Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 novembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille. 2. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020.
Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt signé, le 12 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le développement international en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route SEVARE-GAO (Section SEVARE-BORE).
Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le développement international accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards 500 millions de francs CFA.
La réalisation du Projet financé contribuera à la croissance économique du pays à travers une amélioration du réseau routier national.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’Accord de Prêt signés, le 17 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, concernant l’appui d’urgence pour la lutte contre le virus COVID-19.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali :
– un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 9 millions 500 mille Dollars américains, soit 5 milliards 225 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources ordinaires de la Banque, d’un montant n’excédant pas 10 millions de Dollars américains, soit 5 milliards 500 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, d’un montant ne dépassant pas 3 millions de Dollars américains, soit 1 milliard 650 millions de francs CFA environ.
La réalisation des actions prévues permettra de renforcer les interventions sanitaires d’urgence à travers, notamment l’amélioration de la prévention, du contrôle des infections et de la gestion des cas et le renforcement des centres de traitement.
3. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de Prêt, signée le 12 juin et le 17 juillet 2020, respectivement à Paris et à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et Natixis, pour le financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre.
Par la présente Convention, Natixis, consent au Gouvernement de la République du Mali, un Prêt d’un montant de 48 millions 471 mille 361 Euros, soit l’équivalent de 31 milliards 795 millions 128 mille 547 francs CFA.
La réalisation du projet financé permettra d’achever la transition numérique et d’améliorer les services de production et de diffusion audiovisuelles au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef de Cabinet :
Colonel-major Faraban SANGARE.
– Conseiller technique :
Colonel Boubacar MARIKO.
– Directeur Adjoint de la Direction des Ressources Humaines des Armées :
Lieutenant-colonel Diakaridia SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Préfet du cercle de Niono :
Commandant Kana MOUNKORO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire Général :
Monsieur Oumar SOGOBA, Magistrat.
– Conseiller technique :
Colonel-major Oumar MAIGA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Conseillers techniques :
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame DIARRA Fatoumata TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
Monsieur Nohan SOW, Attaché de Recherche.
• Chargé de mission :
Monsieur Ibrahim N’DIAYE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Berlin :
Colonel Ismael DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.
– Conseiller technique :
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.
– Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières :
Madame COULIBALY Fatoumata HACKO, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou DIARISSO, Inspecteur des Services Economiques.
– Conseillers techniques :
Monsieur Modibo POUDIOUGOU, Magistrat ;
Monsieur Bernard KEITA, Administrateur civil ;
Madame HAIDARA Mariam HAIDARA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ;
Monsieur Wafi ould DAH, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Ibrahima A BARRY, Gestionnaire ;
Madame Assiétou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Administrateur à la CMDT :
Monsieur Nango DEMBELE, Agroéconomiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil.
– Chargés de mission :
Monsieur Aboubacar Madani TRAORE, Journaliste-Communicateur ;
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Ingénieur en Informatique ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
– Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire ;
Monsieur Ibrahim Ahmadou TOURE, Economiste ;
Monsieur Niaga DIOP, Juriste ;
Madame Mariam KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Madame Korotim THERA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste.
– Chargés de mission :
Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiécoro Samson KONE, Administrateur des Ressources Humaines ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie civil ;
Madame COULIBALY Fatouma C. SANGARE, Expert en Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Madame Ramata Tambadou CAMARA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Lamine Alexis DEMBELE, Ingénieur géologue.
– Conseillers techniques :
Monsieur Lassana GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Madame Binta TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Issa COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Amadou Djadjé KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Famakan KAMISSOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Moussa OMBOTIMBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chargés de mission :
Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
                                                                                                          Bamako, le 11 novembre 2020.
                                                                                                          Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                       Salifou DIABATE
                                                                                                   Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de charges d’Huissiers- Commissaires de Justice. Au sens de la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice, les Huissiers-Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls à avoir la qualité pour signifier les actes et les exploits, faire des notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode notification n’a pas été précisé et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Ils sont également chargés de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Les fonctions d’Huissier-Commissaire de Justice sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé de charge d’Huissiers-Commissaires de Justice par des Greffiers en chef qui prennent le titre de Greffiers Huissiers-Commissaires de Justice. Le Statut des Huissiers-Commissaires de Justice prévoit qu’il peut être institué dans le ressort de chaque Cour d’Appel au moins une charge d’Huissier-Commissaire de Justice. Le projet de décret, adopté, institue 75 charges d’Huissiers-Commissaires de Justice dont 40 auprès de la Cour d’Appel de Bamako, 09 auprès de la Cour d’Appel de Kayes et 26 auprès de la Cour d’Appel de Mopti. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Directeur général de l’Agence nationale de Sécurisation des Actes d’état civil : Commandant Simbo KEITA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Moussa Boi COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances : Monsieur Mohamed KANAMBAYE, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Finances : Madame KEÏTA Yiraba KEÏTA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaila DIA, Inspecteur des Finances ; Madame BERTHE Hawa DIAKITE, Ingénieur Informaticien. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseillers techniques : Monsieur Sidy Mohamed COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Monsieur Almoustapha Ibrahima MAÏGA, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Mohamed KONE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Modibo CAMARA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Aliou TOURE, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Secrétaire général : Monsieur Famakan dit Sékou DIONSAN, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Conseiller technique : Monsieur Adama DIARRA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali ». Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali, tenu le 28 mars 2025, à Genève, a été le cadre d’échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2024. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a regretté le contenu du rapport de l’Expert indépendant, essentiellement à charge et basé sur des informations non recoupées, ne faisant mention ni des avancées réalisées par le Mali encore moins des propositions de mesures d’assistance. Il a également rappelé la riche et prestigieuse histoire du Mali qui est un véritable précurseur en matière de respect des Droits de l’Homme avec la Charte de Kouroukanfouga de 1236. Tout en réaffirmant que le Mali continuera à respecter ses engagements internationaux, à veiller au respect des Droits de l’Homme et à coopérer avec tous les mécanismes des Droits de l’Homme 4 dans le strict respect de sa souveraineté et de ses intérêts vitaux, le ministre a dénoncé la politisation et l’instrumentalisation de ces questions. Dans leurs interventions, les représentants des Etats et des différentes organisations ont pour la plupart reconnu les efforts de notre pays, tout en l’encourageant à améliorer la prise en charge de certaines questions et en invitant la Communauté internationale à l’accompagner. La participation du Mali à cette session a permis de déconstruire beaucoup de contrevérités sur notre pays et d’affirmer notre vision de la question des Droits de l’Homme et du rôle des différents mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme. 2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, exercice 2024. Les concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2024, ont été ouverts par communiqué, le 17 janvier 2025. Au total, 57 910 candidats compétiront dans les différents corps de la fonction publique pour 773 postes à pourvoir. Le lancement de la 1ère épreuve technique dans les corps de l’Agriculture et du Génie rural aura

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