COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 JUILLET 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– Procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Chef de Cabinet :
Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale :
Général de Division Yamoussa CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NTERNATIONALE

– Secrétaire Général :
Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Chargé de mission :
Monsieur Alassane DIOP, Traducteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Chef de Cabinet :
Monsieur Bourama TOURE, Economiste.

– Conseillers techniques :
Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ;
Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ;
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.

– Chargés de mission :
Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ;
Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ;
Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière :
Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau.

– Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable :
Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Chef de Cabinet :
Monsieur Ahmed BABA, Médecin.

– Conseiller technique :
Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire.

– Chargés de mission :
Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ;
Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ;
Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale.

– Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique :
Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin.

– Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux :
Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil.

– Directeur Général de l’Institut National de Santé publique :
Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur.

– Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale :
Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux.

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :
Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

– Chargés de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur ;
Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ;
Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ;
Monsieur Mama CAMARA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Directeur national de la Formation professionnelle :
Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE

– Chef de Cabinet :
Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur.

– Chargés de mission :
Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ;
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ;
Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ;
Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant.

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES

– Conseiller technique :
Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général.

– Chargé de mission :
Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 14 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ; e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali. Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière. Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT- RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé. Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. – Chargés de mission : Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ; Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION

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