Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Nouvel an : le Corps diplomatique a présenté ses vœux au Président de la Transition
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu le Corps diplomatique accrédité auprès de la République du Mali, jeudi 9 février 2023, dans le cadre de la traditionnelle cérémonie de présentation des vœux de nouvel an. L’occasion a été favorable pour évaluer la situation socio-politique et sécuritaire du pays. Le doyen du Corps diplomatique a d’abord présenté ses chaleureux vœux et formulé des bénédictions à l’endroit du Mali et de son peuple avant de saluer le retour progressif de la sécurité au Mali ainsi que les progrès réalisés dans le cadre de la relance économique et de la protection sociale tout en soulignant les progrès enregistrés en matière de réformes politiques et institutionnelles. Dans son allocution, le Président de la Transition s’est associé au constat du Corps diplomatique établissant que la lutte contre le terrorisme nécessite des efforts convergents, y compris de la communauté internationale. C’est pourquoi, « Dans cette action commune, le Mali demeure déterminé à honorer sa part, toute sa part de l’effort collectif afin de réduire la menace des attaques terroristes et obscurantistes », a rassuré le Chef de l’État. Le Président de la Transition n’a pas manqué de rappeler aux diplomates, l’attachement du Mali à sa souveraineté, à travers notamment les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali et la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Le Président GOÏTA a clairement indiqué que l’année « 2023 sera celle de la consolidation des acquis politiques et institutionnels enregistrés durant la précédente ». Il a assuré de l’engagement des autorités de la Transition à respecter leurs engagements politiques, notamment à travers la mise en œuvre de toutes les actions prioritaires inscrites au chronogramme de la Transition. Concluant son propos, le Président GOÏTA a invité les Ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali « à davantage de compréhension et de soutien face au vœu ardent de changement du peuple malien, désormais porté par le vent de la souveraineté retrouvée et à laquelle il accorde une importance de premier plan ».
