Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 02 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement
en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati (11,481 km) de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G (1,7 km), de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-
Samé-Kati (9,3 km).
Le marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Bamako-Koulouba-Kati, de la Route Régionale n°9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-Samé-Kati est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-Mali pour un montant de 92 milliards 661 millions 945 mille 897 F CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
La réalisation de ces travaux contribuera, notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à promouvoir l’économie nationale.
b. un projet de décret instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
L’essor fulgurant du numérique, la banalisation de l’utilisation d’applications numériques de traçage, de traitement de données biométriques et de santé ainsi que l’amorce de la transformation digitale de l’Administration et du monde des affaires ont fait accroître les enjeux de la protection des données à caractère personnel.
Pour y faire face, le Gouvernement a créé l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) pour réguler l’utilisation desdites données.
Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle accorde des agréments pour toute interconnexion de données et assure la certification des entreprises ou organismes sur le niveau de respect de la protection des données personnelles.
Le projet de décret adopté, institue le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
La 5ème et la 6ème journée des concours se sont déroulées les 27 et 28 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La 7ème et la 8ème journée auront lieu les 04 et 05 mai 2024.
Les corps concernés sont : Agents de Constatation des Douanes, Contrôleurs des Douanes, Contrôleurs des Impôts, Techniciens de Santé, Techniciens supérieurs de Santé, Médecins Pharmaciens Odontostomatologues, Ingénieurs sanitaires et Assistants médicaux.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil
des Ministres :
a. de la participation des Maliens établis à l’Extérieur au Dialogue inter-maliens pour la
paix et la réconciliation nationale.
Les Maliens établis à l’Extérieur ont activement participé au dialogue, notamment à l’élaboration des Termes de Référence, à l’atelier national de leur validation et à la phase de concertations dans les Ambassades et Consulats du Mali.
Ils ont, au-delà des questions d’ordre général sur la gouvernance dans notre pays, évoqué leurs préoccupations spécifiques et formulé des recommandations pertinentes.
Cette participation de la diaspora malienne est l’expression de la reconnaissance à leur endroit par les autorités de la Transition pour leur apport au développement du pays.
b. de l’organisation de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, prévue du 25 au 31
mai 2024.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine a été instituée par le Décret n°2021-0243/PT-RM du 08 avril 2021. Le thème retenu pour cette année par l’Union Africaine est : « Éduquer un Africain adapté au 21ème siècle ».
La journée du 25 mai, placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, sera l’occasion de réaffirmer notre attachement aux idéaux du panafricanisme à travers un leadership avéré qui s’est traduit par les initiatives de création des organisations régionales et sous régionales.
En plus des manifestations éducatives, culturelles, artistiques, sportives, des conférences débats et des ateliers, il sera procédé à la Montée des Couleurs africaines à la Tour de l’Afrique en présence des membres du Gouvernement, des membres du Corps diplomatique, des Communautés africaines résidant au Mali ainsi que de la Jeunesse de l’Union africaine.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali, à la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique à Rabat au
Maroc et à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture du Maroc à Meknès.
La Conférence Régionale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive » s’est avérée un cadre d’échanges d’expériences entre les participants sur les programmes/projets des pays visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et le soutien au développement rural.
En marge des travaux de ladite Conférence, notre pays a obtenu de la FAO le soutien au programme de promotion des filières céréalières.
En outre, le ministre de l’Agriculture a participé à la 16ème édition du Salon international de
l’Agriculture à Meknès le 22 avril 2024 et à la Conférence Ministérielle annuelle de l’initiative
« Adaptation de l’Agriculture Africaine au changement climatique ».
4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème édition de la Semaine du numérique, du 25 au 27 juin 2024, avec le Niger comme pays invité
d’honneur.
La « Semaine du numérique » est un espace de rencontres et d’échanges de tous les acteurs du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle offre des opportunités de coopération et de collaboration favorisant l’émergence d’une véritable économie numérique.
A l’instar des autres pays de l’Alliance des Etats du Sahel, le Mali organisera sa 2ème Edition sous le thème « les Technologies de l’Information et de la Communication comme facteur de résilience face à la crise multiforme dans le sahel : opportunités et défis ».
Cette édition, qui vise de façon globale, à mettre en place un cadre d’échange permanent entre tous les acteurs du secteur pour favoriser la compétitivité, la créativité et l’exposition du savoir-faire malien, enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger.
5. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des
Ministres de la participation du Mali au Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier.
Le Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier est prévu du 13 au 14 mai 2024, à Istanbul en Türkiye. Les objectifs visés sont entre autres :
– l’évaluation des problèmes auxquels le monde musulman est confronté et les solutions à y apporter ;
– le développement des relations institutionnelles et le renforcement de l’unité et de la solidarité.
La participation du Mali audit Sommet permettra de partager sa vision en matière de tolérance, de modération, d’acceptation des autres et de coexistence dans la religion islamique et de renforcer les liens de coopération avec la Türkiye.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
6.1. de la participation du Mali à la 27ème Réunion internationale d’examen des
gestionnaires de programme d’éradication du Ver de Guinée à Atlanta du 17 au 19
avril 2024.
L’objectif général de cette réunion était de rassembler les coordinateurs des programmes, les représentants de Gouvernements, les partenaires et les donateurs pour évaluer la mise en œuvre 2023 des Programmes d’éradication du Ver de Guinée.
Il s’agissait spécifiquement de présenter les réalisations et les défis rencontrés dans la mise en œuvre des Programmes d’éradication de la maladie du Ver de Guinée en 2023 au Tchad, au Cameroun, au Mali, en République Centrafricaine, au Soudan du Sud, en Ethiopie, en Angola et les priorités pour 2024.
6.2. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport
à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 02 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Cérémonie d’ouverture du premier sommet des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel (AES)
Le Président de la Transition du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a coprésidé, aux côtés du Capitaine Ibrahim TRAORE du Burkina Faso et du Général Abdourahamane TIANI du Niger, la cérémonie d’ouverture du premier sommet du Collège des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel (AES), qui s’est tenue le samedi 6 juillet 2024 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi à Niamey. Les différents intervenants, notamment le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et Chef de l’État du Niger, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali, et le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, ont rappelé les objectifs et le contexte ayant conduit à la création de l’AES, ainsi que la nécessité d’assurer la protection des populations des trois pays face aux menaces terroristes, aux rébellions, au banditisme armé et à toute autre forme d’agression extérieure. Le Général TIANI, Président du CNSP et Chef de l’État du Niger, a ouvert le Sommet en soulignant l’approbation formelle de son pays du Traité portant création de la Confédération « Alliance des États du Sahel (AES) ». Il a déclaré que ce traité consacrerait les aspirations des populations à forger, dans l’espace sahélien, une union d’États partageant les mêmes défis, les mêmes ambitions et le même destin. Le Président GOÏTA a souligné que depuis la signature de la Charte du Liptako-Gourma le 16 septembre 2023, des résultats tangibles ont été obtenus sur le terrain. L’AES a rapidement mis en pratique l’architecture de défense collective et d’assistance mutuelle établie pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et contre la criminalité organisée dans la région. Il a rappelé que les Présidents TIANI et TRAORE ont pris les mesures nécessaires pour autoriser les droits de poursuite sur leurs territoires respectifs, permettant ainsi de traquer efficacement les groupes armés terroristes au-delà des frontières nationales. Le Colonel Assimi GOÏTA a également indiqué que la dimension sécuritaire, à l’origine de la création de l’AES, est désormais pleinement prise en charge par les différentes Forces de Défense et de Sécurité de l’Alliance. Celles-ci opèrent en parfaite complémentarité pour faire face aux attaques terroristes et ont adopté une posture offensive pour neutraliser ces groupes sans foi ni loi. Il a exprimé sa fierté face à l’engagement et à la détermination des forces armées, qui ont permis un recul indéniable de l’insécurité dans l’espace AES. Le retour de l’État, des administrations et des populations dans des zones autrefois occupées par les terroristes, est la meilleure preuve de cette avancée sécuritaire, a-t-il ajouté. Concernant l’intégration dans le Sahel, le Président GOÏTA a déclaré que l’AES offrira un cadre d’échanges propice à un véritable développement, où toutes les populations des trois pays seront unies en tant que « populations AES ». Il a affirmé que dans cette alliance, les Burkinabè et les Nigériens se sentiront chez eux au Mali, et vice versa, sans aucune barrière bureaucratique. De son côté, le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso et Chef de l’État, a insisté sur la nécessité de renforcer les liens stratégiques entre les trois États pour relever ensemble les défis auxquels ils sont confrontés et promouvoir un développement véritable de la région. Il a réitéré sa détermination à faire de l’Alliance des États du Sahel un modèle de coopération régionale, de solidarité et de développement, protégeant les droits des peuples du Sahel. Ce sommet historique pose les jalons de la coopération et l’intégration des pays du Sahel, unis face aux défis communs et déterminés à assurer un avenir prospère et sécurisé pour leurs populations.
