Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor.
La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec
pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de
l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés
respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10
mai 2002.
Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à
l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des
innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique.
Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant
2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries
spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une
déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor
et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les
dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des
départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont
l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs.
L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la
gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les
changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique
en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances.
La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec
pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national
sur crédits délégués au District et des recettes du budget national.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés
respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10
mai 2002.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment :
– à l’engorgement de la Recette générale du District ;
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– à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est
à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du
budget de l’Etat ;
– à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances
publiques.
Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor
et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les
recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE
– Chef de Cabinet :
Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources
humaines.
– Chargés de mission :
Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ;
Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ;
Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ;
Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ;
Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs :
Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique.
– Chargés de mission :
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ;
Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ;
Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste.
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– Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique :
Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
– Directeur général des Eaux et Forêts :
Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des
Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et
des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de
Tombouctou.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être
suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des
explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Le Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et les Conseils communaux des
Communes rurales de Ber et de Gargando se caractérisent depuis un certain temps par des
dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment les abandons de postes, l’appartenance aux groupes terroristes, la malversation financière, la non tenue de sessions, la rupture de la fourniture de
services sociaux de base aux populations et la non mise en œuvre des recommandations de la mission
de vérification du Bureau du Vérificateur général sur la gestion administrative et financière ainsi que
de celles de l’inspection systématique.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été
adressées auxdits Conseils communaux.
A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune urbaine de
Tombouctou et les Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des
Ministres de la création du Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque à l’Institut
des Sciences Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de
Bamako.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’enseignement supérieur orientée vers la
professionnalisation et la formation de scientifiques de haut niveau, le Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche scientifique a créé un Centre d’excellence à l’Institut des Sciences
Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.
Notre pays est doté d’un important potentiel de production de lithium et dispose d’institutions
d’enseignement supérieur qui délivrent des formations en énergie renouvelable ne prenant pas en compte la fabrication de matériels de production et de stockage d’énergie.
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La création de ce Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque permettra d’apporter une
réponse structurante aux défis énergétiques à travers la mise en place de formations sur les métiers
de fabrication de matériels solaires et de batteries à lithium.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux du Sport.
L’organisation des états généraux du Sport permettra, entre autres, de faire le diagnostic des
problématiques liées au Sport et de proposer des solutions pour une meilleure gouvernance du secteur.
Les états généraux du Sport se dérouleront dans les 19 régions et dans le District de Bamako. Les
consultations au niveau des régions et du District de Bamako se tiendront les 21 et 22 mars 2025 et
au niveau national, les 18 et 19 avril 2025.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés
de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 19 février 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 OCTOBRE 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en
