Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 septembre 2024, dans sa
salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de
financement, signé à Bamako, le 22 juillet 2024, entre le Gouvernement de la République
du Mali et l’Association Internationale de Développement, pour le financement du Projet
« Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous (ARISE), Keneya
Yiriwali » au Mali.
Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la
République du Mali, un prêt d’un montant de 93 millions 300 mille Euros, soit 61 milliards 201
millions 40 mille 10 francs CFA pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du
Système de Santé Inclusif pour Tous, Keneya Yiriwali » au Mali.
La mise en œuvre de ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation de services
essentiels de qualité en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et
nutritionnelle et de renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans les Régions de
Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et dans la Commune VI du District de Bamako.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2025.
Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025 est préparé en application de la Loi n°2013-028 du
11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances.
Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 2 648,900 milliards de francs
CFA contre 2 387,872 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une
augmentation de 261,028 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 10,93%.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 3 229,886 milliards de
francs CFA contre 3 070,740 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une
hausse de 159,146 milliards de francs CFA et un taux de progression de 5,18%.
Le Budget d’Etat 2025 présente un déficit global de 580,986 milliards de francs FCFA contre 682,869
milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une diminution de 14,92%.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale du Trésor et de la
Comptabilité publique.
La Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°02-
030 du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget des organismes publics et parapublics,
la gestion de la trésorerie publique, la gestion comptable du portefeuille de l’Etat, l’élaboration et la
mise en œuvre de la politique financière et monétaire de l’Etat, le suivi, la mise en œuvre et
l’élaboration de la politique de l’Etat en matière d’assurance.
Son organisation, ses modalités de fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement
par le Décret n°02-127/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-238/P-RM du 10 mai 2002.
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L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de
l’environnement de l’administration publique et la non prise en compte des innovations introduites
par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique.
Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique
en Direction générale en vue de corriger les insuffisances révélées et de prendre en compte les
nouvelles normes communautaires.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Refondation de l’Etat :
Colonel Sapeur-pompier Djibril TAMBOURA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Nouakchott :
Monsieur Ibrahima TOURE, Inspecteur des Finances.
– Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan :
Monsieur Abdallah Touré DICKO, Ingénieur Informaticien.
– Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Rabat :
Colonel-major Rabah Abdel Kader COULIBALY.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) :
Madame Oumou GASSAMA, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Prétoria (Afrique du Sud) :
Monsieur Mamoutou KONE, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à La Havane (Cuba) :
Monsieur Yacouba SISSOKO, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Kigali (Rwanda) :
Monsieur Diakalia SANOGO, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) :
Monsieur Mahidié COULIBALY, Contrôleur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Niamey (Niger) :
Monsieur Siaka DIALLO, Contrôleur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) :
Monsieur Moulaye KONATE, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala (Cameroun) :
Monsieur Massamou TOURE, Contrôleur du Trésor.
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AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE
L’INTEGRATION AFRICAINE
– Délégué général des Maliens de l’Extérieur :
Monsieur Mahamar Agaly TOURE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable.
– Chargé de mission :
Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Directeur national de la Population :
Monsieur Ishaga COULIBALY, Ingénieur de la Statistique.
– Directeur général de l’Observatoire du Dividende Démographique :
Monsieur Sibiry TRAORE, Planificateur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres
Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des
recommandations des Assises nationales de la Refondation, avec l’implication du Ministère de la
Refondation de l’Etat, a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, le District
de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso,
en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au
Sénégal.
Conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième
semestre 2024, le Comité de Suivi des Plans d’Actions Sectoriels de la Refondation de l’Etat a tenu
une réunion en vue de valider les Termes de référence de la formation des Points focaux du Cadre
stratégique de la Refondation de l’Etat et de préparer la prochaine rencontre du Comité stratégique
de Pilotage de la Refondation de l’Etat.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres :
a. des conclusions de la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Confédération
des Etats du Sahel, tenue le 16 septembre 2024 à Bamako.
La réunion ministérielle avait pour objectif d’identifier les actions et mesures pour la mise en œuvre
des activités en vue de la coordination de l’action diplomatique. Elle a examiné et amendé les
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propositions des Hauts Fonctionnaires concernant l’actualisation du pilier « Diplomatie » de la
Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel.
A l’issue de la rencontre, les Ministres ont adopté des mesures et validé des actions concourant à la
mise en œuvre du volet diplomatie de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel. Ils
ont convenu de la mise en place d’un mécanisme de coordination de l’action diplomatique.
Les Ministres ont par ailleurs salué les annonces fortes de Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA,
Président de la Confédération des Etats du Sahel au peuple de l’AES à l’occasion de l’An I de la
Charte du Liptako-Gourma.
En marge des travaux, les ministres ont été reçus en audience par le Chef de l’Etat, Président de la
Confédération des Etats du Sahel.
b. des conclusions de la participation du Président de la Transition, Chef de l’Etat, au
Forum de Coopération Sino-Africain.
Du 1er au 06 septembre 2024, Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition,
Chef de l’Etat, a participé à la 9ème session du sommet du Forum de Coopération Sino-Africain, tenue
à Beijing, République Populaire de Chine.
Accompagné d’une délégation comprenant des Ministres, des Hauts Fonctionnaires et des
responsables d’établissements publics, le Chef de l’Etat a participé aux différentes séquences du
Sommet de Beijing. Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA a notamment coanimé la première
Conférence thématique du Forum sur le thème « Renforcer les échanges d’expérience en matière de
gouvernance et explorer les voies de modernisation ». A cette occasion, le Chef de l’Etat a partagé
l’expérience du Mali en matière de réformes politiques et économiques, et a souligné la nécessité de
faire face à la crise de la gouvernance mondiale, particulièrement les Institutions financières
internationales.
Le Chef de l’Etat a rencontré de nombreuses personnalités, y compris les Présidents de la Mauritanie,
du Kenya, du Togo et de la République Centrafricaine. Il a également eu un entretien avec Son
Excellence Monsieur XI Jinping, Président de la République Populaire de Chine. Cet échange a
permis aux deux Chefs d’Etat de réaffirmer leur engagement à renforcer les relations bilatérales entre
le Mali et la Chine. A cet égard, ils ont salué l’élévation de leur partenariat au rang stratégique,
ouvrant de nouvelles perspectives de coopération. Il a été convenu que Son Excellence Le Colonel
Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat effectue, à une date à convenir par voie
diplomatique, une visite d’Etat en République Populaire de Chine.
Le séjour du Chef de l’Etat à Beijing a aussi été marqué par des rencontres avec les sociétés chinoises
opérant au Mali et par des rencontres de la délégation malienne avec des opérateurs économiques
chinois.
Au terme de sa visite à Beijing, Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat a rencontré la communauté malienne établie en Chine.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de la finale de la « Super coupe Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat ».
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La Super coupe Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui est à
sa 4ème édition, est une compétition de football dont l’objectif est de raffermir les liens de solidarité
et de cohésion entre les jeunes et de renforcer les relations entre les Institutions de la
République à travers le sport.
La compétition regroupe, en plus de la Présidence, du Gouvernement et du Conseil National de
Transition, les équipes des ligues régionales de football de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti,
Tombouctou, Gao, Kidal et du District de Bamako.
La finale de l’édition 2024, qui opposera les équipes du Conseil National de Transition et de
Koulikoro, est prévue le 20 septembre 2024 au Stade Mamadou KONATE, sous la Présidence du
Premier ministre, Chef du Gouvernement et en présence des ministres chargés des Sports du Burkina-
Faso et du Niger.
b. du sacre continental de nos deux équipes nationales U-18 filles et garçons lors des
Championnats d’Afrique de Basketball en Afrique du Sud et de l’équipe tri-homme au
Championnat africain de Gymnastique Aérobic en Egypte.
Les championnats d’Afrique de basket filles et garçons se sont joués du 1er au 14 septembre 2024.
Ces championnats se sont soldés par le sacre des équipes nationales U-18 filles et garçons en battant,
en finale, respectivement le Nigeria et le Cameroun en plus de leur qualification à la Coupe du Monde
U-19.
Par ailleurs, au niveau individuel, chez les filles, Oumou KOUMARE a été désignée meilleure
joueuse, meilleure marqueuse et meilleure tri-pointeuse du Tournoi. Au niveau des garçons, Youssouf
Mamby TRAORE a été désigné meilleur joueur du Tournoi.
Pour ce qui concerne le 18ème Championnat africain de Gymnastique Aérobic, tenu du 15 au 18
septembre 2024 en Egypte, l’équipe nationale de Gymnastique Aérobic a remporté 03 médailles d’or
et une médaille de bronze et s’est classée première.
Ces prestations exceptionnelles de nos équipes nationales, honorent une fois de plus notre pays. Ces
résultats sont la suite logique des efforts que déploient les différentes Fédérations pour la promotion
et le développement de ces disciplines avec l’accompagnement soutenu de l’Etat.
4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des
Ministres des conclusions de la mission effectuée sur l’Ile de Sal au Cap-Vert du 10 au 16
septembre 2024.
Sur invitation du Gouvernement cap-verdien et de l’Organisation internationale pour les Migrations,
le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a pris part aux travaux de la
conférence internationale sur l’élaboration du futur programme d’action pour l’engagement mondial
de la diaspora.
Cette conférence qui a rassemblé des représentants d’une vingtaine de pays issus d’Afrique, d’Europe,
d’Asie, d’Amérique latine, du Moyen-Orient et d’Océanie, avait pour principal objectif de lancer
l’Alliance mondiale pour les politiques de la diaspora.
La participation du Mali à cette conférence a permis de partager les efforts du Gouvernement dans le
domaine de la migration, de discuter avec les partenaires sur nos priorités et aussi de réaffirmer
l’engagement des plus hautes autorités de notre pays pour une gestion efficace et cohérente des enjeux
migratoires.
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5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de
la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration des Journées mondiales de
l’Habitat et des Villes, édition 2024.
A l’instar de la communauté internationale, le Mali célébrera les Journées mondiales de l’Habitat et
des Villes, respectivement les 07 et 31 octobre 2024.
Les thèmes retenus sont :
– « Engager les jeunes pour créer un avenir urbain meilleur » ;
– « Les jeunes à la tête de l’action climatique et locale pour les Villes ».
Les journées commémoratives mobiliseront, sous forme de conférences-débats, des Experts
nationaux et étrangers autour des problématiques du moment dont entre autres : les inondations, la
canicule, les jeunes face aux défis urbains et le financement des projets urbains.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la 29ème édition du Mois de la Solidarité et de la Lutte contre
l’Exclusion.
Le mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion a été institué par Décret n°01-468/P-RM du
27 septembre 2001.
Le thème retenu cette année est « La solidarité envers les victimes de catastrophes, un devoir citoyen
et un acte de civisme ».
Le programme se réalisera autour de quatre semaines thématiques :
– la semaine des Personnes Agées ;
– la semaine de la Femme et de l’Enfant ;
– la semaine des Personnes vivant avec un handicap ;
– la semaine de la Jeunesse, de l’Emploi et de l’Entreprenariat.
Les activités prévues pour cette édition contribueront en général, au renforcement des actions de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale des groupes cibles, au raffermissement de la paix et de la
cohésion sociale et en particulier à l’assistance aux sinistrés des inondations.
La visite du Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la Doyenne d’âge du District de Bamako
marquera le lancement des activités qui s’étaleront jusqu’au 31 octobre 2024.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente ;
– par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 18 septembre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Deuxième sommet Russie-Afrique : le Mali réaffirme son attachement à un monde multilatérale
Au deuxième sommet Russie-Afrique, à Saint-Pétersbourg, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a pris la parole, ce vendredi 28 juillet 2023. Occasion de réaffirmer l’attachement du Mali à un monde multipolaire et son soutien à l’initiative des BRICS. Tout en remerciant l’ensemble des autorités et du peuple russes, le président de la Transition a salué la qualité de la coopération entre le Mali et la Fédération de Russie. Un partenariat historique fondé « sur une amitié de longue date, la sincérité, le respect mutuel ». En dépit des bouleversements intervenus, depuis 1960, date d’accession du Mali à son indépendance, les relations entre les deux pays « se sont densifiées et diversifiées avec des succès et des réalisations dans les domaines stratégiques comme les infrastructures, l’agriculture, la santé, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la géologie et les mines ainsi que la défense et la sécurité », a déclaré le Chef de l’Etat. Lors de cette séance plénière dans le cadre du deuxième sommet Russie-Afrique, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a réaffirmé l’engagement et salué la résilience du peuple malien, qui soutient les autorités de la Transition malgré la situation géopolitique et la conjoncture mondiale. Il rassure ses pairs et de surcroit son homologue de la fédération de Russie que l’objectif des autorités maliennes « est de construire et consolider dans la durée, un partenariat stratégique gagnant-gagnant entre le Mali et la Fédération de Russie pour le bonheur » des deux peuples. Le Président GOITA a rappelé que la Russie est un partenaire traditionnel et fiable du Mali et qui l’a toujours accompagné « pour relever les défis cruciaux du moment tout en respectant notre souveraineté ». Il a profité pour réitérer sa salutation au Président POUTINE pour la fiabilité du partenariat militaire qui lie les deux pays dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité du Mali. Le Président de la Transition a également réitéré sa profonde gratitude pour l’appui du Gouvernement russe, pour l’accompagnement du Mali connaitre dans la lutte acharnée qu’il mène contre le terrorisme. La coopération entre la Russie et le Mali ne se résume pas qu’aux questions de défense et de sécurité, selon le Chef de l’État. Cette coopération embrasse aussi « les domaines du renforcement des capacités en ressources humaines par l’augmentation des bourses d’études dans tous les secteurs stratégiques ainsi qu’aux relations économiques et commerciales ». Selon ses précisions, le forum économique et humanitaire, qui a eu lieu le 27 juillet, « est une opportunité pour accroître les relations économiques au plan bilatéral ». Le chef de l’État n’a pas manqué d’indiquer la spécificité du partenariat Russo-malien, en ce qui concerne surtout l’attachement des deux pays à des principes et expériences historiques de justice. « Profondément enracinés dans nos traditions sociales communes à de nombreux pays africains, les Maliens sont fiers de cette appartenance au continent africain, riche de sa diversité et baigné de traditions séculaires d’égalité, d’équité, du respect de chaque société et des droits humains fondamentaux », a-t-il affirmé. Le Chef de l’Etat a également évoqué la situation générale du Sahel et du Mali en particulier. Selon lui, ces régions sont confrontées à une crise multidimensionnelle. Il saisit donc l’occasion pour remercier « tous nos amis et partenaires qui continuent d’exprimer leur solidarité et leur soutien aux pays du Sahel en vue de renforcer la résilience de nos populations face à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle cyclique ». Tout en saluant le leadership de son homologue russe dans la conclusion de l’accord international sur l’exportation des céréales, le Président GOITA a appelé les autres parties prenantes à « lever les entraves liées aux exportations de céréales à destination du continent africain ». Quant au différend qui oppose la Russie à l’Ukraine, « le Mali invite les médiations internationales à plus d’ouverture et de pragmatisme en vue de poursuivre et renforcer les efforts pour un règlement pacifique de la crise ». Le Chef de l’Etat a précisé dans son allocution que le Mali, en tant que membre des Nations Unies, « reste attaché à la coopération internationale, au multilatéralisme et à un ordre international fondé sur des règles justes et équitables ». Il réaffirme le soutien du Mali à l’initiative de la Russie appelant à un nouveau consensus pour défendre les buts et principes de la Charte des Nations unies. « La multiplication des crises et des conflits en dépit de l’implication de la communauté internationale plaide pour une nouvelle architecture de la sécurité internationale qui passera forcement par une réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU », a expliqué le Président de la Transition. Cette réforme devrait, ine fine, permettre aux Nations Unies de s’adapter aux réalités d’un monde multipolaire. « L’instrumentalisation et la politisation de la question des Droits de l’homme doivent cesser, de même que le système de deux poids, deux mesures », a-t-il exhorté. Selon ses précisions, le Sommet de Saint Pétersbourg donne l’opportunité de tracer ensemble les contours d’un espace commun de prospérité, de stabilité et de sécurité. « Il reste entendu que ce cadre rénové sera élaboré sur la base des principes de respect mutuel, des relations d’égal à égal et des intérêts partagés au bénéfice de nos populations », a-t-il indiqué. Selon les précisions du Chef de l’Etat, « dans un monde marqué par de nombreux défis complexes, la tenue de ce Sommet a été accueillie avec enthousiasme en Afrique ». Le Président GOITA soutient l’initiative des BRICS, dont le rôle doit s’amplifier au profit du continent africain. Selon ses explications, « […] Les BRICS constituent un réel espoir de soustraire nos pays d’un ordre international fondé sur la domination et la marginalisation. C’est pourquoi le Mali soutient des initiatives telles que créer une banque de développement pour le financement des infrastructures ou encore, offrir de nouveaux mécanismes et moyens de paiement internationaux ». Cette deuxième session du sommet Russie-Afrique aura été bien rempli pour le président
