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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria.

Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique.

Africa Finance Corporation a pour mission, notamment :

  • de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ;
  • de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ;
  • de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ;
  • de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières.

Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications.

L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants.

  1. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française.

Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition.

La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales.

La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes.
  2. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19.

En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales.

En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres :

  • le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ;
  • l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021;
  • les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020.

L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.

Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité.

  1. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.

La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  • Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique :

Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali:

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

  • Conseiller technique :

Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche.

  • Chargés de mission :

Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ;

Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE

  • Directeur du Comité National de Recherche Agronomique :

Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche.

  • Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin :

Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche.

  • Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire :

Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche.

  • Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :

Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes :

Monsieur Mamadou BA, Gestionnaire de Projet.

  • Directeur Général du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage :

Monsieur Moussa CAMARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :

Madame Assian SIMA, Ingénieur des Constructions civiles.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat :

Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.

  • Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :

Monsieur Toumany DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :

Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une baisse continue du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris bonne note de cette évolution et a encouragé les membres du Gouvernement et la population à persévérer dans le respect des mesures barrières.

                                                Bamako, le 03 février 2021

                                      Le Secrétaire général du Gouvernement,

                                      Salifou DIABATE

                                 Chevalier de l’Ordre national

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Remise du 2e Rapport annuel du CINSERE-ANR au Président de la Transition

28/05/2024

Ce lundi 27 mai 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a reçu le deuxième rapport annuel du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). La cérémonie a été marquée par la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-Parole du Gouvernement, du ministre de la Refondation, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement et des membres du CINSERE-ANR. Dans son discours, le Coordinateur général du CINSERE-ANR, Amadou Tiéoulé DIARRA, a commencé par rappeler l’initiative du Président de la Transition de tenir les Assises nationales de la Refondation avec la participation de toutes les couches de la société malienne en octobre et décembre 2021. Il a souligné la mise en place du CINSERE pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations de ces assises. Amadou Tiéoulé DIARRA a ensuite présenté les points saillants du rapport annuel, mettant en lumière les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations prioritaires. Il a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour son soutien constant et a rendu hommage à la rigueur dans le travail de la regrettée Docteur, Mme Traoré Fadimata Bintou TOURÉ. Le rapport indique que sur les 55 recommandations prioritaires, 20 ont été totalement réalisées et 33 sont en cours de réalisation. En ce qui concerne les 153 actions prioritaires complémentaires, 10 ont été réalisées et 110 sont en cours de réalisation. Pour les 309 recommandations non prioritaires, 19 ont été réalisées et 121 sont en cours de réalisation. Le rapport met également en avant les réformes institutionnelles et politiques, soulignant les efforts de rationalisation des institutions et du droit pour structurer une nouvelle société malienne. Le Président de la Transition, dans son discours, a félicité le CINSERE-ANR pour son travail rigoureux et a insisté sur l’importance de la redevabilité dans la gestion des affaires publiques. Il a souligné que les recommandations des différents fora constituent le fondement du Mali Kura, un Mali nouveau fondé sur le patriotisme, la solidarité nationale et la cohésion sociale. Il a exhorté le Gouvernement à persévérer dans la mise en œuvre des recommandations et a encouragé le CINSERE à continuer de travailler avec rigueur pour identifier et résoudre les problèmes. Le Président GOÏTA a conclu en rappelant l’importance de l’inclusivité et de la souveraineté nationale dans la construction d’un Mali fort et prospère. La cérémonie de remise du rapport annuel du CINSERE-ANR a été une occasion de réitérer l’engagement du Gouvernement malien à suivre et évaluer les recommandations des Assises nationales de la refondation, les différents États généraux, mais aussi du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a réaffirmé sa détermination à bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec toutes les forces vives de la nation.

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ECOLE NATIONAL DE LA POLICE 27 10 2023-17 - Grande

Sécurité et défense : Sortie de la 18ème promotion des Elèves Commissaires de la police nationale  

27/10/2023

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a présidé, ce vendredi 27 octobre 2023, la cérémonie de baptême de la 18ème promotion des élèves commissaires de police. Cette cérémonie s’est déroulée à l’École nationale de Police « Amadou Touré dit Ghandi » et a enregistré la présence de plusieurs personnalités dont le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition ainsi que le Chef d’État-major général des Armées. La 18ème promotion des Commissaires de police portera désormais le nom de « feu Inspecteur Général Alioune Badra Diamouténé ». Ils sont au total 232 nouveaux commissaires, dont 34 personnels féminins, à avoir relevé le défi de sept mois formation pour mériter d’être propulsés à la tête de nouvelles de commandement. Lors de la cérémonie, les nouveaux commissaires ont reçu leurs épaulettes et leur sabre, « symbole du commandement et de la galanterie » des officiers. Avec une moyenne de 15,10/20, le Commissaire Soungalo Oumar DIARRA s’est distingué Major de la promotion feu Inspecteur général Alioune Badara DIAMOUTENE, témoignant ainsi de sa constance, de son assiduité et de sa détermination dans l’instruction. Peu avant la prestation de serment par les récipiendaires, le Contrôleur principal de Police Issa FOMBA, Directeur du Centre de la Formation spéciale, a donné lecture de la biographie du parrain avant de prodiguer quelques conseils aux nouveaux commissaires quant à l’exécution efficace de leurs missions quotidiennes. Le serment prêté contient en substance, l’engagement des promus, face au drapeau national et au Chef de l’Etat, à respecter et à faire respecter les lois, à préserver l’image de la police nationale, à servir avec loyauté et dévouement la nation, à servir les intérêts des citoyens et à n’utiliser, enfin, la force que pour le service de la nation. Le Directeur Général de la police nationale a profité de cette occasion pour remercier le Chef de l’État pour ses efforts constants visant à améliorer les conditions de vie et de travail des Forces de Défense et de Sécurité. Il a souligné que la formation des élèves commissaires avait intégré le nouveau paradigme de l’environnement sécuritaire, en leur fournissant de nouvelles connaissances et compétences, notamment en matière de déploiement sur les théâtres d’opération. Le Contrôleur général de Brigade Soulaïmane TRAORE a rappelé les nombreuses activités menées par la police dans le cadre de la sécurisation du territoire national grâce à la modernisation de ses moyens d’intervention. Poursuivant, il a souligné que « la lutte contre la criminalité n’autorise aucun répit » et a exhorté les nouveaux commissaires à rester vigilants. Le Directeur général a également mentionné les efforts considérables du Président de la Transition pour équiper la police en moyens roulants et pour construire de nouveaux commissariats, une première, selon lui, dans l’histoire du Mali. Le Chef Suprême des Armées a souligné, quant à lui, dans une interview, que la cérémonie de sortie de la 18ème promotion de la police nationale est un grand jour, car elle marque un pas supplémentaire dans le renforcement du dispositif sécuritaire du pays. Il a rappelé que la police est un maillon essentiel de la chaîne sécuritaire et qu’elle interagit le plus avec les populations. Il a encouragé le renforcement des ressources humaines et l’amélioration de la qualité des formations pour que la police puisse être une véritable force d’assistance et de proximité. Le Président de la Transition a salué cette cérémonie en tant que couronnement, car elle marque la première promotion des élèves commissaires après le processus de militarisation de la police, une demande exprimée par le peuple malien lors des Assises nationales de la refondation en décembre 2021, a-t-il rappelé. Il a invité les nouveaux promus à prendre conscience de leurs responsabilités et à assumer leur part de leadership dans la gestion de la sécurité du pays. Il les a encouragés à incarner les mêmes valeurs que leur parrain, feu l’Inspecteur général Alioune Badara DIAMOUTENE. Une minute de silence a été observée lors de cette cérémonie en mémoire de toutes les victimes d’actes criminels et barbares, soulignant ainsi l’importance accordée à la lutte contre la criminalité et au maintien de la paix et de la sécurité dans le pays.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 23 JUILLET 2025

28/07/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières, signé à Bamako, le 21 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 133 milliards 356 millions 58 mille 100 francs CFA pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer la connectivité résiliente au climat des corridors routiers prioritaires du Mali à travers, entre autres, la construction de la route Sandaré-Diéma, la réhabilitation de salles de classe, de centres de santé, l’amélioration de 200 km de routes rurales dans les zones couvertes par le projet et la conduite d’études techniques pour la réhabilitation du tronçon Douentza-Gao. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : – Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères ; – Madame Fatoumata POUDIOUGO, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Réunion extraordinaire du Comité ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, tenue le 19 juillet 2025, à Accra au Ghana. Cette 2ème Réunion qui a connu la participation de 15 pays dont le Mali avait à l’ordre du jour, l’examen du Mémorandum sur l’adoption du calendrier du 3ème cycle des évaluations mutuelles et du Mémorandum sur la requête d’adhésion du Burkina-Faso, du Mali et du Niger. Après échanges, le Conseil ministériel a approuvé le Mémorandum d’adhésion des 3 pays de la Confédération des Etats du Sahel et recommandé leur admission au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, comme pays africains non-membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’instar de l’Union des Comores et Sao Tomé et Principe. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en développement sans littoral, du 05 au 08 août 2025, à Awaza en Turkménistan. 3 Cette conférence, placée sous le thème : « Favoriser le progrès par le biais de partenariats », a pour objectifs : – de procéder à un examen de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 ; – d’adopter un nouveau cadre de soutien international afin de répondre aux besoins spécifiques desdits pays ; – de définir un plan d’exécution du nouveau Programme d’Actions adopté le 24 décembre 2024, par l’Assemblée générale des Nations unies. La participation du Mali à cette conférence sera l’occasion de présenter aux partenaires au développement ainsi qu’au secteur privé, les opportunités d’investissement dans les domaines des Transports, des Infrastructures, du Commerce et de l’Energie afin de susciter leur accompagnement dans le cadre du nouveau Programme d’Actions en faveur des pays en développement sans littoral. 3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey au Niger. La réunion s’inscrivait dans le cadre de la Déclaration de Bamako des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, signée le 1er août 2024 et de l’opérationnalisation du pilier « Développement » du Traité portant création de la Confédération. Les travaux ont porté sur l’analyse des progrès et des défis, le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité du genre et d’autonomisation des femmes et des filles dans chaque pays de la Confédération, l’élaboration de la Déclaration de Niamey sur la mise en place d’un Cadre de concertation des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre et d’une Plateforme régionale des Organisations des Femmes de la Confédération des Etats du Sahel. 4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Expo universelle Osaka 2025 au Japon. Le thème central de cette édition est : « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ». Chaque exposition s’articule autour d’un thème qui lui est propre et vise à impacter le progrès humain de façon durable. L’objectif de la participation du Mali est de promouvoir l’offre de biens et services maliens à travers les réunions et rendez-vous d’affaires prévus. Par ailleurs, la participation du Mali à cette exposition sera l’occasion de renforcer les liens de coopération avec le Japon et les autres pays participants, en vue d’explorer de nouveaux modes de coopération économique. 5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Salon Malien

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