Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Œuvres sociales : le Président de la Transition exprime sa solidarité à la communauté musulmane à la veille du mois sacré de Ramadan
L’équipe des œuvres sociales a entamé la remise de kits alimentaires, au nom du Président de la Transition, dans le cadre du mois de Ramadan, le jeudi 29 février 2024. Ce geste humanitaire touchera 800 familles démunies. Cette distribution, à la veille du mois de ramadan a commencé par les régions de Nioro du Sahel et de Nara et se poursuivra dans 6 autres régions. C’est une vaste opération humanitaire à laquelle SE le Colonel Assimi GOÏTA s’emploie pour atténuer la souffrance des populations les plus démunies en cette veille de Ramadan. 200 ménages des communes les plus défavorisées de Nioro et de Nara ont reçu un kit alimentaire comprenant 50 kg de riz, autant de mil, de sucre et 25 kg de pâte alimentaire. Selon les précisions du Colonel-Major Aly ANNAJI, Gouverneur de la région de Nioro, cette remise renforce la résilience et réconforte la population en leur donnant le sentiment d’appartenir à un pays où la solidarité n’est pas qu’un slogan vide de sens. Pour sa part, le Colonel-major Amara DOUMBIA, Gouverneur de la région de Nara, a saisi l’occasion pour rendre un vibrant hommage à l’Adjudant Oumar Traoré, ancien Chef de Cabinet du Président de la Transition, décédé en mission dans la localité de Nara. « C’est pour moi le moment d’adresser au Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, les vifs remerciements de l’ensemble de la population de Nara », a-t-il ajouté. Maimouna Fofana, bénéficiaire, a quant à elle, remercié le Colonel Assimi GOÏTA pour tous les efforts déployés pour le bien-être des populations de Nara et a formulé des prières pour la réussite de la Transition. Le Conseiller spécial du Président GOITA, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a appelé à davantage de solidarité envers les familles démunies à la veille du mois de Ramadan. « Le partage est le fondement de nos nombreuses valeurs ancestrales », a-t-il rappelé.
