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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 CM N°2023-52/SGG

Actualités

PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES -Récupéré copie - Grande

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira » ;

  1. les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, agissant en qualité d’entité accréditée du Fonds vert pour le Climat, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira ».

Par le premier accord de financement, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement du Mali, un prêt en deux portions ainsi qu’il suit :

  • une portion A d’un montant de 91 millions 100 mille Euros, soit 59 milliards 757 millions

682 mille 700 francs CFA ;

  • une portion B, d’un montant de 51 millions 900 mille Euros, soit 34 milliards 44 millions 168 mille 300 francs CFA.

Par le second accord de financement, le Fonds Vert pour le Climat, à travers l’Association

Internationale de Développement, accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt de 38 millions de dollars, soit 22 milliards 699 millions 680 mille francs CFA environs.

Le Projet, objet des présents financements, vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

       –     Contrôleur au Contrôle Général des Services publics :

Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

       –     Directeur National des Frontières :

Monsieur Seydou OUANE, Administrateur Civil, membre du Corps préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services :

Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE.

  • Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :

Colonel Seidou SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

  • Conseillers techniques :

Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ibrahima BERTE, Magistrat ;

Monsieur Dana SISSOKO, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education Surveillée.

  • Chargés de mission :

Monsieur Daouda SISSOKO, Juriste ;

Madame Laurence DOUYON, Juriste.

  • Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués :

Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat.

  • Directeur national des Droits de l’Homme :

Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

–     Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des victimes des crises au Mali :

Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE

  • Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales :

Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba : Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services Economiques.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable auprès de la Délégation permanente du Mali à Paris : Monsieur Harouna Hachimi MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha : Monsieur Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Satigui SIDIBE, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abuja : Monsieur Salifou COULIBALY, Inspecteur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Guangzhou : Monsieur Sékou MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tokyo : Monsieur Ibrahim Attaleb, Inspecteur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Balla dit Aliou OUATTARA, Inspecteur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Modibo HAIDARA, Inspecteur des Services Economiques.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Boubacar COULIBALY, Contrôleur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Mouneïssa MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Lyon : Monsieur Abdel Kader BA, Inspecteur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Inna DIARRA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Abalkassoum TOURE, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Madame Karia KOUANTA, Contrôleur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Oumar HOUSSENI, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Malick DIARRA, Inspecteur du Trésor.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ».

En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association

« Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur du District de Bamako des changements et modifications intervenus en son sein et n’a jamais déposé ces rapports d’activités conformément à l’instruction relative au dispositif commun de coordination, de suivi et de contrôle des activités des Associations, des Organisations Non Gouvernementales et des Fondations sur le territoire de la République du Mali.

En outre, le Président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de Juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections.

Ces agissements sont en violation des dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations et des dispositions des statuts de ladite association.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’application de la réciprocité en matière de délivrance de visas entre la République du Mali et la République du Rwanda.

Depuis 2020, les autorités rwandaises ont autorisé les ressortissants maliens, se rendant au Rwanda, à prendre le visa à leur arrivée aux frontières aériennes, tout en les dispensant du paiement des frais y afférents, pour un séjour n’excédant pas trente (30) jours.

Dans le cadre de la réciprocité, les autorités maliennes ont décidé d’accorder les mêmes facilités d’entrée au Mali, aux ressortissants rwandais.

La présente décision vise à renforcer les relations bilatérales entre les deux pays pour le bonheur de leurs peuples respectifs.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la participation de la délégation du Mali au deuxième Forum Mondial des Réfugiés.

Le Forum Mondial des Réfugiés tenu à Genève, du 13 au 15 décembre 2023 a enregistré la participation de plusieurs Etats et organisations représentés au plus haut niveau.

Il a permis d’examiner les engagements pris par chacun des Etats, lors du premier forum tenu à Genève en décembre 2019.

Sur les quatre engagements pris par notre pays en 2019, trois ont été mis en œuvre, notamment :

  • l’intégration des réfugiés dans les plans nationaux ;
  • la réforme du cadre normatif ;
  • l’élargissement de l’accès aux solutions durables ;

L’adoption de la loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Mali est en cours de réalisation.

En marge du Forum, Madame le Ministre a rencontré :

  • le Haut-Commissaire Adjoint des Nations Unies pour les Réfugiés ;
  • le Vice-Président du Comité International de la Croix-Rouge ;
  • la Directrice Afrique du Fonds Mondial ;
  • le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Au cours de ces rencontres de haut niveau, les discussions ont porté sur :

  • la situation humanitaire au Mali ;
  • la libération de plusieurs localités du joug des Groupes armés terroristes favorisant ainsi les intentions de retour des populations déplacées et des réfugiés dans leurs localités d’origine ;
  • le renforcement de l’environnement de protection et la facilitation de l’accès à l’assistance humanitaire des réfugiés ;
  • la réhabilitation des services sociaux de base pour favoriser le retour des populations dans leurs localités de résidence ;
  • le soutien aux réformes majeures du système de santé au Mali.

Ce Forum a été l’occasion de partager les orientations du Gouvernement de la Transition dans les domaines de la Santé et du Développement social. Les différentes personnalités rencontrées ont toutes réaffirmé leur engagement à renforcer le partenariat et à soutenir les actions du département pour le bien-être des populations.

  1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du lancement des épreuves du concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat.

Les épreuves du Concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2023, débuteront le samedi 23 décembre 2023 et se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2023, dans les six (6) centres de l’intérieur et à Bamako.

Le lancement de la 1ère épreuve Technique dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génie rural aura lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako, le Samedi 23 décembre 2023, par le Ministre chargé de la Fonction publique.

Les listes des candidats et des centres sont disponibles sur le site web : www.cncfp.ml.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la fin des premières phases des concertations des Etats Généraux de la Jeunesse et des préparatifs de la phase nationale desdites concertations.

Les premières phases des concertations des Etats Généraux de la Jeunesse ont été marquées par les phases communale, régionale et celle de la diaspora. Les concertations communales se sont tenues le 1er décembre 2023 dans près de 600 communes du Mali et les concertations régionales le 05 décembre dans les 19 régions, le District de Bamako et dans les ambassades et consulats du Mali de 23 pays.

Les rapports des phases communales ont été acheminés au niveau des régions pour analyse et synthèse des recommandations en vue de produire le rapport régional transmis à la Commission nationale d’organisation.

Les rapports de la Diaspora et ceux des régions sont entrain d’être compilés par un Comité d’experts mis en place à cet effet.

La journée du jeudi 21 décembre 2023 sera exclusivement réservée aux travaux de groupes et plénières avec comme participants les membres de la Commission nationale d’organisation, les délégués venus des régions, les Directeurs Régionaux de la Jeunesse, les responsables des associations sélectionnées, les experts et leurs assistants.

  1. du processus en cours pour la formation au Service national des Jeunes, des jeunes non fonctionnaires, des admis à la Fonction publique des Collectivités et de la 7ème promotion des admis au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration.

La formation au Service national des Jeunes concernera sept cent (700) jeunes non fonctionnaires et quatre cent soixante-seize (476) admis à la Fonction Publique des collectivités qui représenteront la 5ème cohorte du Service National des Jeunes avec un effectif de mille cent soixante-seize (1 176) éléments.

La mise en route sur Bapho, pour la formation commune de base s’opérera après le processus de visites médicales.

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la cérémonie de lancement officiel de la Campagne nationale de vaccination du cheptel 2023-2024.

La cérémonie de lancement de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2023-2024 a eu lieu le dimanche 17 décembre 2023 au marché à bétail de Kati Draal, Commune rurale de Kambila,

Cercle de Kati sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Docteur Choguel Kokalla MAIGA.

L’objectif visé par la Campagne nationale de vaccination du cheptel est de contribuer à l’amélioration de la couverture vaccinale du cheptel national en vue du contrôle ou de l’éradication des maladies animales prioritaires.

 

La Campagne nationale de vaccination concernera environ 76 millions de têtes toutes espèces confondues.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

 

  1. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 20 décembre 2023

                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. 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