Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat dénommée « MALI AIRLINES-SA ». Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure. Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays. Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI AIRLINES-SA ». La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des populations entre les capitales régionales. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région de Kita. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali : – un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions 357 mille 100 francs CFA ; – un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards 575 millions 634 mille 500 francs CFA. Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 3 Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités restantes s’effectue à travers : – la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités non encore couvertes ; – l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ; – l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines. Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako. L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao, Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire. Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des anciens Combattants. La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national. Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024, suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre. Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire national. b. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako au Stade Mamadou KONATE. La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas