Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-47/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière. La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement. Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles. Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5. L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière. L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route. A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière. Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali. Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025. Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations. La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs. Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année. Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA. L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées. La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA. Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont : – les mesures urgentes ; – le développement des compétences ; – la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ; – l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases. La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 15 novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou
