COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 MAI 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 02 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement
en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati (11,481 km) de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G (1,7 km), de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-
Samé-Kati (9,3 km).
Le marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Bamako-Koulouba-Kati, de la Route Régionale n°9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-Samé-Kati est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-Mali pour un montant de 92 milliards 661 millions 945 mille 897 F CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
La réalisation de ces travaux contribuera, notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à promouvoir l’économie nationale.
b. un projet de décret instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
L’essor fulgurant du numérique, la banalisation de l’utilisation d’applications numériques de traçage, de traitement de données biométriques et de santé ainsi que l’amorce de la transformation digitale de l’Administration et du monde des affaires ont fait accroître les enjeux de la protection des données à caractère personnel.
Pour y faire face, le Gouvernement a créé l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) pour réguler l’utilisation desdites données.
Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle accorde des agréments pour toute interconnexion de données et assure la certification des entreprises ou organismes sur le niveau de respect de la protection des données personnelles.
Le projet de décret adopté, institue le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
La 5ème et la 6ème journée des concours se sont déroulées les 27 et 28 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La 7ème et la 8ème journée auront lieu les 04 et 05 mai 2024.
Les corps concernés sont : Agents de Constatation des Douanes, Contrôleurs des Douanes, Contrôleurs des Impôts, Techniciens de Santé, Techniciens supérieurs de Santé, Médecins Pharmaciens Odontostomatologues, Ingénieurs sanitaires et Assistants médicaux.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil
des Ministres :
a. de la participation des Maliens établis à l’Extérieur au Dialogue inter-maliens pour la
paix et la réconciliation nationale.
Les Maliens établis à l’Extérieur ont activement participé au dialogue, notamment à l’élaboration des Termes de Référence, à l’atelier national de leur validation et à la phase de concertations dans les Ambassades et Consulats du Mali.
Ils ont, au-delà des questions d’ordre général sur la gouvernance dans notre pays, évoqué leurs préoccupations spécifiques et formulé des recommandations pertinentes.
Cette participation de la diaspora malienne est l’expression de la reconnaissance à leur endroit par les autorités de la Transition pour leur apport au développement du pays.
b. de l’organisation de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, prévue du 25 au 31
mai 2024.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine a été instituée par le Décret n°2021-0243/PT-RM du 08 avril 2021. Le thème retenu pour cette année par l’Union Africaine est : « Éduquer un Africain adapté au 21ème siècle ».
La journée du 25 mai, placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, sera l’occasion de réaffirmer notre attachement aux idéaux du panafricanisme à travers un leadership avéré qui s’est traduit par les initiatives de création des organisations régionales et sous régionales.
En plus des manifestations éducatives, culturelles, artistiques, sportives, des conférences débats et des ateliers, il sera procédé à la Montée des Couleurs africaines à la Tour de l’Afrique en présence des membres du Gouvernement, des membres du Corps diplomatique, des Communautés africaines résidant au Mali ainsi que de la Jeunesse de l’Union africaine.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali, à la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique à Rabat au
Maroc et à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture du Maroc à Meknès.
La Conférence Régionale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive » s’est avérée un cadre d’échanges d’expériences entre les participants sur les programmes/projets des pays visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et le soutien au développement rural.
En marge des travaux de ladite Conférence, notre pays a obtenu de la FAO le soutien au programme de promotion des filières céréalières.
En outre, le ministre de l’Agriculture a participé à la 16ème édition du Salon international de
l’Agriculture à Meknès le 22 avril 2024 et à la Conférence Ministérielle annuelle de l’initiative
« Adaptation de l’Agriculture Africaine au changement climatique ».
4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème édition de la Semaine du numérique, du 25 au 27 juin 2024, avec le Niger comme pays invité
d’honneur.
La « Semaine du numérique » est un espace de rencontres et d’échanges de tous les acteurs du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle offre des opportunités de coopération et de collaboration favorisant l’émergence d’une véritable économie numérique.
A l’instar des autres pays de l’Alliance des Etats du Sahel, le Mali organisera sa 2ème Edition sous le thème « les Technologies de l’Information et de la Communication comme facteur de résilience face à la crise multiforme dans le sahel : opportunités et défis ».
Cette édition, qui vise de façon globale, à mettre en place un cadre d’échange permanent entre tous les acteurs du secteur pour favoriser la compétitivité, la créativité et l’exposition du savoir-faire malien, enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger.
5. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des
Ministres de la participation du Mali au Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier.
Le Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier est prévu du 13 au 14 mai 2024, à Istanbul en Türkiye. Les objectifs visés sont entre autres :
– l’évaluation des problèmes auxquels le monde musulman est confronté et les solutions à y apporter ;
– le développement des relations institutionnelles et le renforcement de l’unité et de la solidarité.
La participation du Mali audit Sommet permettra de partager sa vision en matière de tolérance, de modération, d’acceptation des autres et de coexistence dans la religion islamique et de renforcer les liens de coopération avec la Türkiye.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
6.1. de la participation du Mali à la 27ème Réunion internationale d’examen des
gestionnaires de programme d’éradication du Ver de Guinée à Atlanta du 17 au 19
avril 2024.
L’objectif général de cette réunion était de rassembler les coordinateurs des programmes, les représentants de Gouvernements, les partenaires et les donateurs pour évaluer la mise en œuvre 2023 des Programmes d’éradication du Ver de Guinée.
Il s’agissait spécifiquement de présenter les réalisations et les défis rencontrés dans la mise en œuvre des Programmes d’éradication de la maladie du Ver de Guinée en 2023 au Tchad, au Cameroun, au Mali, en République Centrafricaine, au Soudan du Sud, en Ethiopie, en Angola et les priorités pour 2024.
6.2. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport
à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 02 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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COOPÉRATION SUD-SUD : Le Mali et la République du Congo renforcent leur coopération dans le domaine social et humanitaire

Dans le cadre d’une mission d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre pays africains, la Ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action Humanitaire de la République du Congo, Dr Ingénieur Irène Marie Cécile MBOUKOU KIMBATSA, a effectué une visite au Mali visant à s’inspirer des mécanismes maliens en matière de politique sociale, de solidarité, d’économie sociale et solidaire, ainsi que d’assistance humanitaire. Cette mission a également permis d’envisager des perspectives de coopération entre les deux pays dans les domaines précités. Le lundi 5 mai 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu en audience la cheffe de la délégation congolaise. La rencontre s’est tenue en présence du Ministre de la Santé et du Développement Social du Mali, le Médecin-Colonel Assa Badiallo TOURÉ. « Nous sommes venus saluer le Président de la Transition, Chef de l’État, et lui transmettre les salutations de son frère aîné, le Président de la République du Congo, Son Excellence Monsieur Denis Sassou NGUESSO. Nous avons expliqué à Monsieur le Président le déroulement et les résultats de notre mission au Mali, dans le cadre du partage d’expériences entre pays africains. Nous repartons satisfaits des échanges fructueux que nous avons eus, tant sur les plans institutionnel que pratique », a déclaré la ministre congolaise. Au cours de son séjour au Mali, la délégation congolaise a bénéficié d’un accueil et d’un accompagnement de qualité de la part du Ministère de la Santé et du Développement Social. Plusieurs structures relevant de ce département ont été visitées, notamment dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, de la gestion des personnes déplacées, ainsi que de la mutualisation des soins de santé communautaires. « Ce que nous avons vu ici nous a particulièrement inspirés, notamment la gestion sanitaire communautaire à travers les mutuelles de santé, qui permettent une prise en charge à moindre coût des populations vulnérables. Ce modèle mérite d’être expérimenté dans notre pays », a-t-elle précisé. Cette visite s’inscrit dans une dynamique de coopération sud-sud, prônant le partage de solutions adaptées aux réalités africaines, avec un accent particulier sur la solidarité et le développement inclusif.

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Equipe des oeuvres sociales à Gao

Œuvres sociales : Gao bénéficie de la solidarité du Président Transition

Dans le cadre de son engagement pour le bien-être des citoyens maliens, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a dépêché à Gao, le 7 décembre dernier, son équipe chargée de la mise en œuvre de son initiative d’assistance sociale et humanitaire en vue de prêter main forte à des communautés vulnérables de la région. La délégation, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, chargé des Œuvres sociales, a entrepris une série d’activités visant à soutenir diverses couches de la population locale. Les moments forts de cette visite comprennent entre autres la remise de kits alimentaires à 100 femmes veuves de militaires et à leurs enfants, l’inauguration de deux forages, ainsi que le soutien financier aux victimes de l’attaque du bateau Le Tombouctou. Aussi le monument de la place de l’indépendance a fait peau à travers certaines activités de restauration comme la repeinture, la réparation des tribunes et des toits en mauvais état ainsi que la construction de trois nouveaux hangars. Voilà entre autres des activités qui ont marqué la mission des émissaires du Président de la Transition dans la Cité des Askia. Au camp Fihroun Ag Alinçar, M. DEMBÉLÉ a remis officiellement au Gouverneur de la région de Gao, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, des vivres pour 100 femmes veuves et leurs enfants, en hommage aux soldats tombés au service de la nation. Ce geste philanthropique, composé de 10 tonnes de riz et de mil ainsi que de 100 cartons d’huile de 5 litres, vise à alléger les difficultés auxquelles ces familles font face et à renforcer le soutien aux Forces armées maliennes. La délégation a ensuite procédé à l’inauguration de deux forages en vue de répondre aux besoins cruciaux en eau de la population locale. Ce projet, d’une capacité de 7 m3 par heure, concrétise un vieux rêve des habitants de Gao. Ces infrastructures hydrauliques renforcent ainsi l’accès des populations à l’or bleu. S’agissant de la rénovation de la place de l’indépendance de Gao, également financée par les fonds de souveraineté du Président, elle témoigne de l’engagement pour le développement local et la protection des patrimoines historiques du pays. En clôture de cette journée d’actions sociales, le Conseiller spécial Aguibou M. DEMBÉLÉ, a remis des enveloppes, chacune contenant une somme de 250 000 FCFA, aux 21 victimes de l’attaque du bateau le Tombouctou. Ces aides financières, émanant du fonds de souveraineté du Président, visent à alléger les conséquences de cette tragédie et à manifester la solidarité du Chef de l’État aux citoyens affectés. Le Chef de l’exécutif régional, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, a exprimé ses remerciements au Président de la Transition tout en soulignant son appui inlassable apporté à la population locale. Au nom du Président de la Transition, le Conseiller spécial DEMBÉLÉ, a réaffirmé son engagement envers le peuple malien qui ne cesse de soutenir ses Forces armées de défense et de sécurité dans leur mission régalienne de sécurisation. M. Aguibou DEMBÉLÉ a également souligné que ces actions témoignent du patriotisme, de la solidarité et du dévouement du Président GOÏTA vis-à-vis de toutes les couches vulnérables de la population malienne. Il a rappelé que le Chef de l’État concrétise, à travers ces actions, son engagement pour le bien-être des démunis, avec l’objectif de répondre aux besoins essentiels tels que l’eau, la santé et l’alimentation. « Le Président de la Transition reste déterminé à œuvrer pour le bien-être du peuple malien et poursuivra ses actions en faveur du développement durable et inclusif », a assuré l’émissaire du Chef de l’État.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba. Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian. Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs. Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées. Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.   Bamako, le 21 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE  Chevalier de l’Ordre national

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