Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA.

Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif.

Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles.

  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA.

Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité.

Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité.

La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19.

La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.

Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 07 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

        Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 CM N°2025-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire  et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques  des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM  du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux  domaines, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Le  Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixe son organisation et les modalités de son  fonctionnement. Les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre sont créés par le Décret n°2025- 0187/PT-RM du 11 mars 2025 avec pour mission d’assurer la gestion domaniale, foncière et cadastrale  au niveau régional et subrégional. Le projet de décret, adopté, permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation  desdits services et de prévoir, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour  l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Genève (Confédération  Helvétique) : Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Président Directeur général de l’Office malien des Produits pétroliers : Monsieur Diakiridia DEMBELE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires religieuses, du Culte et  des Coutumes : Monsieur Sidi TRAORE, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue le 4 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les travaux de cette session ont enregistré la participation des pays fondateurs de l’Alliance, à savoir le  Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Cette 3ème Session ministérielle, précédée de la 8ème Session du Conseil d’Administration de l’Alliance,  tenue du 1er au 2 décembre 2025, a permis notamment : – d’approuver le Plan stratégique 2026-2030 ; – de dresser le bilan de la présidence du Burkina Faso 2023-2025 ; – de faire le point de l’appel de Cotonou relatif à l’engagement des pays membres. Au cours des travaux, le ministre de l’Energie et de l’Eau a réaffirmé l’engagement du Mali à soutenir  les programmes et activités du Secrétariat de l’Alliance pour l’atteinte des objectifs fixés. de la participation du Mali à la 44ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de l’Autorité du Bassin du Niger, le 5 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 44ème Session a adopté entre autres : – le rapport du Comité technique des Experts ; – le rapport d’activités 2025 du Secrétariat exécutif ; – les rapports des Auditeurs externes et du Contrôleur financier, Exercice 2024 et sur l’état  d’exécution à mi-parcours du budget 2025 ; – le rapport des travaux de la Commission indépendante, chargée d’analyser le processus de mise  en œuvre du redéploiement du personnel ; – le Plan stratégique 2026-2030. Au cours de la session, le ministre de l’Energie et de l’Eau a défendu les intérêts stratégiques de notre  pays et fait un plaidoyer afin d’orienter le maximum d’investissements de l’Autorité du Bassin du Niger  vers le Mali au bénéfice des communautés du Bassin. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Artisanat du Mali, du 27 novembre au 7 décembre 2025, à Bamako. L’Edition 2025, placée sous le thème : « Artisanat, facteur de développement et de sauvegarde de notre  identité culturelle », a eu comme pays invités d’honneur le Burkina Faso et la République du Niger et  comme invitée spéciale, la Chambre régionale de l’Artisanat de Rabat Salé-Kenitra du Maroc. Le Salon international de l’Artisanat du Mali a rassemblé des artisans, des acheteurs professionnels, des  visiteurs, des médias nationaux et internationaux, des institutions, des Missions diplomatiques et Postes  consulaires, ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’Artisanat. Ce salon, qui a enregistré la participation de 1080 artisans dans les différentes branches d’activités  artisanales, a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux, défis et perspectives du secteur de  l’Artisanat au Sahel. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 12 décembre 2025 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

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« Grand prix hippique Assimi GOITA »: Message d’espoir du Chef de l’État à la jeunesse malienne

Malgré la situation difficile, vous gardez très haut le flambeau de l’espoir, gardez espoir, la situation va changer, notre pays va s’en sortir », c’est ce message du Président Assimi GOITA, dont le Premier Dr Choguel Kokalla Maïga était porteur ce samedi 13 novembre 2021, lors du grand prix hippique Assimi à Ségou. Pendant près de quatre heures les équipes hippiques et les segouviens, venus massivement, se sont donnés Rendez-vous à cette occasion. La compétition qui s’est déroulée en présence du chef du gouvernement au champ hippique Mamadou N’DIAGNE de Ségou, a mis aux prises les meilleurs chevaux et jockeys du pays répartis dans 4 courses différentes :  » Petits Poule A distance 1.600 m, « Petits chevaux Poule B distance 1.600 m », dont Seydou Coulibaly ( avec son cheval hirondelle), et Sanogo Sous-préfet de Sanodo ( avec le cheval FGR) ont remporté haut la main la première place. La 3ème course réservée aux démi-cracks distance 1800m, a été remportée par le buldozzer de Sanodo, alors que la 4ème course réservée aux Cracks distance 2000m a été remportée par le cheval dénommé « colonel No 1 », qui a raflé la première place. La compétition qui s’est déroulée aussi en présence du chef du cabinet du Président de la Transition, Oumar Traoré et du Conseiller spécial du Président Aguibou Dembélé, est pour le premier ministre, une  » satisfaction ». J’ai été très heureux d’apprendre que nous avons la meilleure équipe équestre d’Afrique, les meilleurs jockeys, ça fait chaud au cœur de tous les maliens. C’est ce sentiment de fierté que nous voulons avoir du côté des sportifs, du côté du pays dans toutes ses composantes », s’est réjoui le premier Ministre.

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Rentrée judiciaire 2024-2025 : une justice pour la paix et la cohésion sociale

Ce jeudi 26 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à la Cour suprême de Bamako. Sous le thème « Le rôle de la justice dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale : le cas des élections », cette cérémonie a été l’occasion d’affirmer la justice comme pilier de la refondation nationale. Le choix de ce thème pour la Rentrée judiciaire met en lumière la responsabilité de la justice dans un Mali en pleine transition. Dans son allocution, le Président de la Transition a insisté sur le rôle déterminant de la justice en période électorale. « La justice est appelée à dire le droit en toute circonstance, en mesure de contribuer à la paix sociale », a-t-il affirmé, soulignant son caractère régulateur dans les débats politiques contemporains. Il a exhorté les magistrats à la vigilance et à la responsabilité : « Une mauvaise gestion du contentieux électoral serait préjudiciable à la stabilité de l’État. » Le Président de la Transition a également rappelé les réformes majeures entreprises sous la Transition, notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’adoption d’une loi électorale. Il a salué la création de l’AIGE et l’équilibrage de ses prérogatives avec celles de la Cour constitutionnelle, soulignant que cela permettrait une meilleure gestion des scrutins à venir. « Dans les jours à venir, les lois organiques portant sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et de procédure suivie devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la nouvelle Cour des comptes seront effectives », a-t-il annoncé. Le Chef de l’État a également mis l’accent sur le renouvellement de l’arsenal juridique pénal pour mieux encadrer le processus électoral et réprimer les infractions. Il a félicité les membres du Conseil National de Transition, du Gouvernement et de la famille judiciaire pour leur contribution à ces avancées, les qualifiant de « textes majeurs, inclusifs et consensuels » pour le Mali. Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature a conclu son discours en réitérant son soutien aux acteurs de la justice, particulièrement dans leur lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance économique. « J’engage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour mobiliser les moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour la bonne organisation des futurs scrutins, seul gage d’un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel », a-t-il déclaré. Dans une atmosphère solennelle, il a officiellement ouvert l’année judiciaire 2024-2025, exhortant la famille judiciaire à poursuivre son travail avec dévouement et intégrité. À travers ce discours, le Président de la Transition a réaffirmé sa vision d’une justice forte et indépendante, pilier essentiel pour un Mali stable et souverain.

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