Au Centre international de conférences de Bamako (CICB), s’est ouverte, ce jeudi 16 décembre 2021, la 51e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette cérémonie d’ouverture était placée sous la Haute présidence du Chef de l’État du Mali, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA.
Cette énième session a enregistré la présence des membres du gouvernement du Mali, du Conseil national de la Transition (CNT), des ministres de l’Économie et des Finances ainsi que des Chefs d’institutions des pays membres de l’OHADA et de plusieurs diplomates. Tous venus apporter leurs expertises aux réflexions qui marqueront cette 51e session de l’Organisation commune. Un cadre d’échange qui devra prendre fin demain vendredi.
Trois interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de ce matin au CICB : celle de DJIRÉ Mariam DIALLO, Maire de la commune III du district ; d’Emmanuel DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA; et du Président en exercice des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, SE, le Colonel Assimi GOÏTA.
Dès l’entame de ses propos, M. DARANKOUM a livré une analyse synthétique de la présidence malienne à la tête de l’OHADA. Selon ses précisions, plusieurs activités ont couronné ce mandat. Des activités visant surtout à stimuler le milieu des affaires au sein des 17 pays membres de l’Organisation commune.
Malgré les nombreux défis auxquels ces pays sont confrontés, l’OHADA évolue avec dynamisme, s’est réjoui le Secrétaire permanent qui estime que c’est cet engagement qui vaut toute la confiance placée en cette Organisation.
Prenant la parole dans le cadre de l’ouverture des travaux de cette 51e session de l’OHADA, le Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, a indiqué dans son allocution que « le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine ». Car, a-t-il précisé, seule l’union peut permettre à l’Afrique de relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée. Pour y réussir, il invite à la promotion de certaines vertus comme la transparence, l’intégrité et l’équité dans la gestion des affaires.
Tout en rappelant le contexte difficile que traverse le Mali, le Président GOÏTA a fait savoir que son pays est à jour dans toutes ses contributions au sein de l’OHADA.
Toutefois, avant de déclarer ouverts les travaux de cette session, le Chef de l’État a exhorté les participants à ces deux jours d’échanges sur les questions de développement en Afrique, à l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour de la présente session. Le Mali fera tout ce qui est à son pouvoir pour la réussite de ces travaux, a-t-il rassuré.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale. Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales. Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral. Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile. En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres : – à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; – au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; – à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; – à l’introduction du bulletin de vote unique ; – à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; – au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ; – à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; – à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale. Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois. Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision. Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025. Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation. L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025. De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise : – à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ; – à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export. Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé. La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres : – d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ; – de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ; – de réduire les coûts de transport ; – d’améliorer les conditions de stockage des produits ; – d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 24 novembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre National
