COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par
ordonnances.
1.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics.
Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics.
Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment :
– à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ;
– à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ;
– à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ;
– à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ;
– à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions.
Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel.
Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres :
– la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ;
– la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ;
– la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ;
– l’élaboration de la carte géotechnique du Mali.
3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté :
– un projet de loi portant Code minier en République du Mali ;
– un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier.
La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions
prises.
Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019.
L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations.
En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur :
– la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ;
– le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ;
– l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ;
– les procédures d’ouvertures de comptes offshores ;
– la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai
par péage ;
– les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui
couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ;
– les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la
découverte du gisement ;
– la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local.
Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées.
Ils réaffirment la souveraineté de l’Etat sur les ressources minérales à travers entre autres :
– la réorganisation du régime des titres miniers ;
– la réforme du régime fiscal et financier pour mieux prendre en charge les
questions liées au traitement par péage, à la règlementation de charges, à la participation de l’Etat, à l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, au transfert des technologies, à la sous-traitance des entreprises locales ;
– l’utilisation des services et produits locaux ainsi que la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Conseillers techniques :
Monsieur Yaya DIARRA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’élection de Monsieur Modibo SACKO, par le collège des juges, au poste de Vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour un mandat de deux (02) ans renouvelables.
Cette désignation a eu lieu dans le cadre du renouvellement du bureau de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, au cours de sa 69ème session ordinaire qui s’est ouverte le 12 juin 2023 à Arusha en Tanzanie.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une Cour continentale établie par les Etats africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La brillante élection de Monsieur Modibo SACKO est la reconnaissance par ses Pairs des compétences de notre compatriote et de l’excellent travail qu’il abat au sein de la Cour depuis son élection par le sommet de l’Union africaine de février 2021.
Il convient de souligner que Monsieur SACKO est le premier malien à occuper ce très haut poste de responsabilité au sein de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
2. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de la signature d’une Convention entre l’Etat du Mali et le Fonds de Garantie pour le Secteur Privé, relative à l’octroi d’une Allocation pour la résilience.
Le Fonds de Garantie pour le Secteur Privé a été créé en 2014 à l’initiative de l’Etat malien, en collaboration avec le secteur privé, conformément à la Loi d’orientation dudit secteur.
Il vise à faciliter l’accès du secteur privé au financement afin de contribuer à son développement, à la création d’emplois et de valeur ajoutée, grâce à des mécanismes incitatifs de partage de risque contribuant à l’amélioration de la confiance entre les entreprises et les Institutions de financement.
Suite à la pandémie de la COVID-19, 20 milliards de francs CFA ont été affectés au financement du secteur privé à travers les banques et les institutions de micro finances. L’impact de cette dotation a été un financement global de 471 milliards de francs CFA en faveur du secteur privé.
Dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, le gouvernement a décidé d’affecter 28 milliards de francs CFA pour le renforcement du financement des entreprises du secteur privé. L’impact de la signature de cette Convention sur le financement du secteur privé pourrait à terme atteindre 600 milliards de francs CFA.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 21 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Œuvres sociales à Nioro : les femmes du camp militaire disent merci au Président de la Transition

Le 117ème et le 118ème forages, issus du fonds de souveraineté du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, ont été inaugurés au camp militaire El Hadj Oumar Tall de Nioro, le 15 mai 2022. Très émus d’avoir reçu ces ouvrages, les enfants des militaires ont réservé un accueil chaleureux à la délégation dépêchée par le Président GOITA, pour l’inauguration de ces infrastructures hydrauliques dans le camp militaire de Nioro. Une délégation conduite par la Conseillère spéciale du Chef de l’État, Colonel Assa Badiallo TOURÉ. Le Gouverneur de la région, Aly ANNAJI, estime que ces œuvres sont salutaires, car l’eau c’est la vie, a-t-il précisé. En plus, dans ce camp militaire, la qualité aussi bien que la quantité de l’eau faisaient défaut. Cette pénurie était devenue un problème de santé publique, a indiqué le Gouverneur ANNAJI, qui a rassuré les militaires au front que leur famille a désormais accès à l’eau potable grâce au Président de la Transition. Tenin Barry, Présidente de l’Association des femmes du camp de Nioro, a manifesté toute sa joie aux autorités de la Transition. Grâce à ces forages, les femmes ne passeront plus la nuit au bord des puits à la recherche de l’eau potable, a-t-elle indiqué. Certes, ces deux forages ne mettront pas fin à la corvée d’eau dans cette ville, mais ils permettront d’amoindrir la souffrance des femmes, selon Colonel Assa Badiallo TOURÉ.

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RENCONTRE AVEC LES LÉGITIMITÉS TRADITIONNELLES ET COUTUMIÈRES

Le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a reçu, vendredi 12 novembre 2021, dans la salle des banquets de Koulouba, les autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali. À l’ordre du jour : les défis et enjeux socio-politiques auxquels fait face le Mali. C’était en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, de l’Archevêque de Bamako ainsi que du Président du Haut conseil islamique. Toutes les 19 régions du Mali, en plus du district de Bamako, ont répondu à l’invitation du Chef de l’État. À l’unanimité, les légitimités coutumières et traditionnelles ont témoigné qu’une telle rencontre relevait « du jamais vu dans notre pays », car selon leurs précisions, c’était la toute première fois qu’un Président réunissait les représentants des terroirs ainsi que les notabilités sous un même toit. M. Bajan Ag Hamatou, de la délégation de Ménaka, renchérit en déclarant que « les Chefs traditionnels ont toujours été écartés de la gestion du pouvoir, notamment dans le processus de prise de décisions. » Une erreur qui, selon lui, est en train d’être corrigée progressivement par le Président de la Transition, depuis son investiture. Certains représentants des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali, ont, au cours de cette cérémonie, réclamé sans réserve, une rallonge de la Transition jusqu’à l’apaisement du climat social, politique et sécuritaire dans notre pays. Quant à El Hadji Djibril DIARRA, patriarche des familles fondatrices de Koulikoro, « la prolongation de la Transition est une logique qui s’impose de facto aux Maliens au regard du contexte socio-politique, sécuritaire et humanitaire difficile que vit le pays. » Aussi, a-t-il exhorté les autorités de la Transition à persévérer dans la lutte implacable contre la corruption, la délinquance financière et l’impunité. Un soutien de taille qui n’a pas manqué d’en provoquer bien d’autres. Les hôtes ont lancé un appel pressant aux Maliens à se donner la main pour la réussite de la Transition, quelle qu’en soit la durée. De l’avis général, il ressort une vive opposition à la tenue d’une quelconque élection au mois de février prochain pour d’évidentes raisons de sécurité et de paix sociale. C’est pourquoi, M. Zantigui DIAKITÉ, Chef de la délégation de Bougouni estime que les Maliens doivent « prendre le temps de balayer d’abord la maison commune avant de songer à des élections ». Pour sa part, M. Oumar Cheick OUATTARA, Chef de la délégation de Koutiala, salue les différentes initiatives du Président GOÏTA depuis sa venue aux affaires. Satisfait de ces bons témoignages, le Chef de l’État a salué la présence massive des légitimités traditionnelles, coutumières et religieuses aux côtés des autorités de la Transition. « Votre engagement au quotidien est une chance énorme pour l’équilibre social qui est un facteur déterminant au sein de toute collectivité », a déclaré le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA avant d’inviter ces visiteurs de marque à poursuivre leur dynamique de soutien à « l’État en général et à la Transition en particulier ». Le Président GOÏTA a réconforté les Chefs de village en s’engageant à leur octroyer, « dans un avenir très proche, en plus d’un macaron, un drapeau que chacun fera flotter en un endroit visible de sa maison, de préférence à la porte d’entrée ou au milieu de la cour ». Une information aussitôt accueillie par un tonnerre d’applaudissements, signe tangible de satisfaction de la part des concernés dont le leadership de certains a déjà permis de mobiliser les populations dans le sens des contributions volontaires à l’effort de guerre.

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