Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali.

Les graves crises, notamment les rébellions, les violences politiques et les conflits inter ou intracommunautaires ont créé chez le citoyen en général et les victimes en particulier, un énorme besoin de justice et de réparation, de fixer ces faits dans la mémoire collective nationale et internationale et d’obtenir de l’Etat une garantie de leur non répétition.

En vue de préserver la mémoire historique des périodes de violence et de répression, des initiatives éducatives indispensables ont été envisagées pour permettre d’établir une mémoire publique qui sert de bastion contre le déni et la récidive.

Dans cette perspective, le Gouvernement a opté pour la justice transitionnelle pour établir la paix, construire le tissu social en vue d’un meilleur vivre ensemble et d’aboutir à la réconciliation nationale.

L’architecture institutionnelle mise en place à cet effet doit être complétée pour une meilleure conservation des mémoires collectives en vue de garantir la non-répétition des évènements douloureux.

Les projets de texte adoptés créent le Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali, sous la forme d’un Etablissement public à caractère scientifique et technologique avec pour mission d’entreprendre des recherches relatives à la conservation de mémoire des violations graves des droits de l’Homme commises lors des crises au Mali depuis 1960.

La création du Centre permettra notamment :

• de concevoir et de mettre en place des programmes de recherches, de formation des citoyens et autres manifestations scientifiques sur la promotion de la paix et la non répétition des conflits ;
• de construire le tissu social pour un vivre ensemble harmonieux ; – de contribuer à la cohésion et à la réconciliation nationale ; –      de consolider la paix durable.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’immeuble R+8 du siège de la Direction générale des Impôts en lot unique.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de 15 milliards 999 millions 109 mille 681 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois.

La réalisation de ce projet permettra d’améliorer les conditions de travail de l’Administration fiscale.     

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

• Secrétaire Général :

Monsieur Ibrahim SIMPARA, Inspecteur des Impôts.

• Commissaire au Développement Institutionnel :

Monsieur Mamadou DEMBELE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

      –     Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :

Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

• Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Mamadou TOGOLA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

• Président Directeur Général de l’Office du Niger :

Monsieur Badara Aliou TRAORE, Ingénieur en Génie civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

      –     Chargé de mission :

Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

• Chargé de mission :

Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur.

• Directeur Général du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké KOUYATE :

Monsieur Oumar KAMARA dit KAMARA KA, Enseignant-chercheur.

• Directeur national des Bibliothèques et de la Documentation :

Monsieur Amadou SIDIBE, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat ».

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, se propose de mieux encadrer l’usage des symboles de l’Etat, attributs majeurs de la République.

De la proclamation de la République du Mali à ce jour, des lois constitutionnelles et ordinaires ont permis de définir et consacrer les différents symboles de l’Etat, dont cinq (05) fondamentaux, que sont : le Drapeau, la Devise, l’Hymne national, le Sceau et les Armoiries.

Les symboles de l’Etat répondent à trois (03) principes de base :

• la souveraineté : caractère unique inaliénable ;
• l’exclusivité : droit d’usage strictement réservé, soumis à autorisation et contrôle ; – la conformité : normalisation, invariabilité, standard.

Il a été donné de constater, à la pratique, des erreurs, vices et anomalies dans la configuration, l’interprétation, les modalités et les conditions d’arborer le drapeau, l’application et la reproduction desdits symboles, et leur emploi anarchique. Ces irrégularités s’imputent habituellement à une méconnaissance de l’objet, non seulement par les citoyens, mais aussi par certains agents de l’Etat, en l’absence parfois de textes juridiques de référence.

En vue de trouver une solution pérenne aux difficultés soulevées, il est prévu d’organiser une « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » pour bannir leur utilisation désordonnée et frauduleuse et mettre fin à leurs violations à la fois profane ou délictuelle.

La « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » a pour but entre autres :

• de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ;
• d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République et la perception conforme de la civilité institutionnelle ;
• d’informer et de sensibiliser les populations pour prévenir les préjudices de la transgression des symboles et les mettre à l’abri des risques éventuels de profanation ;
• de communiquer afin de favoriser et canaliser l’appropriation citoyenne des symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment national.

Les activités de la semaine nationale pour l’harmonisation et l’utilisation des symboles de l’Etat seront lancées le vendredi 23 février 2024.

2. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 28^ème réunion du Comité des experts et de la 30^ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Afrique Occidentale et Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes.

La 29^ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Afrique Occidentale et

Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes a désigné le Mali pour organiser la 30^ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de ladite Région. Cette importante activité se tient de façon tournante dans un pays membre de la Région Afrique Occidentale et Centrale.

La Conférence des Directeurs Généraux se prononce en dernier ressort sur toutes les activités et décisions relevant du domaine douanier de la Région. Elle a, entre autres, pour objectifs :

• d’étudier toutes les questions relatives à la coopération douanière que les Membres de la Région ont convenu de promouvoir ;
• d’examiner les aspects techniques des régimes douaniers, ainsi que les facteurs économiques qui s’y attachent, en vue de proposer à ses Membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité ;
• de faire des recommandations pour assurer l’interprétation et l’application uniformes des instruments et outils de l’Organisation Mondiale des Douanes ;
• d’assurer la diffusion des informations relatives à la réglementation et à la technique douanières ;
• de fournir aux Administrations des Douanes de la Région des informations ou des avis sur les questions douanières et de faire des recommandations ;
• de coopérer avec les autres organisations intergouvernementales au sujet des matières relevant de sa compétence.

La 28^ème réunion du Comité des experts et la 30^ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Afrique Occidentale et Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes se tiendront du 26 au 31 mai 2024 à Bamako.

3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a proposé au Conseil des Ministres l’abrogation de certains décrets portant nomination au Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.

La découverte d’un vaste réseau de fraudes ayant entaché la crédibilité du concours de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2023, le Conseil des Ministres a procédé à l’abrogation des décrets de nomination de certains agents du Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.

4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
   1. de la mobilisation populaire de la jeunesse pour soutenir la décision de retrait de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest du Burkina Faso, du Mali et du Niger.

Organisée le 1^er février 2024 dans dix-sept (17) régions et le District de Bamako, la mobilisation a concerné plus de 200 000 jeunes à travers le pays.

Cette mobilisation populaire avait pour objectif d’amener les jeunes à un éveil de conscience en cernant le contexte et les avantages de la décision de retrait de la CEDEAO des pays de l’Alliance des Etats du Sahel, à soutenir les autorités dans cet élan patriotique et panafricain et à s’unir davantage autour des actions à engager pour le plein exercice de la souveraineté nationale.

Elle a permis aux jeunes de comprendre les motivations qui ont amenées les Etats de l’Alliance à se retirer de la CEDEAO et de s’engager résolument à soutenir les autorités.

1. de la mise en route du 5^ème contingent du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.

Ce 5^ème contingent est composé de huit cent cinquante-deux (852) éléments dont :

• Cent vingt-sept (127) élèves fonctionnaires de l’Ecole nationale d’Administration ;
• Quatre cent soixante-seize (476) enseignants des collectivités territoriales ;
• Cent (100) auditeurs de justice ;
• Cent vingt (120) greffiers en chef ;
• Dix-huit (18) admis de la Fonction publique de l’Etat du 3^ème contingent ;
• Onze (11) admis de la Fonction publique de l’Etat du 4^ème

Leur mise en route est prévue le 19 février 2024.

5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration du label viande rouge et ses dérivés du Mali.

Le sous-secteur de l’élevage est un maillon important de l’économie nationale de par sa contribution au PIB et aux revenus des ménages. La filière bétail viande dispose d’un potentiel important d’animaux d’embouche qui méritent d’être valorisés.

C’est dans ce cadre que le Programme d’Appui à la Compétitivité en Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’Interprofession de la Filière Bétail viande du Mali, a réalisé « l’étude de faisabilité de la Marque Collective et le développement d’un Label viande rouge et ses dérivés du Mali pour la filière bétail/Viande ».

Le label qui sera mis en place va permettre aux acteurs de la filière :

• de valoriser et de promouvoir la viande rouge et ses dérivés ;
• de développer des opportunités pour la viande rouge et ses dérivés ;
• de renforcer l’information des consommateurs sur la viande rouge et ses dérivés ; -de renforcer les liens entre les acteurs de la filière.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a :
   1. proposé au Conseil des Ministres l’abrogation de décrets portant nomination au Ministère de la Santé et du Développement social.

Le Conseil des Ministres a procédé à l’abrogation des décrets de nomination de certains directeurs généraux du Ministère de la Santé et du Développement social, poursuivis par la justice dans le cadre de l’affaire relative à la gestion du fonds COVID-19.

1. informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
   • par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
   • par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 14 février 2024

        Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY