Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports.
Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.
La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à :
– la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ;
– la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ;
– la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ;
– la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ;
– la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain.
Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité.
2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé.
L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier.
L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments.
En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé.
Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements.
Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla.
Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers :
– n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ;
– n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ;
– n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale.
L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur du Service Social des Armées :
Colonel-major Bréhima SAMAKE.
– Directeur Adjoint des Ecoles Militaires :
Colonel Seydou SOGOBA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques :
Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques.
– Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés :
Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Conseiller technique :
Monsieur Birama TANGARA, Planificateur.
– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances.
– Directeur national de l’Aménagement du Territoire :
Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
– Directeur national de la Population :
Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur.
– Directeur national de l’Observatoire des Villes :
Monsieur Moussa Tamba DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Directeur national des Eaux et Forêts :
Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 09 février 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Mois de la solidarité/Œuvres sociales : trois ambulances offertes à trois hôpitaux, à Kati et à Bamako
Le Président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA, à travers sa Conseillère spéciale, Colonel Assan Badiallo TOURÉ, a remis trois ambulances à trois hôpitaux, à Kati et à Bamako. Ces dons font partie des œuvres sociales du Chef de l’État et interviennent dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Dans sa politique de rapprochement des services sociaux de base aux populations, le Président de la transition a entamé, depuis le jeudi dernier, une remise d’ambulance à des aires sanitaires du Mali. Cette initiative du Chef de l’État vise à faciliter l’évacuation des malades vers des centres de prise en charge plus adaptés. La première ambulance a été remise au CSCOM de Kolokani, un cercle assez stratégique dans l’économie malienne. Le vendredi dernier, trois autres ont été remises à trois hôpitaux. À l’hôpital Pr Bocar Sidy SALL de Kati, où l’ambulance numéro 2 a été remise, la délégation de la présidence a été accueillie par le personnel de l’hôpital, tout heureux de cette nouvelle acquisition. Un véhicule médicalisé qui viendra soulager les souffrances des populations et les inquiétudes du personnel de l’hôpital, pour l’évacuation des patients. « Cette ambulance permettra un transfert sécurisé des malades que nous aurons à évacuer dans d’autres structures », a précisé Dr Almouspha OUATTARA, Directeur de l’hôpital de Kati. À cette occasion, il a exprimé toute la joie qui l’anime après l’acquisition de ce matériel. De Kati, l’équipe de pilotage pour la mise en œuvre des œuvres sociales du Président de la transition, conduite par Colonel Assan Badiallo TOURE s’est rendue au Centre hospitalier universitaire (CHU-HBD) et le Centre pour le développement des vaccins (CVD-Mali), où la troisième ambulance a été remise. Un moment d’émotion aussi dans cette structure sanitaire, qui a ouvert ses portes dans un contexte assez difficile. « Nous sommes véritablement comblés parce que cette acquisition répond à un besoin manifeste », a avoué le Directeur du Centre, Pr Ousmane FAYE, au cours de la remise de ce véhicule. Et de poursuivre : « Aujourd’hui, recevoir une ambulance est une surprise agréable ». Il se dit comblé d’avoir acquis cette ambulance moderne. Toutefois, ce soulagement, précise-t-il, est en même temps un challenge « parce que cette acquisition demande que nous redoublions d’efforts ». Mais Monsieur FAYE se dit confiant de l’atteinte des objectifs qui leur sont assignés. Car les moyens ne font pas défaut. L’acquisition de cet équipement, répondant aux normes requises en la matière, est un geste qui traduit la générosité du donateur, a-t-il souligné. La clinique périnatale Mohamed VI, qui s’apprête à ouvrir ses portes, a été l’heureux bénéficiaire de la quatrième ambulance, offerte gracieusement par le Président de la Transition pour le bien-être des populations. « Cette ambulance est venue au moment opportun parce que nous nous apprêtons à ouvrir sous peu. Or, on ne peut pas parler de structures sanitaires sans moyen d’évacuation », a expliqué le Colonel-Major Guédiouma DEMBÉLÉ, Directeur Général de la clinique périnatale Mohamed VI. Après l’acquisition de ces ambulances, les responsables des structures sanitaires bénéficiaires ont rassuré la Conseillère spéciale du Chef de l’État qu’un bon usage sera fait de ces équipements médicaux. Toutes ces remises « sont des gestes de solidarité du Président de la transition à son peuple », a précisé Colonel Assan Badiallo TOURÉ.
