Le vendredi 10 mai 2024, la phase nationale du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation s’est achevée au Centre international de conférences de Bamako (CICB). La cérémonie a été présidée par le Président de la Transition, S.E. le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État.
Des figures importantes, telles que le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que plusieurs autres membres du Gouvernement et aussi le Président du Conseil national de Transition, étaient présents. Cette rencontre d’envergure a également vu la participation des gouverneurs, du corps diplomatique, des délégués des régions et de la diaspora, des syndicats et d’autres couches importantes de la société malienne.
Dans son discours de clôture, le Président GOÏTA a indiqué ce processus comme étant le « Dialogue de la fraternité et de l’unité nationale ». Cette unité nationale est le fondement de la souveraineté du Mali, mettant en avant l’opération « dugukoloko » qui a permis de récupérer des régions clés, dont Kidal. Le Président de la Transition a également expliqué que la dénonciation de l’Accord d’Alger était importante pour instaurer un dialogue constructif axé sur l’unité nationale.
Le Chef de l’État a ensuite remercié les participants au Dialogue pour leur engagement et a insisté sur le caractère sacré de l’unité nationale, la décrivant comme un « bouclier impénétrable ». Le Colonel GOÏTA a souligné que ce dialogue avait tenu toutes ses promesses et a invité les absents à se joindre aux efforts de paix et de réconciliation nationale. Il a également instruit la mise en œuvre rigoureuse des recommandations et des résolutions du dialogue.
Plusieurs recommandations et résolutions sont issues de ce processus national. Boubacar SOW, Rapporteur général du Comité de pilotage du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale, a récapitulé les recommandations issues des délibérations, incluant la création d’un cadre de dialogue permanent la dissolution des milices d’autodéfense, et l’usage des traditions locales pour la gestion des conflits.
Certaines recommandations visent également la réduction des dépenses publiques, la création des unités industrielles et la promotion de l’entrepreneuriat. La sécurisation des frontières et la création d’un site mémoriel pour les martyrs de la nation ont également été suggérées.
Prenant la parole, Ousmane Issoufi MAIGA, Président du Comité de pilotage, a affirmé que le dialogue avait été un processus démocratique et inclusif, répondant aux attentes des Maliens pour une nouvelle architecture de paix basée sur des valeurs endogènes.
Le discours du Président GOÏTA et les recommandations issues du dialogue marquent un tournant décisif pour le Mali, promettant des transformations profondes dans le paysage politique, social, sécuritaire, diplomatique et économique du pays.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ; e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali. Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière. Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT- RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé. Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. – Chargés de mission : Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ; Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION
