Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA.

Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif.

Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles.

  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA.

Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité.

Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité.

La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19.

La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.

Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 07 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

        Chevalier de l’Ordre national

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Campagne de reboisement nationale : Le Président de la transition lance la 27ème édition.

Le président de la Transition, Son Excellence Assimi GOITA a donné, ce jeudi 15 juillet 2021, dans la forêt classée de Koulouba, le coup d’envoi de la 27e édition de la campagne de reboisement. « Celui qui a planté un arbre avant de mourir n’a pas vécu inutilement ». Persuadé de la place inestimable que jouent les arbres dans le bien-être de notre écosystème, le Président de la transition a montré la voie à suivre pour la sauvegarde de nos forêts. Armé d’une daba, le Chef de l’État a mis en terre dans la forêt classée de Koulouba, un jeune plant d’anacardium. À travers le lancement de cette campagne de reboisement, le Colonel Assimi GOITA entend jouer sa partition dans la protection des ressources naturelles de notre pays. Lesquelles sont menacées par les effets cumulés de la démographie galopante, de la sécheresse et du changement climatique, etc., qui contribuent dangereusement à amplifier les problèmes de dégradation de nos ressources naturelles. Appel au peuple malien Le Président de la transition a donc souligné toute la nécessité de cette campagne de reboisement. « Le désert avance à grands pas. Nous devons nous mobiliser pour contrer le processus de désertification », a indiqué le Chef de l’État. Plus de 500 mille hectares de forêt se dissipent chaque année dans notre pays. Sur les 32 millions d’hectares de forêts recensés en 2002, il ne nous reste que 17,4 millions, environ. Face à cette dégradation croissante, le Chef de l’État a aussi rappelé que « la sauvegarde et la restauration de l’environnement sont une affaire de tous ». C’est pourquoi il n’a pas manqué d’appel à l’endroit du peuple malien : « Je lance un appel à tous les Maliens de respecter le peu de forêts qu’il nous reste ».

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Remise officielle du rapport du Médiateur de la République au Président de la Transition

Ce vendredi 22 août 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, au palais de Koulouba, des mains de Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, les rapports annuels 2023 et 2024. Cette remise illustre la vitalité d’une institution devenue, au fil des ans, un véritable baromètre des relations entre l’État et ses administrés. La cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des membres du Gouvernement, du Président du Haut Conseil des collectivités ainsi que des collaborateurs du Médiateur de la République. À sa prise de parole, Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, a dressé un bilan exhaustif des activités de son institution au cours des exercices 2023 et 2024, tout en faisant un inventaire des dysfonctionnements de l’administration malienne. Les rapports comprennent chacun quatre parties : la première traite des « réclamations formulées par les citoyens contre les dysfonctionnements de l’administration, du traitement y afférant, du nombre d’usagers accueillis ainsi que des interpellations retenues lors de la 27e session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) ». La deuxième partie fait référence aux « autres activités du Médiateur de la République ». Quant à la troisième partie, elle est consacrée au « renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur », et enfin la quatrième porte sur « les commentaires et recommandations » formulés par l’institution. Le Médiateur de la République s’est réjouit de l’augmentation du nombre de recours au cours de ces deux exercices : plus de 6 000 usagers accueillis en 2023, près de 12 000 en 2024. Une progression qui prouve à suffisance le renforcement de la confiance des citoyens envers le Médiateur. Les plaintes recueillies portent essentiellement sur la gestion foncière, qui occupe une place hégémonique. À quoi s’ajoutent les retards dans l’exécution des décisions de justice, les lenteurs administratives et les défaillances de la protection sociale. Mme Mallé a donc formulé quelques recommandations, dont le respect scrupuleux des procédures foncières, l’accélération des démarches administratives, une meilleure gestion des conflits de chefferie, la rigueur dans le recouvrement des cotisations sociales à l’INPS. Sans oublier un plaidoyer pour moderniser l’administration par la digitalisation, déjà amorcée avec la mise en place d’une plateforme pour les consulats et ambassades. Le Médiateur de la République alerte également sur les problèmes liés à l’orpaillage artisanal, notamment les conflits locaux, les pollutions massives, la destruction d’écosystèmes. Elle propose des réformes. Selon elle, ces rapports « reflètent notre engagement pour la transparence, la justice et l’équité dans l’administration publique ». Ils constituent une « compilation des activités menées à l’interne et à l’international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années ». Dans son intervention, le Président de la Transition a salué l’engagement du Médiateur et de ses équipes. Selon ses mots, cette institution est « un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration ». Il a souligné la nécessité de transformer les défis identifiés en opportunités de réforme, notamment dans la gestion foncière et la gouvernance publique. Le Chef de l’État a instruit au Gouvernement de poursuivre la collaboration avec le Médiateur de la République dans l’intérêt supérieur de la nation. Le Président de la Transition a également exprimé sa satisfaction quant à l’augmentation des saisines et de la participation citoyenne. Il y voit un signe fort de la vitalité démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Le Président de la Transition a enfin salué l’intérêt particulier accordé aux femmes et aux Maliens de l’extérieur, considérés comme des acteurs essentiels du renforcement de la cohésion nationale.

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Nouvelle carte administrative

Réorganisation administrative et territoriale : remise de la nouvelle carte administrative du Mali, celles des 19 régions et celle du district de Bamako au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu le vendredi 19 mai 2023 la première carte administrative du Mali et les cartes des 19 régions et du district de Bamako. La remise a été faite par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye MAIGA, ministre d’État et Porte-parole du Gouvernement. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des Présidents des institutions de la République, des Gouverneurs de région et des Maires. A l’entame de ses propos, le Président de la Transition, après avoir reçu la nouvelle carte, a exprimé toute sa joie. « C’est avec plaisir que je reçois ce matin la nouvelle carte administrative issue de la réorganisation territoriale de notre pays, dont les textes ont été promulgués le 13 mars 2023 », a-t-il expliqué après la réception de la nouvelle carte administrative du Mali. Selon ses explications, cette carte administrative, mise à jour, « constitue la consécration de la volonté du Gouvernement de matérialiser les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales du Mali, conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR) ». Le Président GOITA est convaincu que cette nouvelle carte administrative contribuera à la refondation de l’État pour une gouvernance forte et efficace. Dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle carte, le processus de la réorganisation territoriale s’est servi de principes directeurs et des critères précis afin d’opérationnaliser les régions et le district de Bamako et permettre ainsi le maillage du territoire en prenant en compte les critères démographiques sociologiques et d’accessibilité des populations à l’administration. Le Chef de l’État a rappelé que l’activité de réorganisation administrative du territoire vise, d’une part, à prendre en charge la prescription de la Feuille de Route de la Transition, de « parachever la réorganisation territoriale » et, d’autre part, d’exécuter le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) adopté par le Conseil National de Transition (CNT). En outre, « elle contribue à la prise en compte des préoccupations formulées dans le sens d’une impulsion du processus de décentralisation en capitalisant les réussites et les difficultés enregistrées par des acteurs locaux ». Dans son allocution à la suite de la réception de cette carte, le Chef de l’État a expliqué que pour la bonne conduite de cette organisation administrative du territoire, « il est institué une codification numérique en vue de faciliter l’identification des circonscriptions administratives, des Collectivités territoriales, ainsi que des villages, fractions et quartiers ». Le Président de la Transition a saisi cette occasion pour féliciter les membres du Gouvernement pour leur solidarité autour de ce projet, notamment pour leur engagement constant. Il les a félicités pour avoir su relever ce défi « important de conduite du processus de réorganisation administrative et territoriale par la conception et la production de cette carte administrative du Mali ». Ce processus de réorganisation administrative et territoriale a été l’œuvre d’une équipe pluridisciplinaire exclusivement constituée de cadres nationaux. Le Président GOITA a exhorté à faire de ces cartes, des outils de planification du développement économique et social des territoires du Mali. En tant qu’outil de développement, de planification, d’orientation et de suivi des actions au profit des populations, « la carte administrative est et demeure un véritable outil de base », a indiqué le Chef de l’État. Cette carte administrative servira de référentiel pour l’amélioration d’autres cartes, notamment géographiques, historiques, pédologiques, démographiques, sanitaires, éducatives, militaires et de télécommunication, a conclu le Président de la Transition.

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