Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
-adopté des projets de texte ;
-et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers.
Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006.
Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués.
Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers.
Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays.
Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux.
Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets.
Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets.
Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique.
3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique.
Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique.
Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver.
Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro).
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».
Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi.
Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie.
Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ».
Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre a rappelé l’historique des relations culturelles avant de projeter les perspectives importantes qui s’ouvrent.
La participation du Mali à ce forum du développement technologique a permis de découvrir toute la richesse scientifique, technologique et le potentiel de recherche dans le domaine de l’innovation et de formation des cadres maliens.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :
a. de la commémoration de la Journée internationale de la Fille, le 11 octobre, édition 2024.
La Journée internationale de la fille, instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 66/170 du 19 décembre 2011, vise à soutenir l’amélioration des perspectives d’avenir des jeunes filles et de sensibiliser l’opinion sur les inégalités dont elles souffrent à travers le monde.
Le thème international de cette 13ème édition est : « La vision des filles pour l’avenir ». En rapport avec le contexte du pays, la Journée sera célébrée sous le thème national : « L’accompagnement des filles dans les filières scientifiques : la refondation à travers l’éducation ».
L’objectif de cette Journée est de soutenir l’éducation des filles dans les filières scientifiques pour une refondation réussie.
La cérémonie officielle de la célébration aura lieu le 11 octobre 2024 sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
b. de la célébration de la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre, édition 2024, couplée à la Journée mondiale de l’Alimentation, le 16 octobre, édition 2024.
La Journée internationale de la Femme rurale a été instituée en 1997 à la suite des recommandations du Comité des femmes de la Fédération internationale des Producteurs Agricoles lors de la Conférence internationale de l’ONU sur les femmes à Beijing en 1995. Elle a été officialisée par la Résolution 62/136 du 18 décembre 2007 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le thème retenu cette année pour la Journée internationale de la Femme rurale est : « Rôle et place des Femmes Rurales dans la construction d’un Mali nouveau ». Celui de la Journée Mondiale de l’Alimentation s’intitule : « Le droit aux aliments au service d’une vie et d’un avenir meilleurs ».
L’objectif visé par ces Journées est de renforcer le rôle et la place des femmes rurales dans la construction d’un Mali nouveau en promouvant un développement inclusif et durable.
La cérémonie de lancement officiel de la célébration des deux Journées couplées aura lieu le 15 octobre 2024 dans le village de Siby.
4. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :
a. de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la rage au Mali.
Le Mali, à l’instar de l’ensemble de la communauté internationale célèbre, chaque année, le 28 septembre, la Journée mondiale de lutte contre la rage.
Dans le cadre de la stratégie mondiale d’éradication de la rage transmise par la morsure du chien à l’horizon 2030, notre pays a élaboré et mis en œuvre un Programme quinquennal.
L’outil principal de lutte contre cette maladie est la vaccination des animaux sensibles, particulièrement des chiens dans nos pays.
Dans le cadre de la célébration de cette journée, il est prévu des actions d’information, de sensibilisation, de formation de la population et de vaccination gratuite des chiens.
b. de la tenue de la 1ère édition du Salon International des Volailles « SIV-MALI 2024 » à Bamako du 19 au 21 octobre 2024.
La Fédération Interprofessionnelle de la Filière Avicole du Mali organise la première édition du Salon International des Volailles « SIV-MALI 2024 » à Bamako, sous le thème « Filière avicole, facteur de renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ».
Le Salon International des Volailles du Mali sera un cadre privilégié de partage du savoir-faire, des innovations et de réflexion pour la promotion des produits de l’aviculture. C’est également un véritable créneau pour les acteurs de la filière de nouer des partenariats féconds.
Ce Salon qui regroupera plus d’un millier de participants venants d’horizons divers aura comme pays invité d’honneur le Royaume du Maroc.
L’impact attendu est le transfert de techniques et de technologies innovantes, la disponibilité d’une large gamme de produits de l’aviculture pour rehausser le niveau de la production et de la productivité avicole.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
-par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
-par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 25 septembre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
JUSTICE : Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA préside la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux sous le signe de la gouvernance vertueuse
Le jeudi 13 novembre 2025, la Cour Suprême du Mali a abrité la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2025-2026, placée sous la présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’événement s’est tenu autour du thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques, facteur de bonne gouvernance ». Cette audience solennelle, marquée par la présence du Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition et d’autres présidents d’institutions, le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Gouverneur du District de Bamako, le Maire de la Commune VI du District de Bamako, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, ainsi que de nombreuses autres personnalités, a constitué un moment fort de réflexion sur la transparence, la probité et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques. Après l’exécution de l’hymne national, le Président de la Transition a officiellement ouvert la séance, invitant le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, à prononcer son allocution. Dans son discours, le Président de la Cour Suprême a salué la présence du Chef de l’État et souligné l’importance du thème de cette rentrée, qui met en lumière le rôle central de la Cour des Comptes dans la consolidation de la bonne gouvernance. Il a rappelé que le contrôle juridictionnel des finances publiques trouve son fondement dans la Constitution du 22 juillet 2023, laquelle consacre la Cour des Comptes comme juridiction supérieure et institution de contrôle des finances publiques. Ce mécanisme, selon lui, constitue un pilier essentiel de la transparence, de la redevabilité et de la performance de l’action publique. Le Président de la Cour Suprême a également présenté un bilan chiffré des activités de l’année écoulée. En 2025, les sections judiciaire, administrative et des comptes ont enregistré des résultats probants. Il y a eu plus de mille arrêts rendus, près de mille dossiers traités par le parquet général et plusieurs missions de vérification et de contrôle menées à bien. Ces performances témoignent du dynamisme et du professionnalisme des magistrats maliens. Dans son discours, Dr THÉRA a insisté sur les défis à venir, notamment la mise en œuvre des réformes issues de la nouvelle Constitution, la montée en puissance de la future Cour des Comptes et le renforcement des capacités humaines et techniques. Il a salué l’accompagnement constant du Président de la Transition et son leadership dans la refondation du système judiciaire et la lutte contre la délinquance financière. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a souligné que le thème de cette rentrée illustre parfaitement la volonté du Mali Kura qui est de bâtir un État intègre, responsable et transparent. « Le contrôle juridictionnel constitue le rempart le plus sûr contre le gaspillage, la fraude et la mauvaise gestion », a-t-il affirmé, rappelant que la bonne gouvernance repose sur la transparence, la responsabilité et la sanction. Le Chef de l’État a mis en exergue les efforts du Gouvernement de la Transition pour doter la Cour des Comptes et les structures de contrôle des moyens nécessaires à leur mission. La construction du futur siège moderne de la Cour des Comptes, entamée en décembre 2024, symbolise cette volonté d’ancrer la justice financière au cœur du dispositif institutionnel malien. Soulignant la nécessité de rendre la justice financière plus accessible et plus lisible, le Président GOÏTA a encouragé la publication régulière des rapports et décisions, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Il a enfin réitéré sa reconnaissance envers les magistrats, greffiers et auxiliaires de justice, dont le dévouement contribue quotidiennement à l’édification d’un État de droit solide. À l’issue de la cérémonie, le Chef de l’État a tenu à aller à la rencontre de la population. Dans un bain de foule empreint d’émotion et de ferveur patriotique, il a salué la résilience et le courage du peuple malien face aux épreuves imposées par un terrorisme à l’agonie. Ce geste symbolique traduit une fois de plus la proximité du Chef de l’État avec son peuple et son engagement constant en faveur de l’unité nationale, de la paix et de la souveraineté du Mali.
