Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA.

Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif.

Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles.

  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA.

Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité.

Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité.

La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19.

La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.

Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 07 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

        Chevalier de l’Ordre national

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RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes

Le Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 19 décembre 2024, à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes. Cette cérémonie a réuni plusieurs personnalités notamment le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, les Présidents des Institutions de la République, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement. En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin 2023, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a annoncé un nouveau départ pour le pays, marqué par des changements de fond dans le texte. Parmi les réformes majeures de la Constitution du 22 juillet 2023 figure la création de la Cour des comptes comme 6 ᵉ Institution de la République. Moins d’un an plus tard, pour opérationnaliser cette nouvelle institution, le Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA, a lancé la construction du siège de la Cour des comptes. Implanté sur un terrain d’une superficie d’un hectare, le futur siège de la Cour des comptes prévoit des infrastructures modernes et adaptées aux besoins de ses utilisateurs. Le bâtiment comprendra 187 bureaux, dont 171 équipés de toilettes privatives, un atrium central, 11 salles d’archives, deux salles d’audience pouvant accueillir respectivement 350 et 40 personnes, ainsi que deux salles de délibération. Il inclura également un restaurant, une bibliothèque, et 45 places de parking couvert, dont 27 en sous-sol et 18 au rez-de-chaussée. Cette conception vise à offrir un cadre de travail optimal pour les magistrats et le personnel de la Cour, tout en reflétant la vocation de transparence et de modernité de l’institution.   Dans une interview accordée à la presse, le Président Assimi GOÏTA a rappelé les missions essentielles de la Cour des comptes, à savoir, la sauvegarde du patrimoine public, le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques, ainsi que l’amélioration des méthodes de gestion administrative. Il a invité les futurs occupants de ces locaux à en prendre le plus grand soin afin de préserver cet investissement pour les générations futures. Le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, a salué cette initiative comme une preuve de l’engagement du Chef de l’État envers la bonne gouvernance et la reddition des comptes. « La réalisation de ce projet, malgré les contraintes budgétaires et les priorités de l’État, démontre la volonté politique constante de doter notre pays d’institutions fortes, crédibles et fiables, à la hauteur des attentes des citoyens », a-t-il déclaré. Le siège de la Cour des comptes se veut être un symbole fort de la lutte pour la transparence et la discipline dans la gestion budgétaire. Selon Dr Fatoma THÉRA, cet édifice offrira un cadre propice à un examen rigoureux et impartial des comptes publics, permettant de détecter toute irrégularité et de garantir une utilisation optimale des ressources de l’État.   Institution supérieure de contrôle, la Cour des comptes est dotée de compétences variées. Elle assure le contrôle de l’emploi des fonds publics selon trois axes : la régularité, la qualité des comptes et la performance. En outre, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées, notamment en matière de discipline financière et budgétaire, ainsi que dans la sanction des infractions financières. Ces missions s’accompagnent d’un rôle d’assistance auprès de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’exécution des lois de finances consacrées par la Constitution du 22 juillet 2023. Ce projet marque un jalon important dans la réforme des institutions dans notre pays, en vue de construire une gouvernance plus efficace et plus proche des attentes de la population.

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CAMP TIÈBA TRAORÉ DE SIKASSO : Le Président de la Transition, Assimi GOÏTA, partage un repas de cohésion avec les Forces de Défense et de Sécurité

Lors de sa première visite officielle à Sikasso depuis son investiture le 7 juin 2021, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, s’est rendu au camp Tièba TRAORÉ pour partager un repas avec les militaires et paramilitaires de la Zone de Défense N°8. Cette activité avait pour objectif de renforcer les liens entre les FAMa, les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les populations locales. Le Colonel Assimi GOÏTA a maintenu la tradition en offrant un repas aux Forces de Défense et de Sécurité de la région de Sikasso le samedi 22 juin 2024, dans le cadre de sa visite officielle dans la 3e région administrative du pays. L’événement a rassemblé des membres de la délégation présidentielle, des ministres, des autorités locales, des militaires et paramilitaires de la Zone de Défense N°8. Le Colonel Adama Abdoulaye DIARRA, Commandant de la Zone, a précisé que la Zone de Défense N°8 couvre quatre (4) régions administratives, dont Sikasso, Koutiala, Bougouni et Dioila, avec son poste de commandement à Sikasso. Il a souligné la collaboration étroite entre les FDS et les Forces Paramilitaires de ces régions, ainsi que leur coopération avec les autorités administratives, traditionnelles et religieuses. En matière de sécurité, le Colonel DIARRA a affirmé que toutes les mesures étaient prises pour contrer les actions malveillantes, avec des opérations réussies ayant permis de neutraliser des groupes armés terroristes (GAT) et de récupérer du matériel important. Ces actions ont renforcé la confiance de la population envers les Forces de Défense et de Sécurité. Ce repas avait pour but de renforcer la cohésion, l’unité et la solidarité. Le Président de la Transition a offert 2 millions de F CFA à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité de la Zone, ainsi que 1 million de F CFA à l’Association des Femmes du Camp Tièba TRAORÉ de Sikasso.

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Assistance humanitaire : Inauguration des 416e et 417e forages réalisés par les œuvres sociales du Président de la Transition

Dans le cadre de la poursuite des initiatives sociales entreprises par le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, deux nouveaux forages ont été inaugurés ce mercredi 23 avril 2025 à Yirimadio Yorodianbougou et à Yirimadio Koulouba, dans le District de Bamako. Ces réalisations portent à 417 le nombre total de forages financés dans le cadre des œuvres sociales du Chef de l’État. La cérémonie d’inauguration a été présidée par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, à la tête d’une délégation comprenant notamment deux chargés de mission, des agents de la Direction administrative et financière, de la Direction de l’hydraulique, ainsi qu’un représentant du Gouverneur du District de Bamako. Étaient également présents les autorités locales, les légitimités traditionnelles, ainsi qu’un grand nombre d’habitants venus témoigner leur reconnaissance. Les cérémonies ont commencé par l’exécution de l’hymne national du Mali, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes civiles et militaires du terrorisme. À Yirimadio Yorodianbougou, site du 416e forage, le représentant du Chef de quartier, M. Douté TOGOLA, a salué l’initiative, soulignant « la portée symbolique et vitale » de l’accès à l’eau potable. Mme Maïmouna MARIKO, porte-parole des bénéficiaires, a exprimé la gratitude de la population : « Nous partions jusqu’à Siracoro pour chercher de l’eau. Cela affectait notre santé et notre quotidien. Ce forage est un soulagement, mais nos besoins restent importants ». Elle a également rappelé les démarches entreprises auprès de diverses structures avant d’obtenir ce forage, rendant ainsi compte de l’importance cruciale de cette réalisation pour la communauté. Prenant la parole, M. Aguibou DEMBELE a expliqué que les œuvres sociales du Président de la Transition sont financées à hauteur des deux tiers du fonds de souveraineté présidentielle. Il a dressé un bilan positif des actions menées à travers le pays dans plusieurs secteurs sociaux et sanitaires, avant d’inviter les bénéficiaires à entretenir le forage et à faire preuve d’unité. « Le Chef de l’État reste engagé pour le bonheur des Maliens et le développement du pays », a-t-il rappelé. Dans une interview accordée à la presse, il a exprimé sa satisfaction face à l’accueil enthousiaste réservé à la délégation : « Cette joie partagée est la preuve que ces œuvres sociales répondent à des besoins réels. Elles seront étendues et diversifiées à travers tout le Mali. » La délégation s’est ensuite rendue à Yirimadio Koulouba pour l’inauguration du 417e forage. M. Mohamed DEMBELE, Vice-président de la Jeunesse, représentant le Chef de quartier, a rappelé l’importance de l’eau comme source de vie et de développement. Mme Djeneba SIDIBE, au nom des femmes de la localité, a exprimé une vive émotion et adressé des prières pour la stabilité et la paix au Mali. En guise de reconnaissance, une attestation a été remise au Président de la Transition pour saluer son engagement en faveur des couches vulnérables.

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