COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 CM N°2024-02/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.

En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif.

Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023.

Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune.

La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée.

Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien.

La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs.

L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien.

La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes :
– la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ;
– la leçon modèle dans les écoles ;
– les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ;
– l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat.

3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education.

Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington.

La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako.

4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023.

La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024.

L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023.

A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces se chiffrent à la somme de 138 millions 500 francs CFA.

Ces événements ont permis de donner de la visibilité à la participation du Mali à la CAN et de favoriser une mobilisation accrue autour de la sélection nationale pour une meilleure participation des Aigles à la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, prévue du 13 janvier au 11 février 2024 en Côte d’Ivoire.

Ce fonds contribuera à soutenir la participation des supporters et des journalistes.

5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux relatifs à la célébration de la Journée internationale des Migrants, édition 2023.

Les travaux de l’édition 2023, de la Journée internationale des migrants se sont déroulés à Sikasso du 18 au 22 décembre 2023, sous le thème : « Mobilités humaines et changements climatiques ».

Plus de trois (300) personnes ont pris part aux travaux de ladite Journée dont des représentants de départements ministériels, de l’Organisation Internationale pour les Migrations, des Organisations de la Société civile impliquées dans les questions migratoires, des services régionaux et subrégionaux à Sikasso, des associations de migrants de retour et d’immigrés à Sikasso, la presse et des artistes.

Les discussions à travers des sessions thématiques, des tables rondes et des projections sur les enjeux liés aux migrations et aux changements climatiques, ont permis d’établir le lien étroit entre migration-changements et d’identifier des pistes de solutions pour l’atténuation des effets des changements climatiques sur les populations vulnérables.

Les travaux ont permis de lancer le processus de relecture de la Politique nationale de Migration et son plan d’actions et de la Politique nationale en matière d’Intégration Africaine.

A l’issue des travaux plusieurs recommandations ont été formulées, parmi lesquelles :
– la mise en place des programmes ambitieux pour répondre aux causes profondes de la migration ;
– la mobilisation des ressources nationales en vue de sortir de la dépendance extérieure pour la mise en œuvre de la Politique nationale de Migration ;
– le développement d’une culture de changement de comportement par rapport aux changements climatiques ;
– le renforcement des capacités des structures et agents en charge de la protection de l’environnement ;
– l’accélération de la mise en œuvre des travaux de la grande muraille verte ;
– la vulgarisation de la production et de l’utilisation de la fumure organique pour la fertilisation des champs et la restauration des sols ;
– le renforcement de la résilience des populations touchées par les changements climatiques à travers des mesures spécifiques en faveur des jeunes et des femmes.

6. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres du Lancement de la Feuille de route issue des recommandations du Séminaire de réflexion de haut niveau pour une intégration effective de la dimension genre dans le processus électoral et les réformes politiques et administratives au Mali.

La Feuille de route est le fruit de la collaboration entre le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et les Partenaires techniques et financiers avec comme Chef de file ONU Femmes.

La feuille de route s’articule autour de trois (03) composantes et sept (07) objectifs stratégiques, déclinés en activités parmi lesquelles, on peut retenir entre autres :
– l’établissement d’une cartographie des acteurs intervenants sur les questions du genre, processus électoral et les réformes ;
– l’organisation de Campagnes d’information, de sensibilisation, la vulgarisation de la Loi n°2015-052 et son décret d’application au sein des formations politiques, auprès des Organisations de la Société Civile, des élus, des représentants de l’Etat, des magistrats et membres des comités genres régionaux ;
– la réalisation d’une caravane de la paix, de la cohésion sociale pour un processus électoral inclusif et apaisé.

Les femmes sont au cœur de tout processus de développement et de paix et peuvent jouer également un rôle essentiel pour surmonter les grands défis auxquels notre pays est confronté.

Cet égard, la mise en œuvre de la Feuille de route Genre-Election-Reforme leur permettra d’être mieux sensibilisées, outillées sur l’importance de leur participation à la vie publique et politique.

La feuille de route participe également de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat issu des recommandations des Assises nationales de la Refondation dont l’un des principes directeurs est la prise en compte de la dimension genre.

La cérémonie officielle de lancement aura lieu le 08 février 2024.

7. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’inauguration des nouveaux locaux de l’Institut National des Arts.

L’Institut National des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle. Il a été créé en 1933 sous le nom de Maison des Artisans Soudanais, pour devenir plus tard Ecole Artisanale de Bamako, puis Institut National des Arts en 1963.

Les difficultés d’accessibilité, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisances, ont rendu sa délocalisation nécessaire.

Dans cette perspective, des nouveaux bâtiments entièrement financés par l’Etat, ont été réalisés à Sénou.

Cette délocalisation vise à offrir aux élèves de meilleures conditions de formation en dotant l’Institut d’une infrastructure adéquate et moderne.

La cérémonie d’inauguration de ces nouveaux locaux se déroulera le 25 janvier 2024.

8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 10 janvier 2024

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement

Madame COULIBALY Fatoumata BALDE
Chevalier de l’Ordre national

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Accueil sportif pour les Aigles locaux à Koulouba

25/03/2021

De retour du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN), édition 2021, disputé du 16 janvier au 07 février dernier au Cameroun où ils sont arrivés finalistes, les Aigles locaux ont été reçus par SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, ce jeudi 25 mars dans la salle des Banquets au Palais de Koulouba. La présentation au Chef de l’Etat de l’Equipe nationale des locaux a fait l’objet d’une cérémonie très sobre ponctuée par les sonorités ambiantes de la troupe des supporteurs venue rehausser l’éclat de la cérémonie. Le mot d’introduction de M. Mossa Ag ATTAHER, Ministre de la Jeunesse et des Sports, a servi de décor pour la cérémonie. M. ATTAHER a d’entrée de jeu signalé que grâce aux récents succès des sportifs maliens à travers les grandes compétitions, le Mali est de plus en plus respecté sur l’arène international. Le Chef du département des sports a salué l’engagement des joueurs, lesquels ont fait montre d’un engagement sans faille malgré un contexte de crise au plan national exacerbé par la pandémie du Covid-19. Ce résultat, dit-il, est le fruit d’une synergie d’action entre l’Etat à travers le Ministère de tutelle, le Comité olympique, la Fédération malienne de football, les supporteurs… Le ministre ATTAHER n’a pas manqué d’exprimer ses remerciements au Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, pour l’accompagnement dont l’équipe nationale a pu bénéficier de sa part : « Vous avez toujours su Monsieur le Président jouer votre rôle de 12ème homme, à travers le soutien moral et psychologique que vous nous avez apporté. Les messages d’encouragement formulés et diffusés après chaque match nous ont toujours galvanisés et aidés à progresser », s’est réjoui le ministre ATTAHER. Le porte-parole des Aigles locaux, Makan SAMABALY, a abondé dans le même sens, remerciant le Chef de l’Etat de « son soutien sans faille qui était une réelle source de motivation et d’encouragement pour l’équipe et l’encadrement technique ». Les joueurs et leur encadrement technique dirigé par Nouhoum Diané ont été présentés au Chef de l’Etat. Le Président de la Fédération malienne de football, Mamoutou TOURE dit Bavieux a salué la fibre patriotique et sportive du Chef de l’Etat : « C’était le signe que tout le peuple était derrière nous. Cela nous a galvanisés . Nous avons à la tête du Mali aujourd’hui une personnalité qui comprend la jeunesse malienne et qui se bat pour sa montée en puissance. Ces jeunes que vous voyez se sont comportés dignement tout le long de la compétition en territoire étranger. C’est ce qui a valu au Mali le trophée du fair- play. On aurait voulu remporter cette coupe, mais le bon Dieu en a décidé autrement. L’espoir reste permis », a indiqué Bavieux. Lequel n’a pas manqué de saluer le cadre convivial que le ministre Mossa Ag ATTAHER a su créer entre le département des sports et la Fédération : « Rarement nous avons vu un ministre aussi engagé. Dans nos chambres, sur les terrains d’entraînement, il était là pour résoudre nos problèmes au quotidien, souvent de sa poche. Cela manquait beaucoup à l’équipe. Vivement que cette flamme reste allumée ». Le mot de fin a été prononcé par le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW lequel, avant tout propos, a réitéré et exhorté à l’observance des mesures barrières contre le Covid-19. « Mes vives et chaleureuses félicitations à cette vaillante équipe. Vous avez fait honneur au Mali, et à notre drapeau. Mes félicitations au Ministère des Sports, la Fédération et l’ensemble des acteurs dont les efforts et la synergie ont conduit à ce résultat. Chers enfants, continuez à vous battre et à rester ce modèle pour le bien de notre pays », a exhorté le Chef de l’Etat.

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COOPÉRATION SUD-SUD : Le Mali et la République du Congo renforcent leur coopération dans le domaine social et humanitaire

05/05/2025

Dans le cadre d’une mission d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre pays africains, la Ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action Humanitaire de la République du Congo, Dr Ingénieur Irène Marie Cécile MBOUKOU KIMBATSA, a effectué une visite au Mali visant à s’inspirer des mécanismes maliens en matière de politique sociale, de solidarité, d’économie sociale et solidaire, ainsi que d’assistance humanitaire. Cette mission a également permis d’envisager des perspectives de coopération entre les deux pays dans les domaines précités. Le lundi 5 mai 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu en audience la cheffe de la délégation congolaise. La rencontre s’est tenue en présence du Ministre de la Santé et du Développement Social du Mali, le Médecin-Colonel Assa Badiallo TOURÉ. « Nous sommes venus saluer le Président de la Transition, Chef de l’État, et lui transmettre les salutations de son frère aîné, le Président de la République du Congo, Son Excellence Monsieur Denis Sassou NGUESSO. Nous avons expliqué à Monsieur le Président le déroulement et les résultats de notre mission au Mali, dans le cadre du partage d’expériences entre pays africains. Nous repartons satisfaits des échanges fructueux que nous avons eus, tant sur les plans institutionnel que pratique », a déclaré la ministre congolaise. Au cours de son séjour au Mali, la délégation congolaise a bénéficié d’un accueil et d’un accompagnement de qualité de la part du Ministère de la Santé et du Développement Social. Plusieurs structures relevant de ce département ont été visitées, notamment dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, de la gestion des personnes déplacées, ainsi que de la mutualisation des soins de santé communautaires. « Ce que nous avons vu ici nous a particulièrement inspirés, notamment la gestion sanitaire communautaire à travers les mutuelles de santé, qui permettent une prise en charge à moindre coût des populations vulnérables. Ce modèle mérite d’être expérimenté dans notre pays », a-t-elle précisé. Cette visite s’inscrit dans une dynamique de coopération sud-sud, prônant le partage de solutions adaptées aux réalités africaines, avec un accent particulier sur la solidarité et le développement inclusif.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 MARS 2025

13/03/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85%

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