Après les partis politiques et les organisations de la société civile, ce lundi matin, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) a restitué l’avant-projet de Constitution aux membres du Conseil national de Transition (CNT).
C’était cet après-midi, dans la salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB).
À l’entame de ses propos, le Président de la CRNC, Fousseyni SAMAKÉ, a situé cette séance de restitution dans son contexte en rappelant que lors de la remise de l’avant-projet au Chef de l’État, le 11 octobre 2022, celui-ci avait recommandé le partage du contenu de ce document auprès de toutes les forces vives de la Nation.
Selon ses précisions, ce document est le fruit d’une équipe pluridisciplinaire qui a veillé à y inclure d’innombrables innovations sur lesquelles le Président de la Commission s’est longuement étalé devant les membres du CNT. Tout en se félicitant pour l’intérêt que suscite cet avant-projet depuis sa publication, le Pr Fousseyni SAMAKE a expliqué que l’objectif de ce document est de donner au Mali une assise juridique et institutionnelle susceptible de relever les nombreux défis auxquels le pays est confronté.
Parmi les innovations majeures prévues dans cet avant-projet, il a cité la réduction du nombre d’articles, la modification de la présentation classique des constitutions, la suppression de certaines institutions. Il a aussi saisi l’occasion pour aborder la question des langues officielles. À ce titre, le Président de la CRNC a expliqué la différence entre une langue nationale et une langue officielle tout en rassurant que cet avant-projet de constitution prône la diversité linguistique. Il a donc invité les Maliens à savoir raison garder. Car, justifie-t-il, il y a une dynamique en cours et qui pourrait conduire à l’officialisation d’une ou de plusieurs langues nationales en langue officielle.
Au sujet de la question de la laïcité, il a également rassuré que la laïcité a un contenu positif dans cet avant-projet. Il s’agit d’assurer la tolérance religieuse au Mali, a-t-il précisé. Le Président du Conseil national de Transition (CNT), Malick DIAW, après avoir reçu un exemplaire de l’avant-projet de Constitution des mains de Pr Fousseyni SAMAKE, a montré que la rédaction de cet avant-projet vise à donner espoir au peuple malien et à trouver une solution durable aux crises que traverse le pays.
Sa rédaction, dit-il, a été un exercice fondamental et périlleux. Malick DIAW a donné l’assurance que le document fera l’objet d’un examen minutieux au sein du CNT qui ne manquera pas de transmettre ses observations à la Commission.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-49/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque
