Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 11 novembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille. 2. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020.
Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt signé, le 12 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le développement international en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route SEVARE-GAO (Section SEVARE-BORE).
Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le développement international accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards 500 millions de francs CFA.
La réalisation du Projet financé contribuera à la croissance économique du pays à travers une amélioration du réseau routier national.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’Accord de Prêt signés, le 17 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, concernant l’appui d’urgence pour la lutte contre le virus COVID-19.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali :
– un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 9 millions 500 mille Dollars américains, soit 5 milliards 225 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources ordinaires de la Banque, d’un montant n’excédant pas 10 millions de Dollars américains, soit 5 milliards 500 millions de francs CFA environ ;
– un Accord de prêt sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, d’un montant ne dépassant pas 3 millions de Dollars américains, soit 1 milliard 650 millions de francs CFA environ.
La réalisation des actions prévues permettra de renforcer les interventions sanitaires d’urgence à travers, notamment l’amélioration de la prévention, du contrôle des infections et de la gestion des cas et le renforcement des centres de traitement.
3. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de Prêt, signée le 12 juin et le 17 juillet 2020, respectivement à Paris et à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et Natixis, pour le financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre.
Par la présente Convention, Natixis, consent au Gouvernement de la République du Mali, un Prêt d’un montant de 48 millions 471 mille 361 Euros, soit l’équivalent de 31 milliards 795 millions 128 mille 547 francs CFA.
La réalisation du projet financé permettra d’achever la transition numérique et d’améliorer les services de production et de diffusion audiovisuelles au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef de Cabinet :
Colonel-major Faraban SANGARE.
– Conseiller technique :
Colonel Boubacar MARIKO.
– Directeur Adjoint de la Direction des Ressources Humaines des Armées :
Lieutenant-colonel Diakaridia SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Préfet du cercle de Niono :
Commandant Kana MOUNKORO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire Général :
Monsieur Oumar SOGOBA, Magistrat.
– Conseiller technique :
Colonel-major Oumar MAIGA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Conseillers techniques :
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame DIARRA Fatoumata TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
Monsieur Nohan SOW, Attaché de Recherche.
• Chargé de mission :
Monsieur Ibrahim N’DIAYE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Berlin :
Colonel Ismael DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.
– Conseiller technique :
Monsieur Boniface SANOU, Magistrat.
– Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières :
Madame COULIBALY Fatoumata HACKO, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Secrétaire Général :
Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions Civiles.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou DIARISSO, Inspecteur des Services Economiques.
– Conseillers techniques :
Monsieur Modibo POUDIOUGOU, Magistrat ;
Monsieur Bernard KEITA, Administrateur civil ;
Madame HAIDARA Mariam HAIDARA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ;
Monsieur Wafi ould DAH, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Ibrahima A BARRY, Gestionnaire ;
Madame Assiétou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Administrateur à la CMDT :
Monsieur Nango DEMBELE, Agroéconomiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil.
– Chargés de mission :
Monsieur Aboubacar Madani TRAORE, Journaliste-Communicateur ;
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Ingénieur en Informatique ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
– Chargés de mission :
Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire ;
Monsieur Ibrahim Ahmadou TOURE, Economiste ;
Monsieur Niaga DIOP, Juriste ;
Madame Mariam KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Madame Korotim THERA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste.
– Chargés de mission :
Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Tiécoro Samson KONE, Administrateur des Ressources Humaines ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie civil ;
Madame COULIBALY Fatouma C. SANGARE, Expert en Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Madame Ramata Tambadou CAMARA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Lamine Alexis DEMBELE, Ingénieur géologue.
– Conseillers techniques :
Monsieur Lassana GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Madame Binta TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Issa COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Amadou Djadjé KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Famakan KAMISSOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Moussa OMBOTIMBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chargés de mission :
Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
                                                                                                          Bamako, le 11 novembre 2020.
                                                                                                          Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                       Salifou DIABATE
                                                                                                   Chevalier de l’Ordre national

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Le Secrétaire Exécutif sortant du G5 Sahel fait ses adieux au Mali

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a reçu en audience ce mardi dans l’après-midi, le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel, S.E.M Maman Sambo SIDIKOU, en fin de mission. Le Diplomate nigérien est venu faire ses adieux au Président de la Transition, après trois ans et demi de bons et loyaux services rendus au Mali à travers le G5 Sahel. Nommé récemment comme nouveau Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel, il a rendu cette visite de courtoisie au Chef de l’Etat pour prendre contact avec lui en attendant sa prise de service au Mali, prévue le 05 juillet prochain. Au cours de l’audience, le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel sortant a fait le point de la situation de la lutte contre le terrorisme et des grands chantiers menés par l’Organisation sahélienne sous son sa conduite. Il a également remercié les autorités maliennes pour leur disponibilité et leur collaboration dans la mise en œuvre des actions du G5 Sahel et le Peuple malien pour son soutien. Par ailleurs, Monsieur Maman Sambo SIDIKOU a rassuré de l’engagement et de la disponibilité de la Mission de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), qu’il conduit désormais, à accompagner notre pays pour la réussite de la Transition. Enfin, il s’est réjoui des échanges avec le Président de la Transition qui, dit-il, lui a félicité et encouragé pour son nouveau poste avant de lui souhaiter la bienvenue au Mali. Le Chef de l’Etat a assuré à son hôte que les engagements pris avec l’Union Africaine et la CEDEAO seront respectés. Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, lui a également rassuré de la détermination des autorités de la Transition à poursuivre la lutte contre le terrorisme. Pour rappel, Monsieur Maman Sambo SIDIKOU succède ainsi à l’ancien Président burundais, Monsieur Pierre BUYOYA qui a démissionné en novembre, un mois avant son décès, le 17 décembre 2020.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 MARS 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ; b. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ; c. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’extradition, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ; d. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée. La coopération judiciaire entre la République du Mali et la République de Guinée est fondée sur la Convention générale de coopération en matière de Justice, signée à Bamako le 20 mai 1964. Face aux nouveaux défis liés au terrorisme et à la criminalité transfrontalière, il est devenu nécessaire d’adapter les instruments juridiques au contexte actuel. C’est dans ce cadre que le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ont procédé, le 17 novembre 2022, à la signature : – de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale ; – de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale ; – de la convention sur l’extradition ; – de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées. La signature de ces conventions vise à favoriser une gestion concertée des questions relatives à l’entraide judiciaire, notamment à travers la remise des actes et pièces judiciaires et extra- judiciaires, la transmission et l’exécution des commissions rogatoires, l’exequatur en matière civile, commerciale et sociale, la comparution des témoins et des experts en matière pénale. Les projets de texte adoptés autorisent la ratification desdites conventions. Leur mise en œuvre permettra de consolider les relations judiciaires entre les parties, de contribuer à une bonne distribution de la justice, de renforcer l’Etat de droit et de préserver les droits des citoyens des deux pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Médecin Lieutenant-colonel Abdoul Aziz BAH. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Dans le cadre du suivi de l’opération d’identification physique des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, le Comité de pilotage du Projet a statué sur les difficultés liées au déploiement des missions d’identification physique des agents dans les régions et zones non encore couvertes et validé les propositions de solutions et le chronogramme revu pour l’exécution des activités de finalisation. Le Projet SIGRH est prorogé au 30 juin 2024 pour permettre : – la prise en charge des activités liées, notamment à l’identification physique des agents dans les régions et zones d’accès difficile ; – la réalisation des opérations d’identification du personnel des Missions diplomatiques et consulaires ; – le déploiement et l’interconnexion de la base des données SIGRH ; – la production des fichiers provisoires ; – la gestion des réclamations ; – la production du rapport final ; – la mise à disposition du nouveau Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest en prélude au 9ème Congrès panafricain. Dans le cadre des activités préparatoires du 9ème Congrès panafricain, prévu à Lomé du 29 octobre au 02 novembre 2024, la République du Mali, à la demande des autorités de la République togolaise, a abrité les 14 et 15 mars 2024, la « Conférence régionale pour l’Afrique de l’Ouest, sous le thème « Diasporas, Afro-descendants et Développement ». Cette rencontre a réuni une centaine de participants, notamment des Ministres et chefs de délégation de pays de l’Afrique de l’Ouest, des représentants gouvernementaux d’Etats membres du Haut Comité de l’Union Africaine en charge de l’Agenda 2021-2031, des membres du Comité scientifique du 9ème Congrès, des personnalités des diasporas africaines et des communautés Afro- descendantes, des opérateurs économiques et des investisseurs évoluant dans divers secteurs d’activités, des experts nationaux et internationaux et des activistes panafricains. Au terme des travaux, les participants ont adopté la « Déclaration de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest » dont les conclusions seront présentées par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale au 9ème Congrès panafricain qui se tiendra à Lomé au Togo. En marge de la Conférence régionale, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présidé la réunion ministérielle de l’Alliance politique africaine. 4 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des

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Coopération Mali – Congo : Vers une dynamisation des relations bilatérales

A l’instar de plusieurs Chefs d’État africains, le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a pris part, ce vendredi 16 avril 2021 à Brazzaville, à la cérémonie d’investiture de son homologue congolais, SEM Denis SASSOU-N’GUESSO, réélu à la tête de son pays à l’issue du premier tour du scrutin du 21 mars dernier, avec plus de 88% des suffrages exprimés. Pour la circonstance, une vingtaine de Chefs d’État ont effectué le déplacements et plusieurs autres pays y étaient représentés. Le Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki MAHAMAT, la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Louise MUSHIKIWABO, le Président de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, le Représentant des Nations Unies pour l’Afrique Centrale et ceux d’autres Organisations Internationales et du Corps diplomatique accrédité au Congo ont pris part à la cérémonie. On note également la présence de l’ancien Président beninois, Dr Thomas Yayi BONI, de Mme HAIDARA Aichata CISSE, Candidate à la présidence du Parlement Panafricain et de plusieurs Ministres des Affaires étrangères dont celui du Mali, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Sénégal, de l’Algérie entre autres. Selon le Chef de la Diplomatie malienne, « ce déplacement est le reflet et la magnificence des relations très anciennes entre le Mali et le Congo ». « Déjà dans les années 1960, 70 et 80, nous avions eu des rapports très étroits, des échanges. Je vous signale que le Congo heberge la 3ème Communauté malienne à l’extérieur de notre pays après la Côte d’Ivoire et la France. L’excellence de nos relations est reflétée par le fait que dès l’arrivée de notre délégation, notre Président a été reçu en tête-à-tête par son homologue. Ils ont passé en revue la coopération bilatérale et instruit les deux Ministres des Affaires étrangères à dynamiser cette coopération. Nous allons capitaliser les acquis et diversifier les axes de coopération lors de la Grande Commission Mixte Mali -Congo, en début du mois de juin 2021, » a indiqué le Ministre Zeïni MOULAYE.   Après l’audience solennelle de prestation de serment, SEM Denis SASSOU-N’GUESSO a tenu son discours d’investiture axé sur sa vision, son programme de société et les grands chantiers à réaliser au cours de son nouveau mandat de 5 ans. Le Chef de l’État congolais a également salué et remercié ses pairs pour leur présence à ses côtés en ce moment solennel et historique. et toutes les délégations étrangères et partenaires qui ont assisté à cette cérémonie d’investiture. Le Président SASSOU-N’GUESSO a appelé ses compatriotes et ses homologues à l’union sacrée pour une croissance verte en Afrique en exploitant à fond les ressources naturelles dont dispose le continent. « On ne dira plus Afrique noire mais Afrique verte » a-t-il clamé. Par ailleurs, le Président SASSOU-N’GUESSO a rassuré que la diplomatie congolaise va poursuivre ses efforts pour la Paix et la Stabilité sur le continent. Enfin, le Président de la République du Congo nouvellement investi a reçu les félicitations de ses homologues et des différentes délégations étrangères en compagnie de son épouse. Le Chef de l’État, SEM Bah N’DAW et sa délégation ont ensuite regagné Bamako en début de soirée.

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