Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali.

Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA.

Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif.

Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles.

  • Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA.

Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou.

La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité.

Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité.

La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19.

La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.

Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 07 juillet 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

        Chevalier de l’Ordre national

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RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO. Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux. Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci. Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ». Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique. « C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire. Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre. Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités. « […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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VISITE DE TRAVAIL DU PRESIDENT EN EXCERCICE DE LA CEDEAO

La visite de travail effectuée dans notre pays par le Président en exercice de la CEDEAO à été marquée par un tête-à-tête des deux Chefs d’Etat à Koulouba autour du processus de Transition. Le respect de la durée de la Transition, qui, faut-il le rappeler, avait été au cœur des débats au sein de l’organisation sous-régionale (CEDEAO), depuis les événements du 18 août 2021 et continue d’animer les réflexions suite à la rectification de la Transition intervenue le 24 mai dernier. Cette théorie bien que partagée par certaines organisations sous régionales, ou encore européennes, loin des réalités objectives, se trouve être confrontée à des enjeux multiples et multiformes, aujourd’hui plus que jamais appréhendés par la majorité de l’opinion publique nationale et Internationale favorable à la prolongation de la transition. Le terrain commande la conception, a-t-on coutume de dire. Signalons que des voix s’élèvent au quotidien pour signifier la détermination des Maliens à faire prévaloir les Assises Nationales, gage de stabilité durable et pérenne pour l’avènement d’un Mali indépendant, libre et souverain, comme clamé par le Premier ministre Dr Choguel Kokala MAIGA dans son intervention à l’occasion de la 76 ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies. A noter que l’expression de cette unité d’action du peuple malien face à la diversité et à la pertinence des défis à relever, continue de faire la Une dans le paysage médiatique, au plan national et international, à savoir l’Appel sur l’actualité du célèbre journaliste de la radio France Internationale Johan Gomez, mis à profit par des voix indépendantes prônant non seulement une prolongation de la transition, invitant la communauté Internationale à accompagner les Maliens dans leur volonté de prendre leur temps pour jeter les fondements d’un Mali nouveau. C’est donc dans ce contexte que le président en exercice de la CEDEAO, Nana Addo DANKWA AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et sa délégation et la partie malienne ont échangé au cours de cette mission de suivi et d’évaluation de la Transition en cours au Mali. «On m’a envoyé pour venir discuter avec le Président de la Transition Assimi GOITA l’évolution de la Transition au Mali »,a déclaré le Président Nana Dankwa Akuffo Addo, après la séance de travail qui aura réuni autour des deux Chefs d’Etat, plusieurs personnalités ,entre autres ,le Premier ministre, Dr Choguel Kokala MAIGA ,Chef du Gouvernement, le Ministre malien des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye DIOP, le Ministre de l’Administration Territoriale , le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, le Ministre Directeur de Cabinet, le Chef d’Etat major Particulier du Président ,le Conseiller Spécial en Charge de la Communication . Coté Ghanéen, ont accompagné le Président en Exercice de la CEDEAO, le Médiateur Goodluck Jonathan, la Ministre Ghanéenne des Affaires Etrangères, le Ministre de la Sécurité du Ghana, et le Président de la Commission CEDEAO. A cette occasion, la partie malienne n’a pas manqué de présenter la situation sécuritaire globale du Mali avec ses implications évidentes sur le processus de Transition. Cette présentation a été appuyée avec force détails par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de l’exposé duquel, il ressort un impératif de sécurisation des populations plutôt que de chercher à les envoyer à tout prix à des élections. « Le Mali est une digue au Sahel qu’il faut consolider plutôt que d’affaiblir », a souligné le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA,Chef de l’État, à ses hôtes du jour. Des hôtes très certainement imprégnés des réalités du contexte malien même si certains avaient de la peine à l’admettre. En sauvant le Mali , c’est donc tout le Sahel qui sera sauvegardé. Vivement les Assises nationales de la Refondation pour permettre aux Maliens de s’exprimer et de décider de leur propre sort.

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Commune rurale de Dialakorodji : Le Président Assimi GOITA offre deux forages

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a offert deux forages à la population de Dialakorodji, plus précisément dans les quartiers de Dialakorodji Barocorodji et Kognoumani-Wèrèda. Les cérémonies d’inauguration se sont tenues ce mardi 30 avril 2024 et ont été présidées par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales. M. DEMBELE était accompagné d’une importante délégation, incluant deux chargés de mission du Président de la Transition et un chef de division de la Direction administrative et financière (DAF) de la Présidence. L’événement a également réuni des élus communaux, des leaders religieux et coutumiers, ainsi que des représentants de la Préfecture de Kati. Daouda FOFANA, représentant du maire de Dialakorodji, a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition, tout en soulignant son engagement envers le Mali. « Nous sommes heureux de voir cette infrastructure qui vient soulager nos populations. Cependant, en raison de notre situation géographique, nous souhaitons obtenir davantage de forages pour mieux protéger nos communautés », a-t-il déclaré. Kadidiatou DEMBELE, représentante des femmes de Dialakorodji Barocorodji, a partagé son enthousiasme : « Nous sommes très satisfaites de la réalisation de ces infrastructures qui facilitent nos tâches ménagères. Nous remercions le Président Assimi GOÏTA et lui assurons notre soutien continu ». Dans son discours, M. Aguibou DEMBELE a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces nouvelles infrastructures, généreusement offertes par le Chef de l’État. Il a également appelé les Maliens à renforcer leur solidarité et leur entraide pour améliorer le quotidien des populations les plus vulnérables.

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