Twitter Facebook Youtube
Twitter Facebook Youtube

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT                                                                                                                                     

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati.

Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans.

Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation.

En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba.

La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro. 

Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro.

Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ.

Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako.

La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti.

La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de   01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti.

Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel».

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie.

La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012.

Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ».

Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako».

Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME 

  • Inspecteurs des Services judiciaires :

Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ;

Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ;

Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ;

Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ;

Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ;

Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ;

Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ;

Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat.

  • Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Fatoma THERA, Magistrat.

  • Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ;

Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ;

Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ;

Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat.

Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ;

Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ;

Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ;

Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat.

  • Président de la Section Administrative à la Cour Suprême :

Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ;

  • Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême :

Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques.

  • Procureur Général à la Cour Suprême :

Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat.

  • Premier Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat.

  • Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ;

Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat.

AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES 

  • Conseillers techniques :

Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ;

Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS  

  • Secrétaire Général :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

  • Conseillers techniques :

Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ;

Madame Mariame MAIGA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques.

  • Chargé de mission 

Monsieur AG OUMA ALHAZIM, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions du Rapport d’Evaluation Mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme du Mali et son Plan d’Action.

Conformément aux exigences du Groupe d’Action Financière, le Mali s’est soumis en 2008, à l’évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. L’exercice a mis en exergue les forces et les faiblesses du dispositif juridique et institutionnel du Mali au regard des Normes du Groupe d’Action Financière.

En 2012, le Groupe d’Action Financière a adopté une nouvelle méthodologie d’évaluation qui, en plus de la conformité technique, intègre l’exigence d’efficacité dans la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

L’évaluation de conformité technique traite du cadre juridique et institutionnel et l’évaluation de l’efficacité vise la qualité de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’Action Financière.

Au regard l’évaluation dite « du second cycle », le Mali doit améliorer la quasi-totalité des onze résultats immédiats. Un plan d’action triennal 2021-2023 a été élaboré à cet effet.

Sa mise en œuvre permettra entre autres, d’élaborer une politique nationale de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution constante du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

            Bamako, le 10 février 2021.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

       Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

 

Autres articles qui font l'actualité

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 07 MAI 2025

12/05/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. 3 Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou. Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. Ce Grand Prix vise entre autres : – à créer des emplois pour les jeunes ; – à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; – à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; – à professionnaliser le sport équestre. b. de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako. Le « Salon International du Dromadaire » rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun. Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : « Le dromadaire, moteur de

Lire »

Mali-Russie : Retour du Président de la Transition de sa visite officielle

29/06/2025

Le vendredi 27 juin 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, est rentré au pays après une visite officielle effectuée en Fédération de Russie, du 23 au 26 juin, à l’invitation de son homologue, le Président Vladimir POUTINE. Le Chef de l’État a atterri, en début de matinée, à l’aéroport international Modibo KEÏTA-Senou, en provenance du Tatarstan, dernière étape de son séjour sur le sol russe. Il était accompagné d’une délégation composée d’une dizaine de membres du Gouvernement. À son arrivée, le Président GOÏTA a été accueilli avec tous les honneurs protocolaires par les membres du Gouvernement, les responsables du Conseil national de Transition, les diplomates accrédités auprès de la République du Mali, ainsi que par le Gouverneur du District de Bamako. Cette visite marque un nouveau jalon dans le renforcement des relations bilatérales entre le Mali et la Fédération de Russie.

Lire »

NOUVEL AN 2025 : les autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République présentent leurs vœux au Président de la Transition

03/02/2025

Comme le veut la tradition, les autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République, se sont succédées devant le Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, au palais de Koulouba, ce jeudi 30 janvier 2025, pour lui adresser leurs vœux de Nouvel An. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que des membres du Gouvernement aussi bien que des membres des différentes structures. « Les fins d’année sont une heureuse occasion de retrouvailles entre les institutions de la République, pour passer en revue les actions entreprises au cours de l’année écoulée », a rappelé le Président de la Transition, avant d’évoquer un contexte international difficile, marqué par les crises qui secouent le Sahel. Les autorités administratives indépendantes (Médiateur de la République, CNDH, APDP, Bureau du Vérificateur Général, OCLEI, CENTIF, Commission de régulation de l’électricité et de l’eau [CREE], l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, AMRTP, AIGE), représentées par Mme SANOGO Aminata MALLE, ont ouvert cette séance de présentation des vœux. Ensuite ce fut autour du Conseil économique, social, environnemental et culturel de prendre la parole, à travers son Président, M. Yacouba KATILE, qui a été suivi dans l’ordre des interventions par M. Mamadou Satigui DIAKITÉ, Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales. La Cour Constitutionnelle, représentée par M. Béyla BA, est intervenue pour présenter ses vœux au Chef de l’État et à ses proches. Il a été suivi par M. Issa TRAORÉ, représentant de la Cour suprême et enfin du Général de corps d’armée Malick DIAW, Président du Conseil national de Transition. Chacune de ces structures, à tour de rôle, a présenté ses vœux de bonne et heureuse année 2025 au Président de la Transition tout en lui souhaitant que la nouvelle année soit une année de prospérité, de longévité, de paix et de stabilité pour le Mali. Elles ont dressé le bilan de leurs activités au cours de l’année écoulée et ont présenté des perspectives pour la nouvelle année. Le Chef de l’État, prenant ensuite la parole à la suite de toutes ces interventions, n’a pas caché sa satisfaction quant aux réalisations des Forces de Défense et de Sécurité au cours de l’année. « C’est avec un grand réconfort que je reçois vos soutiens respectifs à l’endroit des Forces armées de Défense et de Sécurité dont le rôle reste capital dans la préservation de l’intégrité territoriale de notre pays et pour la sécurisation des personnes et des biens », a-t-il insisté. Le Président de la Transition a également salué les succès enregistrés sur le plan législatif. Le Conseil national de Transition a adopté plusieurs textes majeurs en 2024, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et des lois sur le blanchiment des capitaux et la refonte de l’organisation judiciaire. Autant d’avancées qui, selon le Général d’Armée Assimi GOÏTA, traduisent une « volonté commune des Maliennes et des Maliens de s’assurer un lendemain meilleur à travers la réussite de la Transition ». Autre axe majeur abordé au cours de cette cérémonie, c’est la digitalisation et la cybersécurité. Le Président de la Transition a insisté sur la nécessité de préserver les données à caractère personnel et de renforcer la régulation des télécommunications. « Le domaine des nouvelles technologies se caractérise par une utilisation asymétrique susceptible de nuire aux intérêts vitaux de l’État », a-t-il mis en garde. Le Général Assimi GOÏTA a aussi réaffirmé son engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance. Le Bureau du Vérificateur Général, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et la Cellule nationale de traitement des informations financières ont été salués pour leur travail remarquable au cours de l’année écoulée. « La lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique, est une dynamique irréversible dans notre pays, car découlant de la volonté du peuple souverain », a-t-il martelé. Cette cérémonie annuelle de présentation des vœux a permis également de réaffirmer les grandes orientations du Mali pour la nouvelle année. « Le retour à l’ordre constitutionnel passe nécessairement par un processus sécurisé et apaisé, et cela pour éviter un éternel recommencement », a conclu le Général Assimi GOÏTA.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

Twitter Facebook Youtube

©2023 – Présidence de la République du MALI

INVESTIR AU MALI