Avant Projet de Constitution de la République du Mali

Actualités

Retrouvez ci-dessous l’avant projet de constitution de la République du Mali.

Avant-Projet-Constitution_octobre_2022
youka.ml/

Autres articles qui font l'actualité

Mise en place du CNT : le Tchad prend conseil auprès du Mali

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA a reçu, mardi 3 Août 2021, une délégation tchadienne, conduite par Jean Bernard PADARE, Vice-président du Comité ad hoc de sélection des candidatures au Conseil National de Transition du Tchad. « Nous sommes en mission au Mali pour nous imprégner des critères de mise en place du Conseil national de transition », a déclaré M.Jean Bernard PADARE à sa sortie d’audience. La délégation tchadienne a également saisi l’occasion pour présenter ses « civilités au Président de la Transition et lui transmettre les chaleureuses salutations de son frère, le Président de la République du Tchad, le Général de corps d’armée Mahamat Idriss Déby ITNO ». À la fin de cette rencontre, le Vice-président du Comité ad hoc de sélection des candidatures au Conseil National de Transition du Tchad s’est réjoui d’avoir « bénéficié de sages conseils » du Président GOITA sur la gestion de « la situation de rupture constitutionnelle qui sévit » au Tchad. Selon le Président de la Transition, Assimi GOITA, le « Tchad et le Mali vivent la même réalité ». C’est pourquoi il « a prodigué beaucoup de conseils » aux hôtes du jour. Le peuple malien et le peuple tchadien sont deux peuples frères, a souligné M. PADARE. ⁠

Lire »

Audience accordée par le Chef de l’État à l’Envoyé Spécial du Royaume-Uni de Grande Bretagne pour le Sahel

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, ce vendredi 20 novembre 2020, M. Clem NAYLOR, Envoyé Spécial du Royaume-Uni de Grande-Bretagne pour le Sahel venu témoigner la consolidation de leur partenariat avec notre pays. A sa sortie d’audience, l’hôte de la Présidence, s’est dit très touché par la promptitude du Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, Chef de l’État à le recevoir pour cette visite. « Nous avons échangé autour du processus de Transition », a-t-il declaré avant d’indiquer la constance de leur engagement et la poursuite de leurs actions. Le Royaume-Uni, dira l’Envoyé Spécial, joue un rôle dans le domaine diplomatique et sécuritaire. C’est dans cette dynamique qu’il donne la primeur du déploiement de trois cents militaires britanniques à la MINUSMA avant la fin de l’année pour assurer la stabilité du Mali. Avec le Comité de Suivi de l’Accord pour la Paix (CSA), « nous développons déjà nôtre partenariat pour aussi accompagner le processus de paix », a-t-il conclu.

Lire »

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 07 MAI 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. 3 Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou. Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. Ce Grand Prix vise entre autres : – à créer des emplois pour les jeunes ; – à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; – à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; – à professionnaliser le sport équestre. b. de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako. Le « Salon International du Dromadaire » rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun. Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : « Le dromadaire, moteur de

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :