Après les partis politiques et les organisations de la société civile, ce lundi matin, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC) a restitué l’avant-projet de Constitution aux membres du Conseil national de Transition (CNT).
C’était cet après-midi, dans la salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB).
À l’entame de ses propos, le Président de la CRNC, Fousseyni SAMAKÉ, a situé cette séance de restitution dans son contexte en rappelant que lors de la remise de l’avant-projet au Chef de l’État, le 11 octobre 2022, celui-ci avait recommandé le partage du contenu de ce document auprès de toutes les forces vives de la Nation.
Selon ses précisions, ce document est le fruit d’une équipe pluridisciplinaire qui a veillé à y inclure d’innombrables innovations sur lesquelles le Président de la Commission s’est longuement étalé devant les membres du CNT. Tout en se félicitant pour l’intérêt que suscite cet avant-projet depuis sa publication, le Pr Fousseyni SAMAKE a expliqué que l’objectif de ce document est de donner au Mali une assise juridique et institutionnelle susceptible de relever les nombreux défis auxquels le pays est confronté.
Parmi les innovations majeures prévues dans cet avant-projet, il a cité la réduction du nombre d’articles, la modification de la présentation classique des constitutions, la suppression de certaines institutions. Il a aussi saisi l’occasion pour aborder la question des langues officielles. À ce titre, le Président de la CRNC a expliqué la différence entre une langue nationale et une langue officielle tout en rassurant que cet avant-projet de constitution prône la diversité linguistique. Il a donc invité les Maliens à savoir raison garder. Car, justifie-t-il, il y a une dynamique en cours et qui pourrait conduire à l’officialisation d’une ou de plusieurs langues nationales en langue officielle.
Au sujet de la question de la laïcité, il a également rassuré que la laïcité a un contenu positif dans cet avant-projet. Il s’agit d’assurer la tolérance religieuse au Mali, a-t-il précisé. Le Président du Conseil national de Transition (CNT), Malick DIAW, après avoir reçu un exemplaire de l’avant-projet de Constitution des mains de Pr Fousseyni SAMAKE, a montré que la rédaction de cet avant-projet vise à donner espoir au peuple malien et à trouver une solution durable aux crises que traverse le pays.
Sa rédaction, dit-il, a été un exercice fondamental et périlleux. Malick DIAW a donné l’assurance que le document fera l’objet d’un examen minutieux au sein du CNT qui ne manquera pas de transmettre ses observations à la Commission.
Une délégation des Ministres de la Justice des pays membres de l’OHADA reçue par le Président Bah N’DAW
Le Président Bah N’DAW a reçu en audience, le jeudi 25 Mars 2021, la délégation des Ministres des pays membres de l’OHADA. Ils sont réunis à Bamako dans le cadre la 50ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) dont les travaux ont pris fin le 24 mars. La délégation des ministres est venue rendre une visite de courtoisie au Chef de l’État pour lui témoigner sa gratitude, d’une part pour l’accompagnement du Chef de l’Etat et d’autre part pour la qualité de l »accueil qui leur a été réservé. « Nous avons tenu à venir remercier Son Excellence monsieur le Président et lui remettre une motion de félicitations, à travers lui, le peuple Malien« , a indiqué leur porte-parole, Maître Malick SALL, Ministre de la Justice du Sénégal. « Les travaux se sont déroulés dans des conditions excellentes et notre agenda a été respecté » a-t-il laissé entendre. « Par ailleurs, nous avons prouvé que c’est l’OHADA qui définit et met en place les règles de droit qui régissent la loi des affaires dans nos pays respectifs » a fait remarquer Maître Malick Sall.
