COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023 CM N°2023-41/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté un projet de texte ; –  procédé à des nominations ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes. Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres. La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années. Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet. Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION : – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; La réalisation desdits travaux permettra entre autres : de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ; de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ; d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la croissance économique et sociale. Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Toumani KONE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Secrétaire Général : Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur Général de l’Office Riz Mopti : Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux : Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office Riz Ségou : Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger : Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué : Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil. –  Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture : Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU –  Chargés de mission : Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ; Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ; Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ; Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur. –  Directeur National de l’Hydraulique : Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Conseiller Technique : Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 06 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023. Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national. A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité. Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes. La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale. Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle. La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire. Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle. Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires. L’adoption du présent décret permettra : – de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ; – d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ; – d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ; – d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation. 3 Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. 2. Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence. Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont : – – – – gouvernance et reformes ; prévention des faits de corruption ; répression et la réparation ; communication. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 CM N°2023-30/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire. L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier. Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage. Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public. Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense : – le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation ; – les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ; – les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ; – les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et leurs Conseillers ; – les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ; – et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du Territoire et à la Décentralisation. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement. Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ. Le prêt, destiné au paiement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement en vue de la mise en œuvre de son plan stratégique, dénommé Plan Djoliba 2021-2025 qui permettra entre autres de promouvoir le Développement à travers la création d’emplois, d’infrastructures de transports et l’augmentation des capacités de production énergétiques. Le présent financement appuie les efforts du gouvernement à promouvoir l’investissement et à favoriser le développement socio-économique du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à New Dehli : Général de Brigade Felix DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Kalidou DIOMBERA, Auditeur Comptable et financier. – Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. – Chargé de Mission : Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023. La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition. Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA. Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo. Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers. A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla. La Région de Tombouctou a été désignée pour accueillir la prochaine édition de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 CM N°2023-29/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de décret ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566 du District de Bamako pour la construction de certains services de la Direction Générale des Impôts. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566, d’une superficie de 39 ares 99 centiares, objet de la présente affectation, est destinée à la construction des bureaux de certains services de la Direction Générale des Impôts. La réalisation des travaux permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions, d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chargé d’Enquête à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes. – Chargé des Questions financières à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Yaya TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des performances de l’équipe nationale U 23 de football à la Coupe d’Afrique des Nations de sa catégorie au Maroc. La Coupe d’Afrique des Nations U 23 a été initiée en 2011 par la Confédération Africaine de Football. Elle est organisée tous les quatre (04) ans et est qualificative aux Jeux Olympiques pour les trois (03) premières sélections nationales. A l’issue de cette édition, le Mali s’est classé 3ème en obtenant la médaille de Bronze, synonyme de qualification aux Jeux Olympiques, Paris 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à l’encadrement pour cet exploit qui honore le Mali et suscite la fierté de toute la nation résolument engagée dans la promotion de la souveraineté retrouvée et le rayonnement international du Mali. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 12 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle. Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers : – l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ; – la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ; – l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes dans les secteurs des semences. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif. La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako. La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif. 2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022. La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations. Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement. 3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023. Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres. Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration. Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance. L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres. Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition. b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023. La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions. Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023. Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence. La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission : – l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ; – la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par les intempéries et les calamités ; – l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées. Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales. Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO. – Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste. – Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Colonel Kaya Issa CISSE. AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chargé de mission : Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali. Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport. L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres : – la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ; – la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ; – l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ; – le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ; – la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ; – le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ; – la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ; – l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ; – l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ; – l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de Bamako et Kayes ; – l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises national et international. Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic. La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité