Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Coopération Mali – Congo : Vers une dynamisation des relations bilatérales
A l’instar de plusieurs Chefs d’État africains, le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a pris part, ce vendredi 16 avril 2021 à Brazzaville, à la cérémonie d’investiture de son homologue congolais, SEM Denis SASSOU-N’GUESSO, réélu à la tête de son pays à l’issue du premier tour du scrutin du 21 mars dernier, avec plus de 88% des suffrages exprimés. Pour la circonstance, une vingtaine de Chefs d’État ont effectué le déplacements et plusieurs autres pays y étaient représentés. Le Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki MAHAMAT, la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Louise MUSHIKIWABO, le Président de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, le Représentant des Nations Unies pour l’Afrique Centrale et ceux d’autres Organisations Internationales et du Corps diplomatique accrédité au Congo ont pris part à la cérémonie. On note également la présence de l’ancien Président beninois, Dr Thomas Yayi BONI, de Mme HAIDARA Aichata CISSE, Candidate à la présidence du Parlement Panafricain et de plusieurs Ministres des Affaires étrangères dont celui du Mali, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Sénégal, de l’Algérie entre autres. Selon le Chef de la Diplomatie malienne, « ce déplacement est le reflet et la magnificence des relations très anciennes entre le Mali et le Congo ». « Déjà dans les années 1960, 70 et 80, nous avions eu des rapports très étroits, des échanges. Je vous signale que le Congo heberge la 3ème Communauté malienne à l’extérieur de notre pays après la Côte d’Ivoire et la France. L’excellence de nos relations est reflétée par le fait que dès l’arrivée de notre délégation, notre Président a été reçu en tête-à-tête par son homologue. Ils ont passé en revue la coopération bilatérale et instruit les deux Ministres des Affaires étrangères à dynamiser cette coopération. Nous allons capitaliser les acquis et diversifier les axes de coopération lors de la Grande Commission Mixte Mali -Congo, en début du mois de juin 2021, » a indiqué le Ministre Zeïni MOULAYE. Après l’audience solennelle de prestation de serment, SEM Denis SASSOU-N’GUESSO a tenu son discours d’investiture axé sur sa vision, son programme de société et les grands chantiers à réaliser au cours de son nouveau mandat de 5 ans. Le Chef de l’État congolais a également salué et remercié ses pairs pour leur présence à ses côtés en ce moment solennel et historique. et toutes les délégations étrangères et partenaires qui ont assisté à cette cérémonie d’investiture. Le Président SASSOU-N’GUESSO a appelé ses compatriotes et ses homologues à l’union sacrée pour une croissance verte en Afrique en exploitant à fond les ressources naturelles dont dispose le continent. « On ne dira plus Afrique noire mais Afrique verte » a-t-il clamé. Par ailleurs, le Président SASSOU-N’GUESSO a rassuré que la diplomatie congolaise va poursuivre ses efforts pour la Paix et la Stabilité sur le continent. Enfin, le Président de la République du Congo nouvellement investi a reçu les félicitations de ses homologues et des différentes délégations étrangères en compagnie de son épouse. Le Chef de l’État, SEM Bah N’DAW et sa délégation ont ensuite regagné Bamako en début de soirée.
