COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUIN 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Sanankoroba : coup d’envoi de la construction d’une nouvelle centrale solaire de 200 MWc

Ce vendredi 24 mai 2024, dans la matinée, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a donné le coup d’envoi de la construction de la nouvelle centrale solaire à Sanankoroba, dans la région de Koulikoro. Cette cérémonie marque un tournant décisif pour l’avenir énergétique du Mali et témoigne de l’engagement du Président GOÏTA à fournir une source d’énergie propre et durable à la nation. Le lancement des travaux de cette centrale solaire de Sanankoroba a vu la présence de plusieurs personnalités de haut rang. Étaient présents le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, dont Mme Bintou CAMARA, ministre de l’Énergie et de l’Eau. Des diplomates accrédités, dont l’ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de la République du Mali, ont également honoré de leur présence cet événement. Le Directeur général de l’entreprise russe Novawind, M. Grigory NAZAROV, a exprimé sa satisfaction et son engagement à contribuer activement au développement énergétique du Mali. « La centrale solaire de Sanankoroba, avec une capacité de 200 MWc, représente une avancée majeure vers la souveraineté énergétique du Mali», a-t-il déclaré. Il a souligné l’importance des investissements financiers et de la coopération internationale pour la réalisation de tels projets. Mme Bintou CAMARA, ministre de l’Énergie et de l’Eau, a salué la dynamique coopération entre le Mali et la Russie, qui a permis l’aboutissement de ce projet. Elle a décrit en détail les spécificités techniques de la centrale solaire, dont les travaux s’étaleront sur 12 mois pour un coût de plus de 120 milliards de FCFA. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a exprimé son espoir et sa détermination en posant le premier panneau solaire. Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à concrétiser la souveraineté énergétique du Mali. « L’étape de Sanankoroba est le début d’une série de constructions de centrales solaires en République du Mali», a-t-il déclaré. Le Colonel GOÏTA a également salué la résilience et la patience du peuple malien, assurant que tous les sacrifices consentis sont le socle de la détermination du Gouvernement. Le Président GOÏTA a remercié la Fédération de Russie pour son soutien constant et a souligné la qualité de l’excellent partenariat entre les deux nations. « La réalisation de cette nouvelle centrale est la preuve de l’excellence de notre partenariat», a-t-il conclu. Cette cérémonie de lancement des travaux de la centrale solaire de Sanankoroba, qui sera installé sur une superficie de 300 hectares, est un symbole fort de la volonté du Mali de se tourner vers un avenir énergétique plus durable et autonome. Elle incarne l’espoir et la détermination du Gouvernement de transition à répondre aux besoins énergétiques urgents du pays et à améliorer la qualité de vie de ses citoyens.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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Œuvres sociales : à Dioila, des tricycles, des machines de fabrication de savon et des vivres au profit des plus nécessiteux

Les œuvres sociales du Président de la Transition pour le bien-être des populations continuent à être mises en œuvre dans les différentes localités du Mali. Ce mardi 27 décembre 2022, une délégation conduite par la Conseillère spéciale du Chef de l’État s’est rendue dans la région de Dioila. Un don de vivres et de tricycles a marqué ce déplacement. Animé par la volonté d’alléger la souffrance des couches les plus démunies, le Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, s’est engagé, depuis son investiture, a alloué les 2/3 de son fonds de souveraineté au bien-être des populations, afin que puisse régner dans ce pays, plus de justice sociale. C’est dans ce cadre que l’équipe en charge de la mise en œuvre des œuvres sociales du Président de la transition a procédé à la remise de 100 kits alimentaires composés d’un sac de 50kg de riz, 50kg de sucre, un carton de couscous, un carton de pâtes alimentaires, alimentaires,15 tricycles et des machines de fabrications de savon et de séchage de produits agricoles entre autres aux populations de Dioila. Selon les bénéficiaires, ce don est d’un apport inestimable pour eux, surtout dans cette conjoncture de crise économique. D’après la Conseillère spéciale du Chef de l’État, Colonel Assa Badiallo TOURÉ, les œuvres sociales du Président de la Transition vont se poursuivre pour atteindre le plus grand nombre de Maliens. Elle a invité les personnes vivantes avec handicap à faire bon usage des machines qui permettront le développement de leur activité économique. Selon Abdallah Fasskoye, Gouverneur de la région de Dioila, ces œuvres de bienfaisance du Chef de l’État, hautement humanitaire, participent à la réduction de la pauvreté dans notre pays. C’est pourquoi, après avoir bénéficié de plusieurs dons au nom du Chef de l’État, il estime que le Président de la transition aura marqué pour longtemps l’esprit des populations de Dioila par sa générosité. Il a saisi l’occasion pour exprimer sa gratitude au Chef de l’État et formuler des vœux de réussite à la Transition en cours. Selon le Porte-parole du Chef de village de Dioila , Souleymane Kone, le Colonel Assimi Goita est un Grand Homme dont le nom restera graver pour toujours dans l’histoire de notre pays, par les actes qu’il ne cesse de poser.

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