Avant Projet de Constitution de la République du Mali

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Retrouvez ci-dessous l’avant projet de constitution de la République du Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones Arides et Semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Office Chérifien des Phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR- KALIS VOYAGES-SARL pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Madame Balakissa THERA, Administrateur civil. – Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader SIBY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur. – Chargé de mission : Monsieur Alhousseini OUMAR, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 4 Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale

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Le Président de la Transition reçoit les Ministres de la Justice de l’AES à Koulouba

Le vendredi 30 mai 2025, au Palais de Koulouba, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Chef de l’États, a accordé une audience aux Ministres en charge des questions de justice de l’AES. La délégation ministérielle, conduite par le ministre Mamoudou KASSOGUÉ, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux du Mali, était venue faire le compte rendu de leur réunion que Bamako abrite. Aux dires de Maître Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions du Burkina Faso, la rencontre de Bamako est un cadre propice pour harmoniser les systèmes juridiques des trois pays, afin d’accompagner la dynamique confédérale. Au nom de ses homologues du Mali et du Niger, Maître Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice du Burkina Faso, s’est réjoui des orientations et conseils donnés par le Président GOITA. Ces conseils et orientations, ajoute-t-il, permettront d’améliorer le communiqué final de leur rencontre de Bamako.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 CM N°2025-43/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à titre gratuit, à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5448 du Cercle de Kita, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata. La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata, objet de la présente autorisation de cession, est destinée à la construction d’une usine d’égrenage de coton. La construction de cette usine vise à contribuer au développement des zones cotonnières et de la culture du coton ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie des agriculteurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Directeur général adjoint de la Protection civile : Colonel Sapeur-pompier Bakary DAO. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE       –     Ambassadeur du Mali à Luanda (République d’Angola) : Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE –    Directeur général du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali : Monsieur Ousmane Sina DIALLO, Sociologue. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chargé de mission : Madame Fatoumata TERERA, Spécialiste en Communication. Directeur du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le Genre : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION       –     Conseillers techniques : Madame Mossokoura KONATE, Journaliste et Réalisateur ; Monsieur Hamidou TOGO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Salia MALE, Professeur. Chargé de mission : Monsieur Adama KOITE, Journaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon de la Rentrée universitaire, Edition 2025, les 24, 25 et 26 septembre 2025, à Bamako. Ce salon avait pour objectifs entre autres : d’offrir un cadre propice d’aide à l’orientation aux élèves, aux étudiants et à d’autres catégories d’apprenants ; d’axer les formations de l’Enseignement supérieur sur les besoins de développement de notre pays ; d’informer et de sensibiliser les élèves, les étudiants et les parents d’élèves sur les opportunités de formation au niveau des structures nationales de formation d’Enseignement supérieur et de recherche et les opportunités d’emploi. L’Edition 2025 de la Rentrée universitaire, qui a réuni des universités publiques et privées, des grandes écoles, des partenaires institutionnels et socio-économiques, a permis de renforcer la visibilité des réformes en cours dans l’Enseignement supérieur ainsi que l’engagement de l’Etat en faveur de la qualité et de l’employabilité des diplômés. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 1er Sommet des Filles d’Afrique de l’Ouest et du Centre, tenu du 10 au 11 octobre 2025, à Dakar au Sénégal. L’objectif de ce sommet était de faire progresser la réalisation des droits des filles, à travers des engagements concrets des parties prenantes et l’adoption d’un agenda régional. Ce sommet, marqué par des panels de haut niveau et des présentations en présentiel et en ligne, a été l’occasion pour le ministre chargé de la Promotion de l’Enfant de mettre l’accent sur les efforts du Mali en matière de promotion et de protection des droits des enfants en général et des filles en particulier. La déclaration finale du sommet a retenu, entre autres : l’accès équitable à une éducation sûre et inclusive ; la prise de mesures urgentes pour la continuité de l’éducation en cas de conflits ou de catastrophes ; l’accès aux centres de santé, aux soins de santé, à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; – la protection contre toutes formes de Violences Basées sur le Genre. En marge du sommet, le ministre a rencontré la Diaspora malienne établie à Dakar. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7èmeEdition de la Journée mondiale du Coton, le 7 octobre 2025, à Rome en Italie. La Journée mondiale du Coton a pour objectif d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, afin qu’elle contribue davantage au développement économique durable et inclusif des pays membres. Cette 7ème Edition, placée sous le thème : « Le coton, tissu de nos vies », a enregistré la participation des ministres ou représentants des pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, de la Directrice Adjointe du Centre de Commerce International, des Ambassadeurs du Brésil, de l’Inde et de l’Union européenne, du Représentant du Conseil Consultatif International pour le Coton, du Représentant de l’Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel, du Représentant de l’Organisation Internationale du Travail et du Représentant de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Le ministre de l’Industrie et du Commerce, en sa qualité de Président et ministre Coordinateur du   C4 + la Côte d’Ivoire a, dans son un discours, affirmé que le soutien interne, accordé par certains pays, à la production cotonnière produit les mêmes effets de distorsion

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