Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
13e Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture : le Président du Conseil supérieur de l’Agriculture a pris d’importantes décisions
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a validé le lundi 5 juin 2023, le plan de campagne agricole 2023. C’était à l’occasion de la 13e session du Conseil Supérieur de l’Agriculture qui s’est tenu au palais de Koulouba. L’exercice qui se penche sur les grandes préoccupations du monde rural, un secteur représentant une large part du produit intérieur brut du Mali, a approuvé le bilan de la campagne 2022-2023 et a fait des projections sur la prochaine campagne 2023-2024. Les résultats obtenus au cours de la campagne 2022 sont encourageants. Le Président de la Transition a salué le dynamisme du secteur, tout en rappelant l’importance que revêt la production agricole pour l’économie malienne. Le Président GOITA a insisté sur la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, des recommandations issues de la dernière session du Conseil supérieur de l’agriculture. Le Chef de l’État a par ailleurs pris d’importantes décisions au cours de cette session au titre de la compagne 2023-2024. Il s’agit entre autres de : – La prise en charge des crédits d’intrants des producteurs de coton sur les superficies perdues suite à l’attaque des jassides et des inondations au titre de la campagne 2022/2023 soit un montant total de 9 938 774 839 FCFA – La fixation du prix subventionné de l’engrais minéral à 14 000 F CFA le sac de 50 kg et celui de l’engrais organique à 3000 FCFA par sac de 50 kg – Le prix d’achat de base de coton graine de premier choix est fixé à 295 FCFA le kg – L’affectation des 10 % de production de graine de coton aux huileries agréées pour l’alimentation du bétail et des bœufs de labour est maintenue. Le Chef de l’État a souhaité une bonne campagne agricole 2023 au monde paysan, tout en incitant l’ensemble des acteurs à redoubler d’effort pour l’émergence du secteur dans notre pays.
