Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali.
La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002
avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives.
Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les
modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives.
Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local.
2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la
suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des
associations.
Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités
des partis politiques et les activités à caractère politique des associations.
La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat
politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la
réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national.
Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre
public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation.
Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024.
En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations.
3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un
projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les
services publics.
Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes
mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont
nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les
solutions numériques.
Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des
Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics
continuent de s’effectuer en espèce et par chèque.
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Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics.
Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière.
En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux
instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif
et règlementaire existant.
4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société
MOKETI MINING SARL.
Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le
périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2
.
Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses
nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche.
Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL
pour une durée de trois (03) ans.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale :
Général de Brigade Daouda DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) :
Colonel Bassékou BERTHE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le
Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des
recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale.
En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai
2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du
dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité.
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A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas la fin du
processus, mais le début d’une mise en œuvre rigoureuse des résolutions et recommandations pour réaliser les aspirations profondes du peuple malien à la paix, à la réconciliation et au développement durable.
C’est dans ce cadre que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le ministre d’Etat,
ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de proposer un projet de Plan
d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la
Réconciliation nationale en rapport avec ses homologues, en particulier le ministre chargé la
Réconciliation.
Le présent projet de plan d’actions a été proposé dans ce sens.
2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :
a. de la remise du prix « Héro du rapport 2024 » du Département d’Etat américain en
matière de lutte contre la traite des personnes.
Le prix « Héro » est décerné aux personnes qui se sont distinguées par leurs contributions et leurs
efforts dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes à travers le monde, sans distinction
de nationalité, de religion ou de race.
Notre pays a été honoré d’être avec le Kenya les seuls pays africains parmi les huit autres lauréats
sélectionnés dans 185 pays.
La lauréate du prix est Madame SAMAKE Oumou NIARE, Présidente du Comité national de
Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques Assimilées et Coordinatrice du Programme national intégré au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
La remise de ce prix à notre compatriote témoigne des efforts fournis par notre pays pour lutter
efficacement contre la traite des personnes et les pratiques assimilées et de la volonté du
Gouvernement de respecter les droits humains.
b. de la participation du Mali au 12ème Forum juridique international de Saint-
Pétersbourg, tenu du 26 au 28 juin 2024 en République fédérale de Russie.
Les thématiques retenues au cours de ce forum ont porté sur l’Etat de droit, le respect de la
souveraineté et des intérêts des Etats-nations sur les fondements de la stabilité mondiale et un avenir
durable ainsi que l’émergence des principes d’un ordre mondial multipolaire, démocratique et juste,
fondé sur les normes inscrites dans le droit international et le principe de bon voisinage.
Au cours du Forum, le ministre a participé à la session d’échanges entre ministres de la Justice des pays représentés, à la session plénière du Forum et aux échanges avec le Cabinet du Procureur général de la Fédération de Russie.
Cette mission a permis de renforcer la coopération juridique et l’échange d’expériences entre le Mali
et la Fédération de Russie.
3. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de la tenue prochaine de sessions d’appropriation du Programme
national d’Education aux Valeurs.
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Conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Gouvernement a
approuvé le Programme national d’Education aux Valeurs. Ce programme vise à promouvoir une
éducation civique, morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des
affaires publiques.
En exécution des instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat aux fins d’engager le
processus de réappropriation des valeurs sociales, culturelles et républicaines, le Ministère de la
Refondation de l’Etat a élaboré et validé un chronogramme de tenue des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2023-2027.
Ces sessions seront organisées à l’intention des membres des Institutions de la République, de la
Haute Administration de l’Etat, des Autorités administratives indépendantes, des forces vives du
District de Bamako, des Régions et des Maliens établis à l’extérieur.
4. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la
participation du Mali à la 73ème Session du Comité des ministres de l’Agence pour la Sécurité
de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.
L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est un Etablissement
public international de sécurité de navigation aérienne et de météorologie aéronautique. Elle est
chargée de la fourniture des services de la navigation aérienne dans les espaces aériens des 19 pays membres.
La participation du Mali à cette réunion qui se tiendra, le 26 Juillet 2024, offre l’opportunité
d’échanger sur les engagements de l’Agence vis-à-vis de notre pays.
5. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres des conclusions de la participation de Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat au premier Sommet de l’Alliance des Etats du Sahel tenu à Niamey, le 06 juillet 2024.
Aux côtés de ses Pairs du Burkina et du Niger, le Chef de l’Etat a pris part aux travaux du Sommet,
au cours duquel ils ont adopté les recommandations des différentes réunions ministérielles tenues successivement à Bamako, à Ouagadougou et à Niamey.
Les Chefs d’Etat ont ainsi adopté le Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel,
en abrégé « Confédération AES ». Par ce Traité, les Présidents TRAORE, GOITA et TIANI ont défini
les principes, les objectifs, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Confédération
AES. Ils ont en outre adopté le Communiqué final de la rencontre, la Déclaration de Niamey et le
Règlement intérieur du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération.
Aux termes de leurs délibérations, les Présidents du Faso et de la République du Niger ont honoré
Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, de leur
confiance, en le désignant Président de la Confédération, pour un mandat d’un an.
En marge de son séjour à Niamey, le Chef de l’Etat a rencontré la communauté malienne installée au
Niger.
La prochaine session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de l’AES est prévu en 2025.
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6. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du 12ème Forum mondial des ministres
de la Jeunesse et de l’Education prévu du 21 au 28 juillet 2024 en Corée du Sud.
Ce 12ème Forum mondial, qui réunira les ministres de la Jeunesse et de l’Education d’une vingtaine
de pays, a pour objectif de ranimer et de renforcer la mentalité de la jeunesse mondiale.
Il contribuera à identifier les problèmes de la jeunesse aux fins d’y apporter les solutions appropriées et de mettre en place des stratégies pour lui assurer un avenir meilleur.
La participation du Mali à ce Forum permettra de partager l’expérience malienne et de s’enrichir de
l’expérience des autres pays participants aux fins de mieux impulser l’action de construction
citoyenne et de promouvoir le plein épanouissement des jeunes du Mali.
7. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de
la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des
ministres chargés de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion des Frontières de la
Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, tenue le jeudi, 04 Juillet 2024, à Dakar au
Sénégal, pour l’approbation du Schéma d’Aménagement transfrontalier intégré du Bassin
du fleuve Sénégal.
Le Schéma d’Aménagement transfrontalier intégré du Bassin du fleuve Sénégal est élaboré dans le
cadre du Programme de Coopération transfrontalière de l’UEMOA.
Ce Schéma a pour objectif de mobiliser les acteurs locaux pour la valorisation des ressources
territoriales devant renforcer l’intégration et le développement régional.
Il a été validé lors de la réunion des ministres chargés de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion des Frontières de l’espace du Bassin du Fleuve Sénégal.
8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 10 juillet 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 CM N°2024-03/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028. Le Conseil des Ministres, en sa session du 06 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028. Ce programme est articulé autour des axes stratégiques suivants : promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ; création d’espace d’éveil citoyen ; soutien à l’autorité parentale ; renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; – amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées en vue de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00557/DGMP-DSP 2018 relatif aux travaux de construction de la liaison électrique double terne 225 kilovolts Sikasso-Bougouni-Sanankoroba. Lot Global II : construction de postes. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise TATA PROJECTS LIMITED pour un montant de 6 millions 791 mille 663,90 dollars américains, soit environ 3 milliards 823 millions 706 mille 776 Francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois et huit (08) jours. L’exécution des travaux du marché initial a rencontré des difficultés liées, notamment à la survenue de la pandémie de la COVID-19, à la non libération des emprises du projet, à la crise socio-politique et aux sanctions imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA. Le présent avenant prend en compte entre autres : la modification de certaines caractéristiques des équipements avec des équipements de nouvelle génération pour tous les postes de transformation ; la variation de prix de certains produits, les retards des expéditions vers les sites, notamment les frais de stockage ou d’entrepôts ; la hausse des prix de certaines matières premières comme le cuivre et l’aluminium ; le retard dans la libération des emprises allouées au poste de Dialakorobougou et l’accès au poste de Kodialani. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association « Solidarité pour le Sahel », en abrégé SOLISA. L’association « Solidarité pour le Sahel » est une association, signataire d’Accord-cadre avec l’Etat. Elle intervient dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation et de la Santé dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Mopti et Tombouctou. Depuis un certain temps, il a été constaté qu’elle exerce ses activités dans le domaine humanitaire dans la Région de Kidal où elle dispose d’une antenne. Ce qui constitue un manquement aux dispositions de la loi relative aux associations, de l’Accord-cadre et aux dispositions statutaires de l’Association. Il ressort des investigations que : l’association « Solidarité pour le Sahel » est un outil de financement des activités des groupes armés signataires du CSP-PSD, agissant en violation des textes et contre les intérêts de l’Etat et des populations de la Région de Kidal ; les Groupes armés, pour mettre en œuvre leur volonté de contrôler tous les financements destinés à la Région de Kidal, ont parfois tué des prestataires humanitaires, détruit et enlevé tous les moyens des autres intervenants humanitaires afin de les obliger à mettre leurs moyens et fonds à la disposition de l’association « Solidarité pour le Sahel ». Ces agissements, de nature à contribuer au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux, constituent une menace pour la paix et portent atteinte à l’intégrité du territoire national. Au regard de ce qui précède et compte tenu du danger que l’association « Solidarité pour le Sahel » représente, sa dissolution et le démantèlement de ses dangereux réseaux complices s’avèrent nécessaires en vue de préserver la paix et l’unité nationale. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du déroulement des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions. Parmi ces activités on peut noter : la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ; les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ; la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ; les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances. La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable. Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense
