Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à une nomination ; - et entendu des communications.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes régissant les armes et les munitions en République du Mali.
Les armes et les munitions sont actuellement régies par la Loi n°04-050 du 12 novembre 2004.
L’application de cette loi et ses textes d’application a montré des limites au regard de l’évolution de la situation sécuritaire du pays et la nécessité de les rendre conformes aux normes internationales, notamment la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes.
Les projets de textes adoptés dans ce cadre apportent certaines innovations, notamment :
– l’interdiction de la fabrication des pistolets artisanaux ;
– l’obligation faite aux touristes chasseurs de quitter le territoire malien avec leurs armes et munitions ;
– la déconcentration de la délivrance du permis de port d’armes ;
– la confection du permis de port d’armes sur carte biométrique ;
– l’extension du marquage à toutes les armes légères et de petit calibre, y compris les armes et les munitions fabriquées au Mali, les armes importées et les armes existant dans les stocks nationaux ;
– l’obligation faite aux demandeurs de permis de port d’armes de produire, notamment des certificats médicaux.
L’adoption de ces projets de textes vise à accroître la transparence dans la coopération internationale, à prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre lors des opérations de transfert et à renforcer la confiance entre Etats parties au Traité sur le commerce international des armes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 30 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique en vue du financement de l’Opération de réponse urgente contre la pandémie de la Covid-19.
Par cet Accord, la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 4 milliards 914 millions 648 mille francs CFA environ.
Le Prêt accordé vise à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la maladie à Coronavirus, à travers la prévention, la prise en charge des cas testés positifs et l’équipement des laboratoires nationaux.
2. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit N°CML 1407 02 W, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement, relative au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les villes de Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
Par cette Convention, l’Agence française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un crédit d’un montant de 19 milliards 678 millions 710 mille francs CFA.
Le projet financé vise la réhabilitation ou la réalisation d’infrastructures de production, d’ouvrages de stockage et d’adduction d’eau, en vue de répondre aux besoins des populations à l’horizon 2030.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur Général de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE :
Colonel Souleymane SANGARE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par les personnels de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’apparition de la grippe aviaire au Sénégal.
Face à cette situation, les mesures suivantes ont été arrêtées :
– la redynamisation des comités régionaux et locaux de veille et de riposte contre la grippe aviaire ;
– le renforcement des contrôles au niveau des postes vétérinaires frontaliers, des foires et des marchés à volaille et au niveau des exploitations avicoles ;
– la suspension temporaire de la délivrance des autorisations d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Sénégal.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit aux membres du Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées en vue de protéger la santé des populations.
                                                                                                 Bamako, le 13 janvier 2021.
                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                          Salifou DIABATE
                                                                                         Chevalier de l’Ordre national

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Le Chef de l’Etat au vérificateur général et à son équipe : « Vous êtes indispensables dans le processus de lutte contre la corruption et la délinquance financière »

Le président de la Transiton, le colonel Assimi GOITA a officiellement reçu, ce mardi 12 octobre 2021, le Rapport annuel 2020 du Vérificateur Général. C’était lors d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, en présence du premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga et de plusieurs membres de son gouvernement. Cette remise officielle du rapport annuel au Chef de l’Etat, marque une année de travail d’investigations au sein de différents services publics, à l’issue desquelles une cartographie d’irrégularités a été établie ainsi que la formulation de recommandations conséquentes. Sur 33 missions programmées, le Bureau a réalisé vingt-et-une (21) missions de vérification et une évaluation de politique publique, a affirmé dans son discours Samba Alhamdou BABY , vérificateur général qui précisera que ces missions ont concerné un service de l’Administration centrale, des services extérieurs, des organismes personnalisés, des sociétés minières et des Collectivités Territoriales. Selon le vérificateur général, le choix de ces vingt-deux missions a été basé, non seulement sur la traditionnelle cartographie des risques utilisée par le Bureau, mais aussi sur l’importance des secteurs d’activités des entités vérifiées. Les missions de vérification ont couvert essentiellement les domaines de la sécurité alimentaire, les Infrastructures et la Sécurité routières, la gouvernance institutionnelle, le Développement local, la Santé et enfin l’Energie et l’Eau. Pour le président de la Transition, qui a félicité le vérificateur général et son équipe, ce rapport est le fruit d’un grand engagement, dont les autorités de la Transition et tout le peuple sont fiers. « Votre rôle est indispensable dans le processus de lutte contre la corruption et la délinquance financière dans la mesure où il constitue le point de départ de toutes les autres actions à mener dans ce sens », a indiqué le Président GOITA. Plus que le respect d’une simple tradition de remise solennelle de rapport annuel, cette action, selon le Chef de l’Etat, trouve sa signification dans les aspirations profondes du peuple malien dont le désir d’équité et la soif de justice augmentent de jour en jour. Cela nous interpelle donc tous, et à juste titre, a reconnu le Chef de l’Etat. Pour lequel ce rapport contribuera sans nul doute à instaurer une gouvernance vertueuse, axée sur le respect de « la Chose publique ».

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif. Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles. Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou. Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA. Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou. La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité. Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité. La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19. La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité. Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 07 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO         Chevalier de l’Ordre national

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Mise en place du Panel des Assises nationales de la refondation

Sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, les hautes personnalités des Assises nationales de la refondation ont été officiellement installées dans leur fonction. C’était au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, dans la salle des banquets, le mardi 26 octobre 2021. En présence, du Premier ministre accompagné de certains membres du gouvernement et de ceux du cabinet du Président de la Transition, le Panel des Assises nationales de la refondation a été installé. Composé d’une dizaine de panelistes de grande expérience, l’organe est placé sous la présidence de M. Zéni Moulaye, ancien ministre suivant le Décret N° 2021-0730/PT-RM du 16 octobre 2021 portant nomination des membres de ce Panel. Selon les précisions du Chef de l’État, l’organisation de ces Assises, qui se tiendront du 20 au 26 décembre 2021, se justifie par « Les maux qui minent notre État et notre société et qui nous ont conduits dans la situation complexe actuelle ». Pour traiter ces maux, il faut, selon lui, « des solutions endogènes et durables », qui ne seront obtenues qu’en donnant « la parole au peuple qui doit, en dernier ressort, déterminer son avenir, ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ». Par ailleurs, le Président de la Transition, n’a pas manqué de rappeler que lesdites Assises sont l’émanation des aspirations profondes du peuple malien et qui sont, entre autres, la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’apaisement du climat social et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, gage d’élections transparentes et crédibles. Rappelant le passé glorieux du peuple malien, le Président du Panel des Assises nationales de la Refondation estime qu’aujourd’hui plus que jamais, « l’heure a sonné pour une réflexion approfondie sur la refondation du Mali ». Pour réussir cette entreprise gigantesque, « Il faut que nous changions nous-mêmes d’abord afin de réussir un grand sursaut national », a-t-il précisé, convaincu que la situation actuelle du Mali est loin d’être une fatalité. C’est plutôt des « vicissitudes de l’histoire ». Il s’agira donc, pour le Mali, de construire une « solution politique pour sortir de l’impasse » en combattant l’adversité pour retrouver sa place dans le concert des Nations. Rassurant le Chef de l’État sur l’engagement de son équipe, M. Zéni Moulaye déclare : « Nous avons répondu de bonne foi à l’appel de la Nation avec la ferme volonté de faire notre part à travers une contribution de qualité au processus de la refondation qui s’annonce et qui est une nécessité absolue ». Face aux problèmes existentiels du pays, Zéni Moulaye réconforte les idées du Chef de l’Etat en proposant le recours à des solutions endogènes et à une revalorisation de « nos mécanismes internes les plus pertinents de gestion et de résolution des conflits, sans exclure les apports de nos frères, amis et partenaires extérieurs ». En portant ainsi le Panel des Assises nationales de la Refondation sur les fonts baptismaux, il reste à espérer que les conclusions qui en découleront serviront de base solide pour l’émergence d’un Mali nouveau.

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