Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 avril 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation des Aiglonnets à la CAN U-17 au Maroc.
L’équipe nationale de football des moins de 17 ans a brillamment participé à la Coupe d’Afrique des
Nations de Football de la catégorie, organisée au Maroc du 28 mars au 19 avril 2025.
Elle a terminé sur le podium en obtenant la Médaille d’argent à l’issue de la séance des tirs aux buts
face au pays organisateur.
Cette formation nationale est qualifiée pour la Coupe du Monde des moins de 17 ans, prévue au Qatar,
au mois de novembre 2025.
Le Ministère en charge des Sports, en rapport avec la Fédération Malienne de Football, prendra les
dispositions nécessaires pour assurer une meilleure participation de notre sélection nationale à cette
Coupe du Monde.
b. de la participation du Mali au Forum de la Jeunesse du Conseil Economique et Social des Nations unies « ECOSOC YOUTH 2025 ».
Le Forum annuel de la Jeunesse, tenu du 15 au 17 avril 2025, à New-York aux Etats Unis d’Amérique,
a regroupé des décideurs et des jeunes leaders du monde entier sur le thème : « Les Jeunes à l’avant-
garde pour promouvoir des solutions durables et inclusives fondées sur la science et les données
probantes pour le développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable
afin de ne laisser personne de côté ».
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne, au cours des sessions, a mis l’accent sur les initiatives du Gouvernement en faveur de la
jeunesse pour l’accès au financement, la création d’emplois, la participation des jeunes à la prise de
décision et leur forte mobilisation à travers des activités citoyennes et d’investissement humain.
La participation du Mali à ce forum a permis d’élargir le réseau de partenaires pouvant accompagner
les efforts du Gouvernement en faveur des jeunes.
2. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la signature d’une convention relative à l’Assurance volontaire pour la Culture.
Le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme et le Ministère de
la Santé et du Développement social, à travers l’Institut national de Prévoyance sociale, ont initié
l’Assurance volontaire pour la Culture, conformément à la lettre de cadrage du Président de la
Transition, Chef de l’Etat qui préconise : « L’amélioration de la couverture sanitaire et le
développement d’un système de solidarité nationale ».
L’Assurance volontaire pour la Culture est un régime de prévoyance sociale spécifique aux acteurs
privés des secteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme qui offrira des facilités aux assurés.
Cette initiative, qui vise à atteindre un million d’acteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme
par an, contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail des bénéficiaires.
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b. de l’organisation de la Biennale Artistique et Culturelle Tombouctou 2025.
Instituée par le Décret n°2025-0036/PT-RM du 27 janvier 2025, la Biennale Artistique et Culturelle
est la plus grande manifestation artistique et culturelle organisée par l’Etat qui met en compétition
l’ensemble des 19 Régions et le District de Bamako dans plusieurs disciplines artistiques et culturelles
comme la pièce de théâtre, l’orchestre, le ballet, la danse traditionnelle, le chœur, le solo de chant et
l’exposition d’objets d’art.
La Biennale Artistique et Culturelle 2025, se déroulera en 3 phases :
– la phase locale se tiendra au mois de juillet ;
– la phase régionale se déroulera au mois de septembre ;
– la phase nationale est prévue pour le mois de décembre.
L’édition 2025, qui se tiendra à Tombouctou, sera placée sous le signe de l’Année de la Culture avec
pour thème : « La Culture, socle pour l’ancrage de la 4ème République ».
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 23 avril 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité
