Avant Projet de Constitution de la République du Mali

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Retrouvez ci-dessous l’avant projet de constitution de la République du Mali.

Avant-Projet-Constitution_octobre_2022
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Autres articles qui font l'actualité

Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB). Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions. Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali. Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC. Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail. Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement. Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Le Général Assimi GOÏTA reçoit les Présidents des organes législatifs de l’AES au Palais de Koulouba

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Confédération des États du Sahel (AES), a accordé, ce mardi 7 octobre 2025, une audience à une délégation des parlementaires de l’AES, conduite par le Président du Conseil national de Transition (CNT) du Mali, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW. La rencontre, tenue au Palais de Koulouba, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération parlementaire entre les trois États membres de la Confédération : le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Au terme de l’audience, Mamoudou Harouna DJINGAREY, Président du Conseil consultatif de la refondation du Niger (CCN), s’est adressé à la presse. Il a salué la qualité des échanges avec le Président de la Confédération des États du Sahel, tout en soulignant l’esprit de fraternité et de solidarité qui anime désormais les peuples du Sahel. « Nous avons eu l’honneur d’être reçus par le Général d’armée Assimi GOÏTA. Nous sommes venus, à l’invitation de notre frère le Président Malick DIAW, assister à la deuxième session ordinaire du CNT, une session budgétaire », a-t-il déclaré. Il a rappelé que la délégation nigérienne et burkinabé avait participé, la veille, à l’ouverture officielle de la session du CNT, en présence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye MAÏGA. Selon l’honorable DJINGAREY, la rencontre aura été également l’occasion de transmettre les salutations fraternelles des Chefs d’État du Burkina Faso et du Niger — le capitaine Ibrahim TRAORE et le Général Abdourahamane TIANI— au peuple malien. « Nous avons transmis les salutations du peuple nigérien et du peuple burkinabé au peuple malien, et le Président GOÏTA nous a donné de sages conseils », a-t-il précisé. Le responsable nigérien a mis en avant les valeurs fondatrices de la Confédération de l’AES, résumées par sa devise : « Un Espace-Un Peuple-Un Destin ». Selon ses précisions, « Nous partageons les mêmes cultures et les mêmes aspirations pour un développement harmonieux de notre espace commun. Les peuples sahéliens restent mobilisés et unis pour renforcer la cohésion sociale et soutenir nos dirigeants dans la défense, la sécurité et le développement ». Le Président du CCN du Niger a également évoqué les avancées institutionnelles de la Confédération, notamment la préparation du futur Parlement de l’AES. Il a rappelé que les présidents des parlements des trois pays s’étaient réunis à Ouagadougou les 18 et 19 septembre derniers, afin d’examiner et d’adopter les avant-projets de textes fondateurs élaborés par les experts et conseillers parlementaires. Selon ses explications, « C’est un travail de qualité que nous avons validé et soumis aux trois Chefs d’État. Leur prochaine réunion, prévue en décembre, permettra la signature officielle du Parlement de l’AES, une étape majeure dans la construction de notre confédération ». Faisant observer les enjeux actuels de la lutte contre le terrorisme par ses hôtes, le Président GOÏTA a fait observer que cette lutte prenait de plus en plus une véritable tournure géopolitique au regard de la multiplication des menaces contre le potentiel économique de l’AES. Il nous appartient donc plus que jamais, conseillera-t-il, de nous adapter efficacement à la nature de la menace. C’est à ce prix, a-t-il estimé, que le défi existentiel de l’éradication du terrorisme sera relevé dans l’espace AES.

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Message de Condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat au Président du Burkina Faso S.E.M Rock Mark Christian KABORÉ

« Monsieur le Président, C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris l’attaque terroriste perpétrée par des individus armés dans la nuit du 4 au 5 juin, dans le village de Solhan, commune de Sebba, région du Sahel, ayant occasionné la mort d’une centaine d’innocents . Solidaire de la peine du peuple frère du Burkina Faso, je condamne avec la plus grande fermeté, cette attaque lâche et odieuse. En cette douloureuse circonstance, je voudrais, au nom du Peuple malien et en mon nom propre, exprimer à Votre Excellence et aux familles durement éprouvées, nos sincères condoléances. Puissent les défunts reposer en paix. » Bamako, le 05 juin 2021 S.E Colonel Assimi GOITA Président de la Transition, Chef de l’Etat

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