Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 novembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille. 2. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020.
Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt signé, le 12 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le développement international en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route SEVARE-GAO (Section SEVARE-BORE).
Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le développement international accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards 500 millions de francs CFA.
La réalisation du Projet financé contribuera à la croissance économique du pays à travers une amélioration du réseau routier national.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’Accord de Prêt signés, le 17 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, concernant l’appui d’urgence pour la lutte contre le virus COVID-19.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali :
– un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 9 millions 500 mille Dollars américains, soit 5 milliards 225 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources ordinaires de la Banque, d’un montant n’excédant pas 10 millions de Dollars américains, soit 5 milliards 500 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, d’un montant ne dépassant pas 3 millions de Dollars américains, soit 1 milliard 650 millions de francs CFA environ.
La réalisation des actions prévues permettra de renforcer les interventions sanitaires d’urgence à travers, notamment l’amélioration de la prévention, du contrôle des infections et de la gestion des cas et le renforcement des centres de traitement.
3. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de Prêt, signée le 12 juin et le 17 juillet 2020, respectivement à Paris et à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et Natixis, pour le financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre.
Par la présente Convention, Natixis, consent au Gouvernement de la République du Mali, un Prêt d’un montant de 48 millions 471 mille 361 Euros, soit l’équivalent de 31 milliards 795 millions 128 mille 547 francs CFA.
La réalisation du projet financé permettra d’achever la transition numérique et d’améliorer les services de production et de diffusion audiovisuelles au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef de Cabinet :
Colonel-major Faraban SANGARE.
– Conseiller technique :
Colonel Boubacar MARIKO.
– Directeur Adjoint de la Direction des Ressources Humaines des Armées :
Lieutenant-colonel Diakaridia SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Préfet du cercle de Niono :
Commandant Kana MOUNKORO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire Général :
Monsieur Oumar SOGOBA, Magistrat.
– Conseiller technique :
Colonel-major Oumar MAIGA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Conseillers techniques :
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame DIARRA Fatoumata TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
Monsieur Nohan SOW, Attaché de Recherche.
• Chargé de mission :
Monsieur Ibrahim N’DIAYE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Berlin :
Colonel Ismael DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.
– Conseiller technique :
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.
– Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières :
Madame COULIBALY Fatoumata HACKO, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou DIARISSO, Inspecteur des Services Economiques.
– Conseillers techniques :
Monsieur Modibo POUDIOUGOU, Magistrat ;
Monsieur Bernard KEITA, Administrateur civil ;
Madame HAIDARA Mariam HAIDARA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ;
Monsieur Wafi ould DAH, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Ibrahima A BARRY, Gestionnaire ;
Madame Assiétou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Administrateur à la CMDT :
Monsieur Nango DEMBELE, Agroéconomiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil.
– Chargés de mission :
Monsieur Aboubacar Madani TRAORE, Journaliste-Communicateur ;
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Ingénieur en Informatique ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
– Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire ;
Monsieur Ibrahim Ahmadou TOURE, Economiste ;
Monsieur Niaga DIOP, Juriste ;
Madame Mariam KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Madame Korotim THERA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste.
– Chargés de mission :
Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiécoro Samson KONE, Administrateur des Ressources Humaines ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie civil ;
Madame COULIBALY Fatouma C. SANGARE, Expert en Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Madame Ramata Tambadou CAMARA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Lamine Alexis DEMBELE, Ingénieur géologue.
– Conseillers techniques :
Monsieur Lassana GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Madame Binta TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Issa COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Amadou Djadjé KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Famakan KAMISSOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Moussa OMBOTIMBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chargés de mission :
Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
                                                                                                          Bamako, le 11 novembre 2020.
                                                                                                          Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                       Salifou DIABATE
                                                                                                   Chevalier de l’Ordre national

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Opération Ramadan : le Président GOÏTA manifeste sa solidarité envers les veuves et orphelins du Camp Soundiata Keita

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. 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Départ du Président de la Transition pour Niamey

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