COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Le Président Assimi GOÏTA lance le Projet présidentiel d’urgence hospitalière

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé, ce lundi 10 novembre 2025, à la pose de la première pierre du Projet présidentiel d’urgence hospitalière. La cérémonie, tenue au Centre de santé de référence de Korofina (Commune I du District de Bamako), marque le coup d’envoi d’un vaste programme de modernisation du système de santé au Mali.   L’événement s’est déroulé en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, de Mme le Ministre de la Santé et du Développement social, du Gouverneur du District de Bamako, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement, diplomates et partenaires du Mali. Le Maire de la Commune I, M. Oumar TOGO, a salué une « initiative historique » qui transformera durablement la prise en charge sanitaire au Mali. Dans son allocution, Mme le Ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel-Major Assa Badiallo TOURÉ, a exprimé sa profonde reconnaissance au Président de la Transition pour cette initiative d’envergure, qui illustre la volonté du Chef de l’État de faire de la santé un droit fondamental pour chaque Malien. Elle a surtout rappelé que ce projet s’inscrit dans la continuité des États généraux de la santé, tenus en décembre 2024, qui avaient souligné la nécessité de rendre les soins plus accessibles et d’améliorer la qualité des services médicaux à travers le pays. Selon Mme le ministre, ce projet est une véritable « modernisation et restructuration » du système hospitalier national, avec la construction de 15 nouveaux hôpitaux et la transformation des Centres de santé de référence (CSREF) du district de Bamako en hôpitaux de District. Les travaux, entièrement financés par le budget national, s’étendront sur 12 mois pour Bamako et 24 mois pour les régions. Le Projet présidentiel d’urgence hospitalière se décline en trois grands volets : la transformation des CSREF des sept arrondissements de Bamako en hôpitaux de district ; la construction de nouveaux hôpitaux de district à Bla et à Kangaba ; la réalisation d’hôpitaux régionaux modernes à San, Koutiala, Bougouni, Dioïla, Nioro, Bandiagara et Koulikoro. Ces infrastructures seront équipées d’appareillages médicaux de dernière génération, avec des capacités d’hospitalisation renforcées et des services spécialisés, notamment des unités d’hémodialyse pour les hôpitaux du 1er et du 6e arrondissement de Bamako. Dans une interview accordée à la presse à la fin de la cérémonie, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA a salué « un projet porteur d’espoir », symbole d’un Mali en marche vers le progrès. Il a rappelé que la santé demeure un pilier essentiel du Mali Koura. Le Chef de l’État a également expliqué que « toute activité dépend de la santé, car sans elle, aucun développement n’est possible ». Il a invité Mme le ministre de la Santé et du Développement social à veiller à la continuité du service public pendant les travaux, ainsi qu’au respect des délais contractuels fixés avec les entreprises. Le Chef de l’État a également mis un accent particulier sur la dimension humaine du projet, à savoir rapprocher les soins de qualité des populations, réduire les évacuations sanitaires et désengorger les structures existantes.

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Œuvres sociales : le Président de la Transition au chevet des familles vulnérables à l’approche du mois de ramadan

La délégation des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 13 février 2024, à la remise de kits alimentaires aux familles vulnérables des Communes III et IV du District de Bamako. Cette remise entre dans le cadre de l’opération ramadan, menée chaque année dans le sillage du mois sacré des communautés musulmanes. Conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, la délégation comprenait deux chargés de mission du Président et un représentant de la Direction administrative et financière de la Présidence. La cérémonie s’est déroulée également en présence des autorités administratives, traditionnelles et coutumières, ainsi que de la Directrice du Développement social et de l’Economie solidaire de Bamako et du Chef de cabinet du Gouverneur du District de Bamako. Cette année, l’opération ramadan du Président de la Transition a connu une augmentation majeure, avec 150 kits alimentaires distribués, contre 100 l’année dernière, selon les précisions de M. Aguibou DEMBÉLÉ. Chaque kit comprend 50 kg de riz, 50 kg de mil, 50 kg de sucre et 20 litres d’huile. « L’objectif est d’inciter les Maliens à l’entraide afin d’atténuer les souffrances de nos concitoyens, surtout en cette période où la solidarité est primordiale », a souligné M. DEMBÉLÉ, avant de formuler des prières pour les Forces de défense et de sécurité, ainsi que pour la paix et la stabilité au Mali. Avant le début de la cérémonie en Commune IV, une minute de silence a été observée en mémoire des victimes civiles et militaires tombées pour la patrie. Le Coordinateur des chefs de quartier de cette Commune a salué cette initiative d’assistance humanitaire du Président de la Transition : « Le Chef de l’État qui pense à son peuple, mérite tous les remerciements. Nous prions pour la paix et la stabilité et pour un bon déroulement du mois de ramadan». Dans la même veine, Mme Djiré Mariam DIALLO, Maire de la Commune III, a exprimé sa reconnaissance au Président de la Transition. Elle a souligné dans son allocution l’importance de ces remises de kits alimentaires en cette veille de ramadan: « Cette cérémonie est la preuve de la volonté du Président de la Transition de soutenir les plus vulnérables. Ce geste permettra aux bénéficiaires de bien entamer le mois de ramadan». Elle a également rendu un vibrant hommage aux victimes civiles et militaires du terrorisme et formulé des vœux de prompt rétablissement pour les blessés. Le Président de la délégation spéciale de la Commune IV, M. Chacka CAMARA, a profité de cette occasion pour dresser un bilan des œuvres sociales du Président de la Transition dans sa commune. « Cette cérémonie marque la deuxième tournée de la délégation des œuvres sociales dans ma commune, après le lancement des installations solaires au centre de dialyse. Nous avons également bénéficié de la transformation de notre CSREF en hôpital et de la rénovation de notre école publique», a-t-il expliqué. M. Camara a exhorté le peuple malien à soutenir la Transition, rappelant que les autorités actuelles se sacrifient pour le bien-être de tous les citoyens. Il a également appelé à plus de responsabilité sur les réseaux sociaux et encouragé la population à faire preuve de solidarité : « Nous devons nous soutenir pour redonner à ce pays toute sa souveraineté». Les bénéficiaires, émus et reconnaissants, n’ont pas caché leur joie. M. Moussa KONATÉ, l’un d’eux, a exprimé sa gratitude : « Ce geste nous va droit au cœur. Nous formulons des prières pour le Président de la Transition et pour tout le peuple malien». De son côté, Mme Hawa THIERO, également bénéficiaire, a déclaré : « Que Dieu bénisse le Président Assimi GOÏTA, qui se bat jour et nuit pour la paix, la stabilité et la souveraineté du Mali. Nous prions pour la réussite de cette Transition». En sa qualité de porte-parole des bénéficiaires, Mme Saran Kaba BOUARÉ a adressé un message de remerciement collectif. Elle a souligné l’impact de ces œuvres sociales sur la vie des populations les plus vulnérables. Dans son allocution, M. Aguibou DEMBÉLÉ a précisé que cette opération ramadan, dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, concerne 2 500 familles au total. Il a rappelé que cet élan de solidarité, voulu par le Président Assimi GOÏTA, s’inscrit dans une vision globale d’entraide et de soutien, en particulier à l’approche du mois sacré de ramadan. « Le Président de la Transition a souhaité, en cette veille de ramadan, apporter son soutien aux familles vulnérables. Ce geste, au-delà de l’aide alimentaire, est une invitation à la solidarité nationale», a précisé M. DEMBELE.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali. L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre. Son adoption permet entre autres : – l’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ; – la mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ; – la participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles. Le Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles a été créé par l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023 avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des textiles et des industries légères aux niveaux national, sous régional et régional. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023. Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent. Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents. 3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; – la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Ces concertations se sont déroulées en deux phases : – une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; – une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025. Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; – la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement : Madame SISSOKO Binta BAH, Administrateur civil ; Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil ; Monsieur N’Famoussa BAGAYOKO, Inspecteur des Finances. – Directeur national des Archives du Mali : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : Lieutenant-colonel Gaoussou DOUCOURE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –

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