Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA.

Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif.

Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles.

  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA.

Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité.

Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité.

La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19.

La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.

Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 07 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

        Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : inauguration de points d’eau à Fombabougou et Titibougou

Une délégation des œuvres sociales, sous la direction de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, s’est rendue le 16 avril 2024 à Fombabougou puis à Titibougou pour l’inauguration du 315e et du 316e forage, respectivement, initiés dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État. La délégation incluait également le Directeur administratif et financier de la Présidence ainsi que des chargés de mission du Président. La cérémonie a vu la participation des autorités locales ainsi que des figures traditionnelles et coutumières. Le Chef de quartier de Fombabougou, dans la commune de Moribabougou, a souligné la sévère pénurie d’eau qui touche ce quartier périphérique de Bamako, une contrainte majeure pour les résidents. À Titibougou, dans la Commune de Ngabacoro Droit, Badian TRAORE, Chef du quartier, a exprimé sa gratitude pour le second forage offert par le Président de la Transition, saluant cet acte comme une contribution significative à la réussite de la Transition malienne. Salimata SIDIBE, porte-parole des bénéficiaires de Titibougou, a partagé toutes les difficultés auxquelles les femmes de ce quartier étaient confrontées dans le cadre de l’accès à l’eau potable. Cette situation les a poussées à former une association pour défendre cette cause. Le forage, dont l’installation a commencé le 8 mars dernier, a été une réponse directe à cette demande. Mme Sidibé a assuré que la communauté prendrait soin de ce nouveau forage et a réitéré l’appel à la cohésion sociale. M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a profité de cette occasion pour rappeler les raisons de l’implantation de ces forages et a exhorté les Maliens à la cohésion sociale et à la solidarité pour bâtir un Mali prospère. Il a également appelé à la prière pour la stabilité et la paix au Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 CM N°2025-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire  et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques  des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM  du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux  domaines, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Le  Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixe son organisation et les modalités de son  fonctionnement. Les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre sont créés par le Décret n°2025- 0187/PT-RM du 11 mars 2025 avec pour mission d’assurer la gestion domaniale, foncière et cadastrale  au niveau régional et subrégional. Le projet de décret, adopté, permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation  desdits services et de prévoir, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour  l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Genève (Confédération  Helvétique) : Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Président Directeur général de l’Office malien des Produits pétroliers : Monsieur Diakiridia DEMBELE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires religieuses, du Culte et  des Coutumes : Monsieur Sidi TRAORE, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue le 4 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les travaux de cette session ont enregistré la participation des pays fondateurs de l’Alliance, à savoir le  Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Cette 3ème Session ministérielle, précédée de la 8ème Session du Conseil d’Administration de l’Alliance,  tenue du 1er au 2 décembre 2025, a permis notamment : – d’approuver le Plan stratégique 2026-2030 ; – de dresser le bilan de la présidence du Burkina Faso 2023-2025 ; – de faire le point de l’appel de Cotonou relatif à l’engagement des pays membres. Au cours des travaux, le ministre de l’Energie et de l’Eau a réaffirmé l’engagement du Mali à soutenir  les programmes et activités du Secrétariat de l’Alliance pour l’atteinte des objectifs fixés. de la participation du Mali à la 44ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de l’Autorité du Bassin du Niger, le 5 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 44ème Session a adopté entre autres : – le rapport du Comité technique des Experts ; – le rapport d’activités 2025 du Secrétariat exécutif ; – les rapports des Auditeurs externes et du Contrôleur financier, Exercice 2024 et sur l’état  d’exécution à mi-parcours du budget 2025 ; – le rapport des travaux de la Commission indépendante, chargée d’analyser le processus de mise  en œuvre du redéploiement du personnel ; – le Plan stratégique 2026-2030. Au cours de la session, le ministre de l’Energie et de l’Eau a défendu les intérêts stratégiques de notre  pays et fait un plaidoyer afin d’orienter le maximum d’investissements de l’Autorité du Bassin du Niger  vers le Mali au bénéfice des communautés du Bassin. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Artisanat du Mali, du 27 novembre au 7 décembre 2025, à Bamako. L’Edition 2025, placée sous le thème : « Artisanat, facteur de développement et de sauvegarde de notre  identité culturelle », a eu comme pays invités d’honneur le Burkina Faso et la République du Niger et  comme invitée spéciale, la Chambre régionale de l’Artisanat de Rabat Salé-Kenitra du Maroc. Le Salon international de l’Artisanat du Mali a rassemblé des artisans, des acheteurs professionnels, des  visiteurs, des médias nationaux et internationaux, des institutions, des Missions diplomatiques et Postes  consulaires, ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’Artisanat. Ce salon, qui a enregistré la participation de 1080 artisans dans les différentes branches d’activités  artisanales, a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux, défis et perspectives du secteur de  l’Artisanat au Sahel. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 12 décembre 2025 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

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Audience accordée par le Chef de l’État aux Chefs de Tribu du Nord

Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW a reçu en audience, ce jeudi 15 octobre, les Chefs de Tribu du Nord, venus lui rendre une visite de courtoisie. L’occasion était ainsi donnée aux hôtes du Président de la Transition pour non seulement le féliciter suite à son investiture, le 25 septembre dernier, mais aussi pour partager un certain nombre de préoccupations dont la sécurité. « Nous lui avons fait savoir que nous sommes à la disposition du Peuple malien et l’Etat malien pour apporter des contributions en vue du retour de la paix au Mali » a laissé entendre Abdoul Magid Ag Mohamed AHMED dit NASSER, Chef général de la Tribu Kel ANSAR de Tombouctou et Porte-parole de la délégation. Pour lui, les seuls problèmes qui préoccupent aujourd’hui les maliens c’est l’instabilité et l’insécurité. « Notre message a été bien reçu par le Président et il a pris bonne note de nos préoccupations, lesquelles font partie de ses préoccupations aussi », s’est félicité le Porte-parole des Chefs de Tribu du Nord.

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