Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports.
Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.
La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à :
– la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ;
– la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ;
– la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ;
– la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ;
– la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain.
Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité.
2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé.
L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier.
L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments.
En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé.
Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements.
Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla.
Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers :
– n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ;
– n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ;
– n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale.
L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur du Service Social des Armées :
Colonel-major Bréhima SAMAKE.
– Directeur Adjoint des Ecoles Militaires :
Colonel Seydou SOGOBA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques :
Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques.
– Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés :
Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Conseiller technique :
Monsieur Birama TANGARA, Planificateur.
– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances.
– Directeur national de l’Aménagement du Territoire :
Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
– Directeur national de la Population :
Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur.
– Directeur national de l’Observatoire des Villes :
Monsieur Moussa Tamba DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Directeur national des Eaux et Forêts :
Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 09 février 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 CM N°2026-03/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes au profit de la Mairie du District de Bamako. Le marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes est conclu entre la Mairie du District de Bamako et la Société « TOGUNA MOTORS » pour un montant de 508 millions 830 mille francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai de livraison de 90 jours. L’exécution de ce marché permettra de renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la Direction des Services urbains de Voirie et d’Assainissement de la Mairie du District de Bamako. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°004 au Contrat de Concession du service public de l’électricité. Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un Contrat de Concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali pour une durée initiale de 20 ans. En vue de l’amélioration du service public de l’électricité, le Gouvernement a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes qui se sont traduites, notamment par l’adoption d’un Plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’Electricité. Un des objectifs de ce plan est de combler le déséquilibre structurel entre les coûts de services et les revenus de la Société Energie du Mali. Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire de proroger la durée du Contrat de Concession signé entre la République du Mali et la Société Energie du Mali. Le projet de décret, adopté, modifie l’article 5 du Contrat de Concession du service public de l’électricité aux fins de proroger, à compter du 21 novembre 2025, la durée de la Concession de 3 ans et supprime les prérogatives du concessionnaire en matière de travaux. c. des projets de texte relatifs à la participation de l’Etat au capital social de la « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-S.A ». Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement de la République du Mali a entrepris des réformes importantes dans le secteur minier qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local. Dans la même dynamique, afin de renforcer la gestion des explosifs à usage civil, de promouvoir le développement d’une industrie locale, de renforcer la surveillance et de garantir la sécurité dans ce domaine, le Gouvernement a signé, en novembre 2024, un pacte d’actionnaires avec la Société chinoise « Auxin » pour la création d’une Société de production d’explosifs à usage civil, dénommée « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA » dont le capital est détenu par l’Etat du Mali et par la Société « Auxin ». Les projets de texte, adoptés, autorisent la participation de l’Etat au capital social de ladite Société à hauteur de 51% et fixent les modalités de cette participation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Madame Aïcha TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Mahamadou KONE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Moussa COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Siaka KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Sounkalo Roland KAMATE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Djinèmoussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Malick AG ATTAHER, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Mamadou Bouya SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Bréhima COULIBALY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de San : Contrôleur principal de Police Boubakary SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Tripoli (Libye) : Colonel-major Maouloud OULD MOHAMED ABDALLAH. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 4ème Edition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de cette 4ème Edition, placée sous le thème : « Souveraineté retrouvée, construisons le Mali de demain », a été marquée par plusieurs activités dans les Régions, le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. La Conférence de clôture de cette journée s’est tenue, le 18 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en présence des membres du Gouvernement, de


