Avant-projet de Constitution : restitution aux membres du Conseil national de Transition

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Après les partis politiques et les organisations de la société civile, ce lundi matin, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) a restitué l’avant-projet de Constitution aux membres du Conseil national de Transition (CNT).
C’était cet après-midi, dans la salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB).
À l’entame de ses propos, le Président de la CRNC, Fousseyni SAMAKÉ, a situé cette séance de restitution dans son contexte en rappelant que lors de la remise de l’avant-projet au Chef de l’État, le 11 octobre 2022, celui-ci avait recommandé le partage du contenu de ce document auprès de toutes les forces vives de la Nation.
Selon ses précisions, ce document est le fruit d’une équipe pluridisciplinaire qui a veillé à y inclure d’innombrables innovations sur lesquelles le Président de la Commission s’est longuement étalé devant les membres du CNT. Tout en se félicitant pour l’intérêt que suscite cet avant-projet depuis sa publication, le Pr Fousseyni SAMAKE a expliqué que l’objectif de ce document est de donner au Mali une assise juridique et institutionnelle susceptible de relever les nombreux défis auxquels le pays est confronté.
Parmi les innovations majeures prévues dans cet avant-projet, il a cité la réduction du nombre d’articles, la modification de la présentation classique des constitutions, la suppression de certaines institutions. Il a aussi saisi l’occasion pour aborder la question des langues officielles. À ce titre, le Président de la CRNC a expliqué la différence entre une langue nationale et une langue officielle tout en rassurant que cet avant-projet de constitution prône la diversité linguistique. Il a donc invité les Maliens à savoir raison garder. Car, justifie-t-il, il y a une dynamique en cours et qui pourrait conduire à l’officialisation d’une ou de plusieurs langues nationales en langue officielle.
Au sujet de la question de la laïcité, il a également rassuré que la laïcité a un contenu positif dans cet avant-projet. Il s’agit d’assurer la tolérance religieuse au Mali, a-t-il précisé. Le Président du Conseil national de Transition (CNT), Malick DIAW, après avoir reçu un exemplaire de l’avant-projet de Constitution des mains de Pr Fousseyni SAMAKE, a montré que la rédaction de cet avant-projet vise à donner espoir au peuple malien et à trouver une solution durable aux crises que traverse le pays.
Sa rédaction, dit-il, a été un exercice fondamental et périlleux. Malick DIAW a donné l’assurance que le document fera l’objet d’un examen minutieux au sein du CNT qui ne manquera pas de transmettre ses observations à la Commission.

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Commune VI : Deux groupes scolaires bénéficient de forages offerts par le Président de la Transition

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a offert deux forages au groupe scolaire Yirimadio Sud et au Groupe scolaire de Dianéguela, situés dans la Commune VI du District de Bamako. Ces réalisations soulignent l’engagement du Chef de l’État à améliorer les conditions de travail dans le milieu scolaire. Les cérémonies d’inauguration se sont déroulées le mercredi 3 avril 2024 sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales. Il était accompagné d’une forte délégation composée de deux chargés de mission du Président de la Transition et d’un chef de division de la Direction administrative et financière (DAF) de la Présidence. Elles ont également rassemblé un public diversifié, comprenant des élus communaux, des leaders religieux et coutumiers, ainsi que les responsables scolaires de l’Académie de la Rive Droite du District de Bamako. Mme Dedeou Mahamane TRAORE, Directrice de l’Académie de la Rive droite, a exprimé, à cette occasion, son admiration pour le leadership et la vision éclairée et bienveillante de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, particulièrement en ce qui concerne le bien-être des jeunes et des enfants. Elle a profité de l’occasion pour rappeler les grandes réalisations du Chef de l’État concernant l’école malienne. « Depuis la rectification de la Transition, il est aux côtés de l’école malienne. En plus des adductions d’eau, il a renouvelé des centaines de classes à travers tout le Mali. Il a également doté nos écoles en fournitures, notamment en craie », a-t-elle précisé. Les présidents des Comités de gestion des deux groupes scolaires, après avoir réaffirmé leur soutien et leur engagement envers le Président pour les nombreuses initiatives de développement économique et social initiées depuis le début de la Transition, ont promis de tout mettre en œuvre pour assurer un meilleur entretien des châteaux d’eau. Pour sa part, M. Aguibou DEMBELE, dans son discours, a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces infrastructures hydrauliques, offertes généreusement par le Chef de l’État. Il a également souligné l’importance pour les enseignants de transmettre aux élèves les valeurs fondamentales qui reflètent l’idéal du Mali Kura.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications.2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales. Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui s’est accrue au fil des ans. En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de gestion des ressources humaines, notamment : – l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ; – l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ; – l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales. En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil. Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif : – de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ; – de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ; – de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales – de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ; – de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ; – de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne. Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne. Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement. Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement. Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures : Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances. – Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture : Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances. – Agent Comptable Central du Trésor : Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 08 novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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Gouvernance : Remise du rapport annuel du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République, Mme SANOGO Aminata MALLE a remis, ce lundi 14 aout 2023, son rapport annuel au Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Un rapport qui montre une nette augmentation du nombre d’usagers de cette Autorité indépendante. Créé selon la loi N°97-022 du 14 mars 1997, modifiée par la loi N°2012-010 du 8 février 2012, le Médiateur de la République, en tant qu’Autorité indépendante, a pour obligation de présenter chaque année au Président de la République son rapport annuel. Ce lundi 14 aout 2023, Mme SANOGO Aminata MALLE a honoré à cette tradition désormais ancrée dans la démocratie malienne. « Ce rapport expose singulièrement le nombre, la nature, et la diversité des réclamations dont le Médiateur de la République a été saisi par les usagers des services publics de notre pays », a expliqué Mme le Médiateur de la République. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, les services du Médiateur de la République ont enregistré 268 dossiers de réclamation. Dans le cadre de l’Espace d’interpellation démocratique (E.I.D), 334 dossiers ont été réceptionnés à la date du 30 septembre 2022, a indiqué Mme le Médiateur. Ce rapport contient également les interpellations adressées au gouvernement dans le cadre de l’Espace d’interpellation démocratique qui se tient chaque année, le 10 décembre, en commémoration à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un espace qui imprime à « notre Peuple, une culture démocratique nationale et impulse de façon significative, la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens », a expliqué le Président GOITA. Le rapport 2022 du Médiateur de la République s’articule autour de quatre parties essentielles : la gestion des réclamations et des demandes d’interpellations, les autres activités du Médiateur de la République, le rôle de la médiation internationale et le renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur. Enfin, les commentaires et les recommandations du Médiateur de la République. Le Médiateur de la République formule non seulement des commentaires sur certains dysfonctionnements, mais aussi fait des propositions et des suggestions. Au cours de l’année écoulée, le Médiateur a formulé des commentaires sur trois problématiques majeures : l’inexécution des décisions de justice, la problématique du paiement des salaires et des cotisations sociales, la moralisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Durant la période en revue, le Médiateur a émis 4 recommandations : la gestion de la carrière des agents des collectivités territoriales et la gouvernance locale, la bonne distribution de la justice et la bonne gouvernance, les difficultés liées à l’exécution des contrats et marchés publics, la protection sociale. Le Président de la Transition a souligné l’importance de cette cérémonie dans le cadre de la refondation de l’État. « Les analyses du présent Rapport révèlent les dysfonctionnements de notre Administration dans la gestion quotidienne et sonnent l’alerte, afin d’en corriger les insuffisances et les dérives », a expliqué le Chef de l’État. Le Président de la Transition a rassuré que les observations et les recommandations pertinentes énoncées « dans le présent Rapport seront prises en charge, notamment dans le maillage de l’action gouvernementale et en donnant une grande importance au contrôle plus accru tant au niveau des structures que des personnes ». Selon ses précisions, les réformes politiques et institutionnelles envisagées dans la Constitution, promulguée le 22 juillet 2023, permettront « d’améliorer la gouvernance dans le service public pour répondre au Mali Kura de nos vœux ». En tant que protecteur et défenseur du citoyen, le Médiateur de la République est un maillon essentiel de la « consolidation de l’État de droit et de la promotion de la bonne gouvernance, indispensables à la préservation de la paix sociale

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