Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 novembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille. 2. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020.
Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt signé, le 12 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le développement international en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route SEVARE-GAO (Section SEVARE-BORE).
Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le développement international accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards 500 millions de francs CFA.
La réalisation du Projet financé contribuera à la croissance économique du pays à travers une amélioration du réseau routier national.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’Accord de Prêt signés, le 17 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, concernant l’appui d’urgence pour la lutte contre le virus COVID-19.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali :
– un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 9 millions 500 mille Dollars américains, soit 5 milliards 225 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources ordinaires de la Banque, d’un montant n’excédant pas 10 millions de Dollars américains, soit 5 milliards 500 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, d’un montant ne dépassant pas 3 millions de Dollars américains, soit 1 milliard 650 millions de francs CFA environ.
La réalisation des actions prévues permettra de renforcer les interventions sanitaires d’urgence à travers, notamment l’amélioration de la prévention, du contrôle des infections et de la gestion des cas et le renforcement des centres de traitement.
3. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de Prêt, signée le 12 juin et le 17 juillet 2020, respectivement à Paris et à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et Natixis, pour le financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre.
Par la présente Convention, Natixis, consent au Gouvernement de la République du Mali, un Prêt d’un montant de 48 millions 471 mille 361 Euros, soit l’équivalent de 31 milliards 795 millions 128 mille 547 francs CFA.
La réalisation du projet financé permettra d’achever la transition numérique et d’améliorer les services de production et de diffusion audiovisuelles au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef de Cabinet :
Colonel-major Faraban SANGARE.
– Conseiller technique :
Colonel Boubacar MARIKO.
– Directeur Adjoint de la Direction des Ressources Humaines des Armées :
Lieutenant-colonel Diakaridia SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Préfet du cercle de Niono :
Commandant Kana MOUNKORO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire Général :
Monsieur Oumar SOGOBA, Magistrat.
– Conseiller technique :
Colonel-major Oumar MAIGA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Conseillers techniques :
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame DIARRA Fatoumata TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
Monsieur Nohan SOW, Attaché de Recherche.
• Chargé de mission :
Monsieur Ibrahim N’DIAYE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Berlin :
Colonel Ismael DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.
– Conseiller technique :
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.
– Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières :
Madame COULIBALY Fatoumata HACKO, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou DIARISSO, Inspecteur des Services Economiques.
– Conseillers techniques :
Monsieur Modibo POUDIOUGOU, Magistrat ;
Monsieur Bernard KEITA, Administrateur civil ;
Madame HAIDARA Mariam HAIDARA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ;
Monsieur Wafi ould DAH, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Ibrahima A BARRY, Gestionnaire ;
Madame Assiétou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Administrateur à la CMDT :
Monsieur Nango DEMBELE, Agroéconomiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil.
– Chargés de mission :
Monsieur Aboubacar Madani TRAORE, Journaliste-Communicateur ;
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Ingénieur en Informatique ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
– Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire ;
Monsieur Ibrahim Ahmadou TOURE, Economiste ;
Monsieur Niaga DIOP, Juriste ;
Madame Mariam KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Madame Korotim THERA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste.
– Chargés de mission :
Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiécoro Samson KONE, Administrateur des Ressources Humaines ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie civil ;
Madame COULIBALY Fatouma C. SANGARE, Expert en Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Madame Ramata Tambadou CAMARA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Lamine Alexis DEMBELE, Ingénieur géologue.
– Conseillers techniques :
Monsieur Lassana GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Madame Binta TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Issa COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Amadou Djadjé KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Famakan KAMISSOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Moussa OMBOTIMBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chargés de mission :
Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
                                                                                                          Bamako, le 11 novembre 2020.
                                                                                                          Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                       Salifou DIABATE
                                                                                                   Chevalier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2021 ; b. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2022. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avance depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Les lois de règlement du budget d’Etat 2021 et 2022 sont respectivement la quatrième et la cinquième du genre présentées en mode programme. Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2021, la situation se présente comme suit : – pour une prévision de recettes de 2 188,653 milliards de francs CFA, les recouvrements se chiffrent à 1 997,286 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,26% ; – pour ce qui concerne les dépenses du budget d’Etat, pour une prévision de 2 841,580 milliards de francs CFA, l’exécution a été de 2 450,503 milliards de francs CFA, soit un taux de 86,24%. L’exécution de la loi de finances 2022 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recettes de 1 982,440 milliards de francs CFA, les recouvrements de recettes s’élèvent à 1 932,490 milliards de francs CFA, soit un taux de 97,48% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 2 647,028 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 449,035de milliards francs CFA, soit un taux de 92,52%. L’adoption des présents projets de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat d’exécution des Budgets d’Etat, exercices 2021 et 2022 et de constater leur règlement définitif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chargé de mission : Colonel Fily FOFANA. 3 AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargé de mission : Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Sékou Boulkassoum MAIGA, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire. – Ambassadeur du Mali à La Havane (Cuba) : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) : Madame Diéminatou SANGARE, Ingénieur économiste. – Ambassadeur du Mali à Tokyo (Japon) : Général de Division Didier DACKO. – Ambassadeur du Mali à Nouakchott (Mauritanie) : Monsieur Bakary DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Doha (Qatar) : Madame SIDIBE Dédéou OUSMANE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Kigali (Rwanda) : Général de Brigade Mamary CAMARA. – Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à N’Djaména (Tchad) : Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tunis (Tunisie) : Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chargé de mission : Madame Hawa DAKONO, Spécialiste en Anglais. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. 4 – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture. – Inspecteurs à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Dasson DAO, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Monsieur Nouhoum COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chargé de mission : Monsieur Gaoussou Cherif KEITA, Ingénieur en Data Science. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Conseillers techniques ; Monsieur Soumana FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Sékou KONE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Directeur Général du Centre national de l’Insémination artificielle animale : Monsieur Lassina DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du

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