Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
OMVS : Des résultats positifs sous le leadership du Mali malgré la COVID-19 !
Le point et l’état d’avancement des activités principales de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS), étaient au centre des échanges entre le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW et le Haut Commissaire de l’Organisation M. Hamed Diane SEMEGA. La rencontre a eu lieu, ce lundi 19 avril 2021, en présence M. Lamine Seydou TRAORE, Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau. Tout d’abord, M. Hamed Diane SEMEGA a présenté au Président en exercice de l’OMVS, SEM Bah N’DAW, le Projet de Navigabilité sur le Fleuve Sénégal. Un projet majeur et structurant pour l’OMVS qui est à sa phase terminale et auquel le Chef de l’Etat est très attentif et apporte tout son soutien pour sa réalisation. Concernant le Projet d’accroissement de l’offre électrique, M. SEMEGA a rappelé que l’OMVS produit à travers sa Société de Gestion de Manantali (SOGEM) de l’électricité qui est vendue aux États. C’est pourquoi, a-t-il souligné, « Les Chefs d’États nous ont demandé d’accroitre la capacité de production de notre système en aménageant d’autres infrastructures pour permettre d’avoir accès à l’hydro-électricité qui comme vous le savez est une électricité peu chère, une énergie propre. Mais, c’est aussi compliqué à faire à cause des montants extrêmement importants à mobiliser pour construire ces ouvrages ». Le Projet de régulation du Fleuve Sénégal a également été au cœur des discussions entre le Président Bah N’DAW et son hôte du jour. « Aujourd’hui, le Fleuve Sénégal n’est contrôlé que sur un affluent, la Bafing, au niveau de Manantali. La Falémé est un affluent majeur dont-on perd chaque année les eaux qui s’en vont à la mer et que l’on peut stocker une bonne partie. Cela va permettre à la navigation d’être sécurisée tout le temps et d’accroitre l’offre électrique en améliorant les capacités de Manantali, mais surtout pour l’agriculture irriguée. Donc, c’est un barrage véritablement environnemental de régulation », a expliqué le Haut Commissaire de l’OMVS. Et de poursuivre : « Le Chef de l’État a bien compris cet enjeu et a décidé d’aider à ce qu’il soit réalisé dans les meilleurs délais. Le Président a été très attentif et il nous a demandé à faire davantage d’efforts pour la réalisation de ces projets ». Par ailleurs, les deux personnalités ont échangé sur la préparation de la prochaine Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation qui devrait se tenir à Dakar. Monsieur Hamed Diane SEMEGA s’est dit réjoui de la qualité de l’écoute dont il a bénéficié de la part du Président en exercice de l’OMVS. « La Présidence en exercice assurée par le Mali, malgré les difficultés générées par la COVID-19, a été une présidence véritablement réussie », a-t-il déclaré. Regroupant la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, l’OMVS est une Organisation intergouvernementale de développement créée le 11 mars 1972 à Nouakchott en vue de gérer le bassin versant du fleuve Sénégal et dont le siège de l’OMVS se trouve à Dakar.
