Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu ce matin son homologue ghanéen

Le samedi 8 mars 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accueilli avec les honneurs son homologue ghanéen, John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana, en visite d’amitié et de travail de 24 h au Mali. À 11 h 15 précises, l’avion présidentiel ghanéen s’est posé sur le tarmac de l’aéroport international Modibo Keïta-Sénou. À sa descente, Son Excellence John Dramani MAHAMA a été chaleureusement reçu par le Général Assimi GOÏTA, dans une atmosphère empreinte de solennité et de fraternité africaine. Après l’exécution des hymnes nationaux des deux pays, les deux Chefs d’État ont passé en revue les troupes, avant de saluer tour à tour les membres du corps diplomatique et consulaire, ainsi que la communauté ghanéenne établie au Mali. Le Président de la Transition et son homologue ghanéen, après un bref entretien dans les halls du pavillon présidentiel, ont pris la direction du Palais de Koulouba, où se déroulera le programme officiel de la visite du Président ghanéen. Au menu de cette rencontre bilatérale, un tête-à-tête entre les deux Chefs d’État, suivi d’une séance de travail élargie à leurs délégations respectives. Plusieurs sujets d’intérêt commun seront au cœur des échanges, notamment le renforcement des relations bilatérales, la coopération sécuritaire et économique, ainsi que les enjeux régionaux liés à la Confédération des États du Sahel (AES).

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 MARS 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. I. A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : 1. l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; 2. la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; 3. la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; 4. le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : – l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; – la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; – l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population. 3 Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. b. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour

Opération ramadan : remise de 300 kits alimentaires à la communauté chrétienne

En prélude au carême de la communauté chrétienne, qui débute ce mercredi 5 mars 2025, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition a procédé, le mardi 4 mars 2025, à la remise de 150 kits alimentaires à l’Église catholique et de 150 kits alimentaires à l’Église protestante. Chaque kit était composé de denrées alimentaires, de pâtes et d’huile. M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition en charge des œuvres sociales, accompagné de sa délégation composée de deux chargés de mission du Président de la Transition et d’un représentant de la Direction administrative et financière de la Présidence (DAF), était entouré du représentant du Gouverneur du District de Bamako ainsi que de la Directrice du développement social et de l’économie solidaire. Les bénéficiaires ont apprécié ce geste de solidarité du Président de la Transition. Elles lui ont exprimé leur gratitude tout en formulant des prières pour le bon déroulement du ramadan des musulmans et du carême des chrétiens. Des prières ont aussi été formulées pour la stabilité et la paix au Mali. Selon le Conseiller spécial du Président de la Transition, cette remise à la communauté chrétienne s’inscrit dans la continuité de l’opération ramadan, qui a débuté quelques jours avant le mois de ramadan et qui a touché près de 4 000 familles à travers le Mali. Au total, 19 localités ont été concernées par cette opération, qui s’inscrit dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, avec plus de 20 donations. L’objectif de cette initiative du Chef de l’État est de créer l’union au sein des familles, mais aussi d’inciter tous les Maliens à être solidaires. M. Aguibou DEMBELE a indiqué que c’est l’une des rares fois où les musulmans et les chrétiens font le jeûne en même temps.

Défense-Sécurité : une délégation russe reçue à Koulouba

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience le mardi O4 mars 2025, une délégation russe conduite par le Vice-Ministre de la Défense. Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la coopération entre la République du Mali et la Fédération de Russie en matière de sécurité. Le Vice-Ministre russe de la Défense, Younous-Bek EVKOUROV a rendu compte des discussions menées avec la hiérarchie militaire du Mali notamment le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général Sadio CAMARA, qui l’a reçu avant son arrivée au palais de Koulouba.

Œuvres sociales à Koulikoro : le Président de la Transition apporte son soutien à plusieurs familles en ce mois de Ramadan

Dans le cadre des actions sociales initiées par le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, une délégation s’est rendue ce lundi 3 mars 2025 à Koulikoro pour remettre 150 kits alimentaires à des familles vulnérables du Méguétan. La cérémonie s’est tenue dans la cour de la mairie en présence des autorités locales, notamment du Gouverneur de la région, le Colonel Lamine Kapory SANOGO, ainsi que des représentants des autorités administratives et traditionnelles. Conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, la délégation comprenait également deux chargés de mission du Chef de l’État et un représentant de la Direction administrative et financière (DAF). Prenant la parole, M. Lassana DIARRA, représentant du Chef de la coordination des chefs des 11 quartiers de Koulikoro, a exprimé sa gratitude pour cette initiative en faveur des familles vulnérables. Il a également formulé des prières pour un bon déroulement du Ramadan et du Carême. Le maire de la Commune urbaine de Koulikoro, M. Ali Moussa TAMBOURA, a, quant à lui, remercié le Président de la Transition pour ses nombreuses actions en faveur de la région, notamment la réalisation de forages, l’équipement des structures médicales et la construction d’infrastructures sportives. Toutefois, il a rappelé l’importance de relancer plusieurs infrastructures économiques stratégiques, telles que la COMANAV et l’Huicoma, essentielles au développement de la région. Au nom des bénéficiaires, M. Boubacar KONTA, vice-président du Haut Conseil Islamique de Koulikoro, a salué les qualités patriotiques du Chef de l’État. Il a souligné que « le patriotisme n’est pas une question de religion, d’ethnie ou de race, mais un amour inconditionnel pour son pays », rappelant ainsi l’importance de l’unité et de la solidarité face aux défis que traverse le Mali. Il a également exhorté les Maliens à renforcer leur cohésion et à prier pour la prospérité nationale. Avant la remise symbolique des kits alimentaires, composés de riz, de lait en poudre, de thé et de dattes, le Conseiller spécial Aguibou DEMBÉLÉ a tenu à rappeler l’engagement du Chef de l’État. Si, à l’origine, il consacrait les deux tiers de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales, il y alloue désormais la totalité. Il a précisé que ces distributions, organisées dans plusieurs régions du Mali, visent à apporter un soutien concret aux populations vulnérables durant ce mois sacré du Ramadan.

KOULOUBA : Première levée des couleurs de la Confédération des États du Sahel (AES)

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), a présidé la traditionnelle cérémonie de levée des couleurs à Koulouba, ce lundi 3 mars 2025. Cet événement a été marqué par une première historique : la montée inaugurale du drapeau de l’AES, symbole de l’unité et de la solidarité entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. La cérémonie a rassemblé de hautes personnalités de l’État, parmi lesquelles le Président du Conseil national de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, le Premier ministre, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA, ainsi que l’ensemble des membres du Gouvernement. Des diplomates accrédités au Mali ont également pris part à cette cérémonie solennelle, témoignant de l’importance de ce moment dans le processus d’intégration régionale. Le Chef de l’État a saisi cette occasion pour saluer le drapeau malien aux côtés du tout nouveau drapeau de la Confédération des États du Sahel, officiellement adopté le 22 février dernier par les Chefs d’État de l’AES. Par ailleurs, cette cérémonie ne s’est pas limitée à Bamako : elle s’est tenue simultanément au Niger et au Burkina Faso, sous la présidence respective du Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, et du Général Abdourahamane TIANI, Président du Niger. Cet acte solennel marque une nouvelle étape dans la construction et la consolidation de l’AES. Il envoie également un message symbolique fort d’unité, de fraternité et de détermination des peuples malien, burkinabé et nigérien à avancer ensemble vers une intégration plus poussée. Cette montée des couleurs illustre la volonté des dirigeants et des populations de ces trois pays de renforcer leur coopération politique, économique et sécuritaire pour un avenir commun stable et prospère.

SOLIDARITÉ : Le Général d’Armée Assimi GOÏTA au chevet des enfants du Village SOS Sanankoroba et des familles démunies

Dans le cadre de ses œuvres sociales, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a fait don, le vendredi 28 février 2025, de 150 kits alimentaires au Village SOS Sanankoroba. Chaque kit comprend 50 kg de riz, 50 kg de sucre, 5 kg de pâtes alimentaires et un bidon d’huile de 5 litres. Le même jour, 300 familles démunies des localités de Bougouni et Ouélessébougou ont également bénéficié de ces denrées de première nécessité. Ce geste vise à soutenir la direction du Village SOS Sanankoroba dans la prise en charge des enfants pensionnaires et à soulager les familles vulnérables, en particulier durant cette période de jeûne. À Ouélessébougou, le représentant du Chef de village, M. Daba SAMAKÉ, a salué l’initiative du Président, la qualifiant d’acte de bienveillance et de solidarité exemplaire. Mme Sira SANOGO, une bénéficiaire, a tenu à exprimer sa reconnaissance en soulignant l’impact positif de cette aide, notamment pour les veuves de militaires, qui traversent des moments particulièrement difficiles. De son côté, M. Amadou SOÏBA, Directeur du Village SOS Sanankoroba, a rappelé que l’établissement accueille actuellement 58 filles et 56 garçons. Il a mis en avant le rôle crucial des mamans SOS, des tantes SOS, des éducateurs et des assistantes sociales dans l’encadrement des enfants. Il a également plaidé pour que ces œuvres sociales bénéficient aux autres Villages SOS du pays, notamment ceux de Kita, Kayes et Mopti. « Ce don est une contribution précieuse qui vient renforcer la participation locale à la prise en charge et au bon fonctionnement du Village », a-t-il affirmé. Mme Assétou FANÉ, maman SOS, a également salué le Président pour cette action généreuse, rappelant qu’il avait déjà offert un forage et des vivres au Village SOS Sanankoroba. Lors de la cérémonie, M. Aguibou DEMBÉLÉ a souligné la volonté du Chef de l’État de soutenir les plus fragiles. « Dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, nous procédons aujourd’hui à la distribution de kits alimentaires composés de produits de première nécessité. Ces denrées visent à soulager les familles durant cette période de jeûne et à leur apporter un peu de réconfort. Pour le Village SOS Sanankoroba, il s’agit d’un coup de cœur pour ces enfants qui sont chers au Président Assimi GOÏTA », a-t-il indiqué. Par ailleurs, M. Aguibou DEMBÉLÉ a exhorté les Maliens à cultiver, en cette période, les valeurs d’entraide et de solidarité pour le bien-être de tous.

SIKASSO : Le Président de la Transition offre des kits alimentaires aux familles démunies

À l’approche des périodes de jeûne du Ramadan et du Carême, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, poursuit ses initiatives de solidarité envers les populations les plus vulnérables. Le jeudi 27 février 2025, une cérémonie de remise de kits alimentaires s’est tenue à Sikasso, sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des Œuvres sociales. Cette initiative traduit l’engagement du Chef de l’État à soutenir les plus vulnérables. Dans sa délégation, il y avait le Colonel Kadiatou SANOGO, chargée de mission du Président de la Transition, ainsi que M. Boubacar TRAORE, représentant le Directeur administratif et financier de la Présidence. Ensemble, ils ont procédé à la remise officielle de 150 kits alimentaires aux familles démunies de la région. Dans son discours, M. Aguibou DEMBELE a souligné la volonté du Chef de l’État de venir en aide aux plus fragiles. « Dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, nous procédons aujourd’hui à la distribution de kits alimentaires composés de produits de première nécessité. Chaque kit comprend 50 kg de riz, 50 kg de sucre, 5 kg de pâtes alimentaires et un bidon d’huile de 5 litres. Ces denrées essentielles visent à soulager les familles durant cette période de jeûne et à leur apporter un peu de réconfort », a-t-il expliqué. Cette action humanitaire s’inscrit dans une dynamique plus large d’engagement du Président en faveur du bien-être des Maliens. Son Excellence le Général Assimi GOÏTA consacre une partie significative de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales, illustrant ainsi une vision axée sur la solidarité et le partage. « Chers bénéficiaires, sachez que vous n’êtes pas seuls. Cette aide, bien que modeste, est le témoignage d’une volonté sincère d’apporter du soutien et de promouvoir nos valeurs ancestrales d’entraide et de partage. Nous demeurons déterminés à poursuivre ces efforts pour que chaque famille malienne puisse vivre dans la dignité et la sérénité », a-t-il ajouté. Au-delà de cette distribution, le Chef de l’État a appelé à un engagement collectif en faveur du partage et de la générosité, valeurs fondamentales du peuple malien, qui prennent une dimension particulière en cette période de jeûne. Un hommage appuyé a été rendu aux Forces de Défense et de Sécurité, garantes de la stabilité nécessaire à la réalisation de ces actions de bienfaisance.

Œuvres sociales-Mois de ramadan : l’équipe des œuvres sociales était au Haut Conseil islamique

Le mercredi 26 février 2025, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, s’est rendue au siège du HCI à Hamdallaye ACI 2000, en Commune IV, pour la remise de 150 kits alimentaires. Ces kits étaientcomposés de mil, de riz, de sucre, de bidons d’huile ainsi que des cartons de dattes. En prélude au mois de Ramadan, le Président de la Transition a de nouveau fait parler son cœur en soutenant la communauté musulmane, à travers le Haut Conseil Islamique du Mali (HCI). A cette occasion, le Vice-Président du Haut Conseil Islamique, M. El Hadji Macky BAH, a apprécié cette marque de considération du Chef de l’État à l’endroit de la communauté musulmane du Mali. M. BAH a affirmé que ce geste vient à point nommé, compte tenu du fait que les musulmans et les chrétiens débuteront cette année leur jeûne à peu près au même moment. C’est pourquoi, au nom de toute la communauté musulmane du Mali, il a adressé un grand merci au Général d’Armée Assimi GOÏTA avant d’invoquer des prières pour le Mali. Le représentant du Ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes, M. Mamadou Issa COULIBALY, a expliqué que durant le mois de Ramadan, nos frères et sœurs démunis ont besoin d’être soutenus afin de pouvoir s’acquitter de leur jeûne. « À cet effet, le ministre chargé des Affaires Religieuses salue cette action humanitaire et sociale offerte par le Président de la Transition », a-t-il indiqué, tout en formulant des prières pour le Mali. Dans son intervention, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, a souligné que la plus grande satisfaction qu’ils tirent des œuvres sociales du Président de la Transition est le sentiment de joie qu’il lit sur le visage des bénéficiaires. De ce fait, au lieu des 100 kits habituellement offerts, il a expliqué que le Président a décidé d’en rajouter 50 dans le but d’atténuer les charges des fidèles durant le mois béni de ramadan. Il rappelle surtout que, par ce geste, le Chef de l’État veut inciter le peuple malien à la solidarité afin que beaucoup d’autres multiplient ces gestes de solidarité autour d’eux. « Tout le monde doit jouer sa partition dans la construction du Mali Kura », a-t-il appuyé.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ; e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali. Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière. Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT- RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé. Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. – Chargés de mission : Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ; Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION