COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUIN 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Lutte contre le terrorisme : La Force Takuba aux côtés des FAMAs

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW  a reçu en audience, ce jeudi 1er avril 2021 au Palais de Koulouba, Mme Florence PARLY, Ministre des Armées françaises, accompagnée de ses homologues tchèque et estonien, respectivement M. Lubomir METNAR et M. Kalle LAANET. « Nous avons partagé avec le Président notre détermination  à continuer notre combat contre le terrorisme. Nous sommes venus ensemble pour aller à la rencontre des militaires maliens, français, tchèques, estoniens, suédois, et italiens de la Task Force Takuba, qui est une force intégrée à l’opération Barkhane et composée de forces spéciales européennes et maliennes, entièrement consacrée à l’accompagnement aux combats des unités maliennes », a déclaré Mme Florence PARLY au sortir d’audience avant de saluer les premiers succès opérationnels de la Task Force Takuba qui a été déjà déployée dans les dernières opérations majeures de Barkhane. « Nous sommes fiers de pouvoir déclarer ensemble aujourd’hui la pleine capacité opérationnelle de la Task Force Takuba. C’est une étape importante pour les militaires maliens avec qui nos forces peuvent aujourd’hui former un partenariat de combat de plus en plus efficace. Ils font preuve de courage et de beaucoup de combativités face à l’ennemi et j’aimerais rendre hommage à leur engagement et avoir une pensée particulière aux 33 soldats maliens récemment tombés au combat », a ajouté la Ministre des Armées françaises.   « Aujourd’hui notre message est simple », insiste Mme PARLY, pour qui, « les européens se tiennent aux côtés des maliens ». « L’ensemble des forces, la Force Conjointe du G5 Sahel, Takuba, l’EUTM et MINUSMA ont un seul objectif, affaiblir et défaire la menace terroriste qui est portée par Daesh et Al-Qaïda contre nos sociétés. Seule notre unité nous permettra de vaincre le terrorisme et de faire prévaloir la paix et la stabilité au s Sahel », a-t-elle assuré. Pour son homologue tchèque, M. Lubomir METNAR, « c’est l’effort conjoint et sychronisé au plan international qui représente le moyen le plus efficace pour combattre le terrorisme ainsi que pour assurer la paix et la stabilité non seulement au Mali, mais aussi dans la région entière ». Quant à M. Kalle LAANET, Ministre estonien de la Défense, il a indiqué que son pays est l’un des premiers à rejoindre Barkhane . «  Aujourd’hui nous contribuons à l’entrainement des troupes maliennes au sein de la Task Force Takuba et c’est un honneur de déclarer la capacité opérationnelle de la Task Force Takuba ici à Bamako ,nous sommes fiers d’aider les troupes maliennes dans la sécurité du pays », a-t-il affirmé.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à

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Haut Conseil des Maliens de Côte d’Ivoire

Diaspora : le Chef de l’État a reçu une délégation du Haut Conseil des Maliens de Côte d’Ivoire

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a accordé, ce mercredi 24 mai 2023, une audience à une délégation du Haut Conseil des Maliens de la Côte d’Ivoire. Cette délégation, conduite par son Président Moulaye HAIDARA, était venue présentée ses condoléances au Président de la Transition après le décès de son père en avril dernier et aussi le remercier pour la libération des 49 soldats. « Nous sommes venus pour deux raisons : d’abord, présenter les condoléances de toute la communauté malienne vivant en Côte d’Ivoire au président de la Transition à la suite du décès de son père ; ensuite, le remercier pour le dénouement heureux dans l’affaire des 49 soldats, pour la libération desquels le Haut conseil des Maliens de Côte d’Ivoire a pleinement joué sa partition », a expliqué Amadou MAIGA, Secrétaire Général du Haut conseil des Maliens de la Côte d’Ivoire, à leur sortie d’audience. Depuis la libération de ces soldats, la solidarité et la fraternité s’est consolidées entre les Maliens et les Ivoiriens, a-t-il témoigné tout en estimant que cela est à l’honneur du Président de la Transition. Le Haut Conseil des Maliens de Côte d’Ivoire a profité de cette audience pour transmettre au Président GOITA les nouvelles de la Communauté et en même temps formuler des doléances auprès de lui. Il l’exhorte surtout à la réhabilitation du poste de Zégoua en vue de faciliter les déplacements des Maliens résidents en Côte d’Ivoire.

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