Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets
de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre
organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali.
L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la
population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut.
Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle
d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de
966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les
élevages périurbains à caractère semi intensif.
Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement
des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de
transformation et de commercialisation.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation
de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de
la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT).
En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des
contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies
transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de
conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles.
Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché,
pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière
au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le
Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée :
Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Conseiller technique :
Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
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– Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur national de la Pédagogie :
Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE
L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseillers techniques :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances.
– Chargés de mission :
Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en
Développement communautaire ;
Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication.
– Directeur Général de la Construction citoyenne :
Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat :
Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien.
– Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport :
Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin.
– Directeur National des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseiller technique :
Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du
Développement du Bassin du Fleuve Sénégal :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique
de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024.
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Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux
de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2,
Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et
Administrateurs du Tourisme.
b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au
14 juin 2024, à Genève en Suisse.
La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du
monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de
délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers
respectifs.
L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites
d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau
International du Travail.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour
Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai
2024.
Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la
Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné
en notoriété, faisant de lui, l’une des compétitions les plus prisées du calendrier Africa Tour de
l’Union Cycliste International.
L’édition 2024 du Tour Cycliste International du Mali dont le thème est « l’intégration par le
sport » regroupera, outre le Mali, le Burkina Faso, le Bénin, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la
République Démocratique du Congo, la République de Djibouti, la Gambie, la Guinée, la Guinée
Bissau, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ce tour cycliste sera un moment de grande mobilisation des populations des villes et villages
traversés pour montrer à l’opinion internationale que le Mali est et reste une destination sûre, un
pays d’accueil et d’hospitalité légendaire.
Le lancement de cette 10ème édition, prévu le 21 mai 2024, mobilisera plus de cinq cent personnes,
des dizaines de véhicules et des équipements sportifs importants. Elle sera réalisée en cinq étapes
et connaitra son épilogue par l’organisation du grand prix de la ville de Bamako et la tenue de deux
étapes sous forme de critérium à Koutiala et Sikasso.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Famille le 15 mai 2024.
La Journée internationale de la Famille a été instituée par la Résolution n°47/237 du 20 septembre
1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été célébrée, pour la 1ère fois, par la
Communauté internationale le 15 mai 1994. Le thème retenu pour cette année est : « Investir dans
la Famille, c’est construire l’avenir ».
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La célébration de la Journée internationale de la Famille est une opportunité pour mieux faire
comprendre les problèmes que connaissent les familles afin d’attirer l’attention des Etats et
Gouvernements et de sensibiliser les Communautés à œuvrer davantage pour le bien-être familial.
L’objectif général de la célébration de la journée est de contribuer au renforcement des fonctions
socialisantes de la famille pour un mieux-être familial, communautaire et social.
La célébration de la Journée internationale de la Famille traduit la volonté des plus hautes autorités
d’œuvrer pour l’atteinte de cet objectif.
4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la cérémonie solennelle de remise de la Charte d’Ethique et des Valeurs du Mali à
son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
La Charte d’Ethique et des Valeurs a été élaborée par un Comité scientifique constitué d’une équipe
pluridisciplinaire en exécution d’une instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat devant
le constat de l’effritement progressif des valeurs ancestrales qui ont toujours constitué le ferment
et le ciment de notre société.
Elle retrace les principes, us et coutumes de la société malienne en dotant le pays d’un document
référentiel sur l’éthique et les valeurs acceptées et partagées, ancrées dans la civilisation millénaire
devant inspirer les générations actuelles et futures.
b. de l’état de conservation du bien culturel « Villes anciennes de Djenné », classé dans
le patrimoine culturel national et le patrimoine de l’UNESCO.
Le bien culturel « Villes anciennes de Djenné », désigne le tissu ancien de la ville de Djenné et
couvre une superficie de 48,5 hectares.
En raison de sa valeur exceptionnelle tant au plan historique, architectural, socioculturel, spirituel
que scientifique, ce bien a été inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO en 1988 et classé
dans le patrimoine culturel national en 1992.
Impacté par la crise sécuritaire et au regard de la persistance de la menace, le site a été inscrit sur
la liste du patrimoine mondial en péril en 2016 par l’UNESCO.
Aujourd’hui, le site « Villes anciennes de Djenné », se trouve dans un état critique à cause du péril
qui menace son existence en tant que bien culturel ayant une valeur universelle exceptionnelle.
Des actions fortes seront engagées pour sa préservation.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de
la semaine écoulée.
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Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 24 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue
