Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 02 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement
en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati (11,481 km) de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G (1,7 km), de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-
Samé-Kati (9,3 km).
Le marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Bamako-Koulouba-Kati, de la Route Régionale n°9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-Samé-Kati est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-Mali pour un montant de 92 milliards 661 millions 945 mille 897 F CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
La réalisation de ces travaux contribuera, notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à promouvoir l’économie nationale.
b. un projet de décret instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
L’essor fulgurant du numérique, la banalisation de l’utilisation d’applications numériques de traçage, de traitement de données biométriques et de santé ainsi que l’amorce de la transformation digitale de l’Administration et du monde des affaires ont fait accroître les enjeux de la protection des données à caractère personnel.
Pour y faire face, le Gouvernement a créé l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) pour réguler l’utilisation desdites données.
Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle accorde des agréments pour toute interconnexion de données et assure la certification des entreprises ou organismes sur le niveau de respect de la protection des données personnelles.
Le projet de décret adopté, institue le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
La 5ème et la 6ème journée des concours se sont déroulées les 27 et 28 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La 7ème et la 8ème journée auront lieu les 04 et 05 mai 2024.
Les corps concernés sont : Agents de Constatation des Douanes, Contrôleurs des Douanes, Contrôleurs des Impôts, Techniciens de Santé, Techniciens supérieurs de Santé, Médecins Pharmaciens Odontostomatologues, Ingénieurs sanitaires et Assistants médicaux.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil
des Ministres :
a. de la participation des Maliens établis à l’Extérieur au Dialogue inter-maliens pour la
paix et la réconciliation nationale.
Les Maliens établis à l’Extérieur ont activement participé au dialogue, notamment à l’élaboration des Termes de Référence, à l’atelier national de leur validation et à la phase de concertations dans les Ambassades et Consulats du Mali.
Ils ont, au-delà des questions d’ordre général sur la gouvernance dans notre pays, évoqué leurs préoccupations spécifiques et formulé des recommandations pertinentes.
Cette participation de la diaspora malienne est l’expression de la reconnaissance à leur endroit par les autorités de la Transition pour leur apport au développement du pays.
b. de l’organisation de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, prévue du 25 au 31
mai 2024.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine a été instituée par le Décret n°2021-0243/PT-RM du 08 avril 2021. Le thème retenu pour cette année par l’Union Africaine est : « Éduquer un Africain adapté au 21ème siècle ».
La journée du 25 mai, placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, sera l’occasion de réaffirmer notre attachement aux idéaux du panafricanisme à travers un leadership avéré qui s’est traduit par les initiatives de création des organisations régionales et sous régionales.
En plus des manifestations éducatives, culturelles, artistiques, sportives, des conférences débats et des ateliers, il sera procédé à la Montée des Couleurs africaines à la Tour de l’Afrique en présence des membres du Gouvernement, des membres du Corps diplomatique, des Communautés africaines résidant au Mali ainsi que de la Jeunesse de l’Union africaine.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali, à la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique à Rabat au
Maroc et à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture du Maroc à Meknès.
La Conférence Régionale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive » s’est avérée un cadre d’échanges d’expériences entre les participants sur les programmes/projets des pays visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et le soutien au développement rural.
En marge des travaux de ladite Conférence, notre pays a obtenu de la FAO le soutien au programme de promotion des filières céréalières.
En outre, le ministre de l’Agriculture a participé à la 16ème édition du Salon international de
l’Agriculture à Meknès le 22 avril 2024 et à la Conférence Ministérielle annuelle de l’initiative
« Adaptation de l’Agriculture Africaine au changement climatique ».
4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème édition de la Semaine du numérique, du 25 au 27 juin 2024, avec le Niger comme pays invité
d’honneur.
La « Semaine du numérique » est un espace de rencontres et d’échanges de tous les acteurs du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle offre des opportunités de coopération et de collaboration favorisant l’émergence d’une véritable économie numérique.
A l’instar des autres pays de l’Alliance des Etats du Sahel, le Mali organisera sa 2ème Edition sous le thème « les Technologies de l’Information et de la Communication comme facteur de résilience face à la crise multiforme dans le sahel : opportunités et défis ».
Cette édition, qui vise de façon globale, à mettre en place un cadre d’échange permanent entre tous les acteurs du secteur pour favoriser la compétitivité, la créativité et l’exposition du savoir-faire malien, enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger.
5. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des
Ministres de la participation du Mali au Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier.
Le Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier est prévu du 13 au 14 mai 2024, à Istanbul en Türkiye. Les objectifs visés sont entre autres :
– l’évaluation des problèmes auxquels le monde musulman est confronté et les solutions à y apporter ;
– le développement des relations institutionnelles et le renforcement de l’unité et de la solidarité.
La participation du Mali audit Sommet permettra de partager sa vision en matière de tolérance, de modération, d’acceptation des autres et de coexistence dans la religion islamique et de renforcer les liens de coopération avec la Türkiye.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
6.1. de la participation du Mali à la 27ème Réunion internationale d’examen des
gestionnaires de programme d’éradication du Ver de Guinée à Atlanta du 17 au 19
avril 2024.
L’objectif général de cette réunion était de rassembler les coordinateurs des programmes, les représentants de Gouvernements, les partenaires et les donateurs pour évaluer la mise en œuvre 2023 des Programmes d’éradication du Ver de Guinée.
Il s’agissait spécifiquement de présenter les réalisations et les défis rencontrés dans la mise en œuvre des Programmes d’éradication de la maladie du Ver de Guinée en 2023 au Tchad, au Cameroun, au Mali, en République Centrafricaine, au Soudan du Sud, en Ethiopie, en Angola et les priorités pour 2024.
6.2. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport
à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 02 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Avant-projet de Constitution : phases régionales et du District de Bamako de la restitution
Les phases régionales et du District de Bamako de la restitution de l’avant-projet de Constitution ont eu lieu, ce mardi 25 octobre 2022, à Kayes, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Dans la capitale malienne, le Gouvernorat du district a réuni les Gouverneurs des régions de Bougouni, Dioïla, Nara et Koulikoro, dans le cadre de cette restitution de l’avant-projet, remis au Chef de l’État, le 11 octobre 2022. Devant des élus locaux, des chefs traditionnels, coutumiers et religieux, des partis politiques et de la société civile, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, représentée par Boubacar SOW, administrateur civil à la retraite et membre de la CRNC, a présenté l’avant-projet de Constitution en mettant l’accent sur les innovations majeures contenues dans ce document, qui détermine l’avenir de la Nation malienne. Dès l’entame de ses propos, il a précisé qu’aucune Constitution n’a pour vocation de prendre toutes les aspirations en compte. Néanmoins, elle est le reflet de la situation socio-politique qui prévaut au moment de sa rédaction. Les préoccupations du moment déterminent son étendue. Ce qui justifie le volume de pages que compte l’avant-projet, composé de 195 articles répartis en 14 titres. Boubacar SOW a rappelé que cet avant-projet, qui renferme de nombreuses innovations, est une émanation des différentes rencontres d’échange que sa Commission a eu avec les forces vives de la Nation, lors des consultations nationales et régionales. Selon ses précisions, cet avant-projet fait référence clairement à l’histoire du Mali ainsi qu’aux valeurs socioculturelles du pays. Aussi, a-t-il ajouté, ce document accorde une importance particulière aux légitimités traditionnelles. Plusieurs autres innovations contenues dans l’avant-projet ont été présentées par la CRNC aux Gouverneurs, qui ont reçu chacun un exemplaire du document. Le Gouverneur du District de Bamako a exhorté les Maliens à une forte mobilisation autour de ce projet en vue de bâtir l’avenir du Mali. Il a salué les étapes ayant conduit à l’élaboration de cet avant-projet de Constitution. Les Gouverneurs ont saisi l’occasion pour remercier la Commission pour la qualité du travail accompli en un laps de temps. C’est le Mali Kura qui se profile à l’horizon, ont-ils réitéré avant de remercier tous les contributeurs à cet avant-projet. À travers ce document, les intellectuels maliens ont prouvé que le Mali pourra aller encore plus loin, ont-ils indiqué tout en rassurant la CRNC de leur accompagnement. Ils s’engagent à être le relais de la CRNC au niveau de leur région respective en vue de mieux expliquer cet avant-projet, qui trace les lignes directrices du Mali Kura. Nous avons été édifiées et nous remercions la Commission, s’est réjouie la Présidente nationale de la CAFO. Plusieurs observations ont été formulées par les participants aux membres de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution.
