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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 CM N°2024-02/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.

En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif.

Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023.

Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune.

La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée.

Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien.

La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs.

L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien.

La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes :
– la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ;
– la leçon modèle dans les écoles ;
– les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ;
– l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat.

3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education.

Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington.

La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako.

4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023.

La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024.

L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023.

A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces se chiffrent à la somme de 138 millions 500 francs CFA.

Ces événements ont permis de donner de la visibilité à la participation du Mali à la CAN et de favoriser une mobilisation accrue autour de la sélection nationale pour une meilleure participation des Aigles à la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, prévue du 13 janvier au 11 février 2024 en Côte d’Ivoire.

Ce fonds contribuera à soutenir la participation des supporters et des journalistes.

5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux relatifs à la célébration de la Journée internationale des Migrants, édition 2023.

Les travaux de l’édition 2023, de la Journée internationale des migrants se sont déroulés à Sikasso du 18 au 22 décembre 2023, sous le thème : « Mobilités humaines et changements climatiques ».

Plus de trois (300) personnes ont pris part aux travaux de ladite Journée dont des représentants de départements ministériels, de l’Organisation Internationale pour les Migrations, des Organisations de la Société civile impliquées dans les questions migratoires, des services régionaux et subrégionaux à Sikasso, des associations de migrants de retour et d’immigrés à Sikasso, la presse et des artistes.

Les discussions à travers des sessions thématiques, des tables rondes et des projections sur les enjeux liés aux migrations et aux changements climatiques, ont permis d’établir le lien étroit entre migration-changements et d’identifier des pistes de solutions pour l’atténuation des effets des changements climatiques sur les populations vulnérables.

Les travaux ont permis de lancer le processus de relecture de la Politique nationale de Migration et son plan d’actions et de la Politique nationale en matière d’Intégration Africaine.

A l’issue des travaux plusieurs recommandations ont été formulées, parmi lesquelles :
– la mise en place des programmes ambitieux pour répondre aux causes profondes de la migration ;
– la mobilisation des ressources nationales en vue de sortir de la dépendance extérieure pour la mise en œuvre de la Politique nationale de Migration ;
– le développement d’une culture de changement de comportement par rapport aux changements climatiques ;
– le renforcement des capacités des structures et agents en charge de la protection de l’environnement ;
– l’accélération de la mise en œuvre des travaux de la grande muraille verte ;
– la vulgarisation de la production et de l’utilisation de la fumure organique pour la fertilisation des champs et la restauration des sols ;
– le renforcement de la résilience des populations touchées par les changements climatiques à travers des mesures spécifiques en faveur des jeunes et des femmes.

6. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres du Lancement de la Feuille de route issue des recommandations du Séminaire de réflexion de haut niveau pour une intégration effective de la dimension genre dans le processus électoral et les réformes politiques et administratives au Mali.

La Feuille de route est le fruit de la collaboration entre le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et les Partenaires techniques et financiers avec comme Chef de file ONU Femmes.

La feuille de route s’articule autour de trois (03) composantes et sept (07) objectifs stratégiques, déclinés en activités parmi lesquelles, on peut retenir entre autres :
– l’établissement d’une cartographie des acteurs intervenants sur les questions du genre, processus électoral et les réformes ;
– l’organisation de Campagnes d’information, de sensibilisation, la vulgarisation de la Loi n°2015-052 et son décret d’application au sein des formations politiques, auprès des Organisations de la Société Civile, des élus, des représentants de l’Etat, des magistrats et membres des comités genres régionaux ;
– la réalisation d’une caravane de la paix, de la cohésion sociale pour un processus électoral inclusif et apaisé.

Les femmes sont au cœur de tout processus de développement et de paix et peuvent jouer également un rôle essentiel pour surmonter les grands défis auxquels notre pays est confronté.

Cet égard, la mise en œuvre de la Feuille de route Genre-Election-Reforme leur permettra d’être mieux sensibilisées, outillées sur l’importance de leur participation à la vie publique et politique.

La feuille de route participe également de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat issu des recommandations des Assises nationales de la Refondation dont l’un des principes directeurs est la prise en compte de la dimension genre.

La cérémonie officielle de lancement aura lieu le 08 février 2024.

7. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’inauguration des nouveaux locaux de l’Institut National des Arts.

L’Institut National des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle. Il a été créé en 1933 sous le nom de Maison des Artisans Soudanais, pour devenir plus tard Ecole Artisanale de Bamako, puis Institut National des Arts en 1963.

Les difficultés d’accessibilité, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisances, ont rendu sa délocalisation nécessaire.

Dans cette perspective, des nouveaux bâtiments entièrement financés par l’Etat, ont été réalisés à Sénou.

Cette délocalisation vise à offrir aux élèves de meilleures conditions de formation en dotant l’Institut d’une infrastructure adéquate et moderne.

La cérémonie d’inauguration de ces nouveaux locaux se déroulera le 25 janvier 2024.

8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 10 janvier 2024

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement

Madame COULIBALY Fatoumata BALDE
Chevalier de l’Ordre national

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SECURITE ALIMENTAIRE : Plus de 12 milliards de francs CFA mobilisés par le Président de la Transition pour soutenir les populations vulnérables

13/08/2025

Le mardi 12 août 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé au lancement officiel du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire, édition 2025. La cérémonie s’est tenue à Sogoniko, en Commune VI du district de Bamako, au siège de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM), en présence de plusieurs personnalités de marque : présidents d’institutions, diplomates accrédités au Mali, partenaires techniques et financiers, notamment un représentant du Programme Alimentaire Mondial (PAM), ainsi que d’autres invités de haut niveau. Cette année, plus de 12 milliards de francs CFA ont été mobilisés par l’État pour mettre en œuvre ce plan ambitieux. Ce financement permettra de fournir une assistance alimentaire gratuite composée de 22 700 tonnes de céréales destinées aux populations les plus vulnérables. À titre symbolique, les gouverneurs des régions de Kita, Dioïla, Nara ainsi que celui du District de Bamako ont reçu des mains du Président de la Transition les décisions officielles de dotation. Ce moment fort a été suivi du coup d’envoi symbolique des camions chargés de transporter les céréales à travers le pays. Le Président GOÏTA a ensuite effectué une visite guidée des magasins de l’OPAM. Lors de son entretien avec la presse, le Chef de l’État a exprimé toute sa satisfaction et a contextualisé cette initiative, soulignant les trois volets principaux de l’opération à savoir la distribution gratuite de plus de 22 000 tonnes de céréales, la vente subventionnée d’environ 11 500 tonnes de riz et un dernier volet dénommé « volet de résilience » qui vise à soutenir les maraîchers, les pisciculteurs et les actions de restauration des terres dégradées. Le Général GOÏTA a rappelé que ce plan s’inscrit pleinement dans la vision de souveraineté alimentaire prônée par la Transition, avec pour objectif de garantir à chaque Malien un accès équitable à une alimentation suffisante et saine. Le Président de la Transition a salué la résilience des populations maliennes.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 MAI 2025

04/06/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : – l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; – la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; – la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; – la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. 3 Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. c. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : – la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; – les activités de scanning ; – l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2 . L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

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Sortie de la 46 ᵉ promotion de l’EMIA sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA

16/01/2025

Ce mercredi 15 janvier 2025, le Camp Boubacar Sada Sy de Koulikoro a servi de cadre à la cérémonie solennelle de sortie de la 46 ᵉ promotion de l’École Militaire Interarmes (EMIA), placée sous la haute présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État. Composée de 255 officiers, dont 11 de nationalités étrangères, cette promotion porte le nom de feu le Général de Brigade Toumani SISSOKO. Ancien Chef d’État-Major Général des Armées et diplomate accompli, ce dernier incarne des valeurs d’intégrité, de dévouement et de franchise. Lors de la cérémonie, le Colonel Abdoulaye COULIBALY, Commandant de l’EMIA, a rendu un vibrant hommage au parrain de la promotion. Il a rappelé le parcours exceptionnel de ce grand militaire, qui a su défendre les valeurs cardinales de l’Armée malienne, tant sur le plan national qu’international. Les discours prononcés par le Chef d’État-Major Général des Armées et le Commandant du Centre d’instruction Boubacar Sada Sy ont également marqué cette journée. Ils ont prodigué des conseils précieux aux jeunes officiers, en insistant sur l’importance de la cohésion, de l’intégrité et du respect des principes fondamentaux. La force d’une armée réside dans son esprit d’équipe et sa capacité d’adaptation face aux situations complexes, ont-ils souligné. Le défilé des nouveaux officiers et des différentes sections de FAMa a clôturé la cérémonie. Dans une interview accordée à la presse, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a salué cet événement comme une étape importante pour le renforcement des Forces Armées Maliennes (FAMA). « Ce 15 janvier est un jour historique, car il marque l’entrée en service d’une nouvelle génération d’officiers prêts à défendre la patrie », a-t-il déclaré. Le Chef de l’État a également souligné les avancées notables des FAMA, en particulier la destruction de plusieurs bases terroristes et la neutralisation de hauts responsables ennemis. Il a exhorté les nouveaux officiers à incarner les valeurs de loyauté, de détermination et d’engagement prônées par leur parrain, le regretté Général Toumani SISSOKO. Le major de cette promotion est Mathiamou SANOU, un jeune Malien, qui a obtenu une moyenne impressionnante de 16,43. La sortie de la 46 ᵉ promotion de l’EMIA s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’outil de défense nationale, portée par les autorités de la Transition.

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