COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 AOUT 2025

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un
projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la
Banque Nationale de Développement Agricole.
Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement
Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités.
Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de
77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%.
L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée
essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque.
Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions.
Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la
Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités
de la libération des actions acquises.
2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du
22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation
des Etablissements de Santé ;
b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des
Etablissements de Santé.
L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par
l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et
l’accréditation des Etablissements de Santé.
L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre
efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé.
Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce
dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé.
Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres :
– l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ;
– les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ;
– les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ;
– les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ;
– les modalités du suivi de l’accréditation.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja :
Colonel Drissa KONE.
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry :
Colonel-major Mody OUATTARA.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa
participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet
au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement
Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025.
Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a
présidé :
– la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le
thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination
d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre
opérateurs économiques maliens et japonais ;
– la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des
prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du
Japon.
Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre
de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les
dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali.
En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon.
Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en
Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté
la voix des Etats membres de la Confédération AES.
Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel
et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président
en exercice de la Confédération AES.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats
Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun.
Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de
l’Industrie minière, des Energies renouvelables, du Commerce, de la Culture, de la Manufacture, de
l’Agro-alimentaire, du Désenclavement et des Services.
En outre, les parties malienne et émiratie examineront les perspectives de renforcement de la
coopération entre les secteurs privés de part et d’autre.
Cette commission mixte de coopération s’inscrit dans le cadre de la diversification des partenariats
internationaux du Mali afin de réduire les schémas de dépendance.
Au-delà des relations de coopération économique et commerciale, la commission mixte de
coopération permettra au Mali et aux Emirats Arabes unis de mener des consultations sur des
questions diplomatiques et politiques.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de
la Jeunesse, le 12 août.
La Journée internationale de la Jeunesse est une occasion pour les Jeunes du Mali, d’Afrique et du
monde entier de se faire entendre à travers leur participation effective à la mise en œuvre des actions
initiées en leur faveur.
Le thème retenu au niveau international est : « Actions locales des jeunes pour les Objectifs du
Développement durable et au-delà ».
Au niveau national, la journée a été célébrée sous le thème : « L’engagement citoyen des jeunes dans
la valorisation de la culture et le développement du cadre de vie pour une paix et une réconciliation
nationales durables ». Ce thème reflète l’engagement des Autorités de la Transition qui reconnaissent
la place essentielle de la jeunesse dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques.
La célébration de la Journée internationale de la Jeunesse 2025 a réuni plus de 300 jeunes venus de
toutes les Régions du Mali autour :
– de panels sur la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, la paix et la
réconciliation ;
– d’activités artistiques et culturelles.
4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Forum et
Exposition « Marché des Innovations et Technologies Agricoles, Prix d’innovation agricole
Abdoulaye TOURE », prévu du 20 au 24 octobre 2025 à Bamako.
Le Conseil Ouest et Centre africain pour la Recherche et le Développement Agricoles, en
collaboration avec ses partenaires, organise conjointement avec le Marché des Innovations et
Technologies Agricoles, la 2ème Edition du Prix d’innovation agricole Abdoulaye TOURE.
Cette édition vise à sensibiliser, encourager et motiver ainsi qu’à susciter un intérêt pour la création
d’innovations agricoles de pointe dans les systèmes agricoles et alimentaires de l’Afrique de l’Ouest
et du Centre.
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Ce prix récompense les chercheurs/inventeurs ou organisations travaillant dans le secteur privé ou
dans les Systèmes nationaux de Recherche Agricole.
La tenue de ce forum permettra entre autres :
– de promouvoir le partenariat scientifique et les échanges de technologies entre les
organisations de Recherche Agricole ;
– de faciliter la mise en relation des pourvoyeurs de technologies et innovations agricoles et
d’utilisateurs potentiels ;
– de discuter de sujets émergents, d’enjeux et de défis en matière d’acquisition, de déploiement
et de diffusion de technologies et innovations agricoles ;
– de susciter un engagement politique afin de soutenir la Recherche agricole et la mise à
l’échelle des technologies de lutte intégrée contre les ravageurs et les maladies ;
– de susciter l’intérêt pour les métiers Agricoles chez les jeunes et les acteurs du secteur privé.
5. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de
l’Administration a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 13ème Edition du Symposium AfricaCERT.
La 13ème Edition du Symposium AfricaCERT s’est tenue du 24 au 26 juillet 2025, à Niamey au Niger,
sous le thème : « AfricaCERT Handshake 25 : Ensemble pour une Afrique numérique et sécurisée ».
Cet événement d’envergure internationale ambitionne d’établir un cadre privilégié d’échanges, de
renforcement des capacités et d’élaboration de stratégies communes pour faire face aux menaces
cybernétiques.
La souveraineté numérique, pour le symposium, repose sur :
– le développement des infrastructures ;
– le renforcement des capacités ;
– la puissance de l’alliance.
Les travaux ont été marqués par un panel ministériel animé par les ministres chargés du numérique
de l’AES sur le thème : « Enjeux stratégiques, défis communs et perspectives de coopération
régionale ».
A l’issue du symposium, les préoccupations suivantes ont été retenues : les failles techniques, la faible
sensibilisation, l’insuffisance de compétences, les infrastructures obsolètes ou encore la dépendance
technologique et les défis en matière de cyber sécurité.
Une déclaration dite de Niamey sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
a sanctionné les travaux du symposium.
b. de la tenue de la 4ème Edition du Salon des Médias du Mali, du 31 juillet au 03 août 2025
à Bamako.
Tenu sous le signe de l’ouverture, de la fraternité et de l’engagement panafricain, ce salon a enregistré
la présence des délégations venues de l’ensemble du continent, notamment de la Confédération des
Etats du Sahel et d’une forte délégation du Sénégal qui était l’invité spécial.
Placée sous le thème : « Défis de l’information à l’ère des réseaux sociaux », cette édition a réaffirmé
les fondements du journalisme, à savoir la crédibilité, la responsabilité et l’éthique.
Au cours d’un panel de haut niveau, il a été rappelé que la Confédération des Etats du Sahel est la
traduction d’une volonté souveraine de reprendre en main le destin collectif des peuples du Sahel. Le
panel a également retenu que la communication n’est plus un simple moyen d’information, mais un
levier stratégique au service de la défense, de la diplomatie et du développement.
A l’issue du salon, le Mali a été désigné pour organiser la 1ère Rencontre des Maisons de Presse de l’Afrique.
En outre, notre pays a été retenu comme invité d’honneur de la 1ère Edition du Salon international des Médias africains prévu au Sénégal au mois d’octobre 2025.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue du 1er Forum des ministres chargés de l’Action humanitaire de la
Confédération des Etats du Sahel.
Ce 1er Forum, placé sous le thème : « Politiques humanitaires et mécanismes de financement de
l’Action humanitaire dans l’espace AES : Enjeux, Défis et Perspectives », avait pour objectif de
formuler des réponses concrètes, adaptées et durables aux défis posés pour l’amélioration de la
situation humanitaire dans l’espace confédéral.
Il a enregistré, en plus de la participation des ministres chargés de l’Action humanitaire des pays de
la Confédération, celle des ministres de la Mauritanie et du Togo, de la Conseillère spéciale du
Premier ministre du Tchad, des Coordinateurs résidents, des Coordinateurs humanitaires, des
Responsables régionaux et des Organisations Non Gouvernementales nationales et internationales
intervenant dans l’humanitaire et des experts nationaux.
Le forum a permis de présenter la situation humanitaire des pays de la Confédération AES et des pays invités, de partager les expériences et les bonnes pratiques en matière humanitaire et de proposer des mécanismes innovants de mobilisation des ressources pour le financement de l’Action humanitaire dans l’espace confédéral.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du
nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 13 août 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre nationale

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Oeuvres sociales : Le Colonel Assimi GOITA joint l’acte à la parole

Dans le cadre de la solidarité et du développement social, le Colonel Assan Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a procédé à la remise de deux forages aux populations de Sogonafing et au Centre de Santé Communautaire de Kati-Malibougou, au nom de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, ce jeudi 1er juillet 2021. Il s’agit en effet de deux forages de soixante mètres de profondeur chacun, avec un débit de cinq mètres cubes (5m3) par heur e sur des plates-formes de six mètres de hauteur pour plus de pression à servir des bornes fontaines, distantes d’environ cent mètres a indiqué Monsieur Souleymane COULIBALY, Responsable de l’entreprise chargée de la réalisation de l’ouvrage. Pour le Chef de village de Sogonafing, c’est un rêve réalisé. Un rêve réalisé, a-t-il martelé, considérant la difficile accessibilité des populations de Sogonafing aux points d’eau. Au delà de ce soulagement, il faut souligner que ce joyau leur facilitera la poursuite de la clôture des cimetières dont les travaux sont en cours. Au Centre de Santé de Kati-Malibougou, la Présidente du Comité de Gestion se réjouit quant à elle, de la fin de leurs corvées quotidiennes, et des accompagnatrices des patientes. Nombreux étaient les intervenants qui, tour à tour, ont dans la ferveur exprimé leur joie et surtout leurs remerciements à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État pour cette initiative, combien importante dans le domaine du social. Cette initiative dira, le Colonel Assan Badiallo TOURE, relève de l’engagement du Président de la Transition à renoncer aux deux tiers (2/3) de son fonds de souveraineté pour les consacrer aux œuvres sociales et sanitaires envers les populations. Toutefois le Colonel Assan Badiallo TOURE fera remarquer que ce n’est qu’un début.    

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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