COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Le Président Assimi GOÏTA prend part à l’investiture du Président Mamadi DOUMBOUYA 

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a pris part, ce samedi 17 janvier 2026, à la cérémonie d’investiture de son homologue guinéen, Son Excellence Mamadi DOUMBOUYA, au stade Lansana Conté de Conakry. Cette cérémonie, qui marque l’entrée en fonction du premier Président de la Cinquième République de Guinée, a rassemblé de nombreuses personnalités africaines de haut niveau. Plusieurs Chefs d’État ont honoré de leur présence cet événement, notamment ceux du Mali, du Gabon, du Sénégal, de la Mauritanie, de la Gambie, du Liberia, de la Sierra Leone et du Rwanda. D’autres pays africains, comme le Burkina Faso, étaient représentés par des délégations officielles. A son arrivée au stade, juste après les honneurs militaires, le Président de la République de Guinée a échangé une poignée de main avec son homologue malien avant de s’installer dans la loge présidentielle, pour le début des travaux. À l’issue de la cérémonie, le Président Assimi GOÏTA a accordé une interview exclusive à la presse, dans laquelle il a rendu un hommage appuyé à son homologue guinéen et rappelé la profondeur des liens historiques entre la Guinée et le Mali. « Tout d’abord, je voudrais remercier, saluer et surtout féliciter le Président Mamadi DOUMBOUYA pour son élection à la tête de la République de Guinée. La Guinée et le Mali sont unis non seulement par l’histoire, mais aussi par la culture et la géographie », a expliqué le Président de la Transition. Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA a également rappelé la solidarité exemplaire de la Guinée envers le Mali lors des sanctions imposées par la CEDEAO en 2022. « La Guinée a été l’un des rares pays à dénoncer publiquement ces sanctions illégales, illégitimes et inhumaines, et à soutenir ouvertement le peuple malien dans ces moments difficiles. C’est un devoir pour moi d’être ici, pour témoigner de notre gratitude et réaffirmer les liens indéfectibles entre nos deux nations », a-t-il déclaré. Le Président de la Transition a salué la communauté malienne vivant en Guinée, qu’il avait rencontrée à son arrivée à Conakry. Il a exprimé sa reconnaissance pour leur résilience et leur loyauté envers le Mali, malgré les défis auxquels le pays est confronté. « Je voudrais saluer nos compatriotes qui vivent en Guinée. Ils m’ont fait part des excellentes relations de fraternité qu’ils entretiennent avec leurs frères guinéens. Je les félicite pour leur comportement exemplaire et leur engagement à soutenir les autorités de la Transition », a-t-il indiqué avant de les exhortés à poursuivre les efforts de coopération et de cohésion, tout en s’imprégnant de la vision Mali Kura Ɲɛtaasira Ka Bɛn San 2063, qui trace la voie du développement durable du pays. « Cette vision, portée par onze projets structurants, guidera nos actions pour les quarante prochaines années. Elle vise à renforcer notre souveraineté, stimuler notre économie et garantir l’épanouissement de nos populations », a rappelé le Président GOITA. Le Chef de l’Etat a ensuite quitté la Guinée en début de soirée pour Bamako, marquant ainsi la fin d’une journée de visite d’amitié et de travail en République de Guinée.

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Œuvres sociales du Président de la Transition : cinq forages pour la population de Bamako et Kati

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a offert, ce mercredi 5 juin 2024, cinq forages à la population de Bamako et Kati. Les cérémonies d’inauguration ont été présidées par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, et le Directeur administratif et financier de la Présidence, le Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA. Les forages ont été réalisés à la première mosquée de Niamakoro, à l’Association de santé communautaire de Faladiè (ASACOFA) et à Samé Koulouniko en Commune III du district de Bamako. À Kati, c’est l’Église évangélique protestante de Kati Koko Plateau, dans le secteur IV, et la mosquée de Marseille, dans la Commune rurale de Sangarébougou, qui ont bénéficié des forages. Selon M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, l’installation des forages pour l’accès à l’eau potable dans les mosquées, les églises et les centres de santé est essentielle pour leur fonctionnement optimal. Elle garantit une meilleure hygiène, prévient les maladies, améliore le confort et renforce le rôle de ces centres comme piliers de la vie communautaire. C’est pourquoi, explique-t-il, le Président de la Transition a toujours priorisé les centres de santé, les écoles et les lieux de culte en leur offrant des forages. « Ainsi, c’est toute la population, surtout les plus vulnérables dont les femmes et les enfants, qui en bénéficient. Nous pensons que l’eau potable est absolument indispensable dans les centres de santé, car les patients et le personnel médical ont besoin d’une bonne source d’eau pour assurer leur bien-être. Ceci contribue à prévenir les épidémies et les maladies liées à l’eau, améliorant ainsi la santé publique globale », a-t-il indiqué. Il a profité de l’occasion pour rappeler que depuis son arrivée au pouvoir le 7 juin 2021, le Président GOÏTA a consacré les deux tiers de son fonds de souveraineté à des initiatives sociales, touchant des milliers de Maliens à travers le pays. M. DEMBÉLÉ a également appelé tous les Maliens à l’unité et à la solidarité pour bâtir un Mali prospère et uni. Au cours des différentes cérémonies, les bénéficiaires ont exprimé leur gratitude au Président de la Transition pour la réalisation de ces forages. « Nous sommes reconnaissants envers le Président Assimi pour son engagement envers le bien-être de sa population. Cela démontre une réelle compréhension des besoins fondamentaux de nos populations. Il a posé un acte concret qui améliore la qualité de vie de chacun d’entre nous et nous tenons à l’en remercier sincèrement », a déclaré Badio CAMARA, porte-parole des femmes de la Première mosquée de Niamacoro. Les initiatives sociales du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, ne cessent d’améliorer la vie quotidienne des Maliens. L’accès à l’eau potable, élément vital, renforce la santé publique et le bien-être de tous.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les

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