Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

Audience accordée par le Chef de l’État au Secrétaire Permanent du Bureau du Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord
Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, a reçu en audience cet après-midi du Mardi 29 décembre 2020, Monsieur Inhaye Ag MOHAMED, Secrétaire Permanent du Bureau du Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du Processus d’Alger. Au terme de l’audience, M. Inhaye Ag MOHAMED, a exprimé toute sa satisfaction et ses remerciements au Président de la Transition et a déclaré que les échanges avec le Chef de l’Etat ont porté essentiellement, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord de Paix. Il s’est dit rassuré de la détermination du Président de la Transition à accompagner le Bureau du Haut Représentant pour la mise en œuvre de l’Accord. La rencontre lui a permis de citer les progrès enregistrés comme le déploiement de l’Armée reconstituée et la volonté des autorités de parachever le processus de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR). Pour le Secrétaire Permanent c’est un DDR complet qui débouchera sur le désarmement total des mouvements armés et des milices afin de contribuer au retour de la paix au Mali. A cela s’ajoute la mise en place des Autorités intérimaires dans les régions de Taoudénit et de Ménaka. Monsieur MOHAMED a aussi déclaré avoir fait le point sur le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales ainsi que l’opérationnalisation de la police territoriale. « Notre souhait est que le Gouvernement de Transition puisse créer une nouvelle dynamique à travers le Bureau du Haut Représentant pour la Paix en favorisant l’adoption d’un nouveau chronogramme pour parachever les actions prioritaires déjà identifiées. L’Accord, a insisté le Secrétaire Permanent, constitue le cadre et la voie privilégiée pour régler la triple crise sécuritaire, économique et sanitaire que connaît notre pays tout en sachant, que les retards constatés dans l’exécution de ces programmes résultent en grande partie de la persistance de l’insécurité dans ces zones afin de créer les conditions propices au développement des régions », a-t-il declaré.


