Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports.
Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.
La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à :
– la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ;
– la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ;
– la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ;
– la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ;
– la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain.
Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité.
2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ;
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé.
L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier.
L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments.
En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé.
Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements.
Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla.
Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers :
– n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ;
– n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ;
– n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale.
L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur du Service Social des Armées :
Colonel-major Bréhima SAMAKE.
– Directeur Adjoint des Ecoles Militaires :
Colonel Seydou SOGOBA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques :
Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques.
– Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés :
Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Conseiller technique :
Monsieur Birama TANGARA, Planificateur.
– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances.
– Directeur national de l’Aménagement du Territoire :
Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
– Directeur national de la Population :
Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur.
– Directeur national de l’Observatoire des Villes :
Monsieur Moussa Tamba DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Directeur national des Eaux et Forêts :
Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 09 février 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
COOPÉRATION RÉGIONALE : Le Président de la République du Ghana, John Dramani MAHAMA, en visite officielle au Mali
Ce samedi 8 mars 2025, le Président de la République du Ghana, John Dramani MAHAMA, a effectué une visite d’amitié et de travail de 24 heures au Mali. Cette visite a été marquée par un entretien en tête-à-tête avec le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, suivi d’une séance de travail élargie aux autres membres des délégations respectives. À son arrivée, le Président John Dramani MAHAMA a été accueilli avec les honneurs par son homologue malien. À l’aéroport international Modibo Keïta-Sénou, dès sa descente d’avion, il a été chaleureusement reçu par le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Après l’exécution des hymnes nationaux des deux pays, les deux Chefs d’État ont passé en revue les troupes avant de saluer les membres du corps diplomatique et consulaire ainsi que la communauté ghanéenne établie au Mali. Ils se sont ensuite dirigés vers le Palais de Koulouba pour le déroulement officiel du programme de la visite. Au cours de cette visite, plusieurs sujets d’intérêt commun ont été abordés. Le Président ghanéen a exprimé sa gratitude au Président GOÏTA pour l’accueil chaleureux et pour la coopération renforcée entre les deux pays. Il a souligné l’importance des liens historiques qui unissent le Mali et le Ghana et a rappelé la forte présence de la communauté malienne au Ghana, qui contribue au développement économique des deux nations. Les discussions ont porté sur le renforcement des échanges commerciaux, notamment à travers l’exploitation du corridor sud, qui facilite le transit des marchandises et des biens entre le Mali et le Ghana. Le Président ghanéen a mis en avant la nécessité d’améliorer les infrastructures et de simplifier les procédures douanières afin de fluidifier ces échanges. Un autre point majeur de l’entretien a concerné la coopération en matière de défense et de sécurité. Les deux Chefs d’État ont convenu de la nécessité de mutualiser les efforts dans la lutte contre le terrorisme, qui affecte la sous-région ouest-africaine. Ils ont insisté sur l’importance d’une coordination entre les forces de sécurité pour endiguer cette menace commune. Par ailleurs, la question des relations entre la Confédération des États du Sahel (AES) et la CEDEAO a été abordée. Le Président John Dramani MAHAMA a reconnu un certain manque de confiance entre les dirigeants des deux organisations sous-régionales, mais il a insisté sur la nécessité de rétablir un dialogue respectueux et constructif. Il a affirmé que le Ghana, sous sa présidence, s’engageait à favoriser des relations apaisées entre l’AES et la CEDEAO. « Le manque de confiance doit être corrigé afin qu’un respect mutuel puisse exister entre les leaders de chacun de ces regroupements au sein de la sous-région. Nous devons œuvrer à instaurer des relations dignes de ce nom entre l’AES, la Confédération des États du Sahel, qui est une réalité irrévocable, et la CEDEAO. Comme toujours, nous sommes entre nous, nous sommes frères et nous sommes appelés à vivre ensemble. C’est pourquoi, au nom du Ghana et en ma qualité de président, nous prenons l’engagement de poursuivre notre appui à la Confédération et de travailler à renforcer les liens et les relations entre ces deux regroupements, la Confédération des États du Sahel (AES) et la CEDEAO, dans notre espace ouest-africain », a précisé le Président ghanéen. Les deux Chefs d’État ont également évoqué la réactivation de la grande commission mixte de coopération entre le Mali et le Ghana, dont la dernière session remonte à 2011. Ils ont convenu de prendre des mesures pour relancer cette instance afin de renforcer leur partenariat dans divers domaines. Cette visite a ainsi permis de consolider les liens entre le Mali et le Ghana et d’ouvrir des perspectives prometteuses pour une coopération accrue entre les deux nations.
