Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor.
La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec
pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de
l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés
respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10
mai 2002.
Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à
l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des
innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique.
Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant
2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries
spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une
déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor
et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les
dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des
départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont
l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs.
L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la
gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les
changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique
en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances.
La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec
pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national
sur crédits délégués au District et des recettes du budget national.
Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés
respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10
mai 2002.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment :
– à l’engorgement de la Recette générale du District ;
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– à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est
à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du
budget de l’Etat ;
– à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances
publiques.
Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako.
Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor
et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les
recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE
– Chef de Cabinet :
Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources
humaines.
– Chargés de mission :
Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ;
Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ;
Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ;
Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ;
Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs :
Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique.
– Chargés de mission :
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ;
Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ;
Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste.
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– Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique :
Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
– Directeur général des Eaux et Forêts :
Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des
Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et
des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de
Tombouctou.
La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code
des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être
suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des
explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Le Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et les Conseils communaux des
Communes rurales de Ber et de Gargando se caractérisent depuis un certain temps par des
dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment les abandons de postes, l’appartenance aux groupes terroristes, la malversation financière, la non tenue de sessions, la rupture de la fourniture de
services sociaux de base aux populations et la non mise en œuvre des recommandations de la mission
de vérification du Bureau du Vérificateur général sur la gestion administrative et financière ainsi que
de celles de l’inspection systématique.
Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été
adressées auxdits Conseils communaux.
A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune urbaine de
Tombouctou et les Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des
Ministres de la création du Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque à l’Institut
des Sciences Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de
Bamako.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’enseignement supérieur orientée vers la
professionnalisation et la formation de scientifiques de haut niveau, le Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche scientifique a créé un Centre d’excellence à l’Institut des Sciences
Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.
Notre pays est doté d’un important potentiel de production de lithium et dispose d’institutions
d’enseignement supérieur qui délivrent des formations en énergie renouvelable ne prenant pas en compte la fabrication de matériels de production et de stockage d’énergie.
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La création de ce Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque permettra d’apporter une
réponse structurante aux défis énergétiques à travers la mise en place de formations sur les métiers
de fabrication de matériels solaires et de batteries à lithium.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux du Sport.
L’organisation des états généraux du Sport permettra, entre autres, de faire le diagnostic des
problématiques liées au Sport et de proposer des solutions pour une meilleure gouvernance du secteur.
Les états généraux du Sport se dérouleront dans les 19 régions et dans le District de Bamako. Les
consultations au niveau des régions et du District de Bamako se tiendront les 21 et 22 mars 2025 et
au niveau national, les 18 et 19 avril 2025.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés
de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 19 février 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses fondateurs. Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi. Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat. Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent : – Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ; – Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Les textes concernés par cette abrogation sont : – les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ; – les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. 4 La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ». La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux observateurs. La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural. b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture. Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé. Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs, d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources financières destinées à promouvoir les activités Agricoles. Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration
