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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria.

Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique.

Africa Finance Corporation a pour mission, notamment :

  • de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ;
  • de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ;
  • de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ;
  • de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières.

Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications.

L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants.

  1. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française.

Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition.

La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales.

La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes.
  2. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19.

En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales.

En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres :

  • le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ;
  • l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021;
  • les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020.

L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.

Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité.

  1. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.

La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  • Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique :

Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali:

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

  • Conseiller technique :

Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche.

  • Chargés de mission :

Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ;

Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE

  • Directeur du Comité National de Recherche Agronomique :

Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche.

  • Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin :

Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche.

  • Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire :

Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche.

  • Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :

Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes :

Monsieur Mamadou BA, Gestionnaire de Projet.

  • Directeur Général du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage :

Monsieur Moussa CAMARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :

Madame Assian SIMA, Ingénieur des Constructions civiles.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat :

Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.

  • Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :

Monsieur Toumany DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :

Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une baisse continue du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris bonne note de cette évolution et a encouragé les membres du Gouvernement et la population à persévérer dans le respect des mesures barrières.

                                                Bamako, le 03 février 2021

                                      Le Secrétaire général du Gouvernement,

                                      Salifou DIABATE

                                 Chevalier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut des Sciences humaines. L’Institut des Sciences humaines a été créé en 1962 pour aider à faire face aux multiples défis qui se posaient au jeune Etat indépendant à travers la formation d’un citoyen nouveau, conscient de son appartenance à la nation, à la collectivité, à la famille et surtout à la sauvegarde des valeurs cardinales de la société. Il a été érigé en Etablissement Public à caractère Scientifique et Culturel par l’Ordonnance n°02-057/P-RM du 05 juin 2002 avec pour mission de développer la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, notamment en matière de connaissance des sociétés et des cultures maliennes. Le Décret n°06-477/P-RM du 09 novembre 2006 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Grâce à ses activités scientifiques, l’Institut des Sciences humaines a favorisé un engouement pour la recherche et une prise de conscience de l’intérêt des sciences humaines et sociales dans le développement des sociétés maliennes. Cependant, l’évolution de l’environnement scientifique, juridique et institutionnel a révélé certaines insuffisances dans le fonctionnement et l’organisation de l’institut. Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers entre autres : – la création d’un Comité d’Ethique et de Déontologie ; – la prise en compte de certaines institutions d’enseignement supérieur et de Recherche au sein des organes délibérants et consultatifs ; – l’élargissement du Conseil d’Administration et du Conseil scientifique et culturel au secteur privé et à la société civile. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : – Chargés de Mission : Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration Africaine : Madame MAIGA Fadimata DIENTA, Inspecteur des Services Economiques. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’Organisation du test de sélection pour l’entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Mali. L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté de multiples textes qui apportent de véritables mutations dans la profession d’Avocat au sein de l’Union. Aussi, le Règlement d’exécution relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) qui régit désormais l’accès à la profession consacre de nouvelles règles instituant une formation préparatoire préalable dispensée par un centre de formation administré par chaque Barreau national, avant l’examen du CAPA. Les Barreaux, en relation avec les Ministères chargés de la justice sont donc désormais, principalement responsables de l’organisation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. En application de ces textes communautaires qui précisent les modalités de délivrance du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, le Barreau du Mali se propose d’organiser un examen de sélection qui permettra l’accès des admis à son centre de formation et à terme, à travers un autre examen, l’obtention dudit certificat. La date d’ouverture des inscriptions pour cet examen de sélection est fixée au 05 mars 2024 et de clôture au 24 avril 2024. Cette sélection est ouverte à tous les ressortissants d’un Etat membre de l’UEMOA, jouissant de ses droits civiques et d’une bonne moralité. Seront déclarés, par le jury de l’examen, admis au Centre de Formation Professionnelle des Avocats les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à douze sur vingt (12/20). Ce recrutement permettra de combler, en partie, le déficit d’Avocats et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la réunion des Ministres de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à Ouagadougou, le 15 février 2024. Une délégation malienne conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris part à la réunion des ministres de l’Alliance des Etats du Sahel. A l’issue des travaux, les ministres ont approuvé l’avant-projet de Traité portant création de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel ». L’architecture institutionnelle de cette Confédération reposerait sur le Collège des Chefs d’Etat, complétée par des sessions du Conseil des Ministres et des sessions confédérales des Parlements. A terme, cette architecture serait complétée par une Agence de développement ou d’exécution, issue de la transformation du Secrétariat exécutif de l’Autorité pour le Développement intégré du Liptako Gourma. Les Ministres ont approuvé par la même occasion l’élargissement des objectifs de l’Alliance des Etats du Sahel aux domaines de la coordination diplomatique et aux questions de développement économique. Ils ont par ailleurs préparé les projets de documents relatifs au premier Sommet de l’Alliance des Etats du Sahel et adopté une Motion spéciale en soutien à la République du Niger. La réalisation de la Charte graphique et la coordination des activités liées à l’organisation de la communication de l’Alliance ont été confiées au Mali. 3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de cent dix (110) enseignants- chercheurs au titre de l’exercice budgétaire 2023. Dans le cadre de la couverture des besoins des institutions d’enseignement supérieur et de recherche en personnel enseignant-chercheur, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recrute 110 enseignants-chercheurs dont 75 Maîtres-assistants et

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ŒUVRES SOCIALES DU PRÉSIDENT DE LA TRANSITION : De l’eau potable pour les populations de Sacoro et Selo dans le cercle de Kangaba

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