Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 novembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille. 2. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020.
Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt signé, le 12 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le développement international en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route SEVARE-GAO (Section SEVARE-BORE).
Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le développement international accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards 500 millions de francs CFA.
La réalisation du Projet financé contribuera à la croissance économique du pays à travers une amélioration du réseau routier national.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’Accord de Prêt signés, le 17 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, concernant l’appui d’urgence pour la lutte contre le virus COVID-19.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali :
– un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 9 millions 500 mille Dollars américains, soit 5 milliards 225 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources ordinaires de la Banque, d’un montant n’excédant pas 10 millions de Dollars américains, soit 5 milliards 500 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, d’un montant ne dépassant pas 3 millions de Dollars américains, soit 1 milliard 650 millions de francs CFA environ.
La réalisation des actions prévues permettra de renforcer les interventions sanitaires d’urgence à travers, notamment l’amélioration de la prévention, du contrôle des infections et de la gestion des cas et le renforcement des centres de traitement.
3. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de Prêt, signée le 12 juin et le 17 juillet 2020, respectivement à Paris et à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et Natixis, pour le financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre.
Par la présente Convention, Natixis, consent au Gouvernement de la République du Mali, un Prêt d’un montant de 48 millions 471 mille 361 Euros, soit l’équivalent de 31 milliards 795 millions 128 mille 547 francs CFA.
La réalisation du projet financé permettra d’achever la transition numérique et d’améliorer les services de production et de diffusion audiovisuelles au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef de Cabinet :
Colonel-major Faraban SANGARE.
– Conseiller technique :
Colonel Boubacar MARIKO.
– Directeur Adjoint de la Direction des Ressources Humaines des Armées :
Lieutenant-colonel Diakaridia SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Préfet du cercle de Niono :
Commandant Kana MOUNKORO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire Général :
Monsieur Oumar SOGOBA, Magistrat.
– Conseiller technique :
Colonel-major Oumar MAIGA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Conseillers techniques :
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame DIARRA Fatoumata TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
Monsieur Nohan SOW, Attaché de Recherche.
• Chargé de mission :
Monsieur Ibrahim N’DIAYE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Berlin :
Colonel Ismael DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.
– Conseiller technique :
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.
– Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières :
Madame COULIBALY Fatoumata HACKO, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou DIARISSO, Inspecteur des Services Economiques.
– Conseillers techniques :
Monsieur Modibo POUDIOUGOU, Magistrat ;
Monsieur Bernard KEITA, Administrateur civil ;
Madame HAIDARA Mariam HAIDARA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ;
Monsieur Wafi ould DAH, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Ibrahima A BARRY, Gestionnaire ;
Madame Assiétou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Administrateur à la CMDT :
Monsieur Nango DEMBELE, Agroéconomiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil.
– Chargés de mission :
Monsieur Aboubacar Madani TRAORE, Journaliste-Communicateur ;
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Ingénieur en Informatique ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
– Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire ;
Monsieur Ibrahim Ahmadou TOURE, Economiste ;
Monsieur Niaga DIOP, Juriste ;
Madame Mariam KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Madame Korotim THERA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste.
– Chargés de mission :
Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiécoro Samson KONE, Administrateur des Ressources Humaines ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie civil ;
Madame COULIBALY Fatouma C. SANGARE, Expert en Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Madame Ramata Tambadou CAMARA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Lamine Alexis DEMBELE, Ingénieur géologue.
– Conseillers techniques :
Monsieur Lassana GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Madame Binta TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Issa COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Amadou Djadjé KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Famakan KAMISSOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Moussa OMBOTIMBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chargés de mission :
Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
                                                                                                          Bamako, le 11 novembre 2020.
                                                                                                          Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                       Salifou DIABATE
                                                                                                   Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 CM N°2024-50/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale. Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels. Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société Allemande d’Investissement et de Développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions. Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques. L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique. Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur général des Impôts : Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026. Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants : la Défense et la Sécurité ; les réformes politiques et institutionnelles ; la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; l’amélioration du système éducatif ; l’apaisement du climat social ; le renforcement de la Diplomatie ; l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels. Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger. La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens. 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Le président de la transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a reçu en audience, jeudi 9 septembre 2021, le ministre mauritanien de la Défense, Hanana Ould Sidi. Les échanges ont porté essentiellement sur la sécurité et la défense dans la région du Sahel. À sa sortie d’audience, le ministre mauritanien de la Défense a précisé le but de sa visite : « Je suis venu transmettre le message d’amitié de son Excellence Mohamed Ould Ghazouani, à son homologue malien ». Cette audience entre dans le cadre des contacts périodiques entre les deux présidents et porte sur tous les problèmes d’intérêt commun et particulièrement le problème de la sécurité et de la défense, a précisé le ministre Hanana Ould Sidi. Le ministre de la Défense mauritanien a confié que le président de la transition, le Colonel Assimi GOITA, lui a « expliqué de façon franche et détaillée la situation qui prévaut au sahel ». « Les orientations ainsi que les dispositions à prendre dans le cadre du G5 Sahel » ont été également abordées par le président GOITA et son hôte du jour.

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SECURITE ALIMENTAIRE : Plus de 12 milliards de francs CFA mobilisés par le Président de la Transition pour soutenir les populations vulnérables

Le mardi 12 août 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé au lancement officiel du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire, édition 2025. La cérémonie s’est tenue à Sogoniko, en Commune VI du district de Bamako, au siège de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM), en présence de plusieurs personnalités de marque : présidents d’institutions, diplomates accrédités au Mali, partenaires techniques et financiers, notamment un représentant du Programme Alimentaire Mondial (PAM), ainsi que d’autres invités de haut niveau. Cette année, plus de 12 milliards de francs CFA ont été mobilisés par l’État pour mettre en œuvre ce plan ambitieux. Ce financement permettra de fournir une assistance alimentaire gratuite composée de 22 700 tonnes de céréales destinées aux populations les plus vulnérables. À titre symbolique, les gouverneurs des régions de Kita, Dioïla, Nara ainsi que celui du District de Bamako ont reçu des mains du Président de la Transition les décisions officielles de dotation. Ce moment fort a été suivi du coup d’envoi symbolique des camions chargés de transporter les céréales à travers le pays. Le Président GOÏTA a ensuite effectué une visite guidée des magasins de l’OPAM. Lors de son entretien avec la presse, le Chef de l’État a exprimé toute sa satisfaction et a contextualisé cette initiative, soulignant les trois volets principaux de l’opération à savoir la distribution gratuite de plus de 22 000 tonnes de céréales, la vente subventionnée d’environ 11 500 tonnes de riz et un dernier volet dénommé « volet de résilience » qui vise à soutenir les maraîchers, les pisciculteurs et les actions de restauration des terres dégradées. Le Général GOÏTA a rappelé que ce plan s’inscrit pleinement dans la vision de souveraineté alimentaire prônée par la Transition, avec pour objectif de garantir à chaque Malien un accès équitable à une alimentation suffisante et saine. Le Président de la Transition a salué la résilience des populations maliennes.

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