COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets
de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre
organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali.
L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la
population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut.
Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle
d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de
966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les
élevages périurbains à caractère semi intensif.
Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement
des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de
transformation et de commercialisation.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation
de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de
la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT).
En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des
contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies
transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de
conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles.
Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché,
pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière
au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le
Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée :
Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Conseiller technique :
Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
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– Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur national de la Pédagogie :
Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE
L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseillers techniques :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances.
– Chargés de mission :
Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en
Développement communautaire ;
Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication.
– Directeur Général de la Construction citoyenne :
Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat :
Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien.
– Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport :
Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin.
– Directeur National des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseiller technique :
Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du
Développement du Bassin du Fleuve Sénégal :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique
de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024.
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Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux
de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2,
Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et
Administrateurs du Tourisme.
b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au
14 juin 2024, à Genève en Suisse.
La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du
monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de
délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers
respectifs.
L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites
d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau
International du Travail.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour
Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai
2024.
Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la
Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné
en notoriété, faisant de lui, l’une des compétitions les plus prisées du calendrier Africa Tour de
l’Union Cycliste International.
L’édition 2024 du Tour Cycliste International du Mali dont le thème est « l’intégration par le
sport » regroupera, outre le Mali, le Burkina Faso, le Bénin, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la
République Démocratique du Congo, la République de Djibouti, la Gambie, la Guinée, la Guinée
Bissau, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ce tour cycliste sera un moment de grande mobilisation des populations des villes et villages
traversés pour montrer à l’opinion internationale que le Mali est et reste une destination sûre, un
pays d’accueil et d’hospitalité légendaire.
Le lancement de cette 10ème édition, prévu le 21 mai 2024, mobilisera plus de cinq cent personnes,
des dizaines de véhicules et des équipements sportifs importants. Elle sera réalisée en cinq étapes
et connaitra son épilogue par l’organisation du grand prix de la ville de Bamako et la tenue de deux
étapes sous forme de critérium à Koutiala et Sikasso.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Famille le 15 mai 2024.
La Journée internationale de la Famille a été instituée par la Résolution n°47/237 du 20 septembre
1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été célébrée, pour la 1ère fois, par la
Communauté internationale le 15 mai 1994. Le thème retenu pour cette année est : « Investir dans
la Famille, c’est construire l’avenir ».
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La célébration de la Journée internationale de la Famille est une opportunité pour mieux faire
comprendre les problèmes que connaissent les familles afin d’attirer l’attention des Etats et
Gouvernements et de sensibiliser les Communautés à œuvrer davantage pour le bien-être familial.
L’objectif général de la célébration de la journée est de contribuer au renforcement des fonctions
socialisantes de la famille pour un mieux-être familial, communautaire et social.
La célébration de la Journée internationale de la Famille traduit la volonté des plus hautes autorités
d’œuvrer pour l’atteinte de cet objectif.
4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la cérémonie solennelle de remise de la Charte d’Ethique et des Valeurs du Mali à
son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
La Charte d’Ethique et des Valeurs a été élaborée par un Comité scientifique constitué d’une équipe
pluridisciplinaire en exécution d’une instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat devant
le constat de l’effritement progressif des valeurs ancestrales qui ont toujours constitué le ferment
et le ciment de notre société.
Elle retrace les principes, us et coutumes de la société malienne en dotant le pays d’un document
référentiel sur l’éthique et les valeurs acceptées et partagées, ancrées dans la civilisation millénaire
devant inspirer les générations actuelles et futures.
b. de l’état de conservation du bien culturel « Villes anciennes de Djenné », classé dans
le patrimoine culturel national et le patrimoine de l’UNESCO.
Le bien culturel « Villes anciennes de Djenné », désigne le tissu ancien de la ville de Djenné et
couvre une superficie de 48,5 hectares.
En raison de sa valeur exceptionnelle tant au plan historique, architectural, socioculturel, spirituel
que scientifique, ce bien a été inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO en 1988 et classé
dans le patrimoine culturel national en 1992.
Impacté par la crise sécuritaire et au regard de la persistance de la menace, le site a été inscrit sur
la liste du patrimoine mondial en péril en 2016 par l’UNESCO.
Aujourd’hui, le site « Villes anciennes de Djenné », se trouve dans un état critique à cause du péril
qui menace son existence en tant que bien culturel ayant une valeur universelle exceptionnelle.
Des actions fortes seront engagées pour sa préservation.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de
la semaine écoulée.
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Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 24 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas

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Refondation : remise du premier rapport annuel du CINSERE-ANR au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 08 mai 2023, la cérémonie de remise officielle du rapport annuel du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). C’était en présence du Premier ministre, de l’ensemble des membres du CINSERE-ANR, des membres du Gouvernement, des Présidents des institutions de la République. Me Amadou Tioulé DIARRA, Coordinateur Général du Comité, à l’entame de ses propos, a rappelé que cette cérémonie est le témoignage de l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à mettre en œuvre une volonté nationale exprimée en décembre 2021, par les Maliens depuis les zones les plus reculées jusque dans la capitale à Bamako. Des milliers de personnes, femmes et hommes, jeunes et vieilles personnes, tous les ordres socioprofessionnelles, politiques et de la société civile se sont mobilisés en artisan de la paix pour faire l’inventaire des problèmes dont le pays est confronté, a indiqué le Coordinateur du Comité. Leur ambition était d’identifier les principaux défis à relever pour la reconstruction du Mali. Il a précisé que les participants, dans le cadre d’un bouillonnement intellectuel, ont fait parvenir au Comité 517 recommandations que le gouvernement a traduit en objectif à atteindre, assortie de cible chiffrée. Cet ensemble est susceptible de faire l’objet de suivi-évaluation dans un cadre stratégique de la refondation. Me Tioulé DIARRA a laissé entendre que sur la base des objectifs, 05 axes sont énoncés pour mettre en œuvre les 517 recommandations ou actions en 03 catégories, 55 actions prioritaires, 153 actions prioritaires complémentaires et 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition. Le coordinateur du CINSERE-ANR a expliqué que le présent rapport fait l’état de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023. Selon ses précisions, en termes de bilan, sur les 55 actions prioritaires, 12 sont totalement réalisés soit 21,82 % ; 34 sont en cours de réalisation, soit 61,82 %. Les actions prioritaires dont la mise en œuvre n’a pas encore commencé sont au nombre de 09 et représentent 16,36 % des actions prioritaires de la transition. Selon le Chef de l’État, « les recommandations des Assises Nationales de la Refondation ont servi de référence pour l’élaboration par le gouvernement du cadre stratégique de la refondation de l’État pour conférer à la voix du peuple un caractère sacré dont le respect conditionne en permanence le renforcement des liens de confiance entre les autorités et la population ». Le Président GOITA a rappelé que la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation répond à un impératif de transparence qui doit désormais caractériser la gestion des affaires publiques. Il a également adressé ses encouragements aux membres du CINSERE-ANR pour le travail remarquable accompli.

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