COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 MARS 2025

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 mars 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement de la Direction du Sport Militaire.
La Direction du Sport Militaire a été créée par la Loi n°10-024 du 1er juillet 2010 avec pour mission
d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière d’activités physiques et sportives au sein des
Forces Armées et de Services. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées
par le Décret n°10-366/P-RM du 12 juillet 2010.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Les projets de texte, adoptés, apportent entre autres, les innovations suivantes :
– la réorganisation de la Direction du Sport Militaire ;
– la scission de la Sous-direction Administration du personnel et finance en Sous-direction des
Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ;
– la création d’un Service de Médecine du Sport ;
– la création d’un Organe sportif des Forces Armées et de Sécurité ;
– la création des Bureaux régionaux de Sport des Armées et des Bureaux de Sport des Ecoles
Militaires et des Centres d’Instruction.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un
projet de décret portant approbation du marché relatif à la construction de la nouvelle gare
routière avec ses espaces et services commerciaux de la Commune rurale de Diéma, Région
de Nioro.
Le marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière de la Commune rurale de Diéma est
conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Commerce Général Fodé
COULIBALY pour un montant de 1 milliard 242 millions 180 mille 369 francs CFA Hors Taxes et
un délai d’exécution de 300 jours.
L’exécution de ce marché, qui entre dans le cadre de la mise œuvre du Projet de Développement
Communal et de Décentralisation, permettra de doter la Commune rurale de Diéma d’une gare
routière moderne.
3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un
projet décret portant création des Services régionaux et subrégionaux de la Direction
générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.
Le Décret n°2017-0199/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de
fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence,
prévoit la création des Services régionaux et subrégionaux du Commerce, de la Consommation et de
la Concurrence.
Le projet de décret, adopté, consacre la création desdits Services et permettra entre autres :
– de rapprocher davantage les services déconcentrés du commerce, de la consommation et de la
concurrence aux usagers ;
– de faciliter l’organisation du commerce et le suivi des marchés ;
– de veiller à l’application de la réglementation en matière de commerce, de concurrence et de
protection du consommateur.
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AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé
l’Instruction civique et de la Construction citoyenne :
Contrôleur général major de Police Sékou Nama COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Commissaire Adjoint à la Réforme du Secteur de la Sécurité :
Commissaire général de Brigade de Police Moussa AG INFAHI.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Directeur général de l’Agence nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies :
Monsieur Abdoulaye KAYA, Spécialiste en Management des Organisations.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chargés de mission :
Capitaine Mamady FOFANA ;
Madame Fadima KAMARA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE
L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargés de mission :
Monsieur Boubacar Diadié SANGHO, Juriste ;
Madame Oury KAMISSOKO, Gestionnaire de Projets ;
Madame Massira TOURE, Gestionnaire ;
Madame Aissata MAIGA, Ingénieur Financier ;
Monsieur Mamadou BERTHE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE
L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.
– Conseillers techniques :
Monsieur Djibril DANSOKO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Spécialiste en Logistique et Transport.
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable.
– Chargés de mission :
Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur ;
Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome ;
Monsieur Alkaya AMADOU, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Ousmane CONDE, Spécialiste en Commerce International et Logistique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE
HOTELIERE ET DU TOURISME
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye DIOMBANA, Administrateur des Arts et de la Culture.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte
d’une communication écrite relative aux rapports des études portant sur le répertoire des
politiques publiques au Mali et l’analyse de leur cohérence.
Pour permettre au système national de planification du développement de relever les défis de la
connaissance, de l’appropriation et de la cohérence des politiques publiques, le Ministère de
l’Economie et des Finances, à travers le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer, a réalisé deux études complémentaires sur le Répertoire des politiques publiques au Mali et l’analyse de leur cohérence.
L’étude sur le Répertoire des politiques publiques a permis de répertorier et de porter à la
connaissance des acteurs du développement et du public 73 politiques publiques en 2021, réparties
entre 11 secteurs institutionnels ainsi que l’Economie et les Finances. Le répertoire, ainsi constitué,
permettra d’une part l’adhésion et l’appropriation de ces politiques et d’autre part, servira d’outil
d’orientation des acteurs de la chaine de planification.
Cette étude a abouti aux constats suivants :
– la non mise à jour des plans d’action de certaines politiques publiques ;
– la fragmentation de certaines politiques publiques avec un même problème central ;
– la redondance entre certaines politiques publiques plus ou moins similaires appartenant à
différents secteurs institutionnels ;
– le coût élevé des plans d’action de certaines politiques publiques avec souvent une part très
importante de financement à rechercher auprès des Partenaires techniques et financiers ;
– la faible pertinence de la tutelle institutionnelle de certaines politiques publiques.
Tous ces constats entrent dans le cadre d’une problématique plus globale qu’est la cohérence des
politiques publiques au Mali.
L’étude sur la cohérence des politiques publiques au Mali cherche à combler les lacunes identifiées
dans le domaine en mettant à la disposition du système national de planification des éléments
d’analyse de la cohérence intra et intersectorielle des politiques publiques.
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Les deux études ont formulé plusieurs recommandations qu’il convient de mettre en œuvre pour prévenir les chevauchements et duplications dans l’action publique, renforcer la synergie entre les
acteurs et assurer l’ancrage des politiques publiques au cadre de référence en vigueur : la vision
« Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma » et à la Stratégie nationale pour l’émergence et le
Développement durable 2024-2033.
2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la
participation du Ministère des Transports et des Infrastructures à la mission nationale de
préparation du retour de l’Administration à Kidal.
En exécution des instructions du Premier ministre, Chef du Gouvernement, une délégation nationale
s’est rendue en mission à Kidal, du 19 au 22 février 2025, pour préparer le retour effectif de
l’Administration dans cette localité.
La mission a formulé les recommandations ci-après :
– la réhabilitation des immeubles vandalisés et l’achèvement des bâtiments en construction ;
– l’acquisition de matériels roulants ;
– la réalisation des travaux de revêtement bicouche ;
– la mise aux normes de la piste d’atterrissage de l’Aéroport de Kidal ;
– la réalisation d’études techniques pour la construction d’un ouvrage de franchissement sur
l’oued.
3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la mission
d’évaluation des cantines scolaires à Kidal.
En exécution des instructions du Premier ministre, Chef du Gouvernement, une délégation du
Ministère de l’Education nationale s’est rendue à Kidal, du 19 au 22 février 2025, avec pour objectif
principal d’évaluer l’état de fonctionnement des cantines scolaires, d’identifier les défis rencontrés et
de renforcer les dispositifs d’approvisionnement en denrées alimentaires.
La mission a recommandé entre autres :
– la réhabilitation des cuisines, des magasins et des réfectoires ;
– la réouverture des cantines scolaires de la Région ;
– le renforcement des stocks alimentaires ;
– l’appui supplémentaire en vivres et en moyens logistiques ;
– l’implication des acteurs locaux afin d’adapter le programme d’alimentation aux réalités de la
Région.
4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation au Mali, du Tournoi
qualificatif de la Zone Ouest « A » de l’Union des Fédérations ouest-africaines de
Football, réservé aux U17 garçon.
L’organisation du Tournoi qualificatif de la Zone « A » de l’Union des Fédérations Ouest-africaines de
Football, réservée à la catégorie U17 garçon, est prévue du 18 octobre au 1er novembre 2025.
Dans le cadre de son « Programme de Développement Arbitrage », la Confédération Africaine de Football a désigné la Fédération Malienne de Football pour accueillir les Cours Instructeurs Arbitres,
prévus du 10 au 14 septembre 2025.
Cette désignation du Mali est une reconnaissance des efforts consentis dans le domaine sportif,
notamment, la mise à disposition de stades répondant aux normes internationales, homologués par la Fédération internationale de Football Association.
Par ailleurs, ce tournoi sera l’occasion pour notre pays de démontrer sa capacité à accueillir de grands
événements à travers notre légendaire « djatiguiya ».
5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des
Ministres de la situation des Maliens établis en Mauritanie.
Les reconduites aux frontières par les autorités mauritaniennes à l’encontre des étrangers, constatées, le 02 mars 2025, par notre Ambassade à Nouakchott et par les autorités locales à Gogui, se sont poursuivies durant la semaine du 10 au 16 mars 2025.
La situation a connu des évolutions qui ont amené le département à renforcer son dispositif d’accueil
et d’assistance à nos compatriotes reconduits à Gogui et à Kayes.
Compte tenu des tensions observées auprès de certaines organisations de la société civile et des
populations locales, le Ministère a poursuivi ses actions d’information et de sensibilisation de nos
compatriotes dans le sens de l’apaisement à travers les médias.
En vue de faire face à l’afflux des migrants, le Gouvernement renforcera les efforts d’assistance sur
place en apportant un appui aux autorités locales des communes d’accueil et régionales.
6. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres de la tenue de la cérémonie d’engagement des jeunes
diplômés du 14ème contingent du Programme de Stage de formation professionnelle de
l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes, tenue le 14 mars 2025.
La cérémonie d’engagement des jeunes diplômés du Programme de Stage de formation
professionnelle est un événement solennel au cours duquel les nouveaux stagiaires prêtent serment et
s’engagent à servir le Mali pendant une période de 12 mois.
Ce programme permet aux stagiaires de se familiariser avec l’éthique et les valeurs de l’Administration
ainsi que des structures d’accueil des secteurs parapublic et privé.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, en présence de plusieurs membres du Gouvernement et
des représentants d’Institutions, a officiellement mis en route le 14ème contingent, marquant ainsi le
début de leur engagement effectif dans le cadre de ce programme.
7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le
Conseil des Ministres :
a. du lancement d’un d’appel à candidatures pour la sélection d’Institutions
d’Enseignement supérieur pour la formation en Master « Ingénierie de Développement
durable et Management de l’Environnement »
.
L’appel à candidatures visant à sélectionner deux institutions d’enseignement supérieur s’inscrit dans
le cadre du Projet de Restauration des Terres dégradées et répond à l’impératif de renforcer l’appui
institutionnel ainsi que les capacités humaines indispensables à la restauration des paysages et à
l’adaptation aux défis climatiques.
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Cette initiative vise à structurer un cadre académique d’excellence permettant la formation de
spécialistes hautement qualifiés pour accompagner la transition écologique et le développement
durable.
Dans cette perspective, l’appel à candidatures entend identifier des institutions capables de garantir
une formation de haut niveau, conforme aux standards académiques internationaux.
b. de l’organisation d’un concours inter-quartiers de salubrité à Bamako et à Kati pour
améliorer le cadre de vie des populations et prévenir les risques d’inondation.
Les inondations récurrentes à Bamako et environs sont aggravées, entre autres, par l’obstruction des
caniveaux et collecteurs d’eau pluviale par des déchets solides.
Le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, en partenariat
avec la Mairie du District de Bamako, les Mairies des six Communes et la Mairie de la Commune
urbaine de Kati, initie le concours de Salubrité à Bamako et à Kati, qui se déroulera du 1er avril à fin
mai 2025 sous le thème : « Salubrité et engagement citoyen : agissons avant les pluies ».
Ce concours, qui a pour slogan : « Bamako et Kati Propres. Inondations Stop », vise à réduire la
quantité de déchets solides dans les espaces publics avant les premières pluies, à impliquer les
citoyens dans la préservation de leur cadre de vie, tout en renforçant la résilience urbaine face aux
inondations.
Les lauréats seront récompensés afin d’encourager des comportements durables en matière de
salubrité.
8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 19 mars 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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Œuvres sociales du Président GOITA : 15 forages rien que pour la semaine dernière

C’est une semaine mémorable qui vient de se conclure pour les maliens qui ont un accès difficile à l’eau. Le Président de la transition, SE Assimi GOITA a offert, rien que la semaine dernière 15 forages dans des quartiers et villages où l’eau est difficile d’accès. Ces infrastructures ont été solennellement ouvertes au public par la conseillère spéciale du Président en charge des questions sociales et sanitaires, le colonel Assan Babdiallo Touré. Ces dons se font dans le cadre des œuvres sociales auxquelles le président GOITA consacre les deux tiers de son fonds de souveraineté, une première au Mali. Sur le volet ressources en eau dans le cadre desdites œuvres sociales, une quarantaine de forages ont été réalisés dont une trentaine déjà inaugurée.Ce mardi 24 août 2021 l’eau coulait ainsi dans les robinets à Point G, dans la mosquée Masjid Al Awal, à Dio-Gare à une trentaine de kilomètre de Kati ainsi qu’à Banankoro sur la route de Sikasso. Ici à Banankoro, grande est la joie des populations et le médecin chef du centre de santé qui enregistre chaque année dans son centre de santé de très graves maladies liées à l’eau malsaine que boivent les riverains. Pour lui, « la santé commence par l’eau c’est une grosse épine que le président nous enlève du pied, nous l’en remercions et mesurons l’importance de cet acte », a affirmé le médecin du centre de santé de Banankoro, Ndjicolo Doumbia. Le vice-président de l’association des anciens combattants de Sanankoroba et Banankoro, Adjudant/chef Kafa Dembélé, lui aussi, salue un acte d’une importance inestimable tant l’eau est un défi permanent dans la zone. Même son de cloche, ce mercredi 25 août 2021 à NIGONI bénéficiaire de forage, région de Sikasso , commune de N’kourala. « La difficile quête du précieux liquide a mis en danger le cursus scolaire de nombreux écoliers, qui passent la journée à chercher de l’eau. Cette quête ne leur laisse pas assez de temps pour l’école, mais maintenant c’est réglé on a l’eau, on aura la santé et l’éducation », s’est réjoui Dramane Sanogo natif de Nigoni, enseignant à Kadiolo. Cette journée du 25 août 2021 a été aussi marquée par l’inauguration d’un forage à Kambo, à 5 kilomètres de Kadiolo. La journée du 28 août 2021 a, elle, concerné Dogobala, Ngabacoro Droit- Moribabougou- Seydoubougou- Dialakorodji-Safo Falayan plaque-Safo Falayan ancien où en tout 7 forages ont été officiellement ouverts aux populations par la conseillère spéciale du président en charge des questions sociales et sanitaires, le colonel Assan Badiallo Touré.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations. Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute. b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023. L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur. Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement. Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition. La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique. 3 Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique. La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. 3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures. Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés. Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments. 4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024. Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration. 4 b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs. La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963. Dans

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