Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. 3 La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de Finances pour l’exercice 2025. Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2025 pour intégrer des mesures nouvelles au niveau des recettes, des dépenses et des ressources de trésorerie. La modification des recettes porte sur l’inscription d’un montant additionnel provenant : – de la contribution du Programme Moderne de Contrôles des Importations ; – du report des recettes exceptionnelles versées par les sociétés de téléphonie ; – du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 2 739,697 milliards de francs CFA contre 2 648,900 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 90,797 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 3,43%. La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives : – à la réaffectation d’une partie des crédits initialement inscrits aux opérations de sécurisation du territoire national ; – au financement des projets d’infrastructures de base et de développement social. Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 279,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 3 229,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 50 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 1,55%. La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 540,189 milliards de francs CFA contre 580,986 milliards de francs CFA, soit une diminution de 40,797 milliards de francs CFA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Chargés de mission : Colonel Sapeur-pompier Amadou Ibrahima GUINDO ; Commissaire Principal de Police Moussa Massaman CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Industrie et du Commerce : Monsieur Lamine KOITA, Inspecteur des Finances. – Directeur général de la Dette publique : Madame SY Fadimata TAPO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chargé de mission : Monsieur Ousmane DIOMBERA, Spécialiste en Management et Stratégies financières. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Secrétaire général de la Chambre des Mines : Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Agence malienne de Radioprotection : Monsieur Sory Ibrahima COULIBALY, Enseignant-chercheur. – Directeur général de l’Agence nationale des Energies renouvelables et des Bioénergies : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Ibrahima Boubacar KALOSSI, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Madame Morimousso dite Nani TOUNKARA, Spécialiste en Gestion de Projet. – Conseillers techniques : Madame Haoua DOUMBIA, Administrateur de l’Action sociale ; Madame Fatima TALL, Médecin ; Madame Diahara BATHILY, Enseignant-chercheur. – Chargé de mission : Madame Maïmouna Karim SANOGO, Spécialiste en Changement climatique et Développement durable. – Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Béïdy TAMBOURA, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur national de la Promotion de la Femme : Madame Fatoumata DIANKOUMBA, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur du Centre national de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur général de la Cité des Enfants : Madame Fatoumata SYLLA, Administrateur de l’Action sociale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de 2 ateliers de concertation sur la Recherche agricole dans l’espace du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel, du 21 au 24 juillet 2025 à Bamako. La rencontre a enregistré la participation des Directeurs des Systèmes nationaux de la Recherche Agricole des 13 Etats membres du CILSS, les Secrétaires permanents du CONACILSS du Mali, du Tchad et du Togo, les cadres dirigeants du CILSS, les membres du Conseil de Direction, des anciens cadres du CILSS et des personnes ressources du monde de la recherche. Les résultats issus de la rencontre sont entre autres : – l’adoption du projet de rapport de l’étude sur le repositionnement stratégique de l’Institut du Sahel ; – la formulation de programmes régionaux thématiques de recherche collaboratifs. Au terme des travaux, la réunion a salué la République du Mali et la République du Tchad pour leur soutien politique indéfectible au processus à travers des actions de plaidoyer en direction des pairs. b. de la participation du Mali au 2ème Bilan du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires tenu, du 27 au 29 juillet 2025, à Addis-Abeba en Ethiopie. Ce sommet, qui a enregistré la participation de certains Chefs d’Etat et de Gouvernement, de ministres et de représentants multipartites, a été marqué par des tables rondes ministérielles, des panels de haut niveau, des dialogues sur l’investissement et des présentations des investissements dirigés par les pays. Au cours du panel sur la transformation des systèmes alimentaires, le ministre de l’Agriculture a partagé l’expérience malienne et délivré, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, des messages clés sur les programmes phares