COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024/CM N°2024-07/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali.

Les graves crises, notamment les rébellions, les violences politiques et les conflits inter ou intracommunautaires ont créé chez le citoyen en général et les victimes en particulier, un énorme besoin de justice et de réparation, de fixer ces faits dans la mémoire collective nationale et internationale et d’obtenir de l’Etat une garantie de leur non répétition.

En vue de préserver la mémoire historique des périodes de violence et de répression, des initiatives éducatives indispensables ont été envisagées pour permettre d’établir une mémoire publique qui sert de bastion contre le déni et la récidive.

Dans cette perspective, le Gouvernement a opté pour la justice transitionnelle pour établir la paix, construire le tissu social en vue d’un meilleur vivre ensemble et d’aboutir à la réconciliation nationale.

L’architecture institutionnelle mise en place à cet effet doit être complétée pour une meilleure conservation des mémoires collectives en vue de garantir la non-répétition des évènements douloureux.

Les projets de texte adoptés créent le Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali, sous la forme d’un Etablissement public à caractère scientifique et technologique avec pour mission d’entreprendre des recherches relatives à la conservation de mémoire des violations graves des droits de l’Homme commises lors des crises au Mali depuis 1960.

La création du Centre permettra notamment :

  • de concevoir et de mettre en place des programmes de recherches, de formation des citoyens et autres manifestations scientifiques sur la promotion de la paix et la non répétition des conflits ;
  • de construire le tissu social pour un vivre ensemble harmonieux ; – de contribuer à la cohésion et à la réconciliation nationale ; –      de consolider la paix durable.
  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’immeuble R+8 du siège de la Direction générale des Impôts en lot unique.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de 15 milliards 999 millions 109 mille 681 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois.

La réalisation de ce projet permettra d’améliorer les conditions de travail de l’Administration fiscale.     

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

  • Secrétaire Général :

Monsieur Ibrahim SIMPARA, Inspecteur des Impôts.

  • Commissaire au Développement Institutionnel :

Monsieur Mamadou DEMBELE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

      –     Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :

Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

  • Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Mamadou TOGOLA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • Président Directeur Général de l’Office du Niger :

Monsieur Badara Aliou TRAORE, Ingénieur en Génie civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

      –     Chargé de mission :

Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

  • Chargé de mission :

Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur.

  • Directeur Général du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké KOUYATE :

Monsieur Oumar KAMARA dit KAMARA KA, Enseignant-chercheur.

  • Directeur national des Bibliothèques et de la Documentation :

Monsieur Amadou SIDIBE, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat ».

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, se propose de mieux encadrer l’usage des symboles de l’Etat, attributs majeurs de la République.

De la proclamation de la République du Mali à ce jour, des lois constitutionnelles et ordinaires ont permis de définir et consacrer les différents symboles de l’Etat, dont cinq (05) fondamentaux, que sont : le Drapeau, la Devise, l’Hymne national, le Sceau et les Armoiries.

Les symboles de l’Etat répondent à trois (03) principes de base :

  • la souveraineté : caractère unique inaliénable ;
  • l’exclusivité : droit d’usage strictement réservé, soumis à autorisation et contrôle ; – la conformité : normalisation, invariabilité, standard.

Il a été donné de constater, à la pratique, des erreurs, vices et anomalies dans la configuration, l’interprétation, les modalités et les conditions d’arborer le drapeau, l’application et la reproduction desdits symboles, et leur emploi anarchique. Ces irrégularités s’imputent habituellement à une méconnaissance de l’objet, non seulement par les citoyens, mais aussi par certains agents de l’Etat, en l’absence parfois de textes juridiques de référence.

En vue de trouver une solution pérenne aux difficultés soulevées, il est prévu d’organiser une « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » pour bannir leur utilisation désordonnée et frauduleuse et mettre fin à leurs violations à la fois profane ou délictuelle.

La « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » a pour but entre autres :

  • de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ;
  • d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République et la perception conforme de la civilité institutionnelle ;
  • d’informer et de sensibiliser les populations pour prévenir les préjudices de la transgression des symboles et les mettre à l’abri des risques éventuels de profanation ;
  • de communiquer afin de favoriser et canaliser l’appropriation citoyenne des symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment national.

Les activités de la semaine nationale pour l’harmonisation et l’utilisation des symboles de l’Etat seront lancées le vendredi 23 février 2024.

  1. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 28ème réunion du Comité des experts et de la 30ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Afrique Occidentale et Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes.

La 29ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Afrique Occidentale et

Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes a désigné le Mali pour organiser la 30ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de ladite Région. Cette importante activité se tient de façon tournante dans un pays membre de la Région Afrique Occidentale et Centrale.

La Conférence des Directeurs Généraux se prononce en dernier ressort sur toutes les activités et décisions relevant du domaine douanier de la Région. Elle a, entre autres, pour objectifs :

  • d’étudier toutes les questions relatives à la coopération douanière que les Membres de la Région ont convenu de promouvoir ;
  • d’examiner les aspects techniques des régimes douaniers, ainsi que les facteurs économiques qui s’y attachent, en vue de proposer à ses Membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité ;
  • de faire des recommandations pour assurer l’interprétation et l’application uniformes des instruments et outils de l’Organisation Mondiale des Douanes ;
  • d’assurer la diffusion des informations relatives à la réglementation et à la technique douanières ;
  • de fournir aux Administrations des Douanes de la Région des informations ou des avis sur les questions douanières et de faire des recommandations ;
  • de coopérer avec les autres organisations intergouvernementales au sujet des matières relevant de sa compétence.

La 28ème réunion du Comité des experts et la 30ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Afrique Occidentale et Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes se tiendront du 26 au 31 mai 2024 à Bamako.

  1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a proposé au Conseil des Ministres l’abrogation de certains décrets portant nomination au Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.

La découverte d’un vaste réseau de fraudes ayant entaché la crédibilité du concours de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2023, le Conseil des Ministres a procédé à l’abrogation des décrets de nomination de certains agents du Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
    1. de la mobilisation populaire de la jeunesse pour soutenir la décision de retrait de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest du Burkina Faso, du Mali et du Niger.

Organisée le 1er février 2024 dans dix-sept (17) régions et le District de Bamako, la mobilisation a concerné plus de 200 000 jeunes à travers le pays.

Cette mobilisation populaire avait pour objectif d’amener les jeunes à un éveil de conscience en cernant le contexte et les avantages de la décision de retrait de la CEDEAO des pays de l’Alliance des Etats du Sahel, à soutenir les autorités dans cet élan patriotique et panafricain et à s’unir davantage autour des actions à engager pour le plein exercice de la souveraineté nationale.

Elle a permis aux jeunes de comprendre les motivations qui ont amenées les Etats de l’Alliance à se retirer de la CEDEAO et de s’engager résolument à soutenir les autorités.

  1. de la mise en route du 5ème contingent du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.

Ce 5ème contingent est composé de huit cent cinquante-deux (852) éléments dont :

  • Cent vingt-sept (127) élèves fonctionnaires de l’Ecole nationale d’Administration ;
  • Quatre cent soixante-seize (476) enseignants des collectivités territoriales ;
  • Cent (100) auditeurs de justice ;
  • Cent vingt (120) greffiers en chef ;
  • Dix-huit (18) admis de la Fonction publique de l’Etat du 3ème contingent ;
  • Onze (11) admis de la Fonction publique de l’Etat du 4ème

Leur mise en route est prévue le 19 février 2024.

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration du label viande rouge et ses dérivés du Mali.

Le sous-secteur de l’élevage est un maillon important de l’économie nationale de par sa contribution au PIB et aux revenus des ménages. La filière bétail viande dispose d’un potentiel important d’animaux d’embouche qui méritent d’être valorisés.

C’est dans ce cadre que le Programme d’Appui à la Compétitivité en Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’Interprofession de la Filière Bétail viande du Mali, a réalisé « l’étude de faisabilité de la Marque Collective et le développement d’un Label viande rouge et ses dérivés du Mali pour la filière bétail/Viande ».

Le label qui sera mis en place va permettre aux acteurs de la filière :

  • de valoriser et de promouvoir la viande rouge et ses dérivés ;
  • de développer des opportunités pour la viande rouge et ses dérivés ;
  • de renforcer l’information des consommateurs sur la viande rouge et ses dérivés ; -de renforcer les liens entre les acteurs de la filière.
  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a :
    1. proposé au Conseil des Ministres l’abrogation de décrets portant nomination au Ministère de la Santé et du Développement social.

Le Conseil des Ministres a procédé à l’abrogation des décrets de nomination de certains directeurs généraux du Ministère de la Santé et du Développement social, poursuivis par la justice dans le cadre de l’affaire relative à la gestion du fonds COVID-19.

  1. informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
    • par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
    • par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 14 février 2024

        Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

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Lancement du Projet de Rédaction de l’Histoire Militaire du Mali

Le ministre conseiller à la Sécurité nationale, le Général de Division Yamoussa CAMARA, a présidé, le mardi 13 février 2024, la cérémonie de lancement du projet de rédaction de l’histoire militaire du Mali. Ce projet ambitieux vise à retracer l’évolution de l’histoire militaire du Mali depuis les grands empires jusqu’à nos jours, dans le cadre de la refondation de notre système de défense. Dans le cadre de la refondation du système de défense du Mali, conformément à la vision du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef suprême des Armées, le Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité Nationale (SPCSN), sous la direction du ministre-Conseiller à la Sécurité Nationale, le Général de Division Yamoussa CAMARA, a initié le projet de rédaction de l’histoire militaire du Mali. Ce projet, présidé par le Professeur Doulaye KONATE, ancien ministre, vise à produire un ouvrage de qualité scientifique retraçant l’histoire militaire du Mali, depuis le IVe siècle jusqu’à nos jours. Les travaux, d’une durée d’une année, impliquent un comité de pilotage composé d’éminents historiens maliens, tant civils que militaires. Les thèmes abordés couvriront divers aspects, de l’organisation militaire des empires et royaumes jusqu’à la période coloniale, en passant par la conquête coloniale et l’exploitation économique des territoires. Le Pr KONATE souligne l’importance de consulter des sources variées, écrites et orales, en menant des recherches sur l’ensemble du territoire malien ainsi qu’à l’étranger, notamment dans les archives du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, du Maroc, de l’Algérie, de la Turquie et des bibliothèques européennes. « Des missions iront dans ces pays pour y mener des recherches approfondies et méthodiques », promet Pr KONATE. Le Général de Division Yamoussa CAMARA souligne que l’objectif va au-delà d’un exposé chronologique des faits. Il insiste sur la nécessité d’écrire l’histoire militaire en tenant compte de l’aspect genre et de la dimension socio-ethnique des forces armées et de sécurité. L’ambition est de parvenir à une Armée nationale reflétant la diversité sociale du Mali, conformément aux dispositions de la Loi fondamentale. L’histoire militaire est un élément fondamental de l’éducation et de la formation continue des soldats en vue de la nécessaire refondation de l’outil de défense de notre pays. Au-delà du retour d’expérience, l’histoire militaire du Mali donnera au citoyen en uniforme, à chaque niveau de grade ou de responsabilités, une capacité à réfléchir et à agir dans les circonstances les plus difficiles, dans un métier où la mort est une hypothèse de travail parmi d’autres.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

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Fonds minier de développement local : remise de chèques géants aux collectivités territoriales

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise symbolique des chèques géants du Fonds minier de développement local à neuf (09) communes sélectionnées. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre des Mines, de celui de l’Économie et des Finances ainsi que des membres du Gouvernement et des autorités administratives et indépendantes, tout comme du ministre commissaire chargé des questions minières, s’est tenue au palais de Koulouba, ce jeudi 12 mars 2026. Le Président de la Transition a saisi l’occasion pour féliciter le Gouvernement pour avoir mis en œuvre cette recommandation des Assises nationales de la Refondation. « Nous sommes très heureux et très satisfaits d’avoir concrétisé ce vœu du peuple malien », a-t-il déclaré dans une interview accordée à la presse à l’issue de la cérémonie. Au total, pour l’exercice 2025, le Fonds minier de développement local s’élève à plus de dix-huit milliards quatre cents millions (18 400 000 000) de FCFA, a expliqué M. le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU. La redistribution de ce fonds a été effectuée à l’issue de la première réunion du Comité de suivi du fonds minier, le 2 mars dernier, conformément aux dispositions de l’Arrêté interministériel n°2025-0292/MEF-MM-MATD-SG du 27 février 2026, qui fixe la péréquation des ressources du Fonds minier de développement local revenant à chaque collectivité territoriale, a expliqué le ministre SANOU. Il a expliqué aussi la provenance de ce fonds qui constitue la contribution des titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations industrielles de substances de carrières. Conformément à ce dispositif de redistribution, 50 % reviennent aux communes affectées de la zone minière ; 25 % aux autres collectivités territoriales de la zone minière ; et les 25 % restants aux collectivités territoriales des autres régions du Mali. Cette clé de répartition, souligne le ministre d’État SANOU, « respecte le principe de justice territoriale ». La remise de chèques constitue une matérialisation manifeste de la volonté de l’État d’accompagner les collectivités locales. Il les exhorte à faire un usage judicieux de ce fonds dans des projets structurants, dont le suivi sera régulier. Cette remise symbolique a concerné les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Bougouni, Kita, Tombouctou, San, Gao et Kidal. Mais il est à souligner que ce fonds collecté est réparti entre l’ensemble des 819 communes du Mali. Après la remise des chèques géants, le porte-parole des bénéficiaires, M. Yéhia HA KONTA, maire de la commune rurale d’Alafia, dans la région de Tombouctou, a adressé ses vifs remerciements au Président de la Transition pour l’initiative de la relecture du Code minier et de l’élaboration d’un contenu local en 2023 afin de faire profiter toute la population malienne des retombées de l’exploitation minière. Cette redistribution des richesses minières est une traduction manifeste de l’engagement des autorités maliennes de la Transition pour le développement de l’ensemble des communes du Mali. Elle donne espoir à toutes les collectivités. Cette dynamique, a précisé l’élu communal, favorise l’émulation entre les collectivités. Il a donné l’engagement ferme qu’une utilisation judicieuse sera faite des fonds reçus. Avec ce fonds, le Chef de l’État espère des résultats tangibles à travers l’amélioration des conditions de vie des populations grâce aux projets structurants qui verront le jour. Ce fonds devrait permettre de minimiser les impacts négatifs des exploitations minières sur les populations. Le Président GOÏTA a donc expliqué le dispositif mis en place pour la réalisation et le suivi des projets structurants, grâce aux trois filtres instaurés : le comité communal, le comité régional et le comité national. « Un changement notoire devrait être observé dans la vie des communes », espère le Chef de l’État, avant d’indiquer que le Fonds minier devrait permettre aussi de « donner un nouveau visage aux communes ». Le Président de la Transition rassure de l’existence d’un mécanisme de suivi de l’utilisation de l’argent reçu par les communes. « Ce fonds sera utilisé à bon escient », assure-t-il, car son « objectif est le bien-être des populations ». Les comités communal, régional et national permettront un suivi régulier de l’utilisation de ce fonds. « Tout manquement fera l’objet de procédures judiciaires », conformément à l’engagement des autorités maliennes dans la lutte contre la corruption.

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