COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 AOUT 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 08 au 09 août 2021 contre les paisibles populations des villages de Ouattagouna, de Karou et de Deigaf.
Le Président de la Transition a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’exercice 2021.
Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2021 pour tenir compte des nouvelles annonces en matière d’Appuis Budgétaires Général et Sectoriel, ainsi que des nouvelles orientations annoncées dans le Plan d’Action du Gouvernement de Transition.
La modification vise entre autres :
– le renforcement des inscriptions budgétaires pour les secteurs de la défense et de la sécurité;
– le renforcement des inscriptions budgétaires pour les dépenses électorales ;
– la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles ;
– l’augmentation de la subvention accordée au sous-secteur de l’énergie.
Sur la base de ces éléments :
– les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 188 milliards 653 millions de FCFA contre 2 155 milliards 161 millions de FCFA prévus dans la loi de Finances initiale correspondant à une hausse de 1,55% ;
– les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 841 milliards 580 millions de FCFA contre 2 808 milliards 88 millions de FCFA dans la loi de Finances initiale, soit un taux de progression de 1,19%.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une centrale thermique de 100 MW à Sirakoro et ses ouvrages d’évacuation d’énergie électrique.
Le projet de construction de cette centrale thermique contribuera à satisfaire la demande croissante en énergie électrique, conformément au Plan Directeur des Investissements Optimaux du secteur de l’énergie.
La réalisation des travaux empiète sur certaines propriétés privées, situées dans l’emprise du projet, qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :
Contrôleur général de Police Boubacar YATTARA ;
Contrôleur général de Police Mamy SYLLA ;
Contrôleur général de Police Moussoudou ARBY ;
Contrôleur général de Police Arouna SAMAKE ; Colonel Moussa GAMA ;
Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Kassim KONATE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bassidi COULIBALY, Juriste.
– Conseillers techniques :
Lieutenant-colonel Malado Amadou KEITA ;
Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
Lieutenant-colonel Fatimata SANGARE dite Bintou ;
Monsieur Lassana COULIBALY, Magistrat ;
Monsieur Mahamane MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Chargés de mission :
Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ;
Madame Assitan SAMOURA, Juriste ;
Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques :
Général de Brigade Satigui dit Moro SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Conseiller technique :
Monsieur Modibo MAIGA, Inspecteur des Douanes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT
– Secrétaire Général :
Monsieur Aly DIOP, Planificateur.
– Conseillers techniques :
Madame Seynabou TOURE, Magistrat ;
Monsieur Souleymane D. TRAORE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Sékou O DEMBELE, Pharmacien.
– Chargés de mission :
Madame Aminata DIALLO, Juriste ;
Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en innovations socio-économiques ;
Monsieur Issoufi MAIGA, Assistant médical.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseiller technique :
Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
– Chargé de mission :
Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Conseiller technique :
Monsieur Djiguiba SISSOKO, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome.
– Chargés de mission :
Monsieur Zoumana SIDIBE, Planificateur ;
Monsieur Modibo KAMPO, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Kankou SISSOKO, Economiste ;
Monsieur Moussa Mamoutou COULIBALY, Journaliste-Communicateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Conseiller technique :
Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali :
Monsieur Chérif Ben ALWATA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Conseiller technique :
Monsieur M’Barakou Mahamane TRAORE, Ingénieur de l’Information et de l’Audio- visuel.
– Chargé de mission :
Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE, DES REFUGIES ET DES DEPLACES
– Chef de Cabinet :
Monsieur Aliou TAMBOURA, Ingénieur Agronome.
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale.
– Chargés de mission :
Monsieur Hamadoun Alhousseyni MAIGA, Gestionnaire des organisations et projets ;
Monsieur Mahamadou Lamine CAMARA, spécialiste en Développement Local et Global.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Conseillers techniques :
Monsieur Mahamadou Sanadou dit Modibo SYLLA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;
Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
– Chargés de mission :
Monsieur Seydou CISSE, Professeur ;
Madame Jamila Latif BADA, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 11 août 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Relations bilatérales : le Président de la Transition reçoit un émissaire du Président de la RDC

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce vendredi 21 février 2025, un porteur de message de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo (RDC). M. Constant MUTAMBA TUNGUNGA, Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, était accompagné de Son Excellence Monsieur Christophe MUZUNGA, Ambassadeur de la RDC au Mali, résidant à Dakar, ainsi que de M. TALUBULU TSHIS OSIBOWA Godfrey, Conseiller. Également présent à cette audience, le Ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Abdoulaye DIOP. Même si beaucoup de détails n’ont pas été donnés, l’envoyé spécial du Président TSHISEKEDI a néanmoins laissé entendre que cette visite s’inscrivait dans le cadre de la situation dans le nord de la RDC. Malgré l’éloignement géographique, le Mali et la République Démocratique du Congo entretiennent des relations diplomatiques fondées sur des liens historiques, culturels et politiques.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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