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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 CM N°2024-50/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani.

Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale.

Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole.

Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités.

Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels.

Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société Allemande d’Investissement et de Développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions.

Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération.

  1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation.

La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation.

L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques.

L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique.

Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Directeur général des Impôts :

Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE

HOTELIERE ET DU TOURISME

  • Secrétaire Général :

Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026.

Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants :

  • la Défense et la Sécurité ;
  • les réformes politiques et institutionnelles ;
  • la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ;
  • l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ;
  • l’amélioration du système éducatif ;
  • l’apaisement du climat social ;
  • le renforcement de la Diplomatie ;
  • l’organisation d’élections transparentes et apaisées.

Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels.

Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger.

La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens.

A l’issue de la rencontre, les ministres ont adopté des recommandations pertinentes en vue du renforcement de la libre circulation, non seulement au sein de la Confédération AES, mais également entre les Etats membres de la Confédération AES et les Etats membres de la CEDEAO, au bénéfice de toutes les populations concernées, conformément à l’esprit constructif, panafricain et porté vers le raffermissement de l’intégration des populations.

  1. des conclusions de la visite d’amitié et de travail du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale au Caire en Egypte et à Doha au Qatar.

Du 1er au 04 décembre 2024, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Défense et des anciens Combattants ont effectué une mission officielle conjointe au Caire, en République Arabe d’Egypte.

Cette visite conjointe a permis de raffermir les relations entre le Mali et l’Egypte dans de nombreux secteurs, notamment dans les domaines de la Diplomatie, de la Défense et la Sécurité, de la Coopération économique et commerciale, de la Coopération médicale et pharmaceutique, et du renforcement des capacités.

A cet égard, le ministre de la Défense et des anciens Combattants a signé avec son homologue égyptien un Accord de coopération dans le domaine de la Défense.

A l’issue de leurs séances de travail, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et son homologue égyptien ont notamment décidé d’élever, au niveau des ministres chargés des Affaires étrangères, les consultations diplomatiques entre les deux pays.

A l’invitation des Autorités qataries, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a séjourné à Doha, du 05 au 08 décembre 2024. Au cours de cette visite, le ministre a participé à la 22ème édition du Forum de Doha, où il a notamment coanimé un panel sur la lutte contre la faim et la pauvreté.

Il a également tenu des séances de travail avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de l’Etat du Qatar, le Directeur général du Fonds Qatari et d’autres responsables politiques et administratifs du Qatar. Les échanges avec ces personnalités ont porté sur le raffermissement des relations d’amitié et de coopération entre le Mali et le Qatar, et le suivi des dossiers de coopération bilatérale.

  1. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de l’opérationnalisation du Mémorandum d’entente sur la création du mécanisme de consultations sur la coopération économique, commerciale et d’investissements entre la République du Mali et la Fédération de Russie.

Depuis le Sommet Afrique-Russie de juillet 2023, le ministre de l’Economie et des Finances, accompagné de plusieurs ministres, a conduit plusieurs missions en Russie. Ces missions s’inscrivent dans le cadre du partenariat stratégique entre la Russie et le Mali en tenant compte du contexte géostratégique international, de la qualité des relations diplomatiques entre les deux pays et du choix stratégique du Mali dans son développement économique.

A la suite de ces missions, des mémorandums d’entente et des protocoles d’accords ont été signés dans divers domaines stratégiques pour le Mali avec des sociétés d’Etat et des Sociétés privées de la Fédération de Russie.

Pour rappel, un mémorandum d’entente sur la création du mécanisme de consultations sur la coopération économique, commerciale et d’investissements a été signé par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale avec le ministre du Développement économique de la Fédération de Russie lors de la 2ème édition du Sommet Afrique-Russie de Saint-Pétersbourg en juillet 2023.

L’opérationnalisation de ce mécanisme de consultations permettra d’accélérer la mise en œuvre des différents accords avec les Autorités de la Fédération de Russie.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

  1. des préparatifs de la rentrée de la 6ème cohorte du Service national des Jeunes au Centre de Formation de Bapho.

À travers la Décision n°2024-0892/MTFPDS-SG-CNCFP du 30 octobre 2024, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a mis à la disposition du Ministère de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, les fonctionnaires stagiaires intégrés dans la Fonction publique de l’Etat à la suite du dernier concours d’intégration en vue de leur formation militaire obligatoire.

C’est dans ce cadre que le Service national des Jeunes a entrepris les préparatifs de la rentrée prochaine de cette 6èmecohorte composée :

  • des admis à la fonction publique de l’Etat au nombre de 1 417 ;
  • des enseignants chercheurs au nombre de 98 ;
  • et des non-fonctionnaires au nombre de 700, soit un total de 2 215 recrues à former.

  1. de l’organisation de « La Nuit du Citoyen » couplée à la cérémonie de distinction honorifique des équipes nationales U-18 filles et garçon.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne organise, les 28 et 30 décembre 2024, « La Nuit du Citoyen », en collaboration avec les gouvernorats, les mairies et les coordinateurs des chefs de quartiers et de villages, dans le District de Bamako, les Régions et la diaspora.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique nationale de sensibilisation et de mobilisation avec pour objectif :

  • de célébrer les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ;
  • de promouvoir et de valoriser l’engagement citoyen sur toutes ses formes en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ;
  • d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national.

« La Nuit du Citoyen » sera couplée à la cérémonie de distinction honorifique des équipes nationales U-18 filles et garçons, vainqueurs de l’Afro-basket de leur catégorie, en septembre dernier à Johannesburg en Afrique du Sud.

  1. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de remise d’un chèque géant aux jeunes diplômés stagiaires du 13ème Programme de stage de qualification professionnelle de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.

Le 13ème programme de stage de formation professionnelle, mis en œuvre par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes, a enregistré 23 755 candidatures pour 2 500 retenues.

Lancé officiellement le 24 novembre 2023, ce programme est arrivé à terme le 30 novembre 2024, soit après une période de 12 mois.

Dans le but d’accompagner et de soutenir la population en général et la jeunesse malienne en particulier, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision de remettre un appui financier de 1 milliard 130 millions 867 mille 423 Francs CFA aux bénéficiaires de ce programme.

Cette opération traduit l’engagement des Autorités de la Transition pour la formation et l’insertion des jeunes et matérialise également la ferme orientation politique de maintenir et de pérenniser ce programme exceptionnel en faveur de la jeunesse.

  1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la tenue des états généraux de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme.

Ces états généraux permettront de réaliser l’état des lieux des trois secteurs afin de dégager des perspectives stratégiques et opérationnelles pour l’élaboration d’une nouvelle politique décennale culturelle.

L’approche méthodologique sera participative, dynamique, inclusive et basée sur les échanges de bonnes pratiques, des brainstormings, des travaux de groupes et des plénières. Elle sera axée également sur la mise en place de groupes de travail sur les thématiques spécifiques et transversales.

Les travaux des états généraux se dérouleront en plusieurs phases afin de garantir une représentativité équitable et de prendre en compte les spécificités locales.

Les états généraux des secteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme se tiendront les 09, 10 et 11 janvier 2025.

  1. de l’organisation de la Semaine de la Fraternité de la Confédération des Etats du Sahel.

 

Le Mali, qui assure la présidence de la Confédération des Etats du Sahel, organisera en collaboration avec les autres Etats de la Confédération, un grand évènement intitulé « la Semaine de la Fraternité de la Confédération des Etats du Sahel », avec comme thème : « trois Etats souverains, un destin commun, un avenir prospère ».

Cette semaine s’inscrit dans la vision des Chefs d’Etat de la Confédération AES, orientée essentiellement vers l’affirmation de la souveraineté qui sera matérialisée à travers le développement d’initiatives et d’entreprises culturelles, des industries culturelles et créatives, l’éclosion des talents ainsi que la mise en valeur des corps de métiers.

L’objectif principal de cette semaine est de contribuer à la stabilité et au vivre ensemble à travers le brassage et le renforcement du pont culturel entre les communautés de la Confédération AES pour un développement socioéconomique durable afin d’affirmer notre souveraineté et une identité culturelle commune.

La Semaine portera, entre autres, sur des prestations artistiques, des expositions d’art contemporain, des tables-rondes thématiques et une foire agricole et artisanale.

La Semaine de la Fraternité de la Confédération des Etats du Sahel se déroulera du 03 au 09 février 2025 à Ségou, en marge de « Ségou’Art-Festival sur le Niger ».

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 3ème édition des Journées du Poisson du Mali.

Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche en collaboration avec l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et l’interprofession de la Filière Poisson du Mali organise, les 09, 10 et 11 janvier 2025, la 3ème édition des Journées du Poisson du Mali.

Ces journées, qui réuniront l’ensemble des acteurs des différents maillons travaillant sur la chaîne de valeur poisson, visent à offrir un espace de promotion, d’information, de sensibilisation sur la filière poisson et son rôle prépondérant dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans notre pays.

La cérémonie d’ouverture desdites journées est prévue le 09 janvier 2025.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

  1. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 18 décembre 2024

       Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

  Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022. La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation. Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat. – Ambassadeur Directeur Afrique : Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Cantines scolaires : Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement secondaire : Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement normal : Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako : Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». 4 2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats- Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens. b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. En raison de leur fonction, pour les distinguer des citoyens ordinaires et manifester l’autorité de leur charge, l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires dispose que « les notaires doivent revêtir, dans les cérémonies officielles, un costume dont la composition est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ». C’est en application de cette disposition que le projet de décret est adopté. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 07 km de voirie à Kati et de la section Rond-point GMS- Samé-Kati. Ce projet d’aménagement rentre dans le cadre de la politique de décongestionnement de la route Bamako-Koulouba-Kati qui vise l’amélioration de la mobilité et des conditions de vie des populations. Les travaux projetés empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Général Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) : Madame Nina WALET INTALLOU, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste. – Directeur du Centre national des Concours de la Fonction publique : Docteur Issaka COULIBALY, Enseignant-chercheur. 3 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association dénommée « Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) ». La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations. L’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est une association de droit malien créée suivant le récépissé de déclaration d’association n°10281/MAT-DNAT du 20 avril 1991. Depuis plusieurs années, force est de constater que l’AEEM ne défend plus les nobles causes des élèves et étudiants conformément à ses objectifs. Elle a été plusieurs fois accusée d’être responsable de violences et affrontements dans le milieu scolaire et universitaire, caractérisés par de nombreux accrochages à main armée entre les différents clans de ladite association. Le dernier affrontement remonte à la date du 28 février 2024, ayant causé la mort d’un jeune étudiant de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et plusieurs blessés graves. Ces agissements, d’une extrême gravité, sont survenus dans la perspective du renouvellement des instances du bureau de coordination de l’Association des Elèves et Etudiants du Mali et ont provoqué la suspension immédiate de ses activités dans l’espace universitaire jusqu’à nouvel ordre. Des pratiques similaires ont eu lieu en décembre 2017 entre des factions rivales du comité AEEM de la Faculté des Sciences et des Techniques et provoqué un mort. En octobre 2018, des affrontements à coup d’armes à feu et de machettes, opposant des clans rivaux du comité AEEM de la Faculté de droit privé, ont fait neuf (9) blessés dont deux (2) graves. A chacun de ces événements malheureux, les forces de sécurité ont fait des descentes inopinées au niveau du siège de l’association, qui se sont soldées par des arrestations de certains membres ayant en leur possession des armes létales, des stupéfiants et de grosses sommes d’argent non justifiées. Les agissements en cause sèment des troubles au sein de l’espace scolaire et universitaire et provoquent des perturbations des cours, des assassinats, des meurtres et des destructions de biens publics et privés par des manifestations violentes de rue et des ports illégaux d’armes. Au regard de ces constats, l’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est dissoute. Cette dissolution contribue à la réalisation de l’une des recommandations des Assises Nationales de la Refondation : « Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non de vandalisme et d’agressions permanentes ». b. de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. 4 Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment : – le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ; – l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des Gouverneurs des Régions du Nord et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération. c. de l’abrogation des décrets de nomination des membres

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Vers une économie prospère : les recommandations du Forum économique de Ségou présentées au Président de la Transition

08/01/2024

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 8 janvier 2024, la cérémonie officielle de remise du Rapport du Forum national de relance économique du Mali. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, des membres du gouvernement, s’est tenue dans la salle des Banquets du Palais de Koulouba. Faire du Mali un pays émergent adossé à un développement endogène, tel est l’objectif du Forum national de relance économique, qui s’est tenu à Ségou les 30 et 31 mars 2023. À sa prise de parole, au début de la cérémonie de remise du rapport du Forum, Mandjou SIMPARA, Président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali, a adressé ses vifs remerciements au Chef de l’État pour le rôle qu’il a joué dans la tenue de ce Forum de Ségou. Selon ses précisions, depuis près d’une décennie, l’organisation de ce genre de forum est devenue une tradition en République du Mali. Mais la mise en œuvre des recommandations issues de ce cadre d’échange pose toujours problème, a-t-il déploré avant d’indiquer que l’objectif du Forum est d’assurer au Mali un développement durable. M. SIMPARA reconnaît surtout qu’il n’y a point de développement sans sécurité. Avec ce forum, il garde espoir que le Mali n’aurait plus besoin d’autres pays pour son développement. Pour sa part, Mamadou Tiéni KONATÉ, Président du Comité Scientifique du Forum national pour la relance économique, a présenté le rapport en procédant à un exposé synthétique de son contenu. Il précise que depuis près de dix ans, différents diagnostics et propositions de solutions ont été faites mais sans atteindre les résultats escomptés. Pourtant plusieurs domaines d’intervention avaient été identifiés en vue de promouvoir surtout les produits locaux. Lors des diagnostics, l’insuffisance des infrastructures avait été décelée. Parmi les propositions faites, figure l’ambition pour le Mali de sortir de l’agriculture vivrière pour l’agriculture industrielle. Lors de ce Forum, il a également été recommandé que le secteur privé soit mis au cœur de l’opérationnalisation des différentes solutions proposées. Pour ce faire, le Forum  sollicite l’accompagnement de l’État. Aussi, le renforcement des ressources humaines dans tous les secteurs économiques était également au centre des discussions durant le Forum de Ségou. Le secteur minier a également bénéficié des propositions en vue de faciliter la distribution des produits. En annexe du rapport, le Forum a proposé des stratégies de mise en œuvre des différentes recommandations. Toutefois, les participants sont optimistes quant à la mise en œuvre diligente des différentes propositions issues du Forum Ils réitèrent leur accompagnement au Chef de l’État et à sa vision pour le Mali Kura. Ce forum est un « outil de développement ». Moussa Alassane DIALLO, ministre de l’Industrie et du Commerce, a, pour sa part, rappelé l’embargo économique décrété par la CEDEAO et l’UEMOA contre le Mali en 2022. Selon ses explications, malgré les prédictions des oiseaux de mauvais augures qui prédisaient un chaos économique pour le Mali, l’économie malienne ne s’est point effondrée. Le pays a su relever les défis grâce à l’engagement des acteurs du secteur de l’économie. Il a donc saisi cette occasion pour saluer  le leadership du Chef de l’État qui a donné au Mali un nouveau cap. Cette cérémonie est la preuve de la disponibilité du Chef de l’État à accompagner le secteur privé ainsi que le monde des affaires. La souveraineté du Mali est adossée à un développement endogène, a indiqué le ministre du Commerce et de l’Industrie. D’où la nécessité pour le Ministre de rappeler les nombreuses initiatives du Chef de l’État pour la relance économique du pays. Le Président GOÏTA a compris que les importations ne font point développer un pays. Le ministre exhorte donc à une synergie d’action entre les acteurs du commerce et de l’industrie du Mali en vue de faire de ce pays un pays émergent. L’année 2024 s’annonce chargée en défis. Une année durant laquelle le pays pourrait commencer la pleine exploitation de toutes ses potentialités, souhaite le ministre. Ces discours ont été suivis par la remise du rapport du Forum national pour la relance économique du Mali au Chef de l’État par le Président de la Chambre d’Industrie et du Commerce. Une photo de famille a clôturé cette cérémonie.

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