Twitter Facebook Youtube
Twitter Facebook Youtube

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa
salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant
modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.
L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une
façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les
bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux
contrats et obligations.
La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de
personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne
jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses
fondateurs.
Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération
d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile
l’application de la loi.
Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité
administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle
nécessaire de l’Etat.
Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la
Constitution.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le
Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions
de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine
les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du
transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des
notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires
dont les noms suivent :
– Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à
Bamako ;
– Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ;
– Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ;
– Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ;
– Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako.
3
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE
– Conseiller technique :
Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Conseiller technique :
Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES,
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Directeur Général des Domaines et du Cadastre :
Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de
l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour
promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la
Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Les textes concernés par cette abrogation sont :
– les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages
accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de
la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ;
– les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de
la Sécurité.
Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord
avec effet immédiat.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence
Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au
Maroc.
4
La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème :
« Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ».
La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux
représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux
observateurs.
La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange
d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises
multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la
transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural.
b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité
alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation
Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé.
Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et
le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs,
d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources
financières destinées à promouvoir les activités Agricoles.
Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de
l’Agriculture.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité
alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration des revenus des exploitants Agricoles et
à la réduction de la pauvreté.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil
des Ministres :
a. du déroulé de la cérémonie de célébration du 08 mars, Journée Internationale de
la Femme, édition 2024.
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Femme, sous le double thème,
international « Investir en faveur des femmes, accélérer le rythme » et national
« Représentativité des Femmes à la vie publique et politique : Défis, Enjeux et perspectives ».
Tenue le 8 mars 2024, au Palais de la Culture Amadou Hampaté Ba et présidée par le Président
de la Transition, Chef de l’Etat, la cérémonie nationale a été marquée par des discours des
autorités politiques et administratives, des organisations de la Société civile et des Partenaires
techniques et financiers ainsi que le défilé des représentantes des femmes des dix (19) régions
du pays et du district de Bamako.
5
b. de la participation du Mali à la 68ème Session de la Conférence statutaire de la
Commission de la Condition de la Femme du Conseil Economique et Social des
Nations Unies.
La 68ème session de la Conférence statutaire de la Commission de la condition de la femme du
Conseil économique et social des Nations-Unies s’est tenue du 11 au 22 mars 2024, à New
York au siège des Nations-unies.
Les travaux de cette session ont principalement porté sur le thème « Accélérer la réalisation de
l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles en luttant contre la
pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective de genre ».
Le Mali a fait une participation active dont les points saillants sont les suivants :
– la Déclaration du Mali sur le thème principal ;
– la production et la présentation d’un rapport sur le thème d’évaluation à savoir
« systèmes de protection sociale, accès aux services publics et infrastructures durables
pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles » ;
– l’organisation et la participation à des panels ;
– la tenue des rencontres bilatérales et multilatérales avec les pays amis et partenaires du
Mali.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui
de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures
de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 27 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

Autres articles qui font l'actualité

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

27/06/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle. Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers : – l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ; – la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ; – l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes dans les secteurs des semences. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif. La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako. La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif. 2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022. La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations. Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement. 3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023. Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres. Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration. Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance. L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres. Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition. b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Lire »

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

05/05/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes. Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment : à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ; à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ; au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières. Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie. Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit. L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population. La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009. Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population. Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie. La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement. Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Conseillers techniques : Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ; Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur. Chargés de mission: Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ; Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ; Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social. Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin. Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique : Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE. Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE : Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Conseiller technique : Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 05 mai 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

Lire »

Conseil Supérieur de l’Agriculture : Le Président Bah N’DAW annonce la Campagne 2021 sous de bons auspices

30/03/2021

Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, a présidé, ce mardi 30 mars 2021, les travaux de la 11ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture (CSA). Cette session qui marque le lancement de la Campagne agricole 2021-2022 et qui a mobilisé dans la salle de banquet du Palais présidentiel l’ensemble des acteurs du monde agricole, était placée sous le signe du slogan : « Exploitons nos potentialités naturelles, garantie d’une agriculture émergente ». Le Ministre de l’Agriculture de l’Élevage et de la Pêche, Monsieur Mahmoud Ould MOHAMED a, d’entrée de jeu, exposé le Plan triennal de campagne agricole et évoqué les difficultés rencontrées lors de la campagne agricole 2020. Il a rappelé que son Département inscrit son action dans le cadre de la Loi d’Orientation agricole, la Feuille de route de la Transition sans oublier le contexte sanitaire très marqué par la pandémie du Covid-19. A propos des menaces diverses sur le patrimoine foncier agricole, le Ministre Ould MOHAMED a décidé d’y mettre fin. Il s’est dit très favorable à la réhabilitation des sols pour booster la productivité, la formation des paysans, et celle des jeunes et les femmes dans le cadre de l’utilisation efficiente des pesticides. Le Ministère de l’Agriculture misera également, pour la campagne 2021-2022, sur une hausse des productions pour le riz, le maïs, le blé, le mil, le sorgho et le fonio. Le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), Sanoussy Bouya SYLLA a plaidé pour l’intervention personnelle du Chef de l’Etat pour dispenser les agriculteurs du paiement de la redevance eau dans les localités où l’agriculture est affectée par l’insécurité. Il a réclamé aussi pour la production animale, végétale et halieutique davantage de subventions de l’Etat. Le Président de l’APCAM a enfin invité les hautes autorités à soutenir sa faîtière et l’aider à mieux assurer la défense des intérêts du monde rural. « l’APCAM dans son élan de refondation mettra le coton au coeur de sa préoccupation pour redonner au Mali sa place de 1er pays Producteur de l’Afrique », a promis M. SYLLA. Le Président Bah N’DAW a salué les résultats engrangés à l’issue de la dernière campagne. Ce, « malgré les défis sanitaire et sécuritaire auxquels le pays est confronté ». Et de poursuivre : « Je salue tous les efforts qui ont permis malgré les nombreuses contraintes d’engranger des résultats tangibles ». Le Président de la Transition a rassuré du maintien de la subvention aux profits des producteurs : « Assortie d’une bonne gestion, la subvention peut à coup sûr améliorer la production agricole. J’instruis le Ministère de l’Agriculture de prendre les dispositions afin de rendre les intrants accessibles et à temps « . En conclusion, le Chef de l’Etat a remercié spécialement l’ensemble des acteurs et Partenaires techniques et financiers pour leurs engagements pour l’essor de l’Agriculture au Mali.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

Twitter Facebook Youtube

©2023 – Présidence de la République du MALI

INVESTIR AU MALI