Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré.

La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6.

La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao.

La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.

La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo.

Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso.

Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou.

L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

  • Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques :

Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

  • Conseiller technique :

Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Conseiller technique :

Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières :

Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

  • Conseillers techniques :

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques

  • Chargé de mission :

Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire.

  • Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali :

Colonel Ousmane DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement :

Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

  • Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali :

Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Chargé de mission :

Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

  • Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur.

  • Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation :

Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

  • Conseillers techniques :

Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ;

Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Directeur national de l’Hydraulique :

Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

  • Président Directeur Général de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale :

Monsieur Amadou SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.
  2. Le ministre de la Santé et du Développement social a également informé le Conseil des Ministres de la résurgence de la maladie à virus Ebola dans certains pays d’Afrique.

Les cas suspectés au Mali sont testés négatifs et les dispositifs de surveillance épidémiologique et de prévention de la maladie ont été activés à tous les niveaux.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

Bamako, le 24 février 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 AOUT 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 08 au 09 août 2021 contre les paisibles populations des villages de Ouattagouna, de Karou et de Deigaf. Le Président de la Transition a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’exercice 2021. Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2021 pour tenir compte des nouvelles annonces en matière d’Appuis Budgétaires Général et Sectoriel, ainsi que des nouvelles orientations annoncées dans le Plan d’Action du Gouvernement de Transition. La modification vise entre autres : – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les secteurs de la défense et de la sécurité; – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les dépenses électorales ; – la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles ; – l’augmentation de la subvention accordée au sous-secteur de l’énergie. Sur la base de ces éléments : – les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 188 milliards 653 millions de FCFA contre 2 155 milliards 161 millions de FCFA prévus dans la loi de Finances initiale correspondant à une hausse de 1,55% ; – les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 841 milliards 580 millions de FCFA contre 2 808 milliards 88 millions de FCFA dans la loi de Finances initiale, soit un taux de progression de 1,19%. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une centrale thermique de 100 MW à Sirakoro et ses ouvrages d’évacuation d’énergie électrique. Le projet de construction de cette centrale thermique contribuera à satisfaire la demande croissante en énergie électrique, conformément au Plan Directeur des Investissements Optimaux du secteur de l’énergie. La réalisation des travaux empiète sur certaines propriétés privées, situées dans l’emprise du projet, qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Contrôleur général de Police Boubacar YATTARA ; Contrôleur général de Police Mamy SYLLA ; Contrôleur général de Police Moussoudou ARBY ; Contrôleur général de Police Arouna SAMAKE ; Colonel Moussa GAMA ; Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Kassim KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Bassidi COULIBALY, Juriste. – Conseillers techniques : Lieutenant-colonel Malado Amadou KEITA ; Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ; Lieutenant-colonel Fatimata SANGARE dite Bintou ; Monsieur Lassana COULIBALY, Magistrat ; Monsieur Mahamane MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Assitan SAMOURA, Juriste ; Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques : Général de Brigade Satigui dit Moro SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Conseiller technique : Monsieur Modibo MAIGA, Inspecteur des Douanes. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT – Secrétaire Général : Monsieur Aly DIOP, Planificateur. – Conseillers techniques : Madame Seynabou TOURE, Magistrat ; Monsieur Souleymane D. TRAORE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Sékou O DEMBELE, Pharmacien. – Chargés de mission : Madame Aminata DIALLO, Juriste ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en innovations socio-économiques ; Monsieur Issoufi MAIGA, Assistant médical. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. – Chargé de mission : Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Conseiller technique : Monsieur Djiguiba SISSOKO, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chef de Cabinet : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. – Chargés de mission : Monsieur Zoumana SIDIBE, Planificateur ; Monsieur Modibo KAMPO, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Kankou SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Mamoutou COULIBALY, Journaliste-Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Conseiller technique : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Chérif Ben ALWATA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur M’Barakou Mahamane TRAORE, Ingénieur de l’Information et de l’Audio- visuel. – Chargé de mission : Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE, DES REFUGIES ET DES DEPLACES – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou TAMBOURA, Ingénieur Agronome. – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. – Chargés de mission : Monsieur Hamadoun Alhousseyni MAIGA, Gestionnaire des organisations et

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Audience entre le Président de la Transition et le Président de la Commission de l’UEMOA

Ce mercredi 29 mai 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience au Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Abdoulaye DIOP. Étaient également présents à cette rencontre le ministre de l’Économie et des Finances, Alhousséïni SANOU, ainsi que des membres du cabinet du Président de la Transition. À l’issue de l’audience, le Président de l’UEMOA a répondu aux questions de la presse. Dans son intervention, il a précisé que cette audience avait pour objectif d’échanger avec le Président de la Transition sur « la marche de notre union ». Il a d’abord exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État pour lui avoir accordé cette audience. La rencontre a permis de réaffirmer la solidarité et le soutien de l’UEMOA au peuple malien. M. DIOP a souligné l’importance de cette solidarité, compte tenu des défis auxquels le Mali et l’ensemble de l’Union sont confrontés. Il a évoqué les discussions sur les actions que la Commission et l’Union peuvent entreprendre pour faire face à ces défis communs. L’audience a également été l’occasion de faire le point sur la situation économique de l’Union, qui, malgré les chocs récents, montre des signes de résilience et de dynamisme avec des taux de croissance élevés et une inflation maîtrisée. La performance économique du Mali a été particulièrement saluée, avec des taux de croissance supérieurs à 5 % pour deux années consécutives, une inflation sous contrôle et des déficits budgétaires stabilisés. Ces résultats reflètent la résilience de l’économie malienne. M. DIOP a exprimé son admiration pour ces performances et a évoqué les engagements pris pour consolider ces acquis, tant pour le Mali que pour l’Union. Il a également mentionné la vision stratégique de l’UEMOA à l’horizon 2040, et comment les orientations recueillies auprès du Président de la Transition seraient intégrées dans cette vision en cours de finalisation. Enfin, le Président de la Commission de l’UEMOA a souligné la volonté de maintenir et renforcer cette dynamique économique et de continuer à travailler ensemble pour le bien commun des États membres et de leurs populations. Il a conclu en exprimant sa conviction que les discussions de cet après-midi contribueront à poursuivre cette trajectoire positive.

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Remise du rapport du CINSERE-ANR

Refondation : remise du premier rapport annuel du CINSERE-ANR au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 08 mai 2023, la cérémonie de remise officielle du rapport annuel du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). C’était en présence du Premier ministre, de l’ensemble des membres du CINSERE-ANR, des membres du Gouvernement, des Présidents des institutions de la République. Me Amadou Tioulé DIARRA, Coordinateur Général du Comité, à l’entame de ses propos, a rappelé que cette cérémonie est le témoignage de l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à mettre en œuvre une volonté nationale exprimée en décembre 2021, par les Maliens depuis les zones les plus reculées jusque dans la capitale à Bamako. Des milliers de personnes, femmes et hommes, jeunes et vieilles personnes, tous les ordres socioprofessionnelles, politiques et de la société civile se sont mobilisés en artisan de la paix pour faire l’inventaire des problèmes dont le pays est confronté, a indiqué le Coordinateur du Comité. Leur ambition était d’identifier les principaux défis à relever pour la reconstruction du Mali. Il a précisé que les participants, dans le cadre d’un bouillonnement intellectuel, ont fait parvenir au Comité 517 recommandations que le gouvernement a traduit en objectif à atteindre, assortie de cible chiffrée. Cet ensemble est susceptible de faire l’objet de suivi-évaluation dans un cadre stratégique de la refondation. Me Tioulé DIARRA a laissé entendre que sur la base des objectifs, 05 axes sont énoncés pour mettre en œuvre les 517 recommandations ou actions en 03 catégories, 55 actions prioritaires, 153 actions prioritaires complémentaires et 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition. Le coordinateur du CINSERE-ANR a expliqué que le présent rapport fait l’état de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023. Selon ses précisions, en termes de bilan, sur les 55 actions prioritaires, 12 sont totalement réalisés soit 21,82 % ; 34 sont en cours de réalisation, soit 61,82 %. Les actions prioritaires dont la mise en œuvre n’a pas encore commencé sont au nombre de 09 et représentent 16,36 % des actions prioritaires de la transition. Selon le Chef de l’État, « les recommandations des Assises Nationales de la Refondation ont servi de référence pour l’élaboration par le gouvernement du cadre stratégique de la refondation de l’État pour conférer à la voix du peuple un caractère sacré dont le respect conditionne en permanence le renforcement des liens de confiance entre les autorités et la population ». Le Président GOITA a rappelé que la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation répond à un impératif de transparence qui doit désormais caractériser la gestion des affaires publiques. Il a également adressé ses encouragements aux membres du CINSERE-ANR pour le travail remarquable accompli.

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