COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUIN 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 AOUT 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali. La complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité impose aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique. La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier ; c. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ; d. un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets de grande instance et des parquets d’instance ; e. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature. La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise. La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités. 3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ; b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba. Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA. Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA. La mise en œuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités. 4. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ; b. un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et de la définition de la procédure en matière de gel administratif ; c. un projet de décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest. 5. Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Éducation. La loi d’orientation sur l’éducation en vigueur a été adoptée pour encadrer les objectifs et les priorités du Programme Décennal de Développement de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, première génération (PRODEC 1). Avec l’adoption du PRODEC 2, il est apparu nécessaire de modifier la loi d’orientation sur l’éducation pour prendre en compte, notamment : – les nouveaux concepts utilisés dans le document du PRODEC 2 ; – les objectifs spécifiques que le Gouvernement se fixe à l’horizon 2028 ; – l’institution des critères pour occuper les fonctions d’administrateurs

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Oeuvres sociales à Bougouni

2e semaine du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion: à Bougouni, le Président de la Transition, le Chef de l’État vient en aide aux populations vulnérables

La deuxième semaine du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion au Mali a été marquée par une initiative du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, visant à soulager les populations vulnérables de la région de Bougouni. Une équipe des œuvres sociales dirigée par le Conseiller Spécial du Président de la Transition, Aguibou DEMBELE, s’est rendue sur place, le mardi 10 octobre 2023, pour effectuer cette mission. Avant la cérémonie de donation, la délégation a été accueillie solennellement par les Chefs de village de la commune urbaine de Bougouni. Le Conseiller Spécial a annoncé l’objectif de la mission avant de donner la parole au Coordinateur des chefs de village, Saman DIAKITE, qui a exprimé toute sa gratitude envers le Chef de l’État pour son geste de solidarité, devenu désormais une tradition. La cérémonie de remise a été marquée par la présence massive des populations locales ainsi que des autorités politiques, coutumières, municipales et administratives, y compris le Gouverneur de la région. Les dons comprenaient 100 sacs de riz, 100 bidons d’huile, 100 sacs de mil et 100 cartons de pâtes alimentaires, destinés à soulager les personnes démunies. Le Maire de la commune urbaine de Bougouni et le Gouverneur de la région, le Général de division Keba SANGARE, ont exprimé leur reconnaissance envers le généreux donateur, le Président de la Transition, et lui ont souhaité paix et stabilité pour le pays. Ils ont également exprimé leur compassion envers les victimes civiles et militaires de la crise que traverse le pays. Il convient de noter la présence du Ministre commissaire à la sécurité alimentaire, Redouane Ag Mohamed Ali, membre de la délégation. Ce qui souligne l’approche transversale de cette initiative. Le Conseiller Spécial Aguibou DEMBELE a rappelé que cette action s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Président de la Transition à soutenir et assister les personnes démunies. Il a souligné que le Président GOITA avait mis à disposition les 2/3 de son fonds de souveraineté pour la réalisation d’œuvres sociales dans tout le pays. Cette initiative témoigne de l’importance accordée par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, à la solidarité et à la lutte contre l’exclusion sociale au Mali. Elle vise à apporter un soutien concret aux populations vulnérables et à atténuer les effets des crises que traverse le pays.

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KITA : Le Président de la Transition aux côtés des plus démunis

Le Conseiller spécial chargé des œuvres sociales du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, accompagné d’une délégation importante comprenant le Ministre-Commissaire à la Sécurité alimentaire, Redouwane Ag Mohamed ALI, s’est rendu le lundi 4 mars 2024 à Kita dans le but de fournir des denrées alimentaires aux personnes démunies de la région. La cérémonie s’est déroulée au Gouvernorat de Kita en présence du Gouverneur de la région, Daouda MAIGA, du Président de la Société Civile de la Région, Mohamed KEITA, des membres du cabinet du Gouverneur, ainsi que des Directeurs et Chefs de service. La remise, composée de 100 sacs de 50 kg de mil, 100 sacs de 50 kg de riz, 100 cartons de pâtes alimentaires, 100 bidons d’huile de 20 litres et 100 sacs de 50 kg de sucre, est exclusivement destinée aux personnes les plus démunies, telles que les veuves, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles porteuses du VIH. Fadjala Kouyaté, porte-parole des bénéficiaires, a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cette initiative, la qualifiant de bouffée d’oxygène, particulièrement précieuse en cette période importante où les fidèles, qu’ils soient musulmans ou chrétiens, observent leur jeûne respectif. Le Gouverneur de la région, Daouda Maiga, a souligné que depuis la rectification de la Transition, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA n’a cessé de mettre en œuvre des actions de soulagement en faveur des populations démunies du Mali en général, et celles de la région de Kita en particulier. Il a rappelé que le Président a déjà offert à cette région une trentaine de forages équipés, implantés dans trente villages. Il a également offert 42 tonnes de vivres (maïs et riz) aux vingt derniers villages bénéficiaires de forages, 4 ambulances médicalisées. Aussi, il a offert 5 tonnes de vivres et de biens non alimentaires aux populations sinistrées de Torolo et de Maréna suite à des inondations, ainsi que six-cent-quarante-sept tonnes de céréales aux familles vulnérables des trente-trois communes de la région de Kita. De plus, trente salles de classe ont été réhabilitées dans dix écoles du premier cycle de l’Académie d’enseignement de Kita. M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a appelé les Maliens à suivre l’exemple du Chef de l’État en participant à cet élan national de solidarité et à continuer à œuvrer pour le bien-être des couches démunies de la société pendant cette période de Ramadan et de Carême.

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