Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires.
La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission
de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les
modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux
différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées.
Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres :
– l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial
d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ;
– la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des
Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ;
– la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des
programmes d’enseignement.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant
affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures.
La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune
urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et
des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti.
3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable,
le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010
déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.
La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des
ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection,
d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources
forestières.
Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des
ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes.
Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement
intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la
gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres :
– la redéfinition de la forêt ;
3
– le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de
constatation d’infractions ;
– l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des
équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ;
– la suppression de la transaction ;
– la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt
classée ou dans le domaine protégé de l’Etat.
b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021
relative aux pollutions et aux nuisances.
La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des
nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les
infractions liées aux pollutions et aux nuisances.
L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après :
– la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi
relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de
ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se
constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ;
– le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du
Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation
d’infractions ;
– la suppression de la transaction ;
– le renforcement des sanctions administratives.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) :
Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali :
Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission
chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le
football.
Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à
Bamako.
4
A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière.
L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit :
– recommandations entièrement exécutées 22,85% ;
– recommandations en cours d’exécution 50% ;
– recommandations non exécutées 27,15%.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’incendie survenu à
l’usine de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles à Bamako.
Dans la nuit du 08 au 09 mars 2025, s’est produit un incendie dans la cour de l’usine de la Compagnie
Malienne pour le Développement des Textiles de Bamako, sise à la zone industrielle sur une pile de
balles de fibre de coton.
Le bilan provisoire fait état de 1 026 balles, d’une valeur de 250 millions de francs CFA, incendiées.
Une délégation conduite par le ministre de l’Agriculture s’est rendue sur le site pour faire l’état des lieux. A la fin de la visite, des recommandations ont été formulées à savoir :
– la délimitation de la parcelle abritant l’usine et le déguerpissement des occupants illégaux
autour de l’usine ;
– la reconstruction du mur de clôture de l’usine conformément aux normes de sécurité ;
– la mise en place d’une bouche d’incendie ;
– le renforcement du système de sécurité.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 12 mars 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
ASSISES NATIONALES : L’ADEMA-PASJ APPORTE SON SOUTIEN AU PROCESSUS
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, le mardi 16 novembre 2021, une délégation de l’ADEMA-PASJ, conduite par Marimantia DIARRA, Président du parti. L’ordre du jour de cette visite était la tenue des Assises nationales de la Refondation. En plus du Cabinet du Président de la Transition, le ministre de la Refondation de l’État, Chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa MAÏGA, était présent à cette rencontre. « Nous avons pensé que nous avions un mot à dire sur les Assises nationales de la Refondation et que les Termes de références ne devaient pas être considérés comme bouclés, mais toujours susceptibles de recevoir une participation des autres forces politiques pour la réussite complète de ce processus », a confié Marimantia DIARRA, à sa sortie d’audience. Le Président de l’ADEMA-PASJ a souligné la position de son parti qui vise à prendre part à ces Assises nationales, qui se tiendront en décembre prochain. Cette décision du parti de l’ « Abeille », est consécutive au « congrès qui a mis en place une nouvelle direction et qui a donné des instructions d’aller dans le sens des Assises nationales pour la Refondation ». Le souci majeur de ce parti politique, était surtout l’inclusivité de ce processus essentiel pour la Réforme de l’État au Mali. Mais à travers cette rencontre avec le Président GOÏTA, les hôtes du jour se sont rendus compte, après avoir donné les orientations de leur position, qu’ils poussaient « une porte déjà ouverte ». Le Président de la Transition les a rassurés que la réussite des Assises reste possible à condition que tous les Maliens veuillent s’inscrire dans la même dynamique d’échange sur la situation du pays pour une issue favorable. « Il est indispensable que l’essentiel des forces politiques maliennes participe à ces Assises pour que tous les Maliens parlent de la même voix afin de résoudre les problèmes qui assaillent le pays », a souligné M. DIARRA tout en marquant sa grande satisfaction d’avoir été reçu en compagnie de ses collaborateurs, par le Président de la Transition.
