Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Le Président de la Transition a reçu une délégation onusienne
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience à une délégation de l’Organisation des Nations Unies, venue lui rendre une visite de courtoisie, ce vendredi 28 octobre 2022. Cette délégation onusienne était composée du Représentant spécial du Bureau des Nations unies auprès de l’Union africaine (UA),du Représentant spécial des Nations unies en Afrique centrale, du Représentant spécial par intérim en Afrique de l’Ouest et du Coordonnateur spécial des Nations unies pour le développement.Elle était conduite par le Représentant spécial au Mali et Chef de la MINUSMA, El-Ghassim WANE. Dans le cadre de la réunion annuelle de haut niveau des présences des Nations unies en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale tenue à Bamako, les 27 et 28 octobre 2022, cette délégation onusienne a saisi l’occasion pour rendre une visite de courtoisie au Président GOÏTA. « Nous avons eu le privilège d’être reçus par le Président de la Transition », s’est réjoui le Chef de la MINUSMA, à sa sortie d’audience. Il a ensuite donné des précisions sur cette rencontre des présences des Nations unies dans le sahel, en Afrique de l’Ouest, mais également dans le Bassin du lac Tchad, à Bamako. Selon El-Ghassim WANE, « l’objectif est de permettre une coordination beaucoup plus étroite entre les différentes entités des Nations Unies qui sont dans la région, en appui aux priorités des pays de la Région ». Ces personnalités onusiennes ont donc saisi l’opportunité offerte par cette réunion pour manifester leur solidarité avec le Mali. Selon le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, « Plus nous en sommes mieux imprégnés, mieux nous sommes en mesure de nous mobiliser en appui à l’agenda malien, en appui aux orientations que les Maliens ont fixé, y compris dans le contexte des Assises nationales de la refondation ». C’est pour cette raison, justifie-t-il, que « Nous avons tenu à venir rendre une visite de courtoisie à son Excellence le Président de la Transition, l’informer du contenu de nos discussions, mais également l’entendre articuler sa vision de la sécurité régionale, des priorités du Mali ». Le chef de la délégation onusienne, reçue par le Président de la Transition, s’est dit très satisfait de la rencontre, des discussions qu’il a eues avec le Chef de l’État. « Nous sommes déterminés à persévérer dans l’action qu’est la nôtre en appui au Mali », a-t-il rassuré.
