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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 MAI 2024

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 02 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement
en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati (11,481 km) de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G (1,7 km), de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-
Samé-Kati (9,3 km).
Le marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Bamako-Koulouba-Kati, de la Route Régionale n°9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-point GMS-Samé-Kati est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-Mali pour un montant de 92 milliards 661 millions 945 mille 897 F CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
La réalisation de ces travaux contribuera, notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à promouvoir l’économie nationale.
b. un projet de décret instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
L’essor fulgurant du numérique, la banalisation de l’utilisation d’applications numériques de traçage, de traitement de données biométriques et de santé ainsi que l’amorce de la transformation digitale de l’Administration et du monde des affaires ont fait accroître les enjeux de la protection des données à caractère personnel.
Pour y faire face, le Gouvernement a créé l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) pour réguler l’utilisation desdites données.
Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle accorde des agréments pour toute interconnexion de données et assure la certification des entreprises ou organismes sur le niveau de respect de la protection des données personnelles.
Le projet de décret adopté, institue le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
La 5ème et la 6ème journée des concours se sont déroulées les 27 et 28 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La 7ème et la 8ème journée auront lieu les 04 et 05 mai 2024.
Les corps concernés sont : Agents de Constatation des Douanes, Contrôleurs des Douanes, Contrôleurs des Impôts, Techniciens de Santé, Techniciens supérieurs de Santé, Médecins Pharmaciens Odontostomatologues, Ingénieurs sanitaires et Assistants médicaux.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil
des Ministres :
a. de la participation des Maliens établis à l’Extérieur au Dialogue inter-maliens pour la
paix et la réconciliation nationale.
Les Maliens établis à l’Extérieur ont activement participé au dialogue, notamment à l’élaboration des Termes de Référence, à l’atelier national de leur validation et à la phase de concertations dans les Ambassades et Consulats du Mali.
Ils ont, au-delà des questions d’ordre général sur la gouvernance dans notre pays, évoqué leurs préoccupations spécifiques et formulé des recommandations pertinentes.
Cette participation de la diaspora malienne est l’expression de la reconnaissance à leur endroit par les autorités de la Transition pour leur apport au développement du pays.
b. de l’organisation de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, prévue du 25 au 31
mai 2024.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine a été instituée par le Décret n°2021-0243/PT-RM du 08 avril 2021. Le thème retenu pour cette année par l’Union Africaine est : « Éduquer un Africain adapté au 21ème siècle ».
La journée du 25 mai, placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, sera l’occasion de réaffirmer notre attachement aux idéaux du panafricanisme à travers un leadership avéré qui s’est traduit par les initiatives de création des organisations régionales et sous régionales.
En plus des manifestations éducatives, culturelles, artistiques, sportives, des conférences débats et des ateliers, il sera procédé à la Montée des Couleurs africaines à la Tour de l’Afrique en présence des membres du Gouvernement, des membres du Corps diplomatique, des Communautés africaines résidant au Mali ainsi que de la Jeunesse de l’Union africaine.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali, à la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique à Rabat au
Maroc et à la 16ème édition du Salon international de l’Agriculture du Maroc à Meknès.
La Conférence Régionale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive » s’est avérée un cadre d’échanges d’expériences entre les participants sur les programmes/projets des pays visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et le soutien au développement rural.
En marge des travaux de ladite Conférence, notre pays a obtenu de la FAO le soutien au programme de promotion des filières céréalières.
En outre, le ministre de l’Agriculture a participé à la 16ème édition du Salon international de
l’Agriculture à Meknès le 22 avril 2024 et à la Conférence Ministérielle annuelle de l’initiative
« Adaptation de l’Agriculture Africaine au changement climatique ».
4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème édition de la Semaine du numérique, du 25 au 27 juin 2024, avec le Niger comme pays invité
d’honneur.
La « Semaine du numérique » est un espace de rencontres et d’échanges de tous les acteurs du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle offre des opportunités de coopération et de collaboration favorisant l’émergence d’une véritable économie numérique.
A l’instar des autres pays de l’Alliance des Etats du Sahel, le Mali organisera sa 2ème Edition sous le thème « les Technologies de l’Information et de la Communication comme facteur de résilience face à la crise multiforme dans le sahel : opportunités et défis ».
Cette édition, qui vise de façon globale, à mettre en place un cadre d’échange permanent entre tous les acteurs du secteur pour favoriser la compétitivité, la créativité et l’exposition du savoir-faire malien, enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger.
5. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des
Ministres de la participation du Mali au Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier.
Le Sommet de Consultation des Savants musulmans du monde entier est prévu du 13 au 14 mai 2024, à Istanbul en Türkiye. Les objectifs visés sont entre autres :
– l’évaluation des problèmes auxquels le monde musulman est confronté et les solutions à y apporter ;
– le développement des relations institutionnelles et le renforcement de l’unité et de la solidarité.
La participation du Mali audit Sommet permettra de partager sa vision en matière de tolérance, de modération, d’acceptation des autres et de coexistence dans la religion islamique et de renforcer les liens de coopération avec la Türkiye.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
6.1. de la participation du Mali à la 27ème Réunion internationale d’examen des
gestionnaires de programme d’éradication du Ver de Guinée à Atlanta du 17 au 19
avril 2024.
L’objectif général de cette réunion était de rassembler les coordinateurs des programmes, les représentants de Gouvernements, les partenaires et les donateurs pour évaluer la mise en œuvre 2023 des Programmes d’éradication du Ver de Guinée.
Il s’agissait spécifiquement de présenter les réalisations et les défis rencontrés dans la mise en œuvre des Programmes d’éradication de la maladie du Ver de Guinée en 2023 au Tchad, au Cameroun, au Mali, en République Centrafricaine, au Soudan du Sud, en Ethiopie, en Angola et les priorités pour 2024.
6.2. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport
à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 02 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Le Président de la Transition, Son Excellence Colonel Assimi GOITA a accordé une audience aux Représentants des Confessions Religieuses du Mali, y compris ceux des familles fondatrices de Bamako, vendredi 23 juillet 2021. Cette rencontre qui, faut-il le signaler, s’inscrit dans le cadre de la mouvance de la célébration de l’Aid El Kébir, a été marquée par des présentations de vœux, successivement adressés au Chef de l’État, à son Gouvernement, par le Représentant des Familles fondatrices de Bamako, de l’Église Catholique, de l’Église Protestante et du Haut Conseil Islamique. Au cours de leurs différentes interventions, les hôtes du Chef de l’État ont exprimé, au nom de leurs corporations, leur compassion au Président de la Transition. Pour rappel, le Colonel Assimi GOITA a fait l’objet d’une tentative d’agression, mardi 20 juillet 2021, à la Grande Mosquée de Bamako, à l’occasion de la prière marquant la célébration de la fête de Tabaski. Les visiteurs du jour ont également témoigné toute leur solidarité au Chef de l’État tout en condamnant avec fermeté cet acte odieux, dont l’intérêt serait de plonger notre pays dans le chaos. Comme à l’accoutumée, dans la foi et la sérénité, le Chef de l’État a saisi l’opportunité pour renouveler ses remerciements et sa gratitude aux leaders religieux, dont les sacrifices, en cette période émaillée de difficultés de tout genre, n’ont jamais fait défaut, pour un Mali stable, pour faire de ce pays un havre de paix. La rencontre a pris fin par des bénédictions formulées par l’Imam de la Grande mosquée de Bamako, afin de sortir le Mali de la turbulence multiple et multiforme, des enjeux contextuels, qui le caractérisent.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

25/07/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

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Assimi Goita à Ségou

Visite à Ségou : le Président de la Transition appelle à la mobilisation générale le dimanche prochain pour le « Oui » au référendum

13/06/2023

Dans le cadre du lancement des travaux de bitumage de la route Banankoro-Dioro, du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et de la relance des activités de la Compagnie malienne des textiles (COMATEX), le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était à Ségou, le mardi 13 juin 2023. Au cours de cette visite de 24h, le Chef de l’État a rencontré les autorités administratives et coutumières de la région, au Gouvernorat de Ségou, avant de rejoindre le stade Amary Ndaou. A l’entame de ses propos, le Président de la transition a rappelé les problèmes dont le Mali souffre depuis une trentaine d’années. Des problèmes auxquels il convient de trouver une solution rapide et pérenne. D’où le vaste chantier de la refondation à travers les Assises nationales de la refondation, qui ont permis au peuple malien de s’exprimer sur la gestion du pays. Le Chef de l’État n’a pas manqué d’expliquer également la raison pour laquelle la sécurité constitue la priorité des autorités maliennes dans la gestion des affaires publiques. Selon ses précisions, la sécurité est primordiale. C’est pourquoi les forces armées de défense et de sécurité ont été outillées en équipements modernes et plusieurs initiatives ont été mises en place en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Pour pérenniser ces efforts de sécurisation du pays, les autorités maliennes ont jugé opportun de travailler au développement économique du pays à travers notamment l’industrialisation. Une manière pour elles de lutter contre le chômage et d’assécher pour ainsi dire une des sources d’alimentation des groupes armés terroristes qui recrutent généralement parmi les jeunes désœuvrés. Le Président GOITA a rappelé par la même occasion les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et du choix des partenaires opérées par le Mali et la prise en compte des intérêts du peuple malien dans les décisions prises. Devant les autorités administratives et coutumières ainsi qu’au Stade Amary Ndaou de Ségou, où il s’est rendu pour rencontrer les Ségoviens, le Président de la Transition a lancé un vibrant appel à tous les Maliens pour le référendum de dimanche prochain. Après trente années de tâtonnement politique, a-t-il indiqué, personne n’a encore droit à l’erreur. Il n’y a plus de marche-arrière possible, a-t-il affirmé tout en invitant tous les fils du pays à l’union sacrée. Selon ses précisions, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers le Mali, devenu un modèle dans la sous-région. La marche patriotique du peuple malien pour la souveraineté de leur pays, le 14 janvier 2022, a rappelé le Président de la Transition, ne servirait à rien si le projet de constitution ne passait pas au référendum de dimanche prochain. Il a averti les Ségoviens et par-delà tous les Maliens. Ce projet de constitution bouleverse les intérêts de certaines personnes voire de certains États. Il faut donc savoir faire face aux adversités, a-t-il demandé. Le Président GOITA a profité de cette occasion pour interpeler toutes les légitimités traditionnelles et coutumières, toutes les vieilles personnes du Mali à travailler à la réussite de ce scrutin référendaire qui est l’aboutissement de toutes les souffrances du peuple malien depuis des années. Il a rappelé que dans la construction d’un État, c’est tous les efforts réunis qui contribuent à la réussite de la construction de l’édifice. SE le Colonel Assimi GOITA a exhorté le peuple malien à sortir massivement pour voter en faveur du « oui » le dimanche prochain. Car c’est l’avenir du Mali qui est en jeu.

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