Le Chef de l’État a pris part à la 2e session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a participé à la deuxième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), par visioconférence, ce jeudi 19 octobre 2023. Cette session était présidée par Son Excellence Mohamed Ould Cheickh EL GHAZOUANI, Président de la République islamique de Mauritanie et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS. Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, était également présent. Quant au Président guinéen, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, il était représenté par son Premier ministre, Bernard GOUMOU. Au cours de cette session, des orientations claires ont été données pour accélérer le processus des financements pour les projets structurants de l’OMVS. Ces projets comprennent notamment la navigation, les aménagements hydro-agricoles, les réseaux de transport d’énergie, l’accès à l’eau potable et le développement des activités visant la sécurité alimentaire. Le Conseil des ministres a également reçu pour mission d’examiner les modalités de participation de la Guinée aux autres sociétés du système. La motion de félicitations pour cette deuxième session a été lue par Madame Bintou CAMARA, ministre de l’Eau et de l’Énergie du Mali et Présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OMVS. Elle a transmis les félicitations des Chefs d’État membres de l’Organisation au Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS. Les Chefs d’État se sont réjouis de la bonne organisation de cette session et des résultats positifs obtenus. Dans son discours de clôture, le Président Mohamed Ould Cheickh EL GHAZOUANI a souligné l’engagement commun des chefs d’État pour la réussite de l’OMVS, qui est un modèle d’intégration sous-régionale en matière de gestion concertée et consensuelle des ressources en eau. Il a également salué la participation de la République de Guinée à cette session. Les travaux ont pris fin sur une note d’optimisme du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS.

Diplomatie : le nouvel Ambassadeur du Mali en Inde a reçu des orientations du Président de la Transition  

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu en audience le nouvel Ambassadeur du Mali en République de l’Inde, Son Excellence Félix DIALLO, ce jeudi 19 octobre 2023. Au cours de cette rencontre, le Chef de l’État a prodigué des conseils et donne des orientations au diplomate afin qu’il puisse défendre les intérêts du Mali et de l’Inde pendant sa mission. À sa sortie d’audience, le nouvel Ambassadeur a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour la confiance placée en lui pour cette importante mission diplomatique. Il a précisé que sa mission couvrira dix pays au total, allant du Sri Lanka au Népal, en passant par la Thaïlande jusqu’à Djakarta. Il a souligné l’importance de comprendre que l’Inde est la plus grande puissance démographique et qu’elle possède également une puissance économique, technologique, militaire et informatique. Son Excellence Félix DIALLO a indiqué que le Président de la Transition lui a donné pour instruction de défendre les intérêts des deux pays tout en faisant connaître la nouvelle vision des autorités de la Transition. Pour cela, il se concentrera sur les trois principes qui guident l’action publique au Mali : le respect de la souveraineté du pays, le respect des choix stratégiques et du choix des partenaires opérés par le Mali, ainsi que la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Son objectif est donc de faire comprendre ces trois principes afin de déconstruire les narratifs défavorables véhiculés à tort, en ces moments contre le Mali et même au cours des décennies passées.

Mois de la solidarité/Œuvres sociales : le Président de la Transition apporte son soutien aux veuves et enfants des militaires décédés pour la Patrie

L’équipe des œuvres sociales, dirigée par le Conseiller Spécial Aguibou DEMBELE, s’est rendue dans la cité des Balanzans, le mercredi 18 octobre 2023 pour remettre un kit alimentaire au nom de Son Excellence, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État. Ce kit était composé de 100 sacs de riz, 100 sacs de mil, 100 bidons d’huile, 100 cartons de pâtes alimentaires et des fournitures scolaires destinés aux veuves et enfants des militaires décédés pour la Patrie. Le Gouverneur de la région de Ségou a saisi cette occasion pour souligner l’attachement du Chef de l’État à la solidarité. Une vision humaniste qu’il ne cesse de manifester depuis ses engagements pris lors de son investiture et qui se traduisent par un suivi quotidien de la mise en œuvre. La porte-parole des bénéficiaires, émue et compatissante, n’a pu retenir ses larmes face à cet évènement qui témoigne, selon elle, de l’attachement du Président de la Transition à ses compagnons d’armes. Elle a exprimé sa confiance en l’avenir. La cérémonie de remise des dons, présidée par le Commandant de la Zone défense No 2, a été marquée par la présence de toute la hiérarchie militaire de la région de Ségou, ainsi que des autorités administratives et traditionnelles venues témoigner leur gratitude envers le Colonel Assimi GOITA pour sa générosité envers les populations vulnérables. Le Capitaine Aichatou YATTARA, responsable du service social du Camp Sékou Amadou TALL, a également témoigné de cette générosité dans son intervention. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, Aguibou DEMBELE, a profité de l’occasion pour rappeler l’engagement de Son Excellence, le Président de la Transition, envers les populations vulnérables partout au Mali, malgré les difficultés d’accès à certaines zones. Il a également souligné que cet acte de solidarité envers les populations démunies est une des valeurs qui ont contribué au développement harmonieux de notre société et au vivre-ensemble entre nos communautés. Selon lui, le Chef de l’État ambitionne de perpétuer ce geste important dans le souci de consolider le vivre-ensemble et la lutte contre l’exclusion.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les

Œuvres sociales : la population de la capitale de l’or blanc exprime sa gratitude envers le président de la Transition

Dans le cadre des activités marquant le mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, une équipe chargée des œuvres sociales du Président de la Transition s’est rendue à Koutiala, le jeudi 19 octobre 2023, pour distribuer des kits alimentaires aux populations démunies de la région. Au profit des personnes les plus vulnérables, l’équipe des œuvres sociales, dirigée par le Conseiller spécial du Chef de l’État, Aguibou DEMBELE, a distribué divers kits. Ces kits comprenaient notamment du mil, du riz, de l’huile, des pâtes alimentaires et d’autres dons variés. Les populations de la capitale de l’or blanc expriment leur gratitude envers le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, pour son assistance, lors de la 28e édition du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Les autorités administratives, coutumières et militaires ont pris part à cet évènement. Elles ont souligné l’importance de cette donation qui intervient dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Monsieur Yacouba DAOU, premier adjoint au maire, représentant le maire de la commune urbaine de Koutiala, a exprimé sa gratitude au nom de la population envers le Président de la Transition pour son soutien constant envers les populations vulnérables vivant dans la région. Pour sa part, la porte-parole des bénéficiaires, Mme WATTARA Mouna, a également exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État pour sa générosité et son soutien continu envers les Maliens. Quant au Général Abdoulaye CISSE, Gouverneur de la région de Koutiala, il a souligné l’importance de cette édition du mois de la solidarité comme un moment de communion des cœurs et des esprits pour soulager les personnes démunies et favoriser la cohésion sociale.

Œuvres sociales à Koulikoro : la population de la Cité du Méguetan remercie le Président de la Transition pour son assistance depuis son investiture

Une délégation des œuvres sociales, dirigée par Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, s’est rendue à Koulikoro ce samedi 21 octobre 2023. L’objectif de cette mission était de distribuer des vivres et des non-vivres aux enfants et veuves de militaires décédés au combat. En présence des autorités administratives régionales, communales et coutumières, les émissaires du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, ont distribué des kits alimentaires composés chacun de 50 kg de mil, 50 kg de riz, des pâtes alimentaires, des bidons d’huile de 20 litres ainsi que des fournitures scolaires aux veuves et orphelins des militaires tombés pour la défense de la patrie. Moussa DIABATÉ, Chef du service social des armées de la région, s’est réjoui de cette assistance humanitaire du Colonel Assimi GOITA en faveur des plus démunis. Selon lui, la rentrée scolaire est une période difficile et cruciale pour les chefs de famille, en particulier les veuves et les orphelins. C’est pourquoi il estime que ce geste de solidarité du Chef de l’État arrive à point nommé. Il a exprimé le souhait d’un Mali stable et prospère. Quant à Koniba DIARRA, porte-parole des veuves, elle a souligné les difficultés auxquelles sont confrontées les veuves de militaires dans la prise en charge de leur famille. Cependant, elle a assuré que cette couche sociale reste reconnaissante envers le Président de la Transition et son Gouvernement pour leur considération à l’egard des veuves et orphelins. Au nom de cette couche, elle a formulé des vœux pour la réussite de la Transition et le retour de la paix et de la stabilité dans le pays. Le maire de la commune urbaine de Koulikoro, Bakoroba KANÉ, a souligné le degré de patriotisme du Président de la Transition. Selon lui, depuis son arrivée au pouvoir, il a mis en avant le retour de la paix et de la sécurité dans toutes les régions du pays. Il a alors remercié le Chef de l’État pour sa considération envers les autorités traditionnelles et coutumières. Pour sa part, le Colonel Lamine Kapory SANOGO, Gouverneur de la Région de Koulikoro, a souligné que depuis son investiture le 7 juin 2021, le Président de la Transition n’a cessé d’apporter une assistance aux populations de la région tout en rappelant la distribution de plus de 150 tonnes de céréales, 12,5 tonnes de sucre, 23 tonnes d’huile, 28 tonnes de pâtes alimentaires, 250 kits scolaires, ainsi que 30 motos tricycles et 8 ambulances médicalisées aux districts sanitaires de la région. Il a également mentionné la réalisation de 47 forages dans les zones qui ont dfficultés d’accès à l’eau potable ainsi que la fourniture de 22 équipements médicaux aux centres de santé régionaux. Le Gouverneur a, à cette occasion exprimé sa gratitude envers le Président GOITA pour ces nombreuses assistances qui renforcent le moral des troupes sur le front et soutiennent les familles des militaires. De son côté, le conseiller spécial du Président de la transition, Aguibou DEMBÉLÉ, a remercié les habitants de Koulikoro pour leur accueil chaleureux et transmis le message du Président GOITA invitant tous les Maliens à ne pas oublier les veuves et orphelins des militaires tombés pour la patrie. M. Aguibou DEMBELE a également appelé les Maliens à l’union sacrée pour accompagner l’armée dans la lutte contre le terrorisme. La cérémonie s’est déroulée dans la cour du 2e groupement régional de la garde nationale à Koulikoro en présence du Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence, et de Mohamed KOUREICHI, Directeur régional du développement social et de l’économie solidaire de la 2ème région. Cette cérémonie fait s’inscrit dans le cadre de la 28e édition du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion.

Défense : le Mali décerne des médailles à quatre membres de la société BAYKAR  

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a accordé une audience, ce mercredi 18 octobre 2023, à quatre membres de la société BAYKAR. Cette délégation était accompagnée par le Chef d’Etat-major de l’Armée de l’air, le Général de brigade Alou Boi DIARRA. Au cours de cette audience, le Chef de l’État a décerné des distinctions honorifiques aux hôtes du jour.  Deux personnalités, M. Esref EVLIYAOGLU, Chef du développement des Affaires de BAYKAR et M. Adem CAN, Chef de projet de BAYKAR ont été nommés au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mali, à titre étranger. Quant à Monsieur Selçuk BAYRAKTAR, ingénieur turc et Monsieur Lütfü Haluk BAYRAKTAR, Président Directeur général de BAYKAR, ils ont été distingués Officiers de l’Ordre national du Mali, à titre étranger. Cette distinction est une reconnaissance officielle de la société BAYKAR par la République du Mali. Ces distinctions honorifiques accordées aux personnalités de BAYKAR, dont le Président directeur général, témoignent de l’appréciation du Mali pour leur contribution dans le domaine des drones et des systèmes aériens sans pilote. Cette reconnaissance est un signe de la solidité de la coopération et du partenariat entre le Mali et la Turquie, à travers BAYKAR, dans le domaine de la défense et de la sécurité. Elle traduit tout l’intérêt du Mali pour la collaboration avec BAYKAR dans le développement et l’utilisation de drones militaires ou civils. La société BAYKAR est une entreprise turque spécialisée dans la conception et la fabrication de drones et de systèmes aériens sans pilote. Fondée en 1984 par Selçuk Bayraktar, l’entreprise est devenue un acteur majeur dans le domaine des drones militaires et civils.

Œuvres sociales : la Cité du Kénédougou bénéficie des vivres et des non-vivres de la part du Président de la Transition

Le Président de la Transition a effectué des œuvres sociales à Sikasso dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Les dons ont été distribués aux personnes vulnérables, notamment aux veuves et aux enfants des militaires décédés au front, ainsi qu’aux personnes démunies de la commune urbaine de Sikasso. Les dons comprenaient 200 sacs de mil, 200 sacs de riz, 200 bidons d’huile et des fournitures scolaires. Les cérémonies de remise ont eu lieu à la Zone de défense No 08 de Sikasso, en présence de Mme le Gouverneur, Marie DEMBELE, ainsi que des autorités administratives, politiques, coutumières et militaires. Les représentants de la hiérarchie militaire ont exprimé leur gratitude envers le Président de la Transition pour ses multiples donations en faveur de la zone de défense No 8 Sikasso. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, Aguibou DEMBELE, a souligné que cette donation s’inscrit dans le cadre du mois de la solidarité et fait partie des œuvres sociales du Président de la Transition visant à soutenir les personnes vulnérables. Il a également assuré les populations que le Chef de l’État est engagé et déterminé à pérenniser ce programme en raison de sa pertinence.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu en audience une délégation saoudienne

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce mercredi 11 octobre 2023, une délégation du Royaume d’Arabie Saoudite. Ladite délégation était conduite par Ahmed Al-KHATEEB, ministre du Tourisme du Royaume saoudien. Il était porteur d’un message du roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, et du Prince Mohammed ben Salmane. Après avoir transmis les salutations du Royaume au Président de la Transition, Ahmed Al-KHATEEB a décliné l’objectif de sa visite. Selon ses confidences à la presse, il était question du renforcement de la coopération entre les deux pays dans divers domaines, notamment celui de l’humanitaire et du développement, surtout avec la Caisse saoudienne de Développement. Il faut noter que les deux pays entretiennent déjà de très bonnes relations de coopération. C’est la raison pour laquelle le Royaume d’Arabie Saoudite a demandé deux appuis au Gouvernement malien. D’une part, pour l’Exposition qu’il projette pour 2030 et pour l’organisation de la Coupe du monde en 2034. Le Royaume a également exprimé le souhait de voir le Président de la Transition prendre part aux activités du premier sommet Afrique-Arabie saoudite. Au cours de cette audience, les discussions ont également porté sur certains grands projets, notamment la construction de la route de Kidal et la signature d’une convention pour la construction du 4e pont de Bamako. Prenant la parole, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a rappelé les trois principes qui guident l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali ; le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali et, la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Il a profité de l’occasion pour transmettre ses salutations chaleureuses, à travers son hôte du jour, au Roi et au Prince saoudiens, tout en saluant l’excellence des liens de coopération entre les deux pays. Évoquant la logique de la diversification du partenariat, le Chef de l’État a indiqué le souhait du Mali de voir l’Arabie saoudite devenir un partenaire stratégique. Le Président GOITA a notamment rappelé les efforts constants du Mali dans la lutte contre le terrorisme. Cette lutte devra être accompagnée par des actions de développement, à travers la réalisation d’infrastructures, dans les zones reconquises afin de permettre et de renforcer le retour de l’administration. L’Arabie saoudite pourrait être d’un grand apport pour le Mali dans ce sens, a indiqué le Colonel Assimi GOITA, avant de rassurer de son appui au Royaume d’Arabie Saoudite dans la mesure du possible. L’émissaire saoudien a rassuré de son côté que le Royaume sera toujours aux côtés du Mali en vue de relever les défis auxquels il est confronté.