Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Coopération bilatérale : 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération entre le Mali et le Burkina Faso
Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, le lundi 7 aout 2023, une importante délégation de la République du Burkina Faso. Une délégation conduite par Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. À cette audience, il convient de signaler la présence de S.E Abdoulaye DIOP, le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, et Son Excellence Madame DEMBELE Julienne SANON, Ambassadrice agréée du Burkina Faso auprès de la République du Mali, qui, faut-il le rappeler, a présenté ses Lettres de créance le même jour à Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Les échanges au cours de cette rencontre ont surtout porté sur la 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération Mali-Burkina. Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA a informé à sa sortie d’audience, être venue transmettre les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ à son frère, le Président de la Transition du Mali. À cette occasion, dit-elle, avec son homologue du Mali, ils ont informé le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, des travaux de la Grande Commission mixte entre la République du Mali et le Burkina Faso. Cette Commission mixte de Coopération qui est en sa 10e Session, ne s’est pas tenue depuis 13 ans, a fait remarquer Son Excellence, Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, la ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. Une occasion pour les deux parties de passer en revue tous les aspects de la Coopération entre les Républiques sœurs. « Nous avons aussi relevé des aspects importants, liés au domaine de la Défense et de la Sécurité, à la libre circulation des biens et des personnes et dans le domaine de la Diplomatie », a précisé la Diplomate. L’aspect intégration. Elle a indiqué qu’à l’occasion, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, leur a prodigué des conseils, les encouragés, les félicités et les a exhorté à demeurer solidaires durant cette phase de l’histoire de nos deux pays. Une phase qui nécessite la solidarité et la fraternité. Au regard du terrorisme et de son corolaire de crise humanitaire auquel les deux pays font face et considérant la question de défense et de Sécurité qui devient une exigence du moment. Les deux parties ont terminé les discussions en exprimant leur volonté de poser des actions concrètes, a précisé Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA. Le droit de poursuite a été bien balisé au niveau bilatéral, pour permettre des actions phares, non seulement sécuritaire, mais aussi humanitaire, qui aura d’ailleurs été un point très important, car la solidarité entre les deux pays se veut plus manifeste et plus concrète, a conclu Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur.
