Après les partis politiques et les organisations de la société civile, ce lundi matin, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) a restitué l’avant-projet de Constitution aux membres du Conseil national de Transition (CNT).
C’était cet après-midi, dans la salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB).
À l’entame de ses propos, le Président de la CRNC, Fousseyni SAMAKÉ, a situé cette séance de restitution dans son contexte en rappelant que lors de la remise de l’avant-projet au Chef de l’État, le 11 octobre 2022, celui-ci avait recommandé le partage du contenu de ce document auprès de toutes les forces vives de la Nation.
Selon ses précisions, ce document est le fruit d’une équipe pluridisciplinaire qui a veillé à y inclure d’innombrables innovations sur lesquelles le Président de la Commission s’est longuement étalé devant les membres du CNT. Tout en se félicitant pour l’intérêt que suscite cet avant-projet depuis sa publication, le Pr Fousseyni SAMAKE a expliqué que l’objectif de ce document est de donner au Mali une assise juridique et institutionnelle susceptible de relever les nombreux défis auxquels le pays est confronté.
Parmi les innovations majeures prévues dans cet avant-projet, il a cité la réduction du nombre d’articles, la modification de la présentation classique des constitutions, la suppression de certaines institutions. Il a aussi saisi l’occasion pour aborder la question des langues officielles. À ce titre, le Président de la CRNC a expliqué la différence entre une langue nationale et une langue officielle tout en rassurant que cet avant-projet de constitution prône la diversité linguistique. Il a donc invité les Maliens à savoir raison garder. Car, justifie-t-il, il y a une dynamique en cours et qui pourrait conduire à l’officialisation d’une ou de plusieurs langues nationales en langue officielle.
Au sujet de la question de la laïcité, il a également rassuré que la laïcité a un contenu positif dans cet avant-projet. Il s’agit d’assurer la tolérance religieuse au Mali, a-t-il précisé. Le Président du Conseil national de Transition (CNT), Malick DIAW, après avoir reçu un exemplaire de l’avant-projet de Constitution des mains de Pr Fousseyni SAMAKE, a montré que la rédaction de cet avant-projet vise à donner espoir au peuple malien et à trouver une solution durable aux crises que traverse le pays.
Sa rédaction, dit-il, a été un exercice fondamental et périlleux. Malick DIAW a donné l’assurance que le document fera l’objet d’un examen minutieux au sein du CNT qui ne manquera pas de transmettre ses observations à la Commission.
Le Président Bah N’DAW lors de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA : « Partout où règnent la paix et la sécurité, le commerce prospère ».
Le Président de la Transition SEM Bah N’DAW a présidé, ce mercredi 24 mars 2021, la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La rencontre qui a enregistré la présence du Premier ministre Moctar OUANE, ainsi que d’autres ministres des pays membres de l’OHADA, était une occasion pour le Chef de l’Etat de signifier l’importance que notre pays accorde à l’organisation, dont le Mali est d’ailleurs membre fondateur. Le Président Bah N’DAW dans son allocution d’ouverture des travaux a mis l’accent sur les défis sur lesquels achoppe l’OHADA, notamment l’amélioration des ressources propres de l’Organisation, ainsi que la régularité et la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA. « Le Mali est un membre fondateur de l’OHADA et sa présence assidue ainsi que l’acquittement régulier de ses devoirs envers notre organisation commune attestent, s’il en était encore besoin, de l’importance primordiale que nous lui accordons », a assuré le Chef de l’Etat, pour qui, l’OHADA est d’abord et avant tout un instrument de promotion de l’unité africaine à laquelle le Mali est plus que jamais attaché. Selon le Président N’DAW, l’idéal de panafricanisme que porte l’OHADA a une résonance particulière en terre malienne. « Mon pays étant de ceux qui pensent que l’intégration et la coopération entre pays africains sont essentielles au développement du continent et sont de nature à relever les défis contemporains de sécurité, notamment le terrorisme, le blanchiment de capitaux et de criminalité transnationale organisée et d’assurer l’essor socioéconomique« , a précisé le Chef de l’Etat. Pour lui, le terrorisme est une menace imminente pour la stabilité économique et la paix dans le monde. « Il est à l’antipode des principes qui gouvernent les normes économiques, entame la crédibilité du système financier, valeur chère à l’OHADA car partout où règnent la paix et la sécurité le commerce prospère« , a ajouté SEM Bah N’DAW. Outil de promotion de l’unité africaine, « l’OHADA est également et incontestablement un moteur de développement de l’Afrique« , a assuré le Président N’DAW. Avant d’ajouter : « Les grandes réalisations enregistrées dans l’affermissement de l’Etat de droit économique en Afrique subsaharienne ces deux dernières décennies l’ont largement été grâce à l’oeuvre de l’OHADA, il est par conséquent de notre responsabilité d’oeuvrer à la pérennisation de ce précieux outil pour ce faire , il convient d’abord de capitaliser les très importants progrès enregistrés en terme de gouvernance pour mériter dans la confiance de nos partenaires, ensuite il y a lieu pour les Institutions de l’OHADA de travailler à l’amélioration constante de leur ressources propres de façon à alléger progressivement le fardeau de la charge contributive de nos concitoyens et de nos Etats déjà confrontés à de nombreux autres défis », a recommandé SEM Bah N’DAW. Pour lui, nous ne devons pas oublier que c’est la responsabilité première de nos gouvernements que de s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement régulier de l’organisation. C’est pourquoi, il invite les membres du Conseil des Ministres à prendre leurs responsabilités pour que les présentes assises débouchent sur des positions fortes à même de garantir aussi bien la régularité que la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA.
