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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré.

La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6.

La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao.

La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.

La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo.

Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso.

Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou.

L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

  • Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques :

Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

  • Conseiller technique :

Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Conseiller technique :

Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières :

Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

  • Conseillers techniques :

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques

  • Chargé de mission :

Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire.

  • Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali :

Colonel Ousmane DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement :

Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

  • Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali :

Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Chargé de mission :

Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

  • Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur.

  • Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation :

Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

  • Conseillers techniques :

Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ;

Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Directeur national de l’Hydraulique :

Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

  • Président Directeur Général de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale :

Monsieur Amadou SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.
  2. Le ministre de la Santé et du Développement social a également informé le Conseil des Ministres de la résurgence de la maladie à virus Ebola dans certains pays d’Afrique.

Les cas suspectés au Mali sont testés négatifs et les dispositifs de surveillance épidémiologique et de prévention de la maladie ont été activés à tous les niveaux.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

Bamako, le 24 février 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JUIN 2023 CM N°2023-25/SGG

16/06/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la circulation routière. Les textes législatifs et réglementaires constituant le code de la route comprennent la Loi n°99- 004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le Décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules. Dans la pratique, ces textes ont révélé des insuffisances parmi lesquelles on peut citer, notamment : – la non réglementation du transport mixte ; – la prolifération de nouveaux types de tricycles et quadricycles utilisés comme moyens de transport public ; – la non prise en compte des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – le faible niveau de formation des candidats à l’examen du permis de conduire, dû à l’absence de formation préalable et obligatoire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’absence de moyens adéquats pour contrôler les dépassements de vitesse ; – l’absence de règlementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, en ce qui concerne les temps de conduite et de repos ; – la centralisation de la commission technique spéciale de retrait du permis et autorisation de conduire ; – la non prise en compte dans la règlementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles ; – la limitation du port de la ceinture de sécurité en rase campagne ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière et à l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – l’absence des dispositifs de signalisation des véhicules à traction animale en stationnement et d’un centre de transformation des véhicules. Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances constatées et à renforcer la sécurité individuelle et collective sur les routes à travers, notamment : – l’introduction des sanctions liées aux surcharges des véhicules de transport en commun ; – l’interdiction expresse du transport mixte ; – l’instauration du permis de conduire de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public ; – l’extension de la catégorie C aux appareils de levage et de manutention, comme il est prévu pour les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices ; – le classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – l’instauration de la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’institution d’une formation complémentaire pour les conducteurs professionnels ; – la déconcentration de la Commission technique spéciale de retrait du permis et de l’autorisation de conduire au niveau des régions ; – la règlementation du temps de conduite et de repos ; – la fixation de la vitesse maximum sur autoroute à 120 km par heure et l’institution d’un système de contrôle de la vitesse par radar ; – l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de celui du taux de consommation de la drogue ; – l’élargissement de la règlementation du port obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes aux conducteurs et aux passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles ; – le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et les passagers de véhicules équipés de ceinture ; – la soumission des motocyclettes, tricycles et quadricycles au contrôle technique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la crise énergétique. Les conditions difficiles de production ainsi que les difficultés d’accès à l’énergie sont des évènements qui ont abouti à une crise énergétique. La Société Energie du Mali, qui a pour mission la mise en œuvre du service public de l’électricité, a des indicateurs de performance financière fortement dégradés depuis plusieurs années qui ne favorisent pas les investissements conséquents pour faire face à la demande croissante. Cette dégradation des indicateurs est due essentiellement au fait que le kilo watt heure d’électricité produit à 140 francs CFA est vendu à 100 francs CFA, soit une perte de 40 francs CFA par kilo watt heure produit. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a adopté en mars 2022, un Plan de Redressement de la société Energie du Mali accompagné d’un plan quinquennal d’investissement sur la période 2022-2026 dont la mise en œuvre requiert l’accompagnement et le soutien de l’Etat. Le projet de décret adopté vise à reconnaître le caractère extraordinaire de la crise énergétique pour permettre d’accorder, à la Société Energie du Mali, des exonérations fiscales et douanières pour l’acquisition de certains biens et services dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement 2022-2026. 3. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la pharmacopée traditionnelles. La médecine traditionnelle est l’ensemble des connaissances et

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Conseil de sécurité des Nations unies : le Libéria compte sur le soutien du Mali

20/03/2025

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu en audience, le jeudi 13 mars 2025 à Koulouba, une importante délégation de la République du Libéria, conduite par Son Excellence Sara BEYSOLOW NYANTI, Ministre des Affaires étrangères. Porteuse d’un message d’amitié et de fraternité de Son Excellence Joseph BOAKAI, Président de la République du Libéria, Mme la Ministre libérienne a indiqué que sa visite au Mali s’inscrit dans le cadre de la candidature du Libéria au poste de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. « À cet effet, il paraît important, en pareille circonstance, de solliciter le soutien des pays frères afin d’obtenir le plus grand nombre de votes possible pour le poste en question », a déclaré SE Sara BEYSOLOW NYANTI. Une candidature, a-t-elle poursuivi, qui vise à représenter l’Afrique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et, surtout, à défendre les intérêts stratégiques du continent. « Nous avons un destin commun », a affirmé SE Sara BEYSOLOW NYANTI, avant de rappeler les liens géographiques et culturels qui unissent le Mali et le Libéria. Pour conclure, Son Excellence Mme la Ministre s’est réjouie de sa rencontre avec le Chef de l’État.

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Visite du Président Bah N’DAW en Algérie : Les jalons d’une dynamisation des relations tant attendue

13/03/2021

Mali – Algérie : Une coopération exemplaire ! La République du Mali et la République Algérienne Démocratique et Populaire entretiennent de très longues années d’amitié liée à l’histoire et à la géographie. Les deux pays se partagent 1 329 km de ligne frontalière entièrement bornée depuis 1985 et entretiennent des relations privilégiées de coopération étoffées sur les liens de fraternité et de bon voisinage. Sur le plan sécuritaire, avec son corollaire de porosité des frontières et d’assaut terroristes multiformes, l’Algérie a toujours joué un rôle d’interface et stratégique pour le Mali. C’est elle qui a coordonné avec tact les négociations ayant abouti à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger. C’est également elle qui dirige le Comité de suivi dudit Accord. Les grands efforts menés par l’Algérie pour assurer le retour et le maintien de la stabilité au Mali ne sont plus à démontrer. Le Comité de Suivi de l’Accord (CSA), placé sous l’égide de l’Algérie comme Chef de File de la Médiation internationale, n’a ménagé aucun effort pour maintenir l’équilibre de ce processus. Sous le leadership de l’Algérie, les partenaires de l’Accord issu du processus d’Alger se sont réunis pour la première fois, en mi-février 2021, dans la ville de Kidal. L’Algérie soutient le processus de la Transition au Mali et accompagne la mise en œuvre de la Feuille de route de la Transition et l’opérationnalisation des actions retenues dans la feuille de route actualisée pour diligenter la mise en œuvre de l’Accord pendant la période de la Transition. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, l’Algérie a accordé une aide humanitaire en 2020 au Mali, composée essentiellement de 90 tonnes de denrées alimentaires et de produits de protection contre le coronavirus. La visite d’Amitié et de Travail de 72 heures du Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW à Alger, ce dimanche 14 mars 2021, intervient après la tenue à Bamako en février dernier de la 14è session du Comité mixte Mali-Algérie chargé du suivi de la coopération militaire et technique. L’ordre du jour de cette session était la coopération bilatérale et la relance du processus de paix au Mali. La visite de SEM Bah N’DAW intervient également quelques semaines après que le Ministre des Affaires Etrangères de l’Algérie, a été reçu par les plus hautes autorités du Mali. Il a été question des relations bilatérales et des perspectives de leur renforcement, outre les voies susceptibles d’accélérer la cadence de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et de Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Cette visite a permis d’aborder les relations bilatérales et les modalités de faire progresser le processus de paix et de réconciliation que l’Algérie accompagne et soutient. Au cours de sa visite, le Chef de la diplomatie algérienne avait assisté à la cérémonie de la signature du mémorandum d’entente pour un partenariat avec l’Ecole de Maintien de la Paix (EMP) au Mali. Cette visite, la troisième de M. BOUKADOUM depuis les changements politiques survenus au Mali le mois d’août 2020, s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à promouvoir les relations bilatérales et à donner un élan au processus de paix dans ce pays voisin. Les jalons d’une dynamisation des relations tant attendue Au nombre des points qui feront l’objet d’échanges lors de la visite de SEM Bah N’DAW : la Relance du Conseil d’Affaires Algéro-Malien, la Relance du Processus d’attribution de la 4ème Licence mobile et la Relance des activités de recherche pétrolière sur le bloc du Bassin de Taoudéni. Aussi, la visite permettra d’aborder la situation de la diaspora malienne, laquelle aspire à de meilleures conditions de vie en Algérie. Il faut signaler que la Communauté malienne en Algérie est évaluée à 7 000 personnes et vit majoritairement dans la partie méridionale du pays (Tamanrasset, Adrar, Ghardaïa, Bechar) et à Alger. Au-delà de l’opportunité du tête-à-tête franc que le Président Bah N’DAW aura avec son homologue, le Président de la République démocratique et populaire d’Algérie, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, deux thématiques majeures meubleront la visite de travail du Chef de l’Etat : la Paix et la Sécurité. La visite du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, permettra de faire le point de la coopération entre l’axe Bamako-Alger et posera les jalons d’un renforcement des priorités de cette coopération. C’est une grande visite à la mesure des deux nations. Un des objectifs phares recherchés c’est la contribution de l’Algérie dans le processus d’accélération du processus de stabilisation du Mali. Il sera question des relations bilatérales, la situation internationale, la question libyenne, et celle des frontières… Au regard des enjeux sécuritaires et économiques du moment, fallait-il que les deux Chefs d’Etats se rencontrent. Sur la question du Sahara occidental, le Mali réaffirmera sa position qui est identique à celle des Nations unies. Le Président Bah N’DAW marquera sa disponibilité pour le renforcement des relations entre les deux pays et soulignera la nécessité d’une étroite collaboration entre les deux pays dans tous les domaines de coopération, y compris la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, notamment le terrorisme. Il renouvellera les remerciements de notre pays à l’Algérie pour tous les efforts consentis pour le retour et la consolidation de la Paix au Mali.  Il convient de signaler que la coopération entre le Mali et l’Algérie souffre suffisamment de la crise sécuritaire que vit le Mali dans les régions du Nord du Mali. Le défi à relever réside dans l’engagement des deux Etats et le dynamisme des ministères sectoriels à mettre en œuvre : – La Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Algérie – Le Comité Bilatéral Stratégique Maliano-Algérien – Le Comité bilatéral Frontalier Maliano-Algérien – La Commission Mixte de Sécurité Maliano-Algérienne

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