Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 CM N°2023-29/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de décret ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566 du District de Bamako pour la construction de certains services de la Direction Générale des Impôts. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566, d’une superficie de 39 ares 99 centiares, objet de la présente affectation, est destinée à la construction des bureaux de certains services de la Direction Générale des Impôts. La réalisation des travaux permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions, d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chargé d’Enquête à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes. – Chargé des Questions financières à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Yaya TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des performances de l’équipe nationale U 23 de football à la Coupe d’Afrique des Nations de sa catégorie au Maroc. La Coupe d’Afrique des Nations U 23 a été initiée en 2011 par la Confédération Africaine de Football. Elle est organisée tous les quatre (04) ans et est qualificative aux Jeux Olympiques pour les trois (03) premières sélections nationales. A l’issue de cette édition, le Mali s’est classé 3ème en obtenant la médaille de Bronze, synonyme de qualification aux Jeux Olympiques, Paris 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à l’encadrement pour cet exploit qui honore le Mali et suscite la fierté de toute la nation résolument engagée dans la promotion de la souveraineté retrouvée et le rayonnement international du Mali. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 12 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
