Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la
Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du
domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil
national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois
d’octobre 2024.
Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation
de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la
coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République
du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de
coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie.
Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération
bilatérale qu’il convient de mieux encadrer.
Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres :
– l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance
technique ;
– la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine
de la coopération militaire et technique ;
– la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte
des besoins et des potentialités des Parties.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la
Refondation de l’Etat.
Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour
analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de
l’année 2023.
A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la
mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels.
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2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs
internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente.
La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours
d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite
des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes
Le Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 19 décembre 2024, à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes. Cette cérémonie a réuni plusieurs personnalités notamment le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, les Présidents des Institutions de la République, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement. En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin 2023, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a annoncé un nouveau départ pour le pays, marqué par des changements de fond dans le texte. Parmi les réformes majeures de la Constitution du 22 juillet 2023 figure la création de la Cour des comptes comme 6 ᵉ Institution de la République. Moins d’un an plus tard, pour opérationnaliser cette nouvelle institution, le Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA, a lancé la construction du siège de la Cour des comptes. Implanté sur un terrain d’une superficie d’un hectare, le futur siège de la Cour des comptes prévoit des infrastructures modernes et adaptées aux besoins de ses utilisateurs. Le bâtiment comprendra 187 bureaux, dont 171 équipés de toilettes privatives, un atrium central, 11 salles d’archives, deux salles d’audience pouvant accueillir respectivement 350 et 40 personnes, ainsi que deux salles de délibération. Il inclura également un restaurant, une bibliothèque, et 45 places de parking couvert, dont 27 en sous-sol et 18 au rez-de-chaussée. Cette conception vise à offrir un cadre de travail optimal pour les magistrats et le personnel de la Cour, tout en reflétant la vocation de transparence et de modernité de l’institution. Dans une interview accordée à la presse, le Président Assimi GOÏTA a rappelé les missions essentielles de la Cour des comptes, à savoir, la sauvegarde du patrimoine public, le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques, ainsi que l’amélioration des méthodes de gestion administrative. Il a invité les futurs occupants de ces locaux à en prendre le plus grand soin afin de préserver cet investissement pour les générations futures. Le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, a salué cette initiative comme une preuve de l’engagement du Chef de l’État envers la bonne gouvernance et la reddition des comptes. « La réalisation de ce projet, malgré les contraintes budgétaires et les priorités de l’État, démontre la volonté politique constante de doter notre pays d’institutions fortes, crédibles et fiables, à la hauteur des attentes des citoyens », a-t-il déclaré. Le siège de la Cour des comptes se veut être un symbole fort de la lutte pour la transparence et la discipline dans la gestion budgétaire. Selon Dr Fatoma THÉRA, cet édifice offrira un cadre propice à un examen rigoureux et impartial des comptes publics, permettant de détecter toute irrégularité et de garantir une utilisation optimale des ressources de l’État. Institution supérieure de contrôle, la Cour des comptes est dotée de compétences variées. Elle assure le contrôle de l’emploi des fonds publics selon trois axes : la régularité, la qualité des comptes et la performance. En outre, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées, notamment en matière de discipline financière et budgétaire, ainsi que dans la sanction des infractions financières. Ces missions s’accompagnent d’un rôle d’assistance auprès de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’exécution des lois de finances consacrées par la Constitution du 22 juillet 2023. Ce projet marque un jalon important dans la réforme des institutions dans notre pays, en vue de construire une gouvernance plus efficace et plus proche des attentes de la population.
