Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 CM N°2026-04/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL à Kobada, Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro. Le permis de recherche de Kobada, attribué à la Société Compagnie Minière d’Or en 2001, a été cédé, après 2 renouvellements, à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2006. Les travaux de recherche menés sur le périmètre de Kobada par ladite société ont permis de découvrir des réserves estimées à 36 millions de tonnes de minerai à une teneur de 1,05 grammes par tonne, soit une quantité d’or métal de 37,631 tonnes. Sur la base de ces résultats, un permis d’exploitation de grande mine a été attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2015 en vue de l’exploitation du gisement découvert. Après l’obtention de ce permis, la société a été confrontée à des difficultés qui ont entravé le démarrage de ses activités. A la faveur de l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali, la Société African Gold Group Mali-SARL a effectué une nouvelle étude de faisabilité qui a estimé les réserves de minerai à 53,8 millions de tonnes à 0,90 grammes par tonne pour 1,56 millions d’onces d’or contenu, soit 48,52 tonnes d’or métal. En application des dispositions du Code minier, la Société African Gold Group Mali-SARL, qui a changé de dénomination, le 25 janvier 2023, pour devenir Toubani Resources-SARL, a créé une filiale malienne dénommée Toubani Resources Mali-SARL et une Société d’exploitation de droitmalien dénommée MINES DE KOBADA-S.A. Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°399 du Cercle de Kangaba, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi. Le Mali et la Guinée ont signé un accord de coopération en matière de transport et de transit maritimes et un accord de coopération en matière de transit routier qui consacrent au Mali le droit d’usage du port de Conakry, l’octroi d’espaces portuaires et des facilités de traitement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre desdits accords, la République de Guinée a mis à la disposition de la République du Mali un terrain d’une superficie de 20 hectares au profit des Entrepôts maliens en Guinée dans la ville de Kankan. Aussi, les Autorités maliennes ont décidé, compte tenu des bonnes relations de coopération entre nos deux Etats, de céder à la République de Guinée, un terrain de 10 hectares à proximité de la route Kouremalé-Bamako pour l’aménagement d’un espace d’entreposage des marchandises et la construction d’infrastructures logistiques et de transport. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiare, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités d’assistance et de protection du Gouvernement en faveur des Maliens établis à l’extérieur durant l’année 2025. Dans le cadre de sa mission de protection et d’accompagnement des Maliens en situation de détresse ou de vulnérabilité à l’extérieur, le Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a conduit, en 2025, d’importantes opérations d’assistance humanitaire et de rapatriement volontaire, soutenues par des actions de financements de projets portés par des migrants maliens de retour. Dans le but d’associer les Maliens établis à l’extérieur à l’élaboration des politiques migratoires et de mieux répondre à leurs préoccupations ainsi que pour assurer une prise en charge coordonnée, durable et efficace des migrants de retour, plusieurs cadres de dialogue ont été créés, notamment la plateforme « Tounkan Blon », le « Cadre de Concertation avec les Maliens de l’Extérieur » et le « Cadre national pour la Réintégration des Migrants ». Dans son élan de reconnaissance et de soutien à la Diaspora, le Gouvernement a renforcé la valorisation du rôle économique et social de la Diaspora à travers la promotion de l’investissement productif, le transfert de compétences et l’organisation du Forum International de la Diaspora. Le Ministère en charge des Maliens établis à l’extérieur a consolidé en 2025 le dispositif national de gestion des retours et des crises migratoires, renforcé la coordination consulaire, mobilisé les partenaires techniques et financiers et intensifié le dialogue diplomatique avec les pays concernés, en vue de garantir une meilleure protection des Maliens établis à l’extérieur. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 28 janvier 2026 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
