Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Le Chef de l’État a pris part à la 2e session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a participé à la deuxième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), par visioconférence, ce jeudi 19 octobre 2023. Cette session était présidée par Son Excellence Mohamed Ould Cheickh EL GHAZOUANI, Président de la République islamique de Mauritanie et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS. Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, était également présent. Quant au Président guinéen, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, il était représenté par son Premier ministre, Bernard GOUMOU. Au cours de cette session, des orientations claires ont été données pour accélérer le processus des financements pour les projets structurants de l’OMVS. Ces projets comprennent notamment la navigation, les aménagements hydro-agricoles, les réseaux de transport d’énergie, l’accès à l’eau potable et le développement des activités visant la sécurité alimentaire. Le Conseil des ministres a également reçu pour mission d’examiner les modalités de participation de la Guinée aux autres sociétés du système. La motion de félicitations pour cette deuxième session a été lue par Madame Bintou CAMARA, ministre de l’Eau et de l’Énergie du Mali et Présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OMVS. Elle a transmis les félicitations des Chefs d’État membres de l’Organisation au Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS. Les Chefs d’État se sont réjouis de la bonne organisation de cette session et des résultats positifs obtenus. Dans son discours de clôture, le Président Mohamed Ould Cheickh EL GHAZOUANI a souligné l’engagement commun des chefs d’État pour la réussite de l’OMVS, qui est un modèle d’intégration sous-régionale en matière de gestion concertée et consensuelle des ressources en eau. Il a également salué la participation de la République de Guinée à cette session. Les travaux ont pris fin sur une note d’optimisme du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS.
