de lancement du plan national de réponses aux difficultés alimentaires et nutritionnelles en faveur des populations les plus vulnérables du pays est un devoir républicain et régalien pour moi en tant que Chef de l’Etat », a confié le Président de la Transition avant  d’ajouter que cela allait continuer dans les autres localités du pays. Le Colonel Assimi Goïta a surtout insisté sur la gestion rigoureuse des vivres afin que celles-ci arrivent aux vrais ayant droits. Saluant la présence et le geste du Président, le maire de Mopti a laissé entendre qu’ « un acte humanitaire et solidaire va sans nul doute soulager les familles bénéficiaires, et renforcer la capacité de résilience des personnes déplacées de l’intérieur ». Avec un investissement de plus que 140 milliards de fcfa dans les projets en cours dans le secteur agricole est aussi un des principaux donateurs humanitaires  à travers le  PAM. Cet appui se fait dans l’esprit de l’engagement de tous les PTF et le gouvernement du Mali pour un avenir meilleur pour le Mali et ses populations. L’occasion pour l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Mali, Chef de file des partenaires techniques financiers, Dr Dietrich Polh, de rappeler leur appui significatif pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans leur coopération et ensemble avec le PAM.  ‘’Nous soutenons vivement le principe de subsidiarité. Ensemble,  nous allons réussir «  a insisté le diplomate allemand. Quand  à Mme Sally Haydock du Groupe de sécurité alimentaire et de la nutrition des partenaires techniques et financiers,  et représentante résidente du Programme Alimentaire Mondial PAM, elle a réitéré aux noms des partenaires opérationnels, leur engagement et leur présence aux côtés des autorités maliennes pour répondre aux besoins des populations affectées.  » Nous, partenaires techniques et financiers remercions le gouvernement et les autorités maliennes pour leur accompagnement et les facilités offertes pour le déroulement de ces opérations «  a –t-elle conclut. Et, déjà avant le départ du Chef de l’Etat de la région , les localités de Konna 58 Tonnes de céréales, Sio 36 Tonnes de céréales , Sokoura 56 Tonnes de céréales avaient réceptionné leurs vivres . Pour la solennité de la cérémonie,  de nombreux diplomates accrédités dans notre pays avaient effectués le déplacement sur Mopti afin de magnifier leur soutien et  leur accompagnement aux autorités de la transition et aux populations maliennes, notamment l’ambassadeur de France, l’ambassadeur d’Allemagne, le 1er Secrétaire de l’ambassade d’Espagne, la Représentante résidente du PAM au Mali, le coordinateur humanitaire du système des Nations Unies au Mali, le Représentant résident de la FAO au Mali, la Représentante résidente de l’UNICEF au Mali, la Représentante  de la Coopération Suisse au Mali , le conseiller de l’ambassadeur de France, la responsable de la section sécurité alimentaire à la délégation de l’Union européenne. La cérémonie a également mobilisé autour du Chef d’Etat,  ses proches collaborateurs, des membres du gouvernement, des autorités administratives et politiques, les représentants des jeunes, les représentants des femmes, les représentants des chefs traditionnels et coutumiers et leaders religieux légitimes de la région de Mopti . On pouvait également noter

Lire »

Bougouni : inauguration de l’usine de lithium de Goulamina 

Le dimanche 15 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé à l’inauguration de l’usine de lithium de Goulamina, située à 65 km de Bougouni. Cet événement, organisé dans une ambiance festive et marqué par une forte mobilisation populaire, reflète l’importance stratégique de ce projet pour l’économie nationale et pour le bien-être des populations locales.   La cérémonie a réuni les hauts responsables du pays, notamment le président du Conseil national de Transition, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre des Mines ainsi que plusieurs membres du Gouvernement. Les autorités locales et traditionnelles, ainsi que des milliers d’habitants, ont réservé un accueil chaleureux au Chef de l’État, en vue de témoigner tout leur enthousiasme pour ce projet novateur. Il faut signaler aussi la présence à cette cérémonie de l’Ambassadeur de Chine au Mali, CHEN Zhihong, ainsi que le Président-Directeur général de la Société Ganfing, Wang Xiao SHEN. Après la visite de la carrière, le suivi du processus d’exploitation de cette ressource a été montré et expliqué au Chef de l’État, qui a ensuite procédé à la coupure du ruban symbolique. Le Président de la Transition, SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA a ensuite accordé une interview dans laquelle il a mis en lumière l’importance de la mine de lithium pour le Mali. Il a surtout souligné que ce projet, fruit de réformes profondes dans le secteur minier, marque une avancée significative dans l’exploitation des ressources naturelles du pays. « Je voudrais exprimer toute ma satisfaction de voir aboutir ce projet de grande envergure, un projet qui était attendu par les Maliens et particulièrement la population de Bougouni et environs. », a-t-il expliqué. Le Chef de l’État a présenté les retombées économiques attendues, notamment un chiffre d’affaires initial de 680 milliards de FCFA qui alimentera les banques maliennes et dynamisera les activités économiques. Les dividendes de la mine, estimés à 71 milliards de FCFA, bénéficieront à l’État (30 %) et au secteur privé (5 %), tandis qu’un investissement de 25 milliards de FCFA est prévu pour des projets communautaires : routes, centres de santé, écoles, et infrastructures énergétiques. Le Président GOÏTA a également mis en avant les opportunités d’emploi créées par cette mine, avec déjà 2 000 emplois directs et indirects générés. Il a insisté également sur l’effet multiplicateur pour les entreprises locales, notamment dans les secteurs du transport, de la construction et de l’énergie, contribuant ainsi à une réduction significative du chômage et à une meilleure employabilité des jeunes. Le Président de la Transition a aussi salué la coopération fructueuse entre la République du Mali et la République populaire de Chine. Un partenariat « stratégique et sincère ». Le Chef de l’État a remercié la société chinoise Ganfing pour son engagement à respecter les lois maliennes et à soutenir le développement socio-économique des communautés locales. Le ministre des Mines, Amadou KEÏTA, a rappelé que la mine de Goulamina, exploitée sur une durée de 21 ans, générera plus de 400 milliards de FCFA. Il a salué les réformes initiées par les autorités de la Transition, qui ont donné un nouvel élan au secteur minier. « Le Mali entre ainsi dans le cercle fermé des producteurs de lithium », contribuant à la production d’énergie solaire et à la transition énergétique mondiale.   Le Président de la Transition a réitéré son engagement à préserver les intérêts vitaux du peuple malien et à veiller au respect des engagements pris par les différentes parties. Il a également rendu hommage à la résilience du peuple malien, qui continue de soutenir les efforts des autorités dans leur quête de souveraineté économique et politique.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :