COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUIN 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Audience du Président de la Transition avec le Chef de la MINUSMA : retour sur une décennie de partenariat fructueux

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience le vendredi 22 décembre 2023 au Chef de la MINUSMA, El Ghassim WANE, en fin de mission au Mali. Cette rencontre revêtait une importance particulière alors que « nous sommes actuellement engagés dans la phase de retrait […], conformément à la résolution 2690 ». Un processus qui arrive presque à terme, puisqu’il ne reste que quelques unités à retirer d’ici au 30 décembre, a précisé le Chef de la MINUSMA. En tant que chef de la MINUSMA, M. El Ghassim WANE a tenu à exprimer ses adieux au Président de la Transition, geste qu’il a également accompli auprès d’autres autorités maliennes. Cette audience lui a offert l’occasion de, non seulement saluer le succès du processus de retrait, mais également de réfléchir brièvement sur la décennie de coopération entre la MINUSMA et le Mali. Au cours de ces dix années, « la MINUSMA a joué un rôle actif et déterminant en appui au processus de paix, ainsi qu’à la transition en cours au Mali, visant à rétablir le pays dans l’ordre constitutionnel. La MINUSMA a participé activement, aux côtés de la CEDEAO et de l’Union africaine, aux dialogues cruciaux qui ont déterminé la durée et les modalités de la transition », a précisé le Chef de la mission onusienne, tout en évoquant le bilan de la coopération entre le Mali et la MINUSMA, qu’il estime « positif ». Selon M. WANE, de nombreux projets, coordonnés avec les autorités maliennes, ont été mis en œuvre au bénéfice des millions populations. Poursuivant ses propos, il a indiqué que la protection des populations a été une priorité, malgré les défis inhérents aux opérations de maintien de la paix, confrontées à une menace terroriste persistante. Bien que toutes les missions n’aient pas été parfaitement accomplies, la MINUSMA reconnaît que des leçons peuvent être tirées pour améliorer les approches futures. À cet égard, le président de la Transition a exprimé sa gratitude envers M. El Ghassim WANE et toute l’équipe de la MINUSMA pour leur engagement et leurs efforts déployés au cours de cette période cruciale. Il a également partagé l’espoir commun d’un Mali durablement pacifié et sécurisé. Rappelons que le retrait de la MINUSMA avait été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies suivant la résolution 2690, le 30 juin 2023,  suite à de nombreuses plaintes au sujet de l’inadéquation de la MINUSMA face à la nature de la menace à  laquelle elle était censée appuyer le Mali de manière efficiente. A ce jour, les Forces Armées Maliennes se sont souverainement  redéployées sur les anciens sites occupés par la MINUSMA.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JANVIER 2024 CM N°2024-01/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne : les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ; le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ; – la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ; – le contrôle et le suivi par les services techniques compétents. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment : l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ; l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ; l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs. Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS –     Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES –     Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Secrétaire général : Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national de l’Agriculture : Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national du Génie Rural : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique. Conseiller Technique : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. Directrice nationale de la Promotion de la Femme : Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale. Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE       –     Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. La

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Audience accordée par le Chef de l’État au Ministre algérien des Affaires étrangères en visite au Mali

Le Chef de l’Etat, Bah N’DAW a reçu en audience ce mercredi 10 février 2021, le Ministre des Affaires étrangères de la République Algérienne Démocratique et Populaire, SEM Sabri BOUKADOUM. Le Chef de la diplomatie algérienne était venu faire part de la volonté de l’Algérie et de son Président d’accompagner le Mali dans cette phase particulière qu’est la Transition, mais aussi, pour informer le Président de la Transition de la tenue du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) qui s’ouvre ce jeudi 11 février à Bamako. Cette session du CSA, dit-il, a pour objectif l’accélération de la mise en oeuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger, pour l’avènement d’un Mali uni, unique et intégré sous une seule bannière.  « Beaucoup a été fait et beaucoup peut être encore fait avec la participation et l’engagement de tous. Je retiens qu’il y’a déjà une volonté claire des parties prenantes dans ce sens. Il y va de l’intérêt du Mali d’abord et de celui de tous les pays de la région, en Afrique et dans le monde », s’est réjoui le diplomate algérien à sa sortie d’audience. Le Chef de la Diplomatie algérienne a été, un peu plus tôt dans la journée, reçu par le Vice-Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, en présence du Ministre des Affaires étrangère, SEM Zeïni MOULAYE. Le Vice-Président a saisi cette occasion pour solliciter l’aide de l’Algérie dans le processus de normalisation à Kidal et surtout le retour des symboles de l’Etat malien dans cette région éprouvée par l’insécurité et l’instabilité politique.  Il a salué l’engagement sans faille de l’Algérie aux côtés du Mali notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix.   En réponse, le Ministre algérien a réaffirmé l’engagement de son pays à soutenir le Mali. Il a notamment indiqué que le Programme de renforcement de capacités en faveur des militaires maliens va se renforcer et se poursuivre intensément.

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